CIRCULAIRE N° 376/DEF/DPMM/2/E relative aux admissions au stage commando et aux stages de qualification commando et à la gestion du personnel titulaire des certificats de commando.
Abrogé le 17 juin 2002 par : CIRCULAIRE N° 1140/DEF/DPMM/2/E relative aux admissions au cours d'opérateur commando, aux stages de certificats commandos et à la gestion du personnel titulaire des certificats de commando. Du 12 avril 1995NOR D E F B 9 5 5 1 0 7 6 C
1. Généralités.
(Modifié : 2e mod.)La présente circulaire a pour objet de préciser certaines procédures applicables au personnel non officier de la marine relatives :
aux admissions au stage commando ;
aux admissions au stage de qualification de chef d'équipe commando ;
aux admissions au stage de qualification de chef d'escouade commando ;
aux admissions au stage de qualification de chef de mission commando ;
à la gestion du personnel fusilier du plan d'armement des fusiliers marins et des commandos (COFUSCO tableaux « O » et « G ») et du commando Hubert ;
à la gestion des qualifications opérationnelles des chefs d'équipe, chefs d'escouade, chefs de mission commando et des nageurs de combat.
2. Admission au stage commando.
(Modifié : 1er et 2e mod.).2.1.
Le personnel fusilier est admis au stage commando.
2.1.1.
A la sortie du cours du brevet élémentaire (BE ). L'admission est prononcée par l'école des fusiliers.
Après neuf mois et avant douze mois (à compter de la date de ralliement) d'affectation dans une formation de fusiliers, en cas d'inaptitude médicale temporaire, d'échec aux tests de la période d'évaluation commando ou d'échec pendant un premier stage commando. L'admission est prononcée par la direction du personnel militaire de la marine.
2.1.2.
A la sortie du cours du brevet d'aptitude technique (BAT ) pour le personnel maistrancier.
L'admission est prononcée par l'école des fusiliers.
2.1.3.
A la sortie du cours du brevet d'aptitude technique (BAT ), pour des motifs exceptionnels et sur proposition du commandant de l'école des fusiliers, pour des élèves de très bonne valeur n'ayant pas auparavant fait l'objet d'une élimination définitive pour le stage commando. L'admission est prononcée par la direction du personnel militaire de la marine.
2.2.
Le personnel non fusilier est admis au stage commando.
Avant de suivre le stage de nageur de combat.
S'il est volontaire et affecté au commandement des fusiliers marins et des commandos (COFUSCO ) ou à la base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO ), ou au commando Hubert.
2.3.
Les admissions sont prononcées :
Pour le personnel fusilier :
par le commandant de l'école des fusiliers marins pour les marins sortant du BE , ou placés en affectation d'attente à l'école, ainsi que pour les maistranciers sortant du BAT ;
par le ministre (DPMM/PM 2) sur proposition de la commission du personnel fusilier de la marine (CPFM ) pour les fusiliers placés en affectation d'attente dans les unités de fusiliers marins et ceux non maistranciers sortant du BAT .
Pour le personnel non fusilier : par le ministre (DPMM/PM 2).
2.4. Modalités particulières.
2.4.1. Personnel âgé de moins de 18 ans.
Le personnel âgé de moins de 18 ans est affecté pour une durée de six mois minimum dans une unité de fusiliers marins hors commando d'assaut (COFUSCO tableau « O ») avant d'être admis au stage commando.
2.4.2. Personnel inapte définitif ou non volontaire pour le stage commando.
Le personnel sortant du BE ou maistrancier sortant du BAT inapte définitif commando ou non volontaire pour le cours commando est affecté par la DPMM sur proposition de COFUSCO dans les unités de fusiliers marins chargées de la protection.
2.5. Situation du personnel ayant échoué au stage commando.
2.5.1. Personnel BE fusilier et personnel maistrancier.
En cas d'inaptitude médicale temporaire, d'échec aux tests de la période d'évaluation commando ou d'élimination du stage commando, ces marins sont affectés par la DPMM sur proposition de COFUSCO en attente dans une unité de fusiliers marins, hors commando.
Les commandants d'unités auxquelles sont affectés ces marins sont responsables de leur préparation selon les directives particulières émises par COFUSCO .
Après une période d'attente et de remise en condition comprise entre neuf et douze mois, ce personnel peut être admis, après vérification de l'aptitude et sur proposition de la CPFM , au stage commando à une session fixée par l'école des fusiliers marins en fonction des places disponibles ; une nouvelle période d'évaluation d'une semaine est consacrée à la vérification de l'aptitude ; en cas d'échec lors de la période d'évaluation ou pendant la formation commando, l'intéressé est remis à la disposition de son unité d'origine (ou muté vers une unité de fusiliers marins, hors commando, s'il était en attente de cours pour une période brève). Cette deuxième élimination est définitive. Elle est mentionnée sur la fiche générale personnel des intéressés.
Le personnel ayant été écarté du stage commando pour cause d'inaptitude médicale peut être admis aussitôt après avoir recouvré son aptitude, sur proposition de la CPFM .
2.5.2. Personnel BAT non maistrancier.
En cas d'échec au stage commando pour raison médicale, le personnel BAT non maistrancier peut être admis à se présenter après avoir recouvré l'aptitude nécessaire. Tout autre échec est définitif.
2.6.
A l'issue de chaque stage commando, l'école des fusiliers marins adresse à la DPMM (copie COFUSCO/CPFM) un état nominatif des marins :
ayant obtenu le certificat commando ;
éliminés en mentionnant la possibilité éventuelle d'une admission ultérieure ;
reportés de cours pour inaptitude médicale temporaire.
3. Admission au stage de qualification de chef d'équipe commando.
3.1.
Le personnel volontaire, apte et titulaire du certificat commando (CCOMMANDO ) est admis au stage de qualification de chef d'équipe commando (CEQUIPCOM ), soit :
à la sortie du cours de BAT ;
après un an d'affectation en commando d'assaut (COFUSCO tableau « O ») pour les marins objets des paragraphes 2.1.2 et 2.1.3.
3.2.
Les admissions sont prononcées :
Par le commandant de l'école des fusiliers marins pour le personnel issu du BAT .
Par le ministre (DPMM/PM 2), sur proposition de la CPFM , dans les autres cas.
3.3. Modalités particulières.
Le personnel éliminé pour raisons médicales reçoit une affectation en unité de fusiliers marins, hors commando.
Il peut être proposé une deuxième fois, dans un délai d'un an, pour suivre cette formation. Cette admission est alors prononcée par le ministre (DPMM/PM 2) après avis de la CPFM .
Tout autre échec est définitif.
4. Admission au stage de qualification de chef d'escouade commando.
(Modifiée : 1er mod.).A l'issue du brevet supérieur (BS ), le personnel volontaire certifié chef d'équipe commando peut être admis en fonction des besoins de la marine, et sous réserve de l'aptitude médicale, à suivre la formation complémentaire qui lui permet d'acquérir la qualification de chef d'escouade commando (CESCOUCOM ), sanctionnée par le certificat correspondant. L'admission à cette qualification est prononcée par l'école des fusiliers en fonction du rang de classement à l'issue du tronc commun. Durant cette formation, le personnel reste administré par l'école des fusiliers.
En cas d'élimination pour raison médicale et après avoir recouvré l'aptitude nécessaire, il pourra être proposé une deuxième fois pour suivre cette formation complémentaire. L'admission est alors prononcée par le ministre (DPMM/PM 2) après avis de la CPFM . Tout autre échec est définitif.
5. Admission au stage de qualification de chef de mission commando.
(Nouvelle rédaction : 1er mod ; modifié : 2e mod.)Les officiers mariniers supérieurs certifiés chef d'escouade commando, qualifiés opérationnels et ayant tenu un poste à qualification CESCOUCOM en plan d'armement pendant au moins deux ans, peuvent accéder à la formation de chef de mission commando.
L'admission à ce stage est prononcée par le ministre de la défense (DPMM/PM/2) sur proposition de la commission du personnel fusilier de la marine (CPFM ). Ce stage est sanctionné par le certificat de chef de mission commando (CMISCOM ).
6. Gestion du personnel affecté a l'état-major de COFUSCO ou aux commandos marine (COFUSCO plan « O » ou « G »).
6.1.
Le personnel fusilier de tout grade affecté à l'état-major de COFUSCO ou au commando Hubert est géré directement par la DPMM (PM 2/E).
6.2. Personnel titulaire du BE.
Les marins titulaires du certificat commando sont affectés aux commandos d'assaut (COFUSCO tableau « O ») dans un poste de leur niveau d'emploi pour une durée effective de deux ans [sans recalage de la date de fin d'affectation (DFA )].
6.3. Personnel titulaire du BAT.
Le personnel ayant suivi avec succès la formation de chef d'équipe commando est affecté à l'issue de ce stage aux commandos d'assaut (COFUSCO tableau « O ») pour une durée effective de trois ans dans un poste de son niveau d'emploi (sans recalage de DFA ).
6.4.
Le personnel maistrancier et objet du paragraphe 2.1.3 précité reçoit à l'issue du BAT et du stage commando une affectation aux commandos d'assaut (COFUSCO tableau « O ») d'une durée de trois ans qui comprend :
une période d'une durée moyenne d'un an d'adaptation et de mise en pratique des techniques commandos en poste de quartier-maître breveté élémentaire (QME ) fusilier (FUSIL) certifié commando (CCOMMANDO ) ;
le stage de qualification de chef d'équipe commando à l'école des fusiliers marins ;
la poursuite de leur affectation aux commandos en poste de second maître (SM ) FUSIL certifié chef d'équipe commando (CEQUIPCOM ).
6.5.
Avant chaque sortie du stage commando ou du stage de qualification de chef d'équipe commando, l'école des fusiliers marins signale le nombre d'élèves qualifiés dans chacun des niveaux d'emploi (CCOMMANDO ou CEQUIPCOM ) et COFUSCO propose à la DPMM les affectations en fonction des postes disponibles.
Les SM maistranciers non CEQUIPCOM sont affectés en poste de CCOMMANDO .
Si la ressource en opérateur CCOMMANDO est insuffisante, le plan d'armement COFUSCO (tableau « O » est alors honoré par des marins titulaires du CEQUIPCOM .
6.6.
Les mutations pour COFUSCO sont prononcées par le ministre (DPMM/PM 2) sur proposition de COFUSCO.
La durée normale d'affectation est de trois ans pour le commando Hubert et COFUSCO tableau « O » et quatre ans pour COFUSCO tableau « G ».
7. Les qualifications operationnelles commando, entretien, gestion.
(Modifié : 2e mod.)La qualification opérationnelle commando en cours de validité correspondant au niveau d'emploi est exigée pour le personnel affecté à COFUSCO tableau « O » pour les instructeurs en poste à qualification commando à l'école des fusiliers marins ou pour les instructeurs au stage de nageur de combat à l'école de plongée. La validation et le renouvellement de cette qualification sont suivis par la CPFM . La DPMM en est tenue informée pour le suivi des gestions de carrière.
7.1.
La qualification opérationnelle du niveau opérateur (personnel du cours commando) est attribuée par la CPFM après six mois d'affectation en commando. Sa non-attribution entraîne la mutation de l'intéressé dans une unité hors commando.
7.2.
La qualification opérationnelle relative aux certificats de chef d'équipe, de chef d'escouade ou de chef de mission commando est acquise dès l'obtention du certificat correspondant. Cette validité est de six ans après son attribution ou la fin de la dernière affectation à COFUSCO (tableaux « G » ou « O ») et au commando Hubert ou en tant qu'instructeur à l'école commando ou au stage nageur de combat à l'école de plongée.
7.3.
COFUSCO organise de façon périodique des stages de renouvellement de qualification opérationnelle. Les admissions sont prononcées par la CPFM .
7.4.
Au début de chaque année la CPFM établit la liste d'aptitude opérationnelle et la transmet à la DPMM (certificat commando du niveau correspondant, qualification opérationnelle, date de fin de validité de celle-ci).
8.
La circulaire no 1618/DEF/DPMM/2/E du 31 décembre 1992 est abrogée.
Pour le ministre d'Etat, ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Pierre BONNOT.