Préambule.

CADRE GÉNÉRAL.

La gestion des ressources humaines est une fonction majeure dans une armée de terre professionnalisée. Cette fonction est d'autant plus essentielle qu'une optimisation de la ressource doit être systématiquement recherchée compte tenu notamment du contexte économique et financier actuel. Le domaine « Gestion des ressources humaines » (GRH) regroupe tous les acteurs responsables de la politique et de la gestion des ressources humaines agissant à partir du niveau de conception jusqu'au niveau d'exécution situé au sein des formations.

La présente instruction se situe en aval de l'instruction citée en troisième référence qui présente le domaine « GRH », décrit l'organisation de ce dispositif, en précise les cursus professionnels, et décline les formations associées.

Elle a pour objet de présenter les modalités d'application pour la formation individuelle de spécialité des militaires du rang sous contrat (MDR/C) que sont les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) et les volontaires de l'armée de terre (VDAT) du domaine de spécialités GRH. Elle traite des objectifs généraux de la formation, de la description des actions de formation de cursus et d'adaptation du domaine, de l'organisation de la formation et des dispositions communes ou particulières du domaine de spécialités GRH.

Cette instruction est complétée par des circulaires de mise en œuvre émises par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). Elle ne traite pas des MDR/C orientés vers le recrutement sous-officiers.

1. Description des cursus professionnels et de formation.

1.1. Présentation des natures de filières.

Les militaires du rang sous contrat du domaine GRH servent dans la nature de filière « Administration du personnel » (ADP).

Celle-ci regroupe des fonctions variées avec une nette implication dans la gestion des effectifs et des compétences. Le personnel employé dans les fonctions de recrutement, de sélection, de reconversion, de condition du personnel, d'action sociale ou plus généralement dans les fonctions de gestion des ressources humaines appartient à cette nature de filière.

Il n'y a pas de MDR/C dans la nature de filière « Chancellerie ».

1.2. Présentation des cursus de formation.

À l'issue de la formation générale initiale (GFI), le militaire du rang sous contrat reçoit une formation de spécialité initiale (FSI) GRH. La FGI et la FSI entrent à part égale dans l'attribution du certificat pratique du domaine GRH. Celui-ci permet d'occuper un premier emploi dans la nature de filière ADP. La durée de la FSI est de cinq semaines. Cette formation est dispensée de façon semi-centralisée en région terre (RT), sous la responsabilité des commandants de RT.

Employé dans une fonction de la filière ADP, le militaire du rang sous contrat obtient le certificat technique élémentaire (CTE) GRH par le biais d'un examen. Celui-ci permet de contrôler les connaissances acquises au cours de la période de mise en situation, d'une durée minimale de six mois, après l'obtention du certificat pratique (CP) du domaine.

Ultérieurement et conformément aux dispositions fixées dans l'instruction de deuxième référence, le militaire du rang obtient le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) et le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) ADP.

Le MDR/C détenteur d'un CTE peut se voir ouvrir un passeport professionnel lorsqu'il est orienté vers un parcours long. Ce passeport détaille les savoir-faire techniques dont l'acquisition est nécessaire pour obtenir le certificat technique du premier degré administration du personnel par le biais d'une validation d'expérience (CT 1/ADP).

Les militaires du rang d'autres domaines, non-détenteurs du BMPE GRH, réorientés vers une carrière longue au sein du domaine GRH suivent une formation d'adaptation pour militaire du rang réorienté, inscrite dans le référentiel des actions de formation (RAF). Cette formation dispensée à l'école des fourriers de Querqueville leur donne les connaissances nécessaires pour être employés sur une fonction GRH et permet de prétendre au CT 1 ADP par validation d'expérience (VE).

2. Objectifs généraux de la formation.

La formation de spécialité a pour but de donner puis de compléter à chaque niveau les connaissances et savoir-faire techniques du personnel, pour tenir une fonction dans son domaine de spécialités.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de spécialité initiale.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La FSI du domaine GRH est destinée à faire acquérir aux MDR/C les savoir-faire techniques indispensables pour tenir un emploi au sein du domaine. Cette FSI est commune avec la FSI du domaine ADM à l'exception d'un module spécifique GRH. Le CP sanctionne les connaissances indispensables pour les militaires du rang sous contrat, pour tenir un premier emploi du domaine gestion des ressources humaines « GRH ».

3.1.2. Personnel concerné (au titre de la formation initiale ou de la réorientation).

La FSI « Administration du personnel » s'adresse à tous les militaires du rang sous contrat du domaine GRH, recrutés dans la filière, à l'issue de leur formation générale initiale.

3.1.3. Modalités d'admission.

À la suite des propositions de candidature émises par les corps, les décisions d'admission en formation (DAF) sont prononcées par les commandants des RT. Le ou les corps supports de cette formation semi-centralisée sont également désignés par les commandants des RT.

3.1.4. Nature des épreuves d'accès.

La FSI GRH ne nécessite aucune épreuve d'accès.

3.1.5. Contenu de la formation.

Conformément aux directives de l'état-major de l'armée de terre (EMAT) et du CoFAT, l'école militaire supérieure d'administration et de management (EMSAM) pilote du domaine GRH, élabore le contenu de la FSI. Le programme est articulé en modules et décliné en composantes, matières et sous-matières. Il est défini par le pilote dans la circulaire relative à la FSI des MDR/C du domaine de spécialités GRH diffusée sous timbre CoFAT. Le programme de la FSI figure en annexe I.

3.1.6. Sanction de la formation.

  Principe de la notation.

Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR/C du domaine diffusée sous timbre CoFAT.

Une note d'aptitude générale entre dans le calcul des points pour l'obtention du CP du domaine GRH.

La note finale du CP est la moyenne des notes obtenues à la FGI et la FSI.

  Titre délivré.

Les modalités de réussite sont précisées dans la circulaire relative à la FSI des MDR/C du domaine diffusée sous timbre CoFAT.

La réussite à la FGI et à la FSI est sanctionnée par l'attribution du CP « Administration générale » du domaine GRH.

L'attribution du CP « Administration générale » du domaine GRH est effectuée par le chef de corps de l'unité d'appartenance.

  Échec à la formation.

Les prescriptions réglementaires en cas d'échec à la FSI sont précisées dans la circulaire relative à la FGI des engagés volontaires de l'armée de terre parue sous timbre CoFAT.

Le nombre de présentations au CP « Administration générale » du domaine GRH est limité à 2.

3.2. Formation de spécialité élémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

La formation de spécialité élémentaire (FSE) GRH est matérialisée par un examen, de vérification des connaissances et aptitudes acquises, d'une journée en RT. Cet examen du CTE est destiné à vérifier et valider l'assimilation des connaissances acquises lors de la FSI et durant la période de mise en situation.

3.2.2. Personnel concerné.

Les militaires du rang sous contrat détenteurs du CP administration générale du domaine GRH depuis au moins six mois sont autorisés à suivre la FSE GRH. Ils doivent obligatoirement avoir servi, depuis l'obtention du CP, dans une fonction de la nature de filière ADP.

3.2.3. Modalités d'admission.

L'examen du CTE est une vérification de connaissances et d'aptitudes matérialisée par un examen d'une journée, mis en œuvre par les RT en conformité avec les prescriptions fixées dans la circulaire relative à la FSE des MDR/C du domaine GRH, diffusée sous timbre CoFAT.

À la suite des propositions de candidature émises par les corps, les décisions d'admission à l'examen sont prononcées par les commandants de RT. Le ou les corps supports de la FSE GRH sont également désignés par les commandants de RT.

3.2.4. Nature des épreuves d'accès.

L'examen du CTE GRH ne nécessite aucune épreuve d'accès préalable. Il consiste en un examen, de vérification des connaissances et aptitudes acquises, d'une journée en RT.

3.2.5. Sanction de la formation.

  Principe de notation.

Les modalités de notation sont précisées dans la circulaire relative à la FSE des MDR/C du domaine diffusée sous timbre CoFAT.

Une note d'aptitude générale entre dans le calcul de la note finale de la FSE GRH.

  Titre délivré.

La réussite à l'examen est sanctionnée par l'attribution du CTE GRH par le commandant de la formation dans laquelle s'est déroulé l'examen.

  Échec à la formation.

Les prescriptions réglementaires en cas d'échec à la FSE sont précisées dans la circulaire relative à la FSE des MDR/C du domaine GRH diffusée sous timbre CoFAT.

Le nombre de présentations est limité à 2.

3.3. Certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

3.3.1. Objectif particulier de la formation.

Le dispositif du certificat technique du premier degré par validation d'expérience (CT 1/VE) se substitue au système classique d'acquisition des connaissances et des compétences par le biais de la formation.

Il a pour vocation de valider l'expérience acquise en GRH. Le CT 1/VE ADP est destiné à confirmer l'aptitude des MDR/C appartenant au domaine et orienté vers une carrière longue, à occuper une fonction de premier niveau d'emploi (NE 13).

Le certificat technique du premier degré administration du personnel (CT 1 ADP) sanctionne une formation technique particulièrement poussée dans la spécialité du militaire du rang sous contrat indispensable pour tenir un emploi de niveau (NE) 13. Ce CT 1 est attribué par validation de l'expérience (VE).

3.3.2. Personnel concerné.

Les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) détenteurs du CTE ADP, et orientés vers un parcours long, sont autorisés à présenter le CT 1/VE ADP.

Les militaires du rang sous contrat d'autres domaines, ayant fait l'objet d'un acte de réorientation vers un parcours long dans le domaine GRH et ayant suivi la formation d'adaptation pour militaire du rang réorienté, sont également autorisés à s'engager dans le processus du CT 1/VE ADP.

3.3.3. Modalités d'admission.

Les modalités d'admission (dossiers de candidature, circuits de transmission) sont définies par circulaire relative à la mise en œuvre du CT 1/VE diffusée sous timbre du CoFAT.

3.3.4. Nature des épreuves d'accès.

Le CT 1 ADP par VE ne nécessite aucune épreuve d'accès préalable.

3.3.5. Contenu de formation.

Conformément aux directives de l'état-major de l'armée de terre et du CoFAT, l'EMSAM pilote du domaine GRH, définit dans le passeport professionnel les connaissances théoriques et pratiques requises pour obtenir le CT 1 ADP par VE. Ces savoir-faire sont transcrits dans le passeport professionnel remis au candidat lorsqu'il s'engage dans le processus du CT 1/VE.

Le CT 1/VE ADP ne possède pas de formation complémentaire.

Le programme des connaissances et compétences du niveau CT 1 figure en annexe III.

3.3.6. Sanction de la formation.

  Principes de notation.

Le passeport professionnel, diffusé dans une circulaire sous timbre CoFAT, est conçu pour être le dossier de capitalisation et de validation des savoirs nécessaires pour l'attribution du CT 1 ADP. Ce passeport constitue le document de référence sur lequel s'appuie le jury régimentaire pour l'attribution du CT 1 ADP.

  Titre délivré.

Le CT 1 ADP est délivré par le corps, sur décision d'un jury régimentaire, conformément aux directives précisées dans la circulaire diffusée par le CoFAT.

Il ne permet pas l'obtention du brevet supérieur de l'armée de terre (BSAT) GRH-ADP.

  Échec à la formation.

Le nombre de présentations au CT 1/VE ADP est limité à 2, à raison d'une fois par année civile.

3.4. Formations d'adaptation.

Une formation d'adaptation, d'une durée de quatre semaines est dispensée à l'école des fourriers de la marine de Querqueville. Elle permet l'acquisition des connaissances indispensables pour tenir un emploi du domaine sans avoir au préalable suivi le cursus de formation du domaine.

Le suivi de cette formation donne les bases nécessaires pour être employé dans une fonction GRH et vaut équivalence du CTE GRH pour le personnel titulaire d'autres CTE que celui du domaine GRH et réorientés vers un parcours long au sein de la GRH.

D'autres formations, conduites de façon semi-centralisée en région-terre ont pour but de dispenser certaines techniques spécifiques (recrutement, reconversion).

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

Le programme des actions de formation est établi par le pilote du domaine GRH (EMSAM). Le CoFAT approuve ces programmes et les diffuse dans les circulaires de mise en œuvre.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les FSI et FSE sont réalisées de façon semi-centralisée par les RT qui désignent le ou les corps supports.

La formation d'adaptation destinée aux MDR/C réorientés vers un parcours long au sein du domaine GRH, est réalisée par l'école des fourriers de Querqueville.

Le CT 1 ADP par VE relève des corps de troupe ou formations.

4.1.3. Commission d'examen, diffusion des résultats, attribution des titres et insignes.

Le CP est attribué par le chef de corps de la formation d'appartenance.

Le CTE est attribué par le commandant de la formation dans laquelle s'est déroulé l'examen.

Le CT 1 ADP est délivré par le corps, sur décision d'un jury régimentaire.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les besoins des corps en formation initiale et élémentaire sont regroupés à la région-terre et planifiés dans le calendrier régional de la formation.

Les objectifs de formation du personnel MDR/C réorienté vers le domaine GRH pour une carrière longue sont exprimés par les RT auprès du CoFAT. Ils sont adressés à A — 2, puis confirmés à A — 1. Après réception de l'ensemble des expressions de besoins, le CoFAT les retransmet à l'école des fourriers de Querqueville en vue de leur planification au calendrier des actions de formation.

Ultérieurement, la répartition des places par RT est réalisée par l'école des fourriers au travers de la lettre annuelle de répartition. En cas de litige ou de dépassement de la capacité de formation, le CoFAT assure les arbitrages nécessaires.

5. Dispositions communes ou particulières.

5.1. Correspondance entre contenus de formations civiles et actions de formation militaires.

La spécificité de la gestion des ressources humaines dans l'armée de terre limite les possibilités d'équivalence de formation.

5.2. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Toute expertise ou expérience antérieure dans ce domaine peut cependant être prise en compte dans l'orientation vers des emplois particuliers du domaine GRH.

Le CP « administration générale » du domaine GRH peut, dans certains cas, être délivré par équivalence d'un diplôme civil. Les règles à appliquer en la matière sont définies par la circulaire du CoFAT relative à la FSI des militaires du rang sous contrat du domaine GRH.

Pour l'attribution du CTE et conformément à la circulaire du CoFAT relative à la FSE des militaires du rang sous contrat du domaine GRH, aucun diplôme civil n'est actuellement admis en équivalence.