La présente instruction a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles doivent être effectuées l'orientation et la réorientation des sous-officiers.

Elle abroge et l' instruction 2278 /DEF/PMAT/EG/A/1 du 10 mai 1996 relative à l'information et à l'orientation des sous-officiers.

Préambule.

L'orientation est l'acte fondateur duquel découlent pour un sous-officier :

• le déroulement de son parcours professionnel ;

• l'affectation par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) sur un emploi décrit en organisation ;

• l'occupation d'un emploi au sein des formations de l'armée de terre ;

• les mises en formation qui concourent à lui apporter les connaissances requises par son emploi.

1. Généralités.

1.1. Contenu

L'orientation est un rendez-vous majeur entre le sous-officier et l'armée de terre au sein de laquelle il sert. Elle a pour but de le guider et de l'informer sur le déroulement de son parcours professionnel, compte tenu des besoins prévisibles de l'armée de terre, au regard des compétences acquises, des aptitudes constatées et de ses aspirations personnelles. L'orientation peut, le cas échéant, se conclure par une réorientation qui se traduit alors par un changement du domaine et/ou de la filière d'emploi.

L'orientation recouvre deux volets distincts, donnant lieu, à chaque fois, à un échange croisé d'informations entre le sous-officier et son chef de corps, responsable de l'orientation.

1.2. Contenu

L'annexe I présente le détail de ces deux volets.

1.3.

Le volet carrière permet d'aborder les paramètres principaux de la carrière du sous-officier :

• présentation par le sous-officier de ses souhaits et aptitudes (carrière envisagée : durée, mobilité, changement de corps, départ …), éventuellement des contraintes qui sont les siennes (familiales, réserves médicales…) ;

• éclairage à horizon de cinq ans, par le chef de corps, de la carrière du sous-officier (positionnement parmi ses pairs, perspectives, mobilité).

1.4.

Le volet parcours professionnel ne traite que de l'aspect « métier ». Il permet soit de confirmer le domaine et/ou la filière d'emploi du sous-officier soit d'envisager un changement de l'un ou l'autre.

Dans tous les cas, il s'agit de définir, au sein d'un domaine de spécialité et d'une filière, les fonctions à tenir par le sous-officier et d'aborder avec lui les actions de formation prévisibles.

Dans le cas d'une réorientation, que celle-ci soit initiée par le sous-officier ou par le commandement, il appartient, préalablement à toute décision :

• au chef de corps de présenter les domaines et filières d'accueil et les besoins de l'armée de terre ;

• au sous-officier de présenter ses souhaits.

2. Principes.

2.1.

L'orientation concerne tous les sous-officiers de l'armée de terre quels que soient leur ensemble de gestion, leur spécialité, grade et affectation.

2.2.

L'accord formel du sous-officier est nécessaire pour tout changement de domaine et/ou de filière d'emploi.

2.3.

L'orientation implique trois acteurs : le sous-officier, son chef de corps et la DPMAT. Elle s'effectue au sein des formations sous la responsabilité des chefs de corps. En matière de changement d'orientation, les chefs de corps soumettent des avis de réorientation qui réalisent l'adéquation entre les besoins de l'armée de terre et les souhaits du sous-officier. A partir de ces avis, la DPMAT arrête une décision de réorientation.

3. Les rendez-vous de l'orientation.

(Modifié : Instruction du 18/01/2005.)

Outre qu'elle permet d'informer le sous-officier, l'orientation doit permettre de répondre à des besoins de nature différente :

• nécessité de gérer les aléas d'un parcours professionnel qui, de façon générale et pour les carrières les plus longues, ne se déroule pas systématiquement au sein d'une filière unique ;

• passage de la première à la seconde partie de carrière ;

• variation durable et forte de l'organisation ;

• distorsion entre l'organisation et la gestion ;

• distorsion entre les compétences du sous-officier et l'emploi tenu ;

• demande motivée du sous-officier.

Pour répondre au mieux à ces différents besoins, l'orientation des sous-officiers s'effectue selon deux modes distincts dont l'annexe II présente le détail.

3.1.

Par un cycle de quatre étapes planifiées, qui répondent toutes à la nécessité d'intervenir en amont des principales étapes de la carrière afin d'en permettre une éventuelle modification :

3.1.1.

L'orientation de début de carrière : après l'arrivée du jeune sous-officier dans sa formation, à l'occasion de l'attribution du brevet supérieur de l'armée de terre (BSAT) à la suite de l'obtention du certificat de vérification d'aptitude n^o 1 (CVA 1).

3.1.2.

L'orientation de confirmation de la première partie de carrière : entre trois et quatre ans après l'obtention du BSAT, avant l'inscription au brevet supérieur technique de l'armée de terre (BSTAT).

3.1.3.

L'orientation de fin de première partie de carrière : cinq ans après l'obtention du BSTAT.

3.1.4.

L'orientation de deuxième partie de carrière : à vingt ans de services.

3.2.

Par des rendez-vous circonstanciels, que ceux-ci soient initiés par le sous-officier ou par l'armée de terre :

3.2.1.

Sur demande du sous-officier.

3.2.2.

Pour cause d'inaptitude.

3.2.3.

Du fait de l'armée de terre, notamment pour les raisons de gestion ou d'organisation suivantes :

• à la suite d'une variation durable de la description de l'organisation ;

• à la suite d'une forte distorsion entre l'organisation et la gestion ;

• en cas de distorsion prolongée entre les compétences du sous-officier et l'emploi tenu.

Ces trois cas doivent conduire, de façon quasiment systématique, au déclenchement d'un rendez-vous d'orientation destiné à étudier une éventuelle réorientation.

4. Modalités d'exécution.

4.1. Déroulement de l'orientation.

L'orientation se déroule en trois étapes. Elle consiste essentiellement en un entretien du sous-officier avec son chef de corps. Cet entretien est éclairé par deux étapes préparatoires :

• un entretien du sous-officier avec son capitaine commandant d'unité (ou son chef de service) ;

• un conseil d'orientation qui apporte au chef de corps les avis nécessaires permettant à ce dernier, in fine, d'arrêter un avis.

4.1.1. L'entretien préliminaire avec le commandant d'unité ou chef de service.

Le commandant d'unité (ou chef de service) reçoit le sous-officier concerné au cours d'un entretien individuel pour :

• lui faire exprimer ses aspirations, ses goûts et ses intentions en matière d'emplois à tenir, de mobilité, de déroulement de carrière (durée, recrutement officier, recrutement major…), éventuellement les contraintes qui sont les siennes (familiales, réserves médicales…) ;

• lui apporter son appréciation sur les intentions émises, notamment en termes d'opportunité et de capacité de réussite aux examens et formations.

Le cas échéant, notamment dans le cas d'une prévision de réorientation, le directeur des ressources humaines (DRH) ou le chef du bureau de gestion des ressources humaines (BGRH) pourra à l'issue de ce premier entretien recevoir le sous-officier. S'appuyant sur la directive annuelle et sur sa connaissance des parcours professionnels, le DRH ou le chef du BGRH sera à même d'apporter au sous-officier les éléments nécessaires pour préparer un choix.

4.1.2. Le conseil d'orientation.

Après l'entretien avec le commandant d'unité (ou chef de service), l'orientation du sous-officier est examinée par un conseil d'orientation systématiquement présidé par le chef de corps et comprenant pour une formation de la taille du régiment :

• le directeur des ressources humaines ou son adjoint chargé du suivi des sous-officiers ;

• le commandant d'unité ;

• le président des sous-officiers.

Tout autre officier ou sous-officier dont le chef de corps juge la présence utile peut être convoqué [à titre non exhaustif, les services suivants peuvent être représentés : bureau opérations-instructions (BOI), bureau reconversion et condition du personnel (BRCP), service médical].

Cette composition est indicative et doit être adaptée à chaque formation.

Le but de ce conseil est d'apporter au chef de corps, par des informations, les éléments contradictoires nécessaires pour lui permettre d'arrêter son avis. Il examine notamment :

• les desiderata et aptitudes du sous-officier ;

• les conclusions dégagées par le commandant d'unité à la suite de l'entretien préliminaire ;

• le processus et les délais nécessaires pour engager le sous-officier dans les voies envisagées.

Cet examen s'appuie sur :

• le dossier de l'intéressé ;

• la directive annuelle sur l'orientation et les réorientations adressée aux corps par la DPMAT ;

• tout autre texte en provenance de la DPMAT.

Le sous-officier peut être invité à participer au conseil d'orientation, surtout s'il s'agit d'une demande de réorientation. Il n'assiste cependant pas aux délibérations.

4.1.3. L'entretien avec le chef de corps et l'avis du chef de corps.

S'appuyant sur les deux étapes précédentes, le chef de corps reçoit le sous-officier accompagné de son commandant d'unité (ou chef de service). Le but de cet entretien est de présenter une synthèse des différents paramètres étudiés et de formaliser, le cas échéant, l'avis de réorientation.

Cet entretien est consigné par écrit sur la fiche d'orientation. Dans le cas d'une réorientation, l'avis arrêté par le chef de corps en liaison avec le sous-officier, devra être approuvé par la DPMAT sur la base de cette même fiche pour avoir valeur de décision.

L'attention du sous-officier concerné devra être appelée sur le fait que les informations délivrées par le chef de corps ont essentiellement une valeur indicative. Elles peuvent être partiellement modifiées par les aléas de la gestion ou les impératifs de l'organisation de l'armée de terre.

En revanche, toute décision de réorientation prise par la DPMAT sur avis du chef de corps et volontariat du sous-officier a valeur d'ordre.

4.2. Documents et éléments à la disposition du chef de corps.

4.2.1. La fiche d'orientation.

La fiche d'orientation est le document de base qui sert de support aux différentes étapes de l'orientation et finalise celle-ci par écrit. A ce titre, elle est une fiche navette interne à la formation. Elle devient, dans le cas d'une réorientation, la demande de validation d'un avis, de la formation vers la DPMAT, et en retour, une décision de changement d'orientation émise par la DPMAT. Dans tous les cas, elle est une pièce importante qui doit être insérée dans le dossier administratif du sous-officier.

Le modèle de cette fiche, son mode d'emploi et son mode d'édition figurent dans la directive annuelle sur l'orientation et les réorientations.

Une fois renseignée et signée par le sous-officier et le chef de corps, la fiche d'orientation est envoyée par la formation au bureau de gestion de la direction du personnel dont relève l'intéressé pour être exploitée. Dans le cas d'une demande de réorientation, une fois l'avis du chef de corps approuvé, un exemplaire signé de la DPMAT est retourné à la formation. Il officialise dès lors la décision.

Les conclusions de l'orientation doivent être reportées à la rubrique correspondante sur la feuille de notation annuelle du sous-officier.

Les fiches d'orientation sont établies en quatre exemplaires :

• un exemplaire destiné au bureau de gestion du sous-officier (DPMAT) ;

• un exemplaire destiné à être inséré dans le dossier de l'intéressé détenu au corps ;

• un exemplaire destiné à être remis à l'intéressé ;

• un exemplaire destiné à la DRH de la formation du sous-officier.

4.2.2. La directive annuelle d'orientation et de réorientation.

La directive annuelle, à paraître sous timbre de la DPMAT, constitue le document unique d'aide à l'orientation à l'usage des chefs de corps. Elle précise notamment les points suivants :

• avancement : tableaux de synthèse destinés à servir de référence pour positionner le sous-officier parmi ses pairs en regard de son origine ;

• recrutement officier et major : conditions requises et taux de sélection de l'année A — 1 ;

• domaines et filières : point de situation de l'état des filières excédentaires ou déficitaires destiné à motiver toute décision de réorientation par une connaissance précise de la filière de départ, de la filière d'accueil et de l'état des besoins de l'armée de terre sous la forme d'un plan de transfert entre emplois (PTE). Ce PTE est le résultat des travaux prévisionnels menés par la DPMAT. Il fixe, pour chaque domaine et filière, les objectifs annuels de réorientation ;

• conditions à remplir pour rejoindre une filière ;

• traitement des cas de distorsion emploi occupé/compétence du sous-officier [emploi intrinsèque principal (EIP)].

Cette directive fournit, en outre, aux autorités responsables de l'orientation, le calendrier et la chronologie des actions à conduire et détaille les cas de figure conduisant à une réorientation.

4.2.3. Dialogue avec la direction du personnel militaire de l'armée de terre.

Le chef de corps peut à tout moment s'adresser à la direction du personnel pour demander un avis ou un renseignement de nature à faciliter l'orientation.

4.3. Prise en compte et mise en œuvre de la réorientation.

La règle qui prévaut en matière de prise en compte d'une réorientation consiste à reclassifier au plus vite le sous-officier sur son nouveau métier.

La reclassification d'un sous-officier dont la décision de réorientation a été arrêtée par la DPMAT couvre trois étapes :

• la mise sur un emploi : le plus généralement, celle-ci est la première conséquence directe d'une décision de réorientation ; dans ce cas, elle intervient au plan annuel de mutation (PAM) suivant l'acceptation de la demande. Dans le cas d'une demande de réorientation faisant suite à une distorsion entre l'emploi tenu et la compétence du sous-officier, la décision de réorientation confirme le sous-officier dans son emploi ;

• le changement de l'EIP : au 1er janvier suivant la décision arrêtée par la DPMAT sur la base de l'avis de réorientation adressé par le chef de corps ; ce changement est fait par la DPMAT ;

• le changement de diplôme et du domaine de gestion : intervient après deux ans passés à occuper un poste de la nouvelle filière/domaine par l'attribution d'une qualification particulière se substituant au diplôme précédemment détenu.