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CABINET DU MINISTRE :

INSTRUCTION N° 45991 relative à la numérotation des textes officiels.

Du 17 décembre 1986
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  a).  1er modificatif 31/05/1988(BOC, p. 2842) NOR DEFM8858010J. , b).  2e modificatif 05/09/1988(BOC, p. 4611) NOR DEFM8858018J. , Instruction N° 842/DEF/CAB/SDBC du 07 mars 2001 modifiant l'instruction n° 45991/DEF/CAB du 17 décembre 1986 (BOC, p. 6970) relative à la numérotation des textes officiels.

Référence(s) : Circulaire DU PREMIER MINISTRE du 08 décembre 1986 relative à la mise en place d'un système normalisé de numérotation — NOR — des textes officiels publics.

Circulaire du 21 mai 1985 (BOC, p. 5721) ; abrogée le 2 janvier 1994 (BOC, p. 1273).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  120-0.4.1.

Référence de publication : BOC, p. 6970.

Par circulaire de première référence, un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés est institué à compter du 1er janvier 1987.

Font l'objet de la numérotation :

  • tous les actes publiés au Journal officiel, qu'il s'agisse de textes de portée générale ou de mesures individuelles ou collectives, avis, communications ;

  • tous les textes publiés en partie principale du Bulletin officiel des armées.

La responsabilité de la numérotation de ces textes incombe :

  • pour les premiers, au secrétariat du cabinet civil et militaire (contingent de numéros d'ordre de 1 à 999) d'une part, et à la sous-direction des bureaux du cabinet (SDBC) (contingent de numéros d'ordre de 1 000 à 49 999) d'autre part ;

  • pour les seconds, à la commission permanente du Bulletin officiel (CPBO) (contingent) de numéros d'ordre de 50 000 à 97 999).

Les textes précités sont respectivement numérotés :

  • par le secrétariat du cabinet civil et militaire ou par la SDBC, après signature et avant envoi soit au secrétariat général du gouvernement, soit éventuellement pour contreseing, conformément aux directives de la circulaire de deuxième référence ;

  • par la CPBO, avant envoi à l'impression.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

Hubert BLANC.

Annexes

ANNEXE I. TABLE INTERMINISTÉRIELLE ET INTER-ORGANISMES. (3 premiers caractères du NOR).

(Remplacée : 3e mod.)

Premier ministre

PRM

Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

ECO

Secrétaire d'État au commerce extérieur.

 

Secrétaire d'État au budget.

 

Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.

 

Secrétaire d'État à l'industrie.

 

Ministre de l'emploi et de la solidarité

MES

Ministre délégué à la famille et à l'enfance

FAE

Ministre délégué à la santé

SAN

Ministre délégué à la ville

VIL

Secrétaire d'État aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

 

Secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle.

 

Secrétaire d'État à l'économie solidaire.

 

Garde des sceaux, ministre de la justice

JUS

Ministre de l'intérieur

INT

Secrétaire d'État à l'outre-mer.

 

Ministre de l'éducation nationale

MEN

Ministre délégué à l'enseignement professionnel

MEP

Ministre des affaires étrangères

MAE

Ministre délégué chargé des affaires européennes

EUR

Ministre délégué à la coopération et à la francophonie

COP

Ministre de la défense

DEF

Secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants.

 

Ministre de l'équipement, des transports et du logement

EQU

Secrétaire d'État au logement.

 

Secrétaire d'État au tourisme.

 

Ministre de la culture et de la communication

MCC

Secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle.

 

Ministre de l'agriculture et de la pêche

AGR

Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

ATE

Ministre des relations avec le parlement

PAR

Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État

FPP

Ministre de la jeunesse et des sports

MJS

Ministre de la recherche

REC

Décret « composition du gouvernement » publié au JO

HRU

Divers (OTAN, CEE) publiée au BO

DIV

 

ANNEXE II. TABLE DU CODE « DIRECTION » (4 e  caractère du NOR).

(Remplacée : 3e mod.).

Délégation générale pour l'armement.

A

État-major de la marine.

B

Contrôle général des armées.

C

Direction des affaires juridiques.

D

État-major des armées.

E

Direction des affaires financières.

F

Direction générale de la gendarmerie nationale.

G

Direction du service national.

H

État-major de l'armée de l'air.

L

Ministre, secrétaire d'État auprès du ministre, cabinet du ministre et tous les organismes (non cités par ailleurs) relevant directement du cabinet.

M

Direction de la fonction militaire et du personnel civil.

P

Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.

R

Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives.

S

État-major de l'armée de terre.

T

Direction de la circulation aérienne militaire.

V

Commission permanente du Bulletin officiel des armées.

Z

 

ANNEXE III. Table du code «nature du texte ». 12 e caractère du NOR.

Arrêté

A

Avis

V

Circulaire

C

Citation (à l'ordre de la nation, ministère de l'intérieur)

T

Décision

S

Décret

D

Exequatur (ministère des affaires étrangères)

E

Instruction

J

Lettre

Y

Liste

K

Loi

L

Note de service

N

Ordonnance

R

Rectificatif (*)

 

Réponse ministérielle

W

Tableau (hors texte réglementaire)

B

Autres textes

X

(*) Le rectificatif porte le numéro NOR du texte qu'il rectifie :

— pour le 1er rectificatif, le 12e caractère est Z ;

— pour le 2e rectificatif, le 12e caractère est 2 ;

— pour le 3e rectificatif, le 12e caractère est 3 ;

— pour le 4e, 4 et ainsi de suite jusqu'à 9.