Préambule.

Cette circulaire a pour objet de définir le cadre d'exécution du certificat technique du premier degré (CT 1) par validation d'expérience (VE). Elle fixe les principes qui régissent le CT 1-VE, les modalités de capitalisation et de certification des acquis professionnels et le rôle du jury régimentaire. Elle précise également les CT 1 qui font l'objet de mesures dérogatoires et ceux pour lesquels une formation complémentaire est nécessaire. Enfin, elle fixe le dispositif de pilotage du CT 1-VE ainsi que les mesures transitoires pour 2003 et 2004.

Le CT 1-VE n'est pas ouvert aux volontaires de l'armée de terre (VDAT), quel que soit leur potentiel. Ce document ne s'applique donc qu'aux engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) qui seront dénommés « militaires du rang (MDR) » dans l'ensemble du texte.

1. Principes généraux.

1.1. Principe fondateur.

Le CT 1-VE repose sur la reconnaissance des acquis de l'expérience. Les compétences acquises par ce biais sont capitalisées et certifiées dans un passeport professionnel. Un jury régimentaire examine les dossiers des candidats et décide de l'attribution du CT 1-VE. Après l'attribution du certificat, le MDR suit une formation complémentaire lorsque celle-ci est prévue.

Le CT 1-VE s'appuie sur :

• le principe de continuum du parcours professionnel du MDR : le MDR suit préférentiellement le cursus certificat pratique (CP), certificat technique élémentaire (CTE) et certificat technique du premier degré (CT 1) du domaine et de la nature de filière dans laquelle il s'est engagé ;

• l'obtention des compétences par la seule voie de l'expérience : celle-ci ne justifie donc aucune séance ni aucun module de formation collectif et encadré. Elle ne donne lieu à aucune forme quelconque de préparation. Elle couvre toute la période des services déjà accomplis jusqu'au passage devant le jury. Enfin, elle s'inscrit dans le cadre normal de l'ensemble des activités professionnelles des engagés. Aussi la candidature au CT 1-VE n'est-elle pas exclusive de la participation à la vie et aux activités du corps ;

• la certification des compétences : elle garantit que le candidat a les savoirs nécessaires pour tenir un emploi de niveau 13.

1.2. Conditions de candidature.

Le CT 1-VE sanctionne la reconnaissance d'un niveau de qualification apprécié sur une expérience acquise dans une spécialité. Dans le cas normal, le CT 1-VE correspond au CTE principal, lié à l'emploi tenu par le MDR. Une réorientation est toujours possible, sous réserve qu'elle intervienne suffisamment tôt pour permettre à l'intéressé d'acquérir, en situation, une expérience suffisante pour permettre au jury de se prononcer.

1.3. Validation d'expérience.

La validation d'expérience est l'acte officiel de certification qui atteste qu'un individu a fait la preuve qu'il maîtrise les savoirs, savoir-faire, savoir exécuter et dans une certaine mesure savoir être, correspondants au programme ou « référentiel » du certificat technique du premier degré. Ces savoirs sont répertoriés dans un passeport professionnel. Pendant une durée fixée par le corps, en situation professionnelle ou hors service, le candidat accumule des expériences (acquisition des savoirs) ayant un rapport direct avec le contenu du certificat visé. En fin de cycle, un jury régimentaire, réuni à cet effet, statue sur la recevabilité de la demande d'attribution du CT 1-VE formulée par le commandant d'unité au profit du candidat.

1.4. Garant.

Le garant est choisi par le commandant d'unité parmi l'encadrement de contact du candidat au CT 1-VE. Au plus proche de l'univers de l'engagé, il accompagne, guide et enrichit l'expérience de ce dernier. Il assure le suivi du candidat, contrôle l'acquisition des savoirs et les capitalise dans le passeport professionnel.

1.5. Durée de la validation d'expérience.

La durée de validation d'expérience n'est pas figée. Elle s'applique à l'expérience acquise depuis l'attribution du CTE jusqu'au jour de la réunion du jury régimentaire d'attribution du CT 1-VE. D'une manière pratique, elle débute au moment de la notification à l'intéressé de son orientation vers le parcours long de MDR spécialiste par la remise du passeport professionnel.

1.6. Jury régimentaire d'attribution.

Le jury régimentaire se réunit pour apprécier le niveau de maîtrise des savoirs et décide d'attribuer ou non le CT 1-VE. Sa composition et son rôle sont précisés au point 4.

1.7. Nombre de candidatures.

Conformément aux prescriptions de l'instruction de référence, un candidat ne peut se présenter que deux fois au CT 1-VE, à raison d'une fois par année civile.

1.8. Plage d'attribution du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Tout MDR doit pouvoir se présenter à un CT 1-VE au minimum entre la 7e et la 9e année de service. L'élargissement de cette plage d'attribution est en cours d'étude.

2. Organisation du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Sauf dérogation accordée par l'état-major de l'armée de terre, le dispositif du CT 1-VE s'applique à l'ensemble des vingt et un domaines et pôles concernés, dont le détail est précisé en annexe II.

2.1. Cas général.

Tout MDR a vocation à s'inscrire dans une logique de parcours professionnel long dès l'obtention du premier CTE. A cette occasion, le commandant d'unité lui remet son passeport professionnel et lui précise le cadre de contact qui lui tiendra lieu de « garant ».

Le passeport professionnel, dont le but et les modalités sont précisés au point 3, précise les savoirs à maîtriser. Le « garant » encadre, guide, aide le candidat dans cette phase de perfectionnement du MDR jusqu'à la présentation de son dossier devant le jury régimentaire d'attribution.

Le candidat fait l'objet d'un bilan initial, réalisé par le « garant », qui permet de dresser un premier état des compétences/savoirs qui sont maîtrisés, en cours d'acquisition ou non maîtrisés. A partir de ce constat de départ, le « garant » certifie, à chaque nouvelle acquisition de savoir, dans le tableau « certification de l'expérience », le savoir acquis en portant la date de certification dans la colonne idoine « VE ⁽¹⁾, TP ⁽²⁾et AE ⁽³⁾ » qu'il assortit d'un éventuel commentaire sur le lieu d'acquisition (OPEX, OPINT, MANOEUVRE, EXERCICE, autres à préciser).

Enfin de cycle, au plus tard quelques jours avant la réunion du jury régimentaire, il renseigne la colonne « bilan final » en procédant à l'identique du bilan initial. Dans le tableau « bilan professionnel », il établit le bilan de compétence en précisant le degré de maîtrise des savoirs et fait un développement particulier relatif à la maîtrise de ceux relevant de la sécurité. Il émet un avis quant au mérite du MDR de se voir attribuer le CT 1-VE.

2.2. Rôle du candidat.

Le candidat met à profit ses activités professionnelles pour progresser dans l'acquisition des connaissances et des savoir-faire en sollicitant l'aide de ses cadres de contact et en s'appuyant sur la compétence et l 'expérience des plus anciens.

2.3. Mode d'acquisition des compétences.

« LE » mode d'acquisition des compétences, dans le cadre de ce CT 1-VE obtenu par validation d'expérience, est tout naturellement celui de l'expérience, vécue depuis le début de ses services et principalement depuis l'attribution du CTE du métier exercé. Pour certains CT 1-VE, une formation complémentaire (définie au point 2.5) est dispensée en école pour des savoir-faire que les corps ne peuvent pas transmettre à leur niveau.

2.4. Attribution du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

Le CT 1-VE est attribué par le jury régimentaire. Le jury, dont la composition et le rôle sont développés au point 4, forge sa proposition en s'appuyant sur trois critères :

• les résultats du candidat inscrits dans le passeport professionnel ;

• la condition physique du candidat pour lequel un total de vingt-sept points est exigé au dernier test COVAPI, sauf modalités d'exemption décrites dans l'instruction de référence ;

• la motivation personnelle et la manière de servir du candidat après exploitation des feuilles de notes.

La valeur technique du candidat demeure le critère essentiel.

2.5. Formation complémentaire.

Elle permet de compléter le niveau de compétences atteint par le MDR titulaire du CT 1-VE en lui faisant acquérir celles qui ne peuvent pas être réalisées dans son corps de troupe, faute de moyens d'instruction appropriés ou d'instructeurs qualifiés. L'action de formation (AF) est strictement dimensionnée pour permettre l'acquisition des compétences relevant du seul domaine de spécialité. Elle est réalisée dans un organisme ou centre de formation spécialisé (ODF/CDF) et figure au calendrier des actions de formation. La mise en formation est réalisée selon les errements en vigueur.

Lorsque celle-ci est prévue, la formation complémentaire est constitutive de la qualification technique même si elle est postérieure à l'attribution du CT 1-VE. Pour cela, elle revêt un caractère obligatoire et doit être dispensée dans les douze mois qui suivent l'attribution du CT 1-VE.

2.6. Cas particuliers.

Il s'agit des CT 1 qui dérogent, sur décision de l'état-major de l'armée de terre/bureau de planification des ressources humaines (EMAT/BPRH), au principe du CT 1-VE. La liste de ces CT 1 figure en annexe III. Les candidats à ces CT 1 font l'objet d'une remise en formation selon les procédures en vigueur. Le CT 1 leur est attribué par l'organisme de formation.

2.7. Cas des candidats des petits organismes.

Un principe d'abonnement, géré par la région terre (RT), vise à faciliter la mise en œuvre du CT 1-VE dans les petits organismes. Lorsqu'un petit organisme rencontre des difficultés pour mener à bien le CT 1-VE d'un de ses MDR, il saisit la RT qui vérifie dans un premier temps le bien-fondé de la demande (ex. : défaut de cadre compétent pour suivre le candidat pendant la VE ou de moyens d'instruction particuliers nécessaires à l'acquisition des compétences). Dans ce cas, la RT désigne un corps qui devient prestataire.

Les commandants des formations bénéficiaires et prestataires s'accordent sur les modalités de l'abonnement afin de permettre à l'engagé se destinant à un parcours long d'être en situation de valoriser au mieux son expérience et de bénéficier de l'aide, de l'expérience et de la maîtrise de certains savoirs que recèle ce corps support.

3. Le passeport professionnel.

3.1. But.

Le passeport professionnel, outre son aspect administratif (rubriques situation personnelle, affectations successives), a pour but de dresser l'inventaire des savoirs qui devront être acquis pour l'attribution du CT 1-VE, de les rassembler par modes d'acquisition (validation d'expérience et formation complémentaire), de préciser les modalités de suivi du candidat et de fixer le dispositif de validation des acquis.

3.2. Présentation.

Le passeport professionnel est conçu pour être le dossier de capitalisation et de validation des savoirs nécessaires pour l'attribution du CT 1-VE. Réalisé conjointement par les pilotes de domaines et de pôles, il rassemble dans une première partie, sous forme de tableau, tous les savoirs, classés par objectifs pédagogiques, qui devront être acquis par validation d'expérience. Ce tableau est appelé tableau de « certification de l'expérience ». En regard de ces savoirs figurent les colonnes « bilan initial », « validation d'expérience » (VE), « travail personnel » (TP), « approfondissement de l'expérience » (AE) et « bilan final ». La deuxième partie, sous forme de tableau également, regroupe tous les savoirs, classés par objectifs pédagogiques, qui devront être acquis lors de la formation complémentaire.

Le jury fonde sa décision de proposition d'attribution du CT 1-VE essentiellement sur l'exploitation du passeport professionnel, sans pour autant négliger les informations fournies par les feuilles de notes et les résultats sportifs. En soi, le passeport professionnel est une condition nécessaire mais non suffisante pour l'attribution du CT 1-VE.

3.3. Modalités.

Le passeport professionnel est délivré par le corps au MDR dès l'obtention du premier CTE.

Le passeport professionnel a pour objectif d'enregistrer et d'apprécier les acquis professionnels dans le cadre de l'expérience professionnelle ou lors de l'approfondissement de l'expérience en corps de troupe. Il permet d'abord, lors du bilan initial des compétences, d'apprécier le niveau des compétences maîtrisées par le MDR et sa marge de progrès. Il permet ensuite, tout au long de la période de validation d'expérience, d'enregistrer l'acquisition des compétences par le renseignement des rubriques « VE », « TP » et « AE » par le « garant ». Il permet enfin, lors du bilan professionnel final, de faire un point de situation fidèle de la maîtrise par le candidat au CT 1-VE des savoirs requis pour l'attribution du certificat.

Le passeport professionnel est tenu à jour conjointement par le « garant » et le candidat au CT 1-VE. Il est certifié par le commandant d'unité. Une copie électronique est effectuée par le bureau de gestion des ressources humaines (BGRH) du corps afin de réaliser une archive du passeport professionnel. Elle permet de produire un document neuf lors de la réunion du jury, document qui portera toutes les informations, paraphes ou autres, qui figurent sur l'original détenu par le candidat. Le candidat, le « garant », le commandant d'unité, le chef du BGRH et le chef de corps, en paraphant ce document, attestent de la réalité des renseignements qui y figurent.

3.4. Diffusion.

Les passeports professionnels sont diffusés par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) aux RT sous format électronique.Les RT les diffusent à leur tour dans ce même format aux corps de troupe concernés par la mise en œuvre du CT 1-VE. Les corps de troupe réalisent à leur tour les exemplaires papiers nécessaires pour leurs candidats au CT 1-VE et conservent une archive électronique, comme prévu au point 3.3.

4. Jury régimentaire.

4.1. Principes.

Les principes qui président à la composition et au rôle du jury régimentaire du CT 1-VE sont précisés ci-après :

L'instance est réunie pour apprécier la valeur des candidats, les situer les uns par rapport aux autres et décider de l'attribution ou de la non-attribution du CT 1-VE. Le jury régimentaire qui est compétent pour tous les candidats de la formation quel que soit leur domaine d'appartenance doit être conscient des enjeux et préoccupé de mettre en place un système équitable.

4.2. Composition.

Le jury régimentaire comprend des membres de droit et des membres désignés. Un rapporteur est également nommé pour organiser la réunion dans ses détails.

4.2.1. Membres de droit.

Sont membres de droit :

• le chef de corps ;

• le commandant en second ;

• les commandants d'unités ayant sous leurs ordres les MDR dont le cas est étudié.

4.2.2. Membres désignés.

Sont membres désignés :

• le directeur des ressources humaines (DRH) ;

• les chefs de service, concernés par la spécialité étudiée ;

• le ou les experts du corps de la ou des spécialités présentées ;

• le rapporteur.

Le corps fait appel à la région terre s'il ne dispose pas en son sein de l'expert de spécialité recherché.

4.2.3. Rapporteur.

Le chef du BGRH ou son représentant. A défaut, le chancelier du corps.

4.3. Rôles.

Les rôles du rapporteur, du commandant d'unité, de l'expert de spécialité, des chefs de services et des membres de droit du jury régimentaire sont précisés ci-après dans les différentes phases de la réunion.

4.3.1. Préparation, conduite et résultat de la réunion.

Le rapporteur :

• organise la réunion conformément aux directives du chef de corps ;

• s'assure que toutes les parti es ont pu s'exprimer ;

• enregistre la totalité des avis exprimés par les membres du jury régimentaire ;

• enregistre la décision du jury régimentaire.

4.3.2. Pendant la réunion.

4.3.2.1. Le commandant d'unité.

Le commandant d'unité ayant sous ses ordres un ou des MDR dont le cas est étudié :

• il dresse au jury régimentaire un bilan professionnel de chaque MDR, en s'appuyant sur le passeport professionnel. Il présente le degré de maîtrise des savoir-faire inventoriés dans le passeport professionnel :

  • pourcentage de savoir-faire maîtrisés ;

  • pourcentage de savoir-faire en cours d'acquisition ;

  • pourcentage de savoir-faire non maîtrisés ;

• il précise le degré d'atteinte de l'objectif pédagogique fixé par le passeport professionnel.

4.3.2.2. L'expert de spécialité.

L'expert de spécialité fait valoir son avis, en insistant sur la maîtrise des savoir-faire essentiels, en particulier ceux qui concernent des mesures de prévention ou de sécurité.

4.3.2.3. Le chef de service.

Lorsqu'il n'est pas appelé à intervenir comme « expert de spécialité », le chef de service fait valoir son avis en apportant au jury régimentaire son éclairage « d'employeur ».

4.3.2.4. Les membres de droit.

Les membres de droit saisissent toutes occasions pour apprécier le niveau des candidats, se forger une opinion quant à leur mérite, faire valoir leur point de vue.

4.3.3. Formulation de la décision du jury.

Le jury régimentaire se prononce essentiellement sur la valeur technique du candidat. Les résultats des tests de contrôle de la valeur physique individuelle (COVAPI) et les feuilles de notes doivent éclairer le jury sur la manière de servir du candidat et ses motivations. Selon le mode de fonctionnement choisi, par unités élémentaires ou par domaines de spécialités, et après que toutes les parties se soient exprimées, le jury régimentaire décide :

• de l'attribution du CT 1 ;

• de la non-attribution du CT 1.

Les modalités sont laissées à la discrétion du corps.

4.3.4. Décision.

La liste des MDR à qui est attribué le CT 1-VE fait l'objet d'une décision du corps.

4.4. Périodicité.

Le jury régimentaire se réunit au moins une fois par an et les dossiers sont examinés que les candidats soient ou non présents au corps.

5. Mesures transitoires.

Elles seront mises en œuvre au cours du premier trimestre 2003.

La dernière session du CAT 2 se tiendra en 2003, session de rattrapage comprise. La première attribution du CT 1-VE interviendra en 2004 avec une mise en application du principe de validation de l'expérience au 1er janvier 2003. Pour ce millésime, l'ensemble des savoirs acquis depuis l'attribution du CTE sera pris en compte. Les premières formations complémentaires débuteront également en 2004.

Tous les MDR, qui auraient échoué au concours du CAT 2 en 2003, sont autorisés à se présenter deux fois au CT 1-VE.

6. Pilotage et suivi du certificat technique du premier degré par validation d'expérience.

6.1. Principe.

Afin d'assurer un bon démarrage au nouveau système d'attribution du CT 1-VE et de pouvoir l'ajuster en tirant profit de l'expérience des premières années de son lancement, il est mis en place un dispositif de pilotage et de suivi qui permet :

• de veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles ;

• de faire les aménagements nécessaires à partir des dysfonctionnements constatés ;

• d'analyser chaque année la cohérence des contenus de la formation complémentaire.

6.2. Pilotage.

Il est réalisé par le CoFAT en coordination avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT). Ce dispositif s'appuie également sur les responsabilités de la RT pour ce qui concerne l'instruction et la gestion des MDR, et sur les pilotes de domaines et de pôles s'agissant de la conception de la formation.

6.3. Suivi.

Dès qu'un organisme rencontre des difficultés pour la mise en œuvre du CT 1-VE et qu'il ne peut y faire face à son niveau, il saisit la RT. S'il s'agit d'un problème de gestion des MDR pour lequel elle est compétente, la RT le traite à son niveau. Sinon, l a RT demande à la DPMAT de traiter le dossier. S'il s'agit d'un problème de contenu pédagogique, la RT s'adresse au CoFAT qui, en liaison avec les pilotes de domaines et de pôles, y apporte une solution.

6.4. Surveillance.

Les revues groupées des RT et les inspections de l'IAT sont mises à profit pour recueillir les « doléances » des formations. Celles-ci sont alors transmises par les acteurs concernées au CoFAT.Outre la concertation indispensable avec les pilotes s'il s'agit de remarques sur la formation ou avec la DPMAT s'il s'agit de problèmes de gestion, une réunion annuelle est organisée par le CoFAT pour faire le point, avec les parties concernées (IAT/5 RT/DPMAT/CoFAT/pilotes de spécialités), sur le déroulement du CT 1 des MDR et apporter les mesures correctives qui s'imposent, de sa propre initiative pour des aménagements mineurs, ou après l'arbitrage de l'EMAT pour des mesures plus lourdes. En 2003 et 2004, les réunions seront semestrielles.

Un représentant du CoFAT, à son initiative ou sur demande des RT, peut également se rendre dans les formations pour mesurer « in situ » le bon déroulement du CT 1-VE.

7. Cas particulier de la légion étrangère.

Conformément aux prescriptions de l' instruction 950 /DEF/EMAT/EP/L du 25 juin 1984 (BOC, p. 3448), le général commandant la légion étrangère (COMLE) est responsable des aménagements relatifs à l'organisation générale de la formation, imposés par la spécificité du recrutement et le statut particulier des militaires servant à titre étranger.

Concernant le CT 1-VE, le COMLE est autorisé à adapter la durée de la formation complémentaire lorsque celle-ci est réalisée au sein d'une unité de la légion étrangère ainsi que la période d'attribution du CT 1-VE.