DÉCISION N° 1240/DEF/EMA/OL/2 relative à la création du groupement interarmées « actions civilo-militaires » en organisme à vocation interarmées.
Abrogé le 30 mars 2012 par : DÉCISION N° 2822/DEF/EMA/ESMG/ORG/REG portant création du centre interarmées des actions sur l'environnement. Du 01 juin 2001NOR D E F E 0 1 5 3 4 4 1 S
Le groupement interarmées « action civilo-militaires » (GIACM) est créé à compter du 1er juillet 2001 ; il est stationné au quartier « Général-Frère » à Lyon. C'est un organisme à vocation interarmées relevant :
du chef d'état-major des armées dans le domaine de l'emploi ;
du chef d'état-major de l'armée de terre, dans le domaine organique.
Le groupement interarmées « actions civilo-militaires » (ACM) assume les mission interarmées suivantes :
constituer, renforcer et mettre en œuvre, au sein des états-majors de planification et de conduite et des unités projetées, les dispositifs ACM de circonstance décidés par l'état-major des armées ;
participer à l'expertise de théâtre ;
assurer, avant projection, la mise en condition opérationnelle, individuelle et collective, ainsi que l'entraînement du personnel ;
participer à l'entraînement et à l'animation de la chaîne ACM dans les exercices ;
contribuer au processus du retour d'expérience pour améliorer la préparation et la mise en œuvre de la fonction opérationnelle ACM ;
fournir aux armées un appui en matière de formation ACM ;
fournir une expertise facilitant, au niveau des forces armées, le suivi et la conservation de la ressource en personnel militaire expérimenté dans la fonction ACM, d'active et de réserve.
Une directive portant le timbre de la division emploi de l'état-major des armées précisera, d'une part, les conditions d'emploi du groupement interarmées ACM dans les activités opérationnelles, l'entraînement et les exercices et, d'autre part, l'appui qu'il apportera aux organismes centraux.
L'instruction portant organisation et fonctionnement de l'organisme à vocation interarmées (OVIA) GIACM sera prise sous le timbre de l'armée de terre en concertation avec la marine, l'armée de l'air, la gendarmerie, le service de santé des armées, le service des essences des armées, après accord de l'état-major des armées.
Le tableau d'effectif de l'OVIA, objet de l'annexe (1), indique la composition du noyau permanent d'active ainsi que des compléments opérationnels d'active et de réserve. Le GIACM doit être totalement opérationnel le 1er janvier 2003.
Notes
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de l'état-major des armées,
Richard WOLSZTYNSKI.