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DÉCRET N° 6330-1/11 portant création d'un régiment de cavalerie étranger.

Du 20 juin 1922
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  210-2.1.2.1., 131.1.2.1.

Référence de publication : BO/G, p. 1977.

RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Monsieur le Président,

La loi du 05 août 1920 a prévu qu'une partie des ressources en volontaires étrangers qu'attire sous nos drapeaux la glorieuse réputation de notre légion étrangère, pourrait être utilisée pour former des unités de cavalerie.

Comme première application de cette loi on peut, dès maintenant, procéder à l'organisation d'un régiment étranger de cavalerie.

Tel est le but du projet de décret ci-joint que nous avons l'honneur de soumettre à votre approbation.

Veuillez agréer, Monsieur le Président l'hommage de notre respectueux dévouement.

Le ministre de la guerre et des pensions,

MAGINOT.

Le ministre des finances,

Ch. DE LASTEYRIE.

Annexe

Annexe Contenu

Notes

    1Implicitement abrogé par le décret no 55-133 du 20 janvier 1955 (BO/G, p. 3961) au régime duquel sont soumis les militaires de la légion étrangère.2Abrogée par la loi du 28 mars 1928 (BO/G, p. 1228)