1. Immatriculation militaire.

1.1. Généralités.

Tout véhicule automobile, toute remorque ou semi-remorque de poids total autorisé en charge supérieur à 500 kilogrammes reçoit un numéro d'immatriculation à 8 chiffres et doit être pourvu de plaques d'identité portant ce numéro. Porteurs et remorques ou tracteurs et semi-remorques doivent avoir des numéros matriculés et des cartes d'identité distinctes.

Le principe d'immatriculation des véhicules défini par l'instruction citée en référence a) est complété par les dispositions de l'annexe IV de la présente circulaire pour les véhicules de la marine.

Tous les numéros matricules des véhicules de la marine sont attribués par la division « opération/logistique » de l'état-major de la marine, bureau « soutien des bâtiments et des formations à terre » (EMM/OPL/STN).

1.2. Exceptions.

Ne sont pas immatriculés sous numéros à 8 chiffres, mais peuvent recevoir un numéro repère marine attribué par les autorités maritimes locales :

1.2.1.

Les remorques dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 500 kilogrammes. Toutefois les remorques des véhicules tactiques sont immatriculées.

1.2.2. Les véhicules sur rail.

1.2.3.

Les appareils à usage industriel non fixés à demeure sur camion ou remorque routière :

• les groupes moto-pompes et les dévidoirs directement montés sur pneus ou bandages pleins, à l'exception des moto-pompes remorquables qui seront toutes immatriculées ;

• les groupes électrogènes mobiles, les groupes convertisseurs ou transformateurs mobiles et les postes de soudure montés directement sur pneus ou bandages pleins.

1.2.4. Les transporteurs mobiles ou chariots élévateurs.

1.2.5. Les tracteurs d'atelier.

1.2.6. Le matériel de terrassement à l'exception des camions à benne basculante.

1.2.7. Les matériels d'artillerie tractés.

1.2.8.

Les cyclomoteurs : un numéro repère marine doit être attribué dans certains territoires d'outre-mer pour répondre aux exigences de la réglementation civile locale.

2. Carte d'identité.

Une carte d'identité qui constitue la pièce officielle de propriété du véhicule, mentionne le numéro d'ordre, le numéro d'immatriculation, le numéro du châssis, la formation d'affectation, le tableau d'allocation de référence, la marque, le type, le code genre et la date de première immatriculation du véhicule.

Cette carte, de couleur blanche, est l'équivalent de la carte grise des véhicules civils. Elle n'est valable que si elle a reçu l'apposition du timbre sec de l'état-major de la marine (EMM).

2.1. Établissement de la carte d'identité.

Les cartes d'identité des véhicules sont établies automatiquement pour les véhicules achetés par l'échelon central à la confirmation par message de la réception du véhicule. Dans les autres cas, les demandes d'immatriculation et de cartes d'identité sont établies par les services détenteurs par courrier vers l'état-major. Pour éviter toute erreur de recopie ou d'interprétation, il est joint à ce courrier une copie du certificat de conformité et/ou du certificat de carrossage du véhicule.

Ces courriers sont ensuite transmis à l'état-major de la marine (EMM/OPL/STN) par l'intermédiaire des autorités territoriales locales.

2.2. Remplacement de la carte d'identité.

La carte d'identité doit être remplacée en cas de mutation du véhicule. A la réception du véhicule, l'ancien service détenteur fait parvenir à l'EMM (EMM/OPL/STN), la carte à modifier et toutes les indications permettant l'établissement de la nouvelle (copie de la décision de mutation). Il convient de veiller à ce que les mentions figurant au verso des cartes soient bien renseignées. Une carte détériorée est à renouveler dans les mêmes conditions en joignant une demande de renouvellement pour cause de détérioration. Une carte ne mentionnant pas le service détenteur est sans valeur.

En cas de perte de la carte, le véhicule ne doit plus circuler jusqu'à remplacement de ce document. Un compte rendu succinct mentionnant les résultats de l'enquête effectuée par la gendarmerie maritime locale doit être adressé dans les meilleurs délais à l'EMM (EMM/OPL/STN). Un procès-verbal de déclaration de perte de la carte d'identité du véhicule seront joint à la demande.

Le remplacement de la carte s'effectue dans les conditions suivantes :

• EMM/OPL/STN attribue un nouveau numéro d'immatriculation correspondant à l'année en cours ;

• la direction ou le service détenteur du véhicule communique l'ancien numéro à la gendarmerie maritime locale en tenant informée sont autorité organique ;

• à la réception de la nouvelle carte, le véhicule est remis en circulation sous sa nouvelle immatriculation.

2.3. Retrait des cartes d'identité.

Lors de la réforme ou du déclassement d'un véhicule, sa carte d'identité est à retourner à l'EMM (EMM/OPL/STN) dans les meilleurs délais avec la copie de la décision de réforme correspondante. Une copie du bordereau de transmission est à adresser aux directions centrales intéressées pour la tenue à jour de leur fichier.

Les autorités ayant la compétence pour le déclassement des véhicules sont recensées par tableau d'allocation en annexe V.

3. Immatriculation civile.

3.1.

En plus de leur immatriculation militaire obligatoire, certains véhicules de liaison peuvent recevoir, pour des raisons de discrétion et de sécurité, des immatriculations civiles. Dans ce cas, les véhicules possèdent une double immatriculation.

3.1.1.

Une immatriculation civile apparente impliquant :

• une carte grise ;

• la « vignette » de taxe différentielle correspondant à la catégorie du véhicule ;

• un certificat d'assurance apposé sur le pare-brise ;

• éventuellement, un macaron de contrôle technique.

3.1.2.

Une immatriculation militaire sous le capot ou dans le coffre et la carte d'identité mécanographique.

3.2.

Les règles d'utilisation des véhicules automobiles des armées font l'objet de l'instruction citée en référence a).

Par ailleurs, l'instruction citée en référence b) définit les critères qui sont retenus pour l'attribution des voitures de fonction et des voitures de liaison affectées.

L'attribution d'une immatriculation civile relève d'une autorisation délivrée par le cabinet du ministre ; les demandes d'immatriculation civile sont centralisées par l'EMM (EMM/OPL/STN).

3.3.

Les modalités d'application des dispositions ci-dessus sont les suivantes :

3.3.1. Cartes grises.

Les véhicules des armées bénéficient de l'exemption des droits d'immatriculation.

Les demandes de cartes grises des véhicules immatriculés sont effectuées localement après accord de l'EMM (EMM/OPL/STN). Une copie de la carte grise est envoyée à EMM/OPL/STN.

En cas de remplacement, suivi ou non de réforme d'un véhicule portant une immatriculation civile, la carte grise correspondante est aussitôt renvoyée à la préfecture concernée en tenant le bureau EMM/OPL/STN informé.

3.3.2. Assurances.

L'affichage d'un certificat d'assurance sur tout véhicule doté d'une immatriculation civile de poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 t est obligatoire. Les véhicules à immatriculation civile se classent en deux catégories :

• véhicules de fonction : l'État est son propre assureur : le bénéficiaire est toutefois tenu de souscrire une assurance illimitée aux tiers et couvrant les risques de vol (y compris autoradio) et d'incendie pour tout usage non rattaché au service. Le certificat d'assurance délivré par la compagnie est alors affiché ; le véhicule est ainsi banalisé ;

• véhicules non attribués (véhicules de l'administration centrale en réserve technique ou en réserve ministérielle) ou affectés bénéficiant par dérogation de l'immatriculation civile : l'État est son propre assureur. Aucune assurance n'ayant cependant été souscrite aucun certificat ne peut être en principe affiché.

Dans ce cas précis et dans le seul but de garantir l'anonymat du véhicule, un certificat d'assurance, remis par une compagnie agréée par la direction des assurances du ministère des finances et astreinte au secret en ce domaine, est alors affiché. Ce certificat est établi par le service automobile de l'administration centrale du ministère de la défense sur demande des autorités concernées transmise par l'EMM (EMM/OPL/STN).

3.3.3. Vignette de taxe différentielle.

Conformément au code des impôts, dans la marine, tout véhicule à immatriculation civile est soumis à une taxe différentielle annuelle (vignette).

Cette taxe n'est pas due lorsqu'un véhicule cesse en cours d'année d'être en situation de bénéficier d'une exonération (art. 306 de l'annexe II du code des impôts).

En conséquence, tout véhicule en immatriculation militaire qui reçoit une immatriculation civile durant la période d'imposition (1er décembre-15 août) est exonéré du paiement de la taxe pour l'année considérée.

Il faut cependant noter que l'exonération du paiement ne dispense pas de l'affichage de la vignette qui reste obligatoire.

Les véhicules soumis à une telle exonération peuvent disposer d'une vignette gratuite (demande à formuler auprès de l'hôtel des impôts du département).

Dans le cas des renouvellements, les dépenses résultant de l'obtention de ces vignettes sont imputées sur les crédits de fonctionnement mis en place localement au titre du soutien des forces (autorités maritimes) ou des directions et services (directeurs locaux).

3.3.4. Macaron de contrôle technique.

Les véhicules militaires de la gamme commerciale sont soumis au contrôle technique institué par l'arrêté du 18 juin 1991 (n.i. BO, JO du 18 juillet, p. 9473), dans les mêmes conditions que les véhicules civils.

Conformément à l'article 10 de l'arrêté précité, à l'issue de la visite technique, et lorsqu'une contre-visite n'est pas prescrite, un macaron est apposé par le contrôleur sur le côté droit du pare-brise du véhicule.

4. Textes abrogés.

Les textes suivants sont abrogés :

• circulaire 296 /DEF/EMM/LOG/TAR du 04 décembre 1992 relative à l'immatriculation des véhicules militaires et à la carte d'identité ;

• note-circulaire n^o 170/DEF/EMM/LOG/TAR du 5 avril 1991 relative aux cartes d'identité des véhicules du service général ;

• note-circulaire n^o 105/DEF/EMM/OPL/STN du 10 janvier 1994 relative à l'immatriculation provisoire militaire W.