INSTRUCTION N° 45991 relative à la numérotation des textes officiels.
Du 17 décembre 1986NOR
Par circulaire de première référence, un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés est institué à compter du 1er janvier 1987.
Font l'objet de la numérotation :
tous les actes publiés au Journal officiel, qu'il s'agisse de textes de portée générale ou de mesures individuelles ou collectives, avis, communications ;
tous les textes publiés en partie principale du Bulletin officiel des armées.
La responsabilité de la numérotation de ces textes incombe :
pour les premiers, au secrétariat du cabinet civil et militaire (contingent de numéros d'ordre de 1 à 999) d'une part, et à la sous-direction des bureaux du cabinet (SDBC) (contingent de numéros d'ordre de 1 000 à 49 999) d'autre part ;
pour les seconds, à la commission permanente du Bulletin officiel (CPBO) (contingent) de numéros d'ordre de 50 000 à 97 999).
Les textes précités sont respectivement numérotés :
par le secrétariat du cabinet civil et militaire ou par la SDBC, après signature et avant envoi soit au secrétariat général du gouvernement, soit éventuellement pour contreseing, conformément aux directives de la circulaire de deuxième référence ;
par la CPBO, avant envoi à l'impression.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
Hubert BLANC.
Annexes
ANNEXE I. TABLE INTERMINISTÉRIELLE ET INTER-ORGANISMES. (3 premiers caractères du NOR).
(Remplacée : 3e mod.)
Premier ministre | PRM |
Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie | ECO |
Secrétaire d'État au commerce extérieur. |
|
Secrétaire d'État au budget. |
|
Secrétaire d'État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation. |
|
Secrétaire d'État à l'industrie. |
|
Ministre de l'emploi et de la solidarité | MES |
Ministre délégué à la famille et à l'enfance | FAE |
Ministre délégué à la santé | SAN |
Ministre délégué à la ville | VIL |
Secrétaire d'État aux personnes âgées et aux personnes handicapées. |
|
Secrétaire d'État aux droits des femmes et à la formation professionnelle. |
|
Secrétaire d'État à l'économie solidaire. |
|
Garde des sceaux, ministre de la justice | JUS |
Ministre de l'intérieur | INT |
Secrétaire d'État à l'outre-mer. |
|
Ministre de l'éducation nationale | MEN |
Ministre délégué à l'enseignement professionnel | MEP |
Ministre des affaires étrangères | MAE |
Ministre délégué chargé des affaires européennes | EUR |
Ministre délégué à la coopération et à la francophonie | COP |
Ministre de la défense | DEF |
Secrétaire d'État à la défense chargé des anciens combattants. |
|
Ministre de l'équipement, des transports et du logement | EQU |
Secrétaire d'État au logement. |
|
Secrétaire d'État au tourisme. |
|
Ministre de la culture et de la communication | MCC |
Secrétaire d'État au patrimoine et à la décentralisation culturelle. |
|
Ministre de l'agriculture et de la pêche | AGR |
Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement | ATE |
Ministre des relations avec le parlement | PAR |
Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État | FPP |
Ministre de la jeunesse et des sports | MJS |
Ministre de la recherche | REC |
Décret « composition du gouvernement » publié au JO | HRU |
Divers (OTAN, CEE) publiée au BO | DIV |
ANNEXE II. TABLE DU CODE « DIRECTION » (4 e caractère du NOR).
(Remplacée : 3e mod.).
Délégation générale pour l'armement. | A |
État-major de la marine. | B |
Contrôle général des armées. | C |
Direction des affaires juridiques. | D |
État-major des armées. | E |
Direction des affaires financières. | F |
Direction générale de la gendarmerie nationale. | G |
Direction du service national. | H |
État-major de l'armée de l'air. | L |
Ministre, secrétaire d'État auprès du ministre, cabinet du ministre et tous les organismes (non cités par ailleurs) relevant directement du cabinet. | M |
Direction de la fonction militaire et du personnel civil. | P |
Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale. | R |
Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. | S |
État-major de l'armée de terre. | T |
Direction de la circulation aérienne militaire. | V |
Commission permanente du Bulletin officiel des armées. | Z |
ANNEXE III. Table du code «nature du texte ». 12 e caractère du NOR.
Arrêté | A |
Avis | V |
Circulaire | C |
Citation (à l'ordre de la nation, ministère de l'intérieur) | T |
Décision | S |
Décret | D |
Exequatur (ministère des affaires étrangères) | E |
Instruction | J |
Lettre | Y |
Liste | K |
Loi | L |
Note de service | N |
Ordonnance | R |
Rectificatif (*) |
|
Réponse ministérielle | W |
Tableau (hors texte réglementaire) | B |
Autres textes | X |
(*) Le rectificatif porte le numéro NOR du texte qu'il rectifie : — pour le 1er rectificatif, le 12e caractère est Z ; — pour le 2e rectificatif, le 12e caractère est 2 ; — pour le 3e rectificatif, le 12e caractère est 3 ; — pour le 4e, 4 et ainsi de suite jusqu'à 9. | |