Préambule

La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités d'organisation des concours sur titres de recrutement de spécialistes des hôpitaux des armées parmi les officiers sous contrat et officiers servant sous contrat ouvert en 2003, en application des dispositions de l'article 4 du décret de première référence et du titre II bis de l'arrêté de deuxième référence.

1. Nature des concours.

La modification du décret de première référence a ouvert la possibilité de recruter les spécialistes des hôpitaux des armées « par concours sur titres, parmi les officiers sous contrat et officiers servant sous contrat qui, rattachés au corps des médecins des armées ou des pharmaciens chimistes des armées, sont titulaires d'un certificat d'études spécialisées ou d'un diplôme d'études spécialisées dans la discipline où ils concourent ».

Par correspondance de quatrième référence, le directeur central du service de santé des armées (DCSSA) informait les établissements du service des décisions arrêtées concernant la mise en œuvre de ces concours. Ces décisions ont été formalisées par les modifications récemment apportées au texte de deuxième référence.

2. Nombre de titres susceptibles d'être attribués.

Une décision du ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées) fixe annuellement, en fonction de la disponibilité budgétaire des primes de spécialistes, le nombre de titres par groupement de disciplines et discipline susceptibles d'être attribués aux officiers sous contrat ainsi qu'aux officiers servant sous contrat rattachés au corps des médecins ou pharmaciens chimistes des armées. Plusieurs concours peuvent être organisés la même année afin de pourvoir l'ensemble des postes.

Le nombre de titres susceptibles d'être attribués en 2003 fait l'objet de la décision de cinquième référence. Deux concours seront organisés en 2003 : le concours « A » en octobre et le concours « B » en décembre. La répartition des postes par concours est la suivante :

Table 1. Officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat rattachés au corps des médecins des armées.

Groupements de disciplines/disciplines.	Nombre maximal de titres.
	Concours « A ».	Concours « B ».
Groupement de disciplines « spécialités médicales » :
Dermatologie et vénéréologie.	1
Médecine interne.	2
Neurologie.	1
Pathologie cardio-vasculaire.	3
Gastro-entérologie et hépatologie.	2	1
Pneumologie.	1	1
Néphrologie.	1
Pédiatrie.	1
Rhumatologie.	1
Groupement de disciplines « imagerie médicale » :
Radiodiagnostic et imagerie médicale	2	1

 

3. Calendriers des concours.

Table 2. Concours « A ».

14 octobre 2003.	Date limite de réception des dossiers de candidatures à la DCSSA.
Semaine 42.	Convocation par la DCSSA des candidats autorisés à concourir.
21 et 22 octobre.	Concours sur titres.
Novembre 2003.	Publication des résultats.

 

Table 3. Concours « B ».

21 novembre 2003.	Date limite de réception des dossiers de candidatures à la DCSSA.
Semaine 48.	Convocation par la DCSSA des candidats autorisés à concourir.
Semaine 49.	Concours sur titres.
Décembre 2003.	Publication des résultats.

 

4. Candidatures.

4.1. Conditions de candidatures.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• être officier sous contrat [ décret 2000-511 du 08 juin 2000 (BOC, p. 2552) modifié, relatif aux officiers sous contrat] ou officier servant sous contrat [art. 98-1 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784) modifiée portant statut général des militaires], rattaché au corps des médecins des armées depuis au moins six mois au premier jour du mois du concours ;

• être titulaire d'un certificat d'études spécialisées (CES) ou d'un diplôme d'études spécialisées (DES) dans la discipline de candidature.

4.2. Composition du dossier de candidature.

La composition des dossiers de candidature est la suivante :

• une demande manuscrite de participation au concours précisant la discipline postulée et le concours choisi (concours « A » ou concours « B ») ;

• la photocopie du CES ou DES dans la discipline postulée ;

• un exposé, en cinq exemplaires, des titres détenus par le candidat, mentionnant :

  • ses titres militaires (citations, récompenses, décorations, brevets, etc.) ;

  • la liste des postes occupés dans les structures militaires et civiles (lieux d'affectation, emplois tenus, etc.) ;

  • ses titres universitaires et ses travaux scientifiques effectivement publiés ainsi que les communications orales présentées aux tribunes des sociétés savantes ;

• un mémoire de proposition, rédigé par l'autorité d'emploi (médecin-chef de l'hôpital ou commandant d'organisme), faisant valoir la manière de servir du candidat, son intégration dans l'établissement d'affectation et plus généralement dans les armées, ainsi que l'importance de l'emploi tenu ;

• un état signalétique et des services ;

• le cas échéant, la copie intégrale des feuilles de notes des trois dernières années.

4.3. Transmission des dossiers. Convocation.

La liste d'inscription est ouverte dès réception de la présente circulaire.

Les dossiers de candidature, soigneusement vérifiés et complétés par les autorités hiérarchiques dont relèvent les candidats, seront transmis à la DCSSA (sous-direction « ressources humaines », bureau « recrutement »), pour les dates indiquées ci-dessus.

La liste des candidats remplissant les conditions pour concourir sera diffusée par la DCSSA. Cette liste tient lieu de convocation.

5. Déroulement des concours.

5.1. Jury.

La composition des jurys des concours fait l'objet de l'article 14.1 de l'arrêté de deuxième référence.

5.2.

Les concours comportent :

• la prise en compte des titres militaires et universitaires des candidat s, ainsi que du mémoire de proposition rédigé par le chef de l'établissement d'affectation du candidat ;

• un entretien avec le jury. Les qualités d'expression des candidats entrent en ligne de compte pour l'établissement de cette note.

5.3. Résultats. Nomination.

A l'issue de l'entretien, le jury établit le total des points obtenus par chaque candidat (note d'entretien et poins attribués en raison des titres militaires et universitaires détenus). Il dresse pour chaque concours la liste nominative de classement des candidats, par ordre de mérite.

Compte tenu du niveau du concours, des propositions du jury, du nombre de place et du classement des candidats, le ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des candidats nommés. Celle-ci sera publiée au Journal officiel de la République française.

6. Compte rendu.

Toute difficulté rencontrée pour la mise en œuvre de la présente circulaire fera l'objet d'un compte rendu adressé sous présent timbre.