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Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE TERRE : Sous-Direction organisation ; Bureau infrastructure

CIRCULAIRE N° 5303/DEF/DCMAT/SDO/INFRA/2 relative aux salles d'accumulateurs des installations d'infrastructure de l'armée de terre.

Abrogé le 13 avril 2012 par : CIRCULAIRE N° 3844/DEF/SIMMT/BSM portant abrogation de textes. Du 25 février 1988
NOR D E F T 8 8 6 1 0 3 4 C

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) :

Code du travail livre II, titre III.

Circulaire et instruction du 6 juin 1953 (n.i. BO).

Décret n° 62-1454 du 14 novembre 1962 (BO/G, p. 5820) (1).

Décret N° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n o 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

MAT 2630, édition n° 4 de 1983.

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 21091/DEF/DCMAT/SDT/MBT/AEB/2 — SDO/PC du 25 juin 1981 (n.i. BO).

Décision n° 32348/DEF/DCMAT/SDT/MBT/AEB/2 du 15 octobre 1981 (n.i. BO).

Décision n° 33312/DCMAT/INFRA du 11 septembre 1973 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  513.3.2.2.9., 600.3.1.

Référence de publication : BOC, p. 1104.

Avant-propos.

La présente circulaire qui comporte trois chapitres et une annexe ne traite que de l'exploitation des salles d'accumulateurs des installations fixes de l'armée de terre, en application de la réglementation hygiène, sécurité et installations classées.

La norme d'infrastructure qui fixe les règles de réalisation des salles d'accumulateurs, fait l'objet d'une instruction technique prise sous le timbre de la direction centrale du génie.

Chapitres :

  • 1. Dispositions relatives à l'exploitation des salles.

  • 2. Dispositions relatives à la sécurité.

  • 3. Dispositions relatives à la protection de l'environnement.

1. Dispositions relatives à l'exploitation des salles.

1.1.

La réglementation sur les installations des salles de batteries répond à deux préoccupations principales :

  • la présence d'acide, liquide ou vaporisé ;

  • la présence d'oxygène et d'hydrogène, produits de la réaction électrochimique de charge, et dont le mélange est explosif.

1.1.1. Organisation d'ensemble.

L'organisation des salles est fonction de la surface disponible et de la quantité de batteries qui y sont traitées. Dans tous les cas, si l'on doit traiter des batteries au plomb et des batteries alcalines, il est indispensable, pour éliminer toute erreur de manipulation d'électrolyte, de prévoir des installations nettement distinctes pour les deux catégories d'accumulateurs.

Les principaux locaux à prévoir sont :

  • un local de charge et de stockage des batteries humides (2) avec un local annexe pour les appareils de charge ;

  • un local de préparation pour le nettoyage des batteries, la préparation de l'électrolyte, et éventuellement la réparation des batteries ;

  • si nécessaire, soit un magasin pour le stockage des batteries sèches (3), magasin classique non concerné par les règles particulières applicables aux salles de charge, soit un magasin d'attente si la quantité des batteries à traiter le justifie.

1.1.1.1. Local de charge.

L'emplacement du local de charge doit être tel qu'il ne puisse y avoir de gêne pour le voisinage (évacuation des vapeurs acides).

Aucune matière dangereuse susceptible de provoquer un incendie ou une explosion ne doit être stockée à proximité du local de charge.

Le local doit être équipé d'un poste d'eau, il doit également disposer d'une douche, d'un robinet à jet orientable et d'une fontaine oculaire.

1.1.1.2. Local de préparation.

Afin d'assurer la sécurité du personnel, le local de préparation, compte tenu des risques présentés par la manipulation d'électrolyte, répond aux mêmes dispositions, tant d'infrastructure que de sécurité, que celles applicables au local de charge, il doit être équipé d'un point d'eau et, si possible d'une fontaine oculaire.

1.1.1.3. Magasin d'attente.

Ce magasin bien ventilé, à l'abri de toute flamme nue ou d'étincelles, est équipé de casiers ou étagères solides, croisillonnés à l'arrière ou fixés au mur. Si les montants sont métalliques, il convient de les protéger par une peinture anti-acide.

1.1.1.4. Salle de stockage-acide (ou électrolyte acide).

Le stockage s'effectue dans un local séparé, à sol cimenté résistant à la corrosion, bien ventilé, à l'abri de la lumière et de toute source d'ignition.

L'installation électrique est placée à l'extérieur, à l'abri de l'action corrosive des vapeurs.

1.1.1.5. Salle de stockage-potasse. (4)

Le stockage se fait dans un local différent de celui de l'acide, bien aéré et à l'abri de l'humidité.

1.1.2. Dispositions particulières.

1.1.2.1. Electricité.

Les appareils chargés de fournir le courant électrique à la salle de charge sont :

  • soit des convertisseurs (ensemble tournant) ;

  • soit des groupes électrogènes.

Ils sont installés à l'extérieur du local de charge, dans un endroit aéré et sans communication avec celui-ci, en aucun cas ils ne doivent être déplacés.

L'installation électrique des différents locaux doit être vérifiée périodiquement et maintenue en bon état.

L'utilisation des lampes suspendues et des lampes dites « baladeuses » est interdite dans l'ensemble de l'installation concernée par les mesures de sécurité.

1.1.2.2. Chauffage.

Une batterie totalement déchargée peut geler à 0 °C. Mais l'acide concentré entre 61 et 65 °C, présente un point singulier et la température de congélation remonte à plus 5 °C. La température des locaux ne doit donc pas descendre au-dessous de +5 °C, et être si possible voisine de 15 °C.

Le chauffage des locaux doit donc bénéficier d'une attention particulière, mais aucun appareil de chauffage auxiliaire mobile ne doit être utilisé.

1.1.2.3. Ventilation.

La ventilation du local de charge est indispensable.

Le renouvellement de l'air ne peut être inférieur à 10 volumes par heure, il est assuré par une arrivée d'air frais provenant de l'extérieur du bâtiment. Toutes dispositions doivent être prises pour que l'orifice ne puisse être obstrué, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur, en particulier par le dépôt d'objets divers.

Le dispositif d'aspiration est asservi au fonctionnement du ou des chargeurs, il fonctionne seul mais son arrêt entraîne la coupure immédiate de l'alimentation du dispositif de charge. Si cet asservissement ne fonctionne pas la salle de charge doit être mise hors service.

1.1.2.4. Lavage.

Les flaques d'électrolyte sur le sol doivent être immédiatement épongées avec :

  • du sable, du gravier, des cendres ou de la craie en poudre pour les acides ;

  • de la sciure de bois pour la potasse.

Le poste d'eau, situé à l'intérieur de la salle de charge, doit permettre un lavage fréquent du sol, à grande eau et en l'absence de batteries.

1.1.2.5. Bacs de rétention.

Les aires de stockage de l'acide sulfurique et, le cas échéant, de la solution de potasse sont équipés de bacs de rétention.

Les capacités de rétention doivent être égales à la plus grande des deux valeurs suivantes :

  • 100 p. 100 de la capacité du plus grand réservoir ;

  • 50 p. 100 de la capacité globale des réservoirs associés.

1.1.2.6. Manipulations de produits. (5)

L'acide concentré en bonbonne ou tourie doit être manipulé le plus près possible du sol afin de limiter les conséquences d'une chute ou d'un renversement accidentel sur le sol.

2. Dispositions relatives à la sécurité.

2.1. Incendie.

Il est interdit de pénétrer dans les locaux ou salles de batteries avec une flamme ou d'y fumer (cette interdiction doit être soulignée par des affiches apposées sur les portes d'entrée).

 A noter que ce type de stockage est en voie de disparition du fait que les accumulateurs au cadmium nickel ont pratiquement disparu.

Les portes doivent être maintenues fermées.

Dans les ateliers des corps, un extincteur au CO2 de 2 kilogrammes doit être placé à l'extérieur des salles stockage-charge.

Dans les ateliers importants des établissements ou des centres mobilisateurs, doivent être disposés près des issues, deux extincteurs de 5 kilogrammes de même nature que ci-dessus.

2.2. Personnel.

2.2.1. Conduite à tenir en cas de projection d'électrolyte.

La conduite à tenir en cas de projection d'électrolyte sur la peau et dans les yeux est décrite par une affiche (6) placée à l'intérieur des locaux, bien en vue de tout le personnel.

2.2.2.

Des nécessaires de secours pour salles de charge de batteries sont fournis par le service médical de l'unité ou du corps de rattachement (7).

Ils répondent aux numéros de nomenclature suivant :

  • salles d'accumulateurs à électrolyte acide : (690 310 162 000) ;

  • salles d'accumulateurs à électrolyte alcalin : (690 310 162 015).

2.2.3.

Ces nécessaires sont installés dans toutes les salles de charge de batteries ou à proximité immédiate. Leur emplacement est signalé sur l'affiche prévue au paragraphe 2.2.1.

Les produits peuvent être disposés dans une armoire. Dans ce cas leur présence doit être signalée par une croix rouge et/ou la mention « nécessaire d'urgence » peinte sur la porte, qui ne doit pas être fermée à clé. Sur la face intérieure de la porte une notice pratique, établie par le service médical de l'unité, expose clairement les gestes à effectuer.

La pissette contenue dans les nécessaires décrits au paragraphe 2.2.2 n'est à utiliser qu'en cas de coupure d'eau.

2.3. Equipement de protection.

Le personnel doit être pourvu d'un équipement de protection individuel anti-acide : lunettes à coques, gants, tablier, bottes.

Cet équipement sert également pour la protection contre les produits alcalins.

2.4. Consignes et affiches de prévention.

Afficher aux endroits où chacune d'elles s'applique, les consignes pour :

  • la charge des batteries ;

  • les manipulations de l'acide ou de la potasse ;

  • la préparation ou la manipulation de l'électrolyte ;

  • le port et le renouvellement de l'équipement de protection individuelle.

3. Dispositions relatives à la protection de l'environnement.

3.1.

Les salles de charge d'accumulateurs sont soumises à la législation des installations classées et doivent faire l'objet d'une déclaration (8), lorsque :

  • la puissance maximale du courant continu utilisable pour les opérations de charges ordinaires sur des accumulateurs n'ayant pas de plaques à réformer est supérieure à 2,5 kW ;

  • la puissance maximale du courant continu utilisable pour les opérations de réforme ou de régénération des plaques d'accumulateurs, à l'exclusion de toute opération d'empâtage, est supérieure à 0,5 kW.

3.1.1. Evacuation des effluents.

3.1.1.1. Evacuation des eaux acides.

Il est interdit de rejeter dans la nature et dans les réseaux d'assainissement des effluents à des pH inférieurs à 5,3. Il est donc nécessaire de neutraliser les eaux acides issues des locaux de charge et de préparation avant rejet. Les eaux acides recueillies par l'intermédiaire d'un siphon de sol sont dirigées vers un bac de neutralisation.

3.1.1.2. Evacuation des eaux basiques.

Le rejet de l'électrolyte des batteries au cadmium-nickel peut s'effectuer :

  • par rejet direct dans le bac de neutralisation acide, si la quantité est faible (1 à 2 batteries) ;

  • après neutralisation à l'aide d'acide sulfurique ou chlorhydrique, dans un bac spécial, jusqu'à obtention de 5,5 < pH < 8,5.

3.1.1.3. Vérification des eaux rejetées.

Il est indispensable de vérifier, à la sortie du bac de neutralisation le pH de l'eau. Ce contrôle peut se faire, soit à l'aide de papier pH, soit, méthode préférable, au moyen d'un pH mètre portatif.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,

MANEL.

Annexe

ANNEXE I. Modèle d'affiche.

Figure 1.  

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