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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau formation

CIRCULAIRE N° 20744/DEF/DCSSA/RH/ENS/FORM/FG relative à l'admission aux cycles de formation pour l'obtention du brevet technique santé attribué aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, cycle 2005/2006.

Abrogé le 01 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 3661/DEF/DCSSA/RH/PF portant abrogation de textes. Du 24 novembre 2003
NOR D E F E 0 3 5 3 1 5 6 C

Référence(s) : Instruction N° 1576/DEF/DCSSA/2/ENS du 01 juillet 1983 relative au brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.2.2.2.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 3.

Conformément aux prescriptions de l'instruction de référence, la présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles s'effectuera, en 2005, l'admission aux cycles de formation du brevet technique santé attribué aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

1. Poste ouvert.

L'ouverture d'un poste pour l'admission aux cycles de formation en vue de l'obtention du brevet technique santé est fixée comme suit :

Branche technique : 1 poste.

Option génie sanitaire et biomédical.

La place non honorée ne pourra être reportée sur une autre option.

2. Conditions de candidature et dossier de candidature.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont définies par l'instruction citée en référence.

Cette instruction précise en outre la composition des dossiers de candidature qui devront parvenir à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau formation, pour le 5 janvier 2005, terme de rigueur.

3. Réunion de la commission d'admission.

La réunion de la commission d'admission prévue à l'article 10 de l'instruction de référence aura lieu à la DCSSA au cours du premier trimestre 2005, à une date qui sera précisée ultérieurement.

4. Admission aux cycles de formation.

Le candidat admis aux cycles de formation du brevet technique santé sera convoqué à la DCSSA, bureau formation, au cours du deuxième trimestre 2005, pour l'établissement d'un contrat de formation.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, sous-direction ressources humaines,

Jean-François GOUTEYRON.