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Archivé ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division organisation et logistique

INSTRUCTION N° 1255/DEF/EMA/OL/4 relative aux principes d'identification et de codification des munitions.

Abrogé le 18 janvier 2007 par : AUTRE N° 1255/DEF/EMA/SLI/LIA relative aux principes d'identification et de codification des munitions. Du 15 juillet 1999
NOR D E F E 9 9 5 4 0 8 6 J

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Instruction N° 95/DEF/EMA/OL/4 du 16 janvier 2003 modifiant l'instruction n° 1255/DEF/EMA/OL/4 du 15 juillet 1999 (BOC, p. 3961) relative aux principes d'identification et de codification des munitions.

Référence(s) : Décision N° 29700/MA/SMBI du 28 novembre 1963 relative à l'insertion dans les marchés d'une clause de codification des matériels et annexe à ladite décision. (radié du BOEM 430.2.2.). Instruction du 14 janvier 1965 N° 1645/EMA/LOG/4/V/7715 relative aux conditions de dérogation à l'insertion dans les contrats d'une clause de codification des matériels. Arrêté INTERMINISTÉRIEL du 03 mars 1982 relatif au marquage et à l'identification des produits explosifs. Instruction N° 1444/DEF/EMA/OL/4 du 12 août 1993 relative à la nomenclature « système OTAN » et aux missions du centre d'identification des matériels de la défense (CIMD).

5. Instruction n° 800/EMA/PPE 69800/DGA/DPA du 29 février 1994 (n.i. BO).

6. Directive d\'orientation n° 151/DEF/EMA/OL/4 du 26 janvier 1996 (n.i. BO).

7. STANAG OTAN 3150 (n.i. BO).

8. STANAG OTAN 3151 (n.i. BO).

9. STANAG OTAN 4177 (n.i. BO).

10. STANAG OTAN 4199 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) :     Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) :

Instruction interarmées n° 1524/DEF/EMA/LOG/4 du 28 avril 1969 (BOC/SC, p. 554, BOC/G, p. 891, BOC/M, p. 497, BOC/A, p. 385) et ses modificatifs des 6 août 1965 (BOC/SC, p. 753) et 7 février 1972 (BOC/SC, p. 199).

Instruction interarmées n° 2283/DEF/EMA/OL/6 du 29 décembre 1983 (BOC, p. 163 ; et son erratum du 15 mars 1984 (BOC, p. 1579).

Annexes 9, 10 et 11 à l\'instruction interarmées n° 1828/DN/EMA/LOG/4 du 25 mai 1971 (n.i. BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  731.1.5., 464.2.1., 107.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 3961.

1. Dispositions générales.

1.1. Objet.

La présente instruction, qui a pour objectif de permettre l'interopérabilité des gestions des munitions des armées et de la gendarmerie, définit les dispositions relatives aux :

  • règles et procédures communes d'identification OTAN, de désignation et de codification des munitions ;

  • organismes responsables ;

  • fichiers interarmées munitions et à leurs mises à jour ;

  • documents et systèmes d'information à disposition des utilisateurs.

Dans la suite du texte le terme armées s'appliquera aux trois armées et à la gendarmerie.

1.2. Champ d'application.

Cette instruction s'applique aux munitions (au sens de l' instruction interarmées 1007 /DEF/EMA/OL/6 du 09 juin 1988 sur le stockage des munitions, BOC, p. 4941) à leurs éléments actifs ou inertes, emballages et accessoires, utilisés ou gérés par les armées et délivrés comme articles de ravitaillement. En sont exclus les armes nucléaires, les produits spéciaux (produits de décontamination,…) et les missiles balistiques.

1.3. Terminologie.

La terminologie utilisée figure dans le recueil de terminologie générale de la défense (TG 01).

2. Désignation. Marquage.

2.1. Procédure de désignation des munitions.

Dès le premier stade du développement ou de l'acquisition d'une munition entrant dans le champ d'application de la présente instruction, les directions de programmes ou services réalisateurs proposent à l'état-major de l'armée qui est à l'origine de l'expression du besoin (armée pilote) une ou plusieurs désignations possibles établie(s) selon les principes exposés ci-après.

La mention « modèle F » est strictement réservée aux munitions ayant fait l'objet d'une décision d'adoption.

La désignation est adoptée par l'armée pilote, après concertation avec les autres armées, qui diffuse cette décision aux autres états-majors et services concernés.

La désignation retenue pour les munitions est utilisée dans les correspondances à caractère technique ou logistique.

2.2. Désignation des munitions et de leurs éléments.

La désignation des munitions et de leurs éléments est exprimée de manière complète, abrégée et abrégée réduite pour répondre aux besoins d'identification, de gestion et de marquage.

Seuls les caractères latins et les chiffres arabes doivent être utilisés. Ils doivent répondre aux caractéristiques fixées par les normes AFNOR en vigueur.

Pour les munitions encartouchées, la longueur de l'étui ou de la douille doit être mentionnée après le calibre.

La lettre X majuscule signifie « exercice ».

La lettre x minuscule veut dire « par ».

Les munitions fabriquées antérieurement à la publication de la présente instruction et subsistant dans les stocks peuvent conserver leur désignation initiale.

Désignation complète.

La désignation complète d'une munition comporte dans l'ordre :

  • la nature (cartouche, charge, mine,…) ;

  • le calibre et son unité de mesure, suivi du symbole « par », la longueur de l'étui ou de la douille pour les munitions encartouchées (7,62MMx51,…) ou la quantité suivie de l'unité de mesure (1,61 ; 5 kg,…) ;

  • la fonction (éclairante, explosive, fumigène, inerte,…) ;

  • le modèle ou le type (modèle F 1, type CM 6,…) ;

  • l'emploi (antichar, antipersonnel, d'exercice, longue portée,…) ;

  • la nature du chargement principal (PN, T, …) ;

  • les caractéristiques particulières (en bandoulière, sur lame-chargeur, sur bandes…) ;

  • le nom de baptême éventuellement (Eryx, Gallix, Mistral,…) ;

  • le matériel d'emploi si nécessaire.

Elle ne doit pas dépasser 130 caractères, intervalles compris.

La mention du modèle permet de distinguer entre elles les versions d'un même genre, chacune issue de clauses techniques ou de dossiers de définition différents.

L'abréviation des mesures sera indiquée en lettres capitales.

Nota.

Pour la désignation liée au code commandement, le système de désignation complète est appliqué (suivi de la procédure et emploi du REPMU).

Désignation abrégée.

La désignation complète doit être abrégée pour être portée sur les emballages extérieurs ainsi que sur les étiquettes d'identification et de conditionnement.

La désignation abrégée est composée de mots séparés par un intervalle. Elle ne peut dépasser 40 caractères, intervalles compris. Chaque mot est écrit en lettres capitales sans intervalle entre elles.

Le répertoire des abréviations munitions (REPMU) est le recueil des mots utilisables.

L'ordre des termes donné par la désignation complète doit être impérativement respecté.

Le calibre et la longueur ainsi que les quantités et l'unité de mesure sont accolés.

Désignation abrégée réduite.

Appelée également abrégé réduit, la désignation abrégée réduite est utilisée pour les impératifs de marquage des munitions et des emballages primaires en raison de leurs dimensions restreintes.

Elle est constituée des caractéristiques essentielles extraites de la désignation abrégée et limitée à 20 caractères majuscules, intervalles compris.

L'ordre des termes donné par la désignation complète doit être impérativement respecté.

Ces inscriptions permettent des recherches, l'identification visuelle ou la conduite d'enquêtes.

Exemples de désignation.

  • a).  Désignation complète : Grenade à fusil de 40 mm explosive modèle F 2 antipersonnel-antivéhicule avec piège à balle.

    Désignation abrégée : GR FL 40MM EXPL MLE F2 APAV PAB.

    Désignation abrégée réduite : GR FL 40 F2 APAV PAB.

  • b).  Désignation complète : Bouchon allumeur à renforçateur à retard de 2,5 S.

    Désignation abrégée : BA RENF R 2,5 S.

    Désignation abrégée réduite : BA R 2,5 S.

2.3. Marquage.

Le marquage des munitions, des éléments de munitions et de leurs emballages permet :

  • d'identifier la nature et le modèle de la munition et de ses éléments constitutifs ;

  • de préciser les classes de transport et de stockage ;

  • de signaler certaines conditions particulières d'emploi ou de stockage ;

  • d'indiquer le lotissement de la munition et de ses éléments.

Ce marquage à caractère permanent et indélébile est réalisé à l'aide de chiffres, de lettres, de codes couleurs (ou de codes à barres) et de symboles.

Les règles de marquage font l'objet d'une instruction interarmées particulière.

3. Identification. Codification.

3.1. Principes.

Le système repose sur :

  • la notion d'article de ravitaillement ;

  • des règles précises de classification, d'identification et de gestion servant à l'attribution des numéros de nomenclature et des codes ;

  • des procédures de substitution, d'interchangeabilité et d'interopérabilité.

Chaque munition en gestion ne doit posséder que :

  • une seule dénomination ;

  • une seule désignation complète, abrégée et abrégée réduite ;

  • un seul code commandement ;

  • un seul numéro de nomenclature OTAN ;

  • un seul code annexe de gestion ;

  • et des caractéristiques propres.

Chaque armée identifie toute nouvelle munition dont elle se porte acquéreur. Après avoir vérifié que l'article n'a pas déjà été codifié, elle propose l'identification et la codification aux autres armées pour accord.

3.2. Identification OTAN.

L'identification d'un article de ravitaillement est constituée par le minimum de données requises pour satisfaire un besoin et établir les caractéristiques essentielles d'un article qui, à la fois :

  • lui confère son caractère unique ;

  • le différencie de tout autre article de ravitaillement (manuel d'identification des matériels tome 14-N).

L'identification est destinée à désigner sans ambiguïté l'article de ravitaillement dans les opérations logistiques : évaluation des besoins, production, approvisionnement, distribution, entretien, réparation, réforme, cession, enquêtes technique et judiciaire,…

Le point de départ de l'identification est la dénomination de l'article car elle permet de déterminer :

  • la classe OTAN de l'article de ravitaillement ;

  • l'outil de description (guide d'identification d'article) ;

  • la méthode d'identification (par référence ou par description).

Identification des lots.

Le lotissement identifie une population de munitions et permet le suivi technique. Un lot de munitions est généralement constitué d'éléments fabriqués dans des conditions identiques, pendant un laps de temps aussi court que possible et à partir de matériaux de même provenance. Le lot est identifié, au minimum, par l'année de fabrication, le sigle de l'atelier fabricant et un numéro d'ordre.

3.3. Codification.

La codification est destinée à faciliter la gestion des stocks et à permettre les échanges d'informations entre les armées et avec des pays partenaires.

Elle repose sur l'ensemble des textes cités en référence qui régissent le système en appliquant un seul numéro de nomenclature OTAN et un seul code annexe de gestion à chaque article de ravitaillement des familles munitions.

La procédure d'attribution du numéro de nomenclature OTAN est commune aux armées ; elle relève des attributions du centre d'identification des matériels de la défense (CIMD).

Chaque munition est caractérisée par un ensemble de 3 codes :

  • un code de commandement (CCDT) ;

  • un numéro de nomenclature OTAN (NNO) ;

  • un code annexe de gestion (CAG).

Les accessoires de munitions non considérés comme article de ravitaillement (déchets de tir, accessoires divers, emballages non récupérables,…) ne sont pas obligatoirement soumis à l'attribution de NNO ; ils peuvent être gérés par CAG pour les besoins propres des armées.

L'emploi de numéros de nomenclature provisoires est prohibé, une procédure d'urgence de codification sera utilisée chaque fois que nécessaire.

3.4. Le code commandement (CCDT).

Ce code, identifiant des munitions d'emploi équivalent, est utilisé pour le ravitaillement des forces (niveau état-major).

Il est constitué de 7 chiffres :

  • le premier groupe à 4 chiffres définit la classification OTAN de la munition ;

  • le second groupe à 3 chiffres permet selon les critères du commandement, de rassembler sous un même indicatif des munitions d'emploi équivalent.

3.5. Le numéro de nomenclature OTAN (NNO).

Il doit être systématiquement utilisé par les armées pour gérer les munitions et échanger les informations.

C'est un numéro attribué à l'article de ravitaillement dans le système OTAN de classification des approvisionnements et d'identification d'articles.

Il est constitué de 13 chiffres et se décompose de la façon suivante :

  • les 4 premiers chiffres constituent la classe OTAN d'appartenance ;

  • les 2 chiffres immédiatement après identifient le pays codificateur ;

  • les 7 chiffres suivants constituent le numéro séquentiel attribué par le bureau national de nomenclature du pays.

3.6. Le code annexe de gestion (CAG).

Le CAG est un code commandement affiné qui permet de gérer les munitions selon des critères opérationnels et techniques (conditionnement, nature des matériaux). Il est utilisé pour les besoins propres de gestion et doit être considéré comme « annexe » au numéro de nomenclature OTAN.

Un code annexe de gestion ne correspond qu'à un seul numéro de nomenclature OTAN et réciproquement.

Se présentant sous la forme d'un ensemble de 11 chiffres, le CAG se décompose en 3 groupes :

  • les deux premiers groupes constituent le code commandement ;

  • le troisième groupe à 4 chiffres constitue le numéro d'ordre complémentaire lié aux critères opérationnels et techniques.

4. Procédures d'identification et de codification.

4.1. Organisation générale.

Les informations d'identification permettant la codification sont demandées, aux fournisseurs (fabricant ou distributeur), par les armées et la délégation générale pour l'armement (DGA). Le fournisseur peut être interne ou externe au ministère de la défense.

L'armée à l'origine du besoin (armée pilote) est, et reste, responsable de l'identification et de la codification des munitions correspondantes.

Les données d'identification et de gestion sont élaborées en concertation entre les armées.

Le numéro de nomenclature OTAN est uniquement attribué par le CIMD, banque centralisée des données d'identification et de gestion.

L'ensemble de ces informations permet l'inter-opérabilité logistique.

Si le NNO existe lors de l'acquisition des munitions, l'armée pilote assure le recueil des informations permettant la mise à jour des données d'identification et de gestion ; des codes commandement et annexe de gestion sont attribués.

4.2. Clause de codification.

Le besoin de codification doit être initialisé au plus tôt par l'acheteur ; une clause de codification OTAN doit être spécifiée dans les marchés.

Les termes de cette clause, formulés ci-après, peuvent être adaptés ou développés selon le besoin.

« Le titulaire s'engage à fournir toutes les données d'identification concernant les articles (composants, rechanges, accessoires ou outillages) nécessaires à la mise en œuvre, l'entretien, la gestion et à la réparation du matériel objet du marché et figurant sur une liste qui lui sera remise par le service contractant » (annexe V).

« Sauf dérogation stipulée au marché, ces données seront présentées sous forme de projets d'identification par description et/ou référence, conformément aux procédures en vigueur.

Les identifications élaborées devront tenir compte des modifications survenues pendant l'exécution du marché dans la fabrication des articles, leur dénomination et leur référence. »

L'industriel titulaire du marché, la DGA et les armées doivent fournir à l'armée pilote contractante les informations nécessaires à l'établissement de la codification.

4.3. Données d'identification.

Les données d'identification correspondent aux informations minimales nécessaires à l'attribution d'un numéro de nomenclature et d'un code de gestion sans faire de doublon, à savoir :

  • référence article ;

  • désignation commerciale de l'article ;

  • code entreprise.

La connaissance de l'origine réelle de la fabrication des produits est indispensable.

Les données d'identification sont accessibles à tous les partenaires de la défense au niveau national et international.

4.4. Données de gestion.

Les données nécessaires à la gestion interarmées sont récapitulées dans le fichier interarmées des critères de gestion munitions.

Ce fichier permet d'accéder à la liste ordonnée des NNO et des CAG.

But.

Le fichier interarmées des critères de gestion munitions est le référentiel central commun aux armées. Il contient les informations logistiques nécessaires à la gestion interarmées des munitions. Ces informations sont protégées, elles ne doivent pas être diffusées en dehors des armées.

Contenu du fichier.

Le fichier munitions comporte les données logistiques d'identification communes aux armées. Ces informations comportent 31 rubriques regroupées en 7 parties :

  • codification ;

  • désignation ;

  • stockage ;

  • emballage extérieur ;

  • transport ;

  • surveillance technique ;

  • informations diverses.

La description du fichier interarmées des critères de gestion munitions figure en annexe I.

Mise à jour.

Lors de la réalisation d'une nouvelle munition, l'armée pilote a la charge de réunir les informations nécessaires à l'entretien du fichier.

Ces informations doivent être communiquées, dans le cadre des marchés de réalisation, par l'industriel qui réalise ou vend la munition.

Les informations contenues dans les rubriques des parties désignation, stockage, emballage extérieur et transport doivent être obligatoirement renseignées.

L'ensemble de ces renseignements est transmis, par l'armée pilote, au CIMD. Ce dernier met à jour le fichier interarmées des critères de gestion munitions.

L'armée qui se porte utilisatrice d'une munition doit en informer l'armée pilote. Cette dernière met à jour le fichier interarmées des critères de gestion munitions.

Diffusion.

Le fichier interarmées des codes commandement munitions est diffusé semestriellement aux organismes gestionnaires définis par les armées auprès du CIMD.

Traitement des anomalies et modifications.

Les anomalies relevées dans le fichier sont transmises pour exploitation à l'armée pilote, seule habilitée à modifier les informations de base.

Les mises à jour sont approuvées et transmises par l'armée pilote au CIMD qui actualise le fichier.

Document utilisé.

Le document à utiliser pour l'entretien du fichier interarmées des critères de gestion munitions figure en annexe II.

4.5. Attribution du code commandement.

Les codes commandement, nécessaires à la logistique des armées, sont récapitulés dans le fichier interarmées des codes commandement géré par le CIMD.

Contenu du fichier.

Ce fichier comporte les informations suivantes :

  • le code commandement (7 caractères numériques) ;

  • la désignation (40 caractères alphanumériques) ;

  • l'armée pilote (1 caractère alphabétique) ;

  • les armées utilisatrices (4 caractères alphabétiques) ;

  • éventuellement des observations (30 caractères alphanumériques).

Mise à jour.

Lors de la réalisation d'une nouvelle catégorie de munition, l'armée pilote a la charge de réunir les informations nécessaires à l'entretien du fichier.

Le dictionnaire des abréviations et le fichier des codes commandement existants doivent être utilisés pour l'élaboration des propositions de concertation. L'utilisation de sigles et/ou d'abréviations non homologués est prohibée.

Une concertation entre les armées est obligatoire avant la prise de décision par l'armée pilote.

L'ensemble des renseignements validés est transmis par l'armée pilote au CIMD. Ce dernier procède à la mise à jour du fichier des codes commandement munitions.

Méthode.

  • 1. Déterminer la classe OTAN à l'aide du lexique des dénominations, de la liste des groupes et classes et du répertoire alphabétique des dénominations approuvées par classe (voir synoptique en ANNEXE VI).

    Si la classe n'existe pas, il y a lieu de consulter le CIMD.

  • 2. Elaborer la désignation complète à l'aide du dictionnaire des abréviations.

  • 3. Vérifier, à l'aide du fichier des codes commandement, que le besoin n'est pas déjà couvert par un code existant, sinon proposer un code commandement qui respecte la structure logique établie (type, calibre, fonction, …).

  • 4. Proposer aux autres armées le code, la désignation et les éventuelles observations en mentionnant les caractéristiques complémentaires permettant de préciser les critères d'emploi et en indiquant, si besoin est, les abréviations nouvelles à créer.

  • 5. Après recueil de l'avis des autres armées, l'armée pilote adopte le code commandement et sa désignation.

  • 6. L'armée pilote transmet cette décision aux autres armées et au CIMD.

  • 7. Le CIMD met à jour le fichier interarmées des codes commandement.

Diffusion.

Le fichier interarmées des codes commandement munitions est diffusé semestriellement aux organismes gestionnaires définis par les armées auprès du CIMD.

Traitement des anomalies et modifications.

Les anomalies relevées dans ce fichier sont transmises pour exploitation à l'armée pilote seule habilitée à en modifier les informations.

Un code commandement peut être mis en extinction ou supprimé dans le cas où aucun CAG correspondant n'existe. La mise en extinction d'un code est indiquée dans la rubrique « observation » de l'enregistrement.

Le code mis en extinction ne pourra plus être utilisé pour les armées ; il sera toutefois archivé afin de garantir la traçabilité de la mise en extinction.

La désignation d'un code commandement peut être modifiée.

Une concertation entre armées est alors obligatoire.

Les mises à jour approuvées par l'armée pilote sont transmises au CIMD pour actualisation du fichier.

Document utilisé.

Le document à utiliser pour l'entretien du fichier interarmées des codes commandement munitions figure en annexe III.

Ce document unique permet la concertation avant la prise de décision ainsi que la modification ou la suppression d'un enregistrement du fichier.

4.6. Attribution du numéro de nomenclature OTAN et du code annexe de gestion.

Règles de base.

Le numéro de nomenclature OTAN est attribué par le CIMD sur proposition de l'armée pilote ; il est obligatoire pour tous les articles de ravitaillement.

Le code annexe de gestion est donné par l'armée pilote.

Une concertation entre les armées est obligatoire avant la prise de décision par l'armée pilote.

Un code annexe de gestion correspond à un seul numéro de nomenclature OTAN et réciproquement pour les articles qui ne sont pas considérés comme articles de ravitaillement, un CAG seul peut être attribué.

Méthode d'attribution.

Dans le cadre d'un marché avec clause de codification.

Sauf dérogation stipulée au marché, ces données seront présentées sous la forme de projets d'identification par description et/ou référence, conformément aux procédures en vigueur.

L'armée pilote vérifie les informations fournies et :

  • s'assure de la désignation complète à l'aide du dictionnaire des abréviations ;

  • attribue un code annexe de gestion (en tenant compte de la structure logique établie) et éventuellement un code commandement après avoir vérifié que le besoin n'est pas déjà couvert par un code existant (à l'aide du fichier interarmées des codes commandement et du fichier munitions interarmées) ;

  • propose l'ensemble de ces informations aux autres armées ;

  • prend une décision après avoir recueilli l'avis des autres armées ;

  • soumet une demande d'identification au CIMD en vue de l'attribution du NNO ;

  • transmet un CIMD l'ensemble des informations pour mise à jour des fichiers.

Dans le cadre d'un besoin propre au gestionnaire.

L'armée pilote :

  • rassemble les informations (identification et gestion) correspondant aux besoins de gestion ;

  • détermine la classe OTAN à l'aide du lexique des dénominations, de la liste des groupes et classes et du répertoire alphabétique des dénominations approuvées par classe (cf. synoptique en ANNEXE VI) ;

  • élabore la désignation complète à l'aide du dictionnaire des abréviations ;

  • attribue un code annexe de gestion (en tenant compte de la structure logique établie) et éventuellement un code commandement après avoir vérifié que le besoin n'est pas déjà couvert par un code existant (à l'aide du fichier interarmées des codes commandement et du fichier interarmées des critères de gestion munitions) ;

  • propose l'ensemble de ces informations aux autres armées ;

  • prend une décision après recueil de l'avis des autres armées ;

  • soumet une demande d'identification au CIMD en vue de l'attribution du NNO ;

  • transmet au CIMD l'ensemble des informations pour mise à jour des fichiers.

NNO existant dans le cadre d'un achat sur étagère ou d'une cession.

L'armée pilote :

  • rassemble les informations (identification et gestion) correspondant aux besoins de gestion ;

  • vérifie la classe OTAN à l'aide du lexique des dénominations, de la liste des groupes et classes et du répertoire alphabétique des dénominations approuvées par classe (cf. synoptique en ANNEXE VI) ;

  • élabore éventuellement la désignation complète à l'aide du dictionnaire des abréviations ;

  • attribue un code annexe de gestion (en tenant compte de la structure logique établie) et éventuellement un code commandement après avoir vérifié que le besoin n'est pas déjà couvert par un code existant à l'aide du fichier interarmées des codes commandement et du fichier interarmées des critères de gestion munitions ;

  • propose l'ensemble de ces informations aux autres armées ;

  • prend une décision après recueil de l'avis des autres armées ;

  • transmet au CIMD l'ensemble des informations pour mise à jour des fichiers.

Diffusion.

Les données d'identification des munitions (fichier général des identifications) sont diffusées périodiquement aux organismes gestionnaires définis par les armées.

Traitement des anomalies et modifications.

Les anomalies relevées dans le fichier sont transmises pour exploitation à l'armée pilote seule habilitée à modifier les informations.

Un NNO créé depuis plus de dix ans et sans utilisateur déclaré depuis plus de cinq ans est automatiquement annulé pour inactivité.

Un code annexe de gestion mis en extinction ne pourra plus être utilisé par les armées ; toutefois il sera archivé pour garantir la traçabilité de la mise en extinction.

Une concertation entre les armées est alors obligatoire.

Les mises à jour approuvées par l'armée pilote sont transmises au CIMD pour actualisation du fichier interarmées des critères de gestion munitions.

Document utilisé.

Un document unique, figurant en annexe IV, permet la concertation avant la prise de décision, de même que la modification ou la suppression d'une nomenclature ou code existant.

4.7. Moyens pour éviter la création de doublons.

Pour éviter les doublons, le codificateur doit s'assurer que l'article (munition) n'est pas déjà codifié. La méthode en deux étapes décrite ci-après doit être utilisée.

Première étape. Recherche de NNO par référence.

Le bloc identificateur, association du code entreprise et de la référence article, permet de vérifier si la munition n'est pas déjà codifiée.

Si le bloc identificateur existe dans les fichiers, plusieurs NNO peuvent correspondre. Dans ce cas, le choix doit s'effectuer en fonction de la description des articles. Les données du bloc identificateur sont ajoutées, si nécessaire, au NNO retenu.

Si le bloc identificateur n'existe pas on passe à la deuxième étape.

Deuxième étape. Recherche de NNO par éléments descriptifs.

À partir de la dénomination approuvée de la munition (ex. : cartouche) le guide d'identification d'article (GIA) correspondant permet, au travers de questions concernant les caractéristiques des munitions, de les décrire puis de les codifier.

Si la recherche n'aboutit pas, la codification doit être attribuée (NNO, code commandement, CAG, propriétés).

Le synoptique de traitement d'une demande de codification est joint en annexe VII.

5. Documents de référence.

5.1. Répertoire des termes, abréviations et symboles relatifs aux munitions (REPMU).

(NNO 7610 14 501 8100)

Le dictionnaire des abréviations est géré par le CIMD ; sa mise à jour fait l'objet de concertation entre les armées.

Une abréviation ne doit pas dépasser 8 caractères et doit se limiter aux termes génériques de la dénomination du mot ou de l'expression. Cette abréviation, devant être inscrite sur les munitions et emballages, devra tendre vers un minimum de caractères.

Les abréviations des noms composés doivent sauf exception (ex. : BGL à conserver pour bombe guidée laser) être séparées (ex. : CHCOU pour charge coupante au lieu de CCOU).

Procédure de mise à jour.

Une armée propose une dénomination et son abréviation.

Avis des autres armées au demandeur.

Transmission du dossier au secrétariat permanent de la commission interarmées des munitions (CIM) pour décision.

Acceptation transmise au CIMD.

Mise à jour du REPMU par le CIMD.

Diffusion périodique par le CIMD.

5.2. Répertoire des sigles des ateliers de fabrication (SIGFAB).

(NNO 7610 14 506 6338)

Le répertoire des sigles ateliers de fabrication est entretenu au niveau du CIMD. Les sigles fabricant sont utilisés pour l'attribution des lotissements et l'identification des munitions.

Ce répertoire comprend :

  • le sigle de l'atelier de fabrication sur 4 caractères maximum ;

  • la désignation en clair et la localisation de l'atelier de fabrication.

L'armée pilote est chargée de transmettre au CIMD les informations de mise à jour de ce répertoire.

Le répertoire est diffusé périodiquement aux organismes définis par les armées.

6. Mise en application de l'instruction.

6.1. Dispositions diverses.

La présente instruction est applicable, dès sa parution, dans les trois armées, la gendarmerie et la DGA.

Une circulaire d'application sera élaborée par chacune des armées et la DGA et précisera l'organisation interne retenue.

6.2. Textes abrogés.

Les textes énumérés ci-après :

Instruction interarmées no 1524/DEF/EMA/LOG/4 du 28 avril 1969 relative aux désignations des munitions ;

Instruction interarmées no 2283/DEF/EMA/OL/6 du 29 décembre 1983 relative aux données logistiques munitions ;

Annexes 9, 10 et 11 à l'instruction interarmées no 1828/DN/EMA/LOG/5 du 25 mai 1971 relative à la peinture et au marquage des munitions, sont abrogés.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du chef d'état-major des armées :

Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « plans » de l'état-major des armées,

Stéphane LEGRIX DE LA SALLE.

Annexes

ANNEXE I. Descriptif du fichier interarmées des critères de gestion munitions.

Partie.

Numéro de rubrique.

Rubrique.

Longueur.

Type de données.

Observations.

Codification.

1

Numéro de nomemclature OTAN.

13

N

Exclure les séparateurs (tiret, point, espace, ...). Pour les articles qui ne sont pas des articles de ravitaillement (ex. : déchets de tir, accessoires) l'identifiant aura obligatoirement la structure suivante : 00 suivis du CAG.

Cet identifiant n'est pas géré comme un NNO.

2

Code annexe de gestion.

11

N

Exclure les séparateurs (tiret, point, espace, ...).

3

Position de la nomenclature.

1

A

Indique si la nomemclature est active (A) ou en extinction (E). Une nomemclature active (A) est une nomemclature utilisée par au moins une armée (existence de munitions dans le NNO/CAG considéré) ; (E) si la nomemclature n'est plus utilisée par aucune armée.

Désignation de la munition.

4

Désignation complète.

130

X

 

5

Désignation abrégée.

40

X

 

6

Désignation abrégée réduite.

20

X

Ou abrégé réduit.

Gestion et stockage.

7

Unité réglementaire.

2

X

Précise l'unité de gestion utilisée pour les échanges interarmées.

UN unité de gestion à l'article physiquement indissociable le plus fin (ex. : bande à 30 cartouches = gestion à la cartouche), EN ensemble réunissant plusieurs munitions sur le plan de l'emploi ou de la distribution (ex. : conteneur de lancement à 5 mines = gestion en conteneur de 5 mines, barrette à 5 = l'unité réglementaire est la barrette), ML mètre linéaire, DM décimètre, CM centimètre, KG Kilo, GR gramme, TN tonne, M2 mètre carré, D2 décimètre carré, C2 centimètre carré, bidon BI, plaque PL.

8

Masse de l'unité réglementaire sans emballage en g.

11

N

Masse de l'article de ravitaillement nu (sans emballage) exprimée en gramme avec 2 décimales au maximum.

9

Masse de l'unité réglementaire avec emballage en g.

 

11

N

Masse de l'article de ravitaillement emballé (avec quote-part de l'emballage) exprimée en gramme avec 2 décimales au maximum.

10

Masse de l'unité réglementaire sur palette en g.

11

N

Ce champ n'est renseigné que si le NNO décrit la palette. Masse de l'article de ravitaillement emballé et palettisé (quote-part de l'emballage et de la palette) exprimée en gramme avec 2 décimales au maximum.

11

Nature du chargement principal abrégée.

10

X

À renseigner si le chargement principal est significatif selon les sigles donné par le REPMU.

12

Masse de matière active par unité réglementaire en équivalent TNT en g.

11

N

Avec 2 décimales.

Se reporter aux données de sécurité afférent à l'article (FDSP).

13

Masse totale de matière active de l'unité réglementaire.

11

N

Avec 2 décimales.

Masse totale de matière active de l'article de ravitaillement.

14

Code de classement au stockage et au transport.

3

X

Sans tiret ni point.

15

Classement DRAM.

1

X

Code couleur B V J O R.

Classement logistique de l'article de ravitaillement.

16

Classement MURAT.

1

N

Champ vide : munition non MURAT ; 1, 2, 3 correspondant au nombre d'étoiles attribuées à la munition.

Emballage extérieur.

17

Désignation de l'emballage extérieur.

40

X

Désignation abrégée.

18

Capacité de l'emballage extérieur à être réutilisé.

1

A

Réponse par oui ou par non (O ou N).

Un emballage réutilisable est un article de ravitaillement.

19

Quantité d'unité réglementaire par emballage extérieur.

6

N

Emballage lié à la certification transport.

20

Masse de l'emballage extérieur plein en g.

11

N

Avec 2 décimales.

21

Nombre d'emballages extérieurs pleins superposables au stockage.

2

N

Selon données constructeur ou essais.

22

Longueur hors tout en m.

6

N

Avec 3 décimales.

23

Largeur hors tout en m.

6

N

Avec 3 décimales.

24

Hauteur hors tout en m.

6

N

Avec 3 décimales.

Transport.

25

Chiffre énumération code ONU.

 

N

 

26

Code d'identification ONU.

4

N

 

27

Référence de classement au stockage et au transport.

40

X

Décision IPE.

Technique.

28

Durée de vie en stockage dormant.

3

N

En mois.

29

Durée de vie en utilisation.

4

X

En heures (H), jours (J), mois (M), nombre d'introductions (T), nombre de vols (V) et nombre d'accrochages (N).

Faire suivre la quantité de l'unité.

Divers.

30

Armée pilote.

1

A

T, A, M ou G (terre, air, mer, gendarmerie).

31

Armée utilisatrice.

4

A

T, A, M, G.

 

ANNEXE II. Document unique pour entretien du fichier interarmées des critères de gestion munitions.

Création munition nouvelle (1).

Anomalie relevée (1).

Armée d'origine ou pilote (1) :

Références :

Partie.

Numéro de rubrique.

Rubrique.

Donnée.

Observations.

Codification.

1

Numéro de nomemclature OTAN.

  

2

Code annexe de gestion.

  

3

Position de la nomenclature.

  

Désignation de la munition.

4

Désignation complète.

  

5

Désignation abrégée.

  

6

Désignation abrégée réduite.

  

Gestion et stockage.

7

Unité réglementaire.

  

8

Masse de l'unité réglementaire sans emballage en g.

  

9

Masse de l'unité réglementaire avec emballage en g.

  

10

Masse de l'unité réglementaire sur palette en g.

  

11

Nature du chargement principal abrégée.

  

12

Masse de matière active par unité réglementaire en équivalent TNT en g.

  

13

Masse totale de matière active de l'unité réglementaire.

  

14

Code de classement au stockage et au transport.

  

15

Classement DRAM en emballage logistique.

  

16

Classement MURAT.

  

Emballage extérieur.

17

Désignation de l'emballage extérieur.

  

18

Capacité de l'emballage extérieur à être réutilisé.

  

19

Quantité d'unité réglementaire par emballage extérieur.

  

20

Masse de l'emballage extérieur plein en g.

  

21

Nombre d'emballages extérieurs pleins superposables au stockage.

  

22

Longueur hors tout en m.

  

23

Largeur hors tout en m.

  

24

Hauteur hors tout en m.

  

Transport.

25

Chiffre énumération code ONU.

  

26

Code d'identification ONU.

  

27

Référence de classement au stockage et au transport.

  

Technique.

28

Durée de vie en stockage dormant.

  

29

Durée de vie en utilisation.

  

Divers.

30

Armée pilote.

  

31

Armée utilisatrice.

  
 

Nota.

Les destinataires seront précisés, par chacune des armées, dans les circulaires d'application de l'instruction interarmées.

L'armée pilote est chargée de transmettre ces informations aux services concernés de la délégation générale pour l'armement (DGA).

Notes

    1Rayer la mention inutile.

ANNEXE III.

ANNEXE IV.

ANNEXE V. Liste des données d'identification des munitions.

Origine de la fiche :

Référence :

Destinataire(s) :

Date :

Copie(s) :

Raison sociale (titulaire du marché) :

Code distributeur :

Référence dossier de définition :

Code fabricant :

Produit en service dans les armées : OUI - NON (1).

Année de première série :

Référence du marché ou contrat de fournitures :

Armée destinataire :

Référence article.

Dénomination commerciale ou usuelle :

 

Désignation complète (2) :

 

Désignation abrégée (2) :

 

Désignation abrégée réduite (2) :

Caractéristiques descriptives du produit.

Coup complet : OUI - NON (1).

Système d'arme :

Sou-ensembles principaux :

Caractéristiques technico-logistiques.

Unité réglementaire.

Masse de l'unité réglementaire sans emballage en g.

 

Masse de l'unité réglementaire avec emballage en g.

 

Masse de l'unité réglementaire sur palette en g.

 

Nature du chargement principal abrégée.

 

Masse de matière active par unité réglementaire en g équivalent TNT en g.

 

Masse totale de matière active de l'unité réglementaire en g.

 

Code de classement au stockage et au transport.

 

Classement DRAM en emballage logistique de l'article de ravitaillement.

 

Classement MURAT.

 

Désignation de l'emballage extérieur.

 

Capacité de l'emballage extérieur à être réutilisé.

 

Quantité d'unité réglementaire par emballage extérieur.

 

Masse de l'emballage extérieur plein en g.

 

Nombre d'emballages extérieurs pleins superposables en stockage.

 

Longueur hors tout en m.

 

Largeur hors tout en m.

 

Hauteur hors tout en m.

 

Chiffre énumération code ONU.

 

Code d'identification ONU.

 

Référence de classement au stockage et au transport.

 

Durée de vie en stockage dormant.

 

Durée de vie en utilisation.

 

Observations :

 

 

 

(1) Rayer la mention inutile.

(2) Conformément à la présente instruction.

 

ANNEXE VI.

ANNEXE VII.