Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle.

Abrogé le 03 mars 2004 par : ARRÊTÉ fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Du 17 décembre 2002
NOR D E F P 0 2 0 2 5 0 3 A

Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 420-0.6.

Référence de publication : JO du 1er janvier 2003, p. 32 ; BOC, 2003, p. 671.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le décret du 17 avril 1965 (BOC/SC, p. 669) portant création d'une indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

Le taux journalier de l'indemnité prévue par le décret du 17 avril 1965 susvisé est fixé à 4,01 euros.

Art. 2.

L'arrêté du 24 avril 2002 fixant le taux de l'indemnité pour sujétion spéciale d'alerte opérationnelle est abrogé.

Art. 3.

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 décembre 2002.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. PALAGOS.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

L. DE JEKHOWSKY.

Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. CHEVALIER.