INSTRUCTION N° 195/DEF/EMM/PL/EMC relative au correspondant des présidents du personnel non officier.
Abrogé le 06 avril 2007 par : INSTRUCTION N° 000-84383-2006/DEF/EMM/CPM relative aux correspondants des présidents du personnel non officier. Du 27 mars 2001NOR D E F B 0 1 5 0 5 9 1 J
Préambule.
La fonction de correspondant des présidents du personnel non officier (CPNO) a été créée pour servir de relais entre les présidents des officiers mariniers et quartiers-maîtres, majors d'une part, et les échelons hiérarchiques d'autre part.
1. Définition du poste de correspondant des présidents du personnel non officier.
1.1.
Les CPNO sont des majors ou officiers mariniers supérieurs anciens, sélectionnés en fonction de leur expérience et de leurs aptitudes pour les relations humaines et la condition de la vie.
1.2.
Ils sont placés à temps plein auprès des grands commandants :
commandants maritimes à compétence territoriale (commandants d'arrondissement maritime, commandant de la marine à Paris, commandants de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer) ;
commandant de la force d'action navale ;
commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
commandant de l'aviation nationale ;
commandant des fusiliers marins et des commandos.
1.3.
Auprès de COMAR Guyane, Djibouti et Cap-Vert, cette fonction est cumulée avec une fonction organique.
1.4.
Les CPNO placés auprès des commandants maritimes à compétence territoriale exercent leurs attributions vis-à-vis de l'ensemble du personnel de la marine présent dans le ressort de compétence territoriale de ces autorités, à l'exception de ceux qui relèvent directement d'un autre commandant de force maritime indépendant.
2. Mission du correspondant des présidents du personnel non officier.
Le CPNO, directement attaché à la fonction du commandant, a vocation à suivre au profit de celui-ci toutes les questions ayant trait aux conditions des marins au sens large : condition militaire, conditions de travail, conditions de vie, accompagnement social et humain, etc.
Dans les unités subordonnées à l'autorité dont il relève, il n'est l'interlocuteur privilégié que des présidents du personnel non officier (officiers mariniers et militaires du rang) et des commandants ou directeurs. Il accompagne son autorité de tutelle lors des inspections générales et participe à la commission participative d'unité (CPU) extraordinaire réunie à cette occasion.
Il a donc un rôle à jouer dans les domaines suivants :
information de son commandant sur toutes questions intéressant la condition du personnel : il peut donc participer aux commissions et comités divers traitant de la condition du personnel [commission participative du port (CPP), commission militaire de coordination sociale d'arrondissement (CMCSA), conseil social d'arrondissement (CSA), commission locale de la fonction militaire de la marine (CLFMM), etc.] ;
communication interne montante et descendante : il peut suivre toutes les questions traitées en commission participative d'unité (CPU) ou dans les rapports sur le moral, afin de compléter l'information soit du commandement, soit des présidents de catégories représentées. Il est l'interlocuteur de la cellule « conditions de vie » (COVIE) au sein de l'état-major de la marine ;
aide au suivi individuel de situations humaines particulières (décès, accidents, éloignements, etc.) : il peut correspondre utilement avec le « bureau famille invalidité » (BFI), les organismes des pôles « marine accueil » et toute entité contribuant à l'accompagnement des marins soumis à des sujétions particulières ;
suivi de la gestion militaire du personnel : il peut représenter l'autorité, en tant que membre consultatif, à la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral, sous-chef d'état-major « plans »,
Pierre-Xavier COLLINET.