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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense.

Abrogé le 17 novembre 2011 par : ARRÊTÉ pris en application des dispositions de l'article 2. du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense. Du 02 mai 2002
NOR D E F P 0 2 0 1 3 7 0 A

Autre(s) version(s) :

 

LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, LE MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET LA SECRÉTAIRE D'ÉTAT AU BUDGET,

Vu le décret 2002-741 du 02 mai 2002  (1) portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense,

ARRÊTENT :

Art. 1er.

 

La liste des établissements ou services prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :

  • centre de recherches du service de santé des armées de La Tronche (Isère) ;

  • institut de médecine tropicale de Marseille (Bouches-du-Rhône) ;

  • section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;

  • centre d'études du Bouchet, à Vert-le-Petit (Essonne).

Art. 2.

 

Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article premier du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 euros.

Art. 3.

 

La liste des diplômes ou qualifications prévus à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixée ainsi qu'il suit :

  • agrégations, doctorats, diplômes d'études approfondies, diplômes d'études supérieures spécialisées, maîtrises, licences dans les domaines considérés ;

  • diplômes d'État de docteur en médecine ;

  • diplôme d'État de docteur en pharmacie ;

  • diplôme d'État en médecine vétérinaire ;

  • diplôme homologué par la commission des titres d'ingénieur dans les domaines considérés ;

  • brevet du diplôme technique militaire avec option chimie ou physique ;

  • diplômes, titres et qualifications militaires homologués dans les domaines considérés.

Art. 4.

 

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Laurent FABIUS.

Le ministre de la défense,

Alain RICHARD.

Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Michel SAPIN.

La secrétaire d'État au budget,

Florence PARLY.