Préambule.

Cadre général.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine de spécialités « administration et soutien de l'homme » (ADM) regroupe l'ensemble des acteurs assurant le soutien administratif et pour partie logistique de l'homme, du niveau de la conception jusqu'au niveau d'exécution dans les formations.

La présente instruction se situe en aval de l'instruction citée en quatrième référence qui présente le domaine « ADM ».

Elle définit les objectifs et l'organisation de la formation individuelle de spécialité des militaires du rang (MDR) que sont les engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT) et les volontaires de l'armée de terre (VDAT) du domaine de spécialités. Elle évoque par ailleurs les formations ouvertes au personnel civil.

Cette instruction est complétée par des circulaires de mise en oeuvre émises par le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT). Elle ne traite pas des MDR orientés vers le recrutement sous-officier.

1. Description des cursus de formation.

1.1. Présentation des types et natures de filières.

Le domaine « ADM » est structuré en types de filières (conception, mise en oeuvre et exécution) et en natures de filières, au travers desquelles sont répertoriés des métiers. Des parcours professionnels y sont déclinés par le biais des emplois et des fonctions.

Les MDR servant dans le domaine « ADM » appartiennent au type de filière « exécution » et exercent leur emploi dans les natures de filières :

• administration et secrétariat (AES) ;

• électromécanicien-frigoriste (EMF) ;

• gestion administrative des approvisionnements (GAP) ;

• restauration, hôtellerie, loisirs (RHL).

Le personnel civil sert dans les différentes natures de filières décrites ci-dessus. Mais d'autres lui sont également ouvertes comme les filières :

• impression (IMP) ;

• laboratoire qualité (LAB) ;

• marchés achats (MCA).

1.2. Présentation du cursus de formation.

Le cursus de formation des MDR du domaine de spécialités « ADM » est conforme au cursus général défini dans l'instruction de deuxième référence. Il comprend les actions de formation et certificat technique suivants :

• les formations de spécialité initiale (FSI) puis élémentaire (FSE) du domaine « ADM » visent à transmettre puis à compléter les connaissances et les savoir-faire indispensables pour occuper un emploi de première partie de carrière dans une des natures de filières du domaine « ADM » citée au paragraphe précédent. Les FSI et FSE du domaine « ADM » sont présentées par nature de filière en annexe jointe ;

• le certificat technique du 1er degré par validation d'expérience (CT 1-VE) repose sur la reconnaissance des acquis de l'expérience et garantit que le MDR détient les compétences pour tenir une fonction de niveau d'emploi correspondant. Les compétences acquises par ce biais sont capitalisées et certifiées dans un passeport professionnel ;

• les formations d'adaptation visent à faire acquérir des capacités particulières liées à la nature de filière suivie ou à l'utilisation de matériels spécifiques.

2. Objectifs généraux de la formation de spécialité et du certificat technique du 1er degré par validation d'expérience.

2.1. Formation de spécialité initiale.

La FSI est destinée à préparer le MDR à exercer une première fonction dans une nature de filière donnée. Elle complète la formation générale initiale (FGI) et constitue, avec la formation à la conduite militaire (FCM) et les éventuelles formations d'adaptation, l'un des quatre modules de la formation initiale.

2.2. Formation de spécialité élémentaire.

La FSE est le point de départ de la véritable spécialisation. Dans la continuité de la FSI, elle vise à faire acquérir les compétences nécessaires pour occuper un emploi de niveau 12 (NE 12), dans le cadre de la mission de l'unité d'appartenance. Sa durée diffère selon la nature de filière ou le matériel servi.

2.3. Certificat technique du 1er degré par validation d'expérience.

Le CT 1 permet aux MDR d'accéder au parcours long de spécialiste. Il sanctionne une expérience acquise dans une nature de filière donnée, à laquelle peut être adjointe, à titre exceptionnel, une formation complémentaire dispensée en centres spécialisés.

3. Description des actions de formation et du certificat technique du 1er degré.

3.1. Formation de spécialité initiale.

3.1.1. Objectif particulier de la formation.

La FSI du domaine « ADM » est destinée à faire acquérir aux MDR les savoir-faire techniques permettant d'occuper un premier emploi au sein de l'une des natures de filières du domaine. La liste des différentes FSI du domaine figure en annexe.

3.1.2. Personnel concerné.

Les FSI s'adressent à tous les MDR recrutés pour tenir une fonction au sein du domaine « ADM » à l'issue de la FGI. En est exempté le personnel détenant un diplôme répertorié dans un texte relatif à la FSI des MDR du domaine de spécialités « ADM » et diffusé sous timbre du CoFAT.

3.1.3. Contenu de la formation.

L'école militaire supérieure d'administration et de management de l'armée de terre (EMSAM), pilote du domaine « ADM », élabore le contenu de la FSI. La durée de la FSI varie suivant la nature de filière.

Le programme et les modalités de contrôle sont définis dans un texte relatif à la FSI des MDR du domaine de spécialités « ADM » et diffusé sous timbre du CoFAT.

3.1.4. Sanction de la formation.

3.1.4.1. Principe de la notation.

Les modalités de notation sont précisées dans un texte relatif à la FSI des MDR du domaine de spécialités « ADM » et diffusé sous timbre du CoFAT.

Une note d'aptitude générale entre dans le calcul des points pour l'obtention du certificat pratique (CP) du domaine « ADM ».

La FSI est acquise à partir d'une moyenne supérieure ou égale à 5 sur 20. La note obtenue à la FSI entre à part égale avec la note FGI dans le calcul de la moyenne du CP.

3.1.4.2. Titre délivré.

Le CP est attribué avec une note moyenne supérieure ou égale à 10 sur 20.

Le CP est attribué par le chef de corps de l'unité à laquelle appartient le candidat.

Il peut également être attribué par équivalence. Dans ce dernier cas, la note accordée varie de 10 à 15 sur 20.

3.1.4.3. Échec à la formation.

Les prescriptions réglementaires en cas d'échec à la FSI sont précisées dans un texte relatif à la FSI des MDR du domaine de spécialités « ADM » et diffusé sous timbre du CoFAT.

3.2. Formation de spécialité élémentaire.

3.2.1. Objectif particulier de la formation.

Les FSE du domaine « ADM » sont destinées à vérifier et valider l'assimilation des connaissances acquises lors de la FSI et leur mise en application pendant la période de mise en situation après l'obtention du CP. La liste des différentes FSE du domaine figure en annexe.

3.2.2. Personnel concerné.

Les MDR détenteurs du CP de l'une des natures de filières du domaine « ADM » depuis au moins six mois sont autorisés à suivre la FSE de cette filière. Ils doivent obligatoirement avoir servi, depuis l'obtention du CP, dans une fonction de la nature de filière considérée.

3.2.3. Conditions particulières de candidature.

Les conditions particulières exigées pour certaines spécialités, telles que la détention de diplômes civils, sont précisées dans un texte relatif à la FSE des MDR du domaine de spécialités « ADM » et diffusé sous timbre du CoFAT.

3.2.4. Contenu de la formation.

L'EMSAM, pilote du domaine « ADM », élabore le contenu de la FSE.

Le programme, les modalités de contrôle et de mise en formation sont définis dans un texte relatif à la FSE des MDR du domaine de spécialités « ADM » et diffusé sous timbre du CoFAT.

3.2.5. Sanction de la formation.

3.2.5.1. Principe de la notation.

Les modalités de notation sont précisées dans un texte relatif à la FSE des MDR du domaine de spécialités « ADM » et diffusé sous timbre du CoFAT.

Une note d'aptitude générale entre dans le calcul de la note finale. La FSE est acquise à partir d'une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20.

3.2.5.2. Titre délivré.

La réussite à l'examen est sanctionnée par l'attribution du certificat technique élémentaire (CTE), une fois la formation générale élémentaire (FGE) passée. Le CTE est attribué, avec ou sans mention, par le chef de corps de l'unité dans laquelle s'est déroulé l'examen.

Ultérieurement et conformément aux dispositions de l'instruction de deuxième référence, le MDR obtient le certificat de vérification d'aptitude élémentaire (CVAE) et le brevet militaire professionnel élémentaire (BMPE) de sa spécialité.

3.2.5.3. Échec à la formation.

Les prescriptions réglementaires en cas d'échec à la FSE sont précisées dans un texte relatif à la FSE des MDR du domaine de spécialités « ADM » et diffusé sous timbre du CoFAT.

3.3. Certificat technique du 1er degré par validation d'expérience.

3.3.1. Principe.

Le cadre de réalisation des CT 1-VE est défini par un texte relatif au CT 1-VE des MDR et diffusé sous timbre du CoFAT. Il fixe les principes qui régissent le CT 1-VE et les modalités de capitalisation et de certification des acquis professionnels.

3.3.2. Personnel concerné.

Seuls les EVAT du domaine « ADM » détenteurs d'un CTE d'une des natures de filières du domaine sont autorisés à s'inscrire au CT 1-VE correspondant.

Les EVAT d'un autre domaine, réorientés vers une carrière longue au sein du domaine « ADM », nature de filière AES et ayant suivi la formation d'adaptation pour MDR réorienté, inscrite au calendrier des actions de formation (CAF), sont également autorisés à s'engager dans le processus du CT 1-VE « secrétaire administratif d'état-major » (SAEM).

3.3.3. Descriptif des certificats techniques du 1er degré par validation d'expérience.

L'EMSAM, pilote du domaine « ADM », élabore le contenu des savoirs à acquérir dans chaque nature de filière du domaine et identifie dans le passeport professionnel les connaissances théoriques et pratiques indispensables à acquérir pour obtenir le CT 1 de cette nature de filière. Ces savoirs-faire sont transcrits dans le passeport professionnel remis au candidat lorsqu'il s'engage dans le processus du CT 1-VE.

3.3.4. Attribution du certificat technique du 1er degré par validation d'expérience.

3.3.4.1. Principe.

Le passeport professionnel est conçu pour être le dossier de capitalisation et de validation des savoirs nécessaires pour l'attribution du CT 1. Il est défini pour chaque CT 1 par un texte relatif au CT 1-VE des MDR et diffusé sous timbre du CoFAT. Ce passeport représente le document de référence sur lequel s'appuie le jury régimentaire pour l'attribution du CT 1.

3.3.4.2. Titre délivré.

Le CT 1 est le diplôme qui reconnaît l'acquisition des savoirs nécessaires par le biais du processus de la validation d'expérience. Le CT 1 est attribué par le jury régimentaire conformément aux directives précisées dans un texte relatif au CT 1-VE des MDR et diffusé sous timbre du CoFAT.

3.3.4.3. Nombre de candidatures.

Conformément aux prescriptions de l'instruction de deuxième référence, un candidat ne peut se présenter que deux fois au même CT 1-VE, à raison d'une fois par année civile.

3.3.4.4. Cas particuliers.

Lorsque celle-ci est prévue, la formation complémentaire est constitutive de la qualification technique même si elle est postérieure à l'attribution du CT 1. Pour cela elle doit être dispensée dans les douze mois qui suivent l'attribution du CT 1.

3.4. Formation du personnel civil.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

• la formation initiale [formation d'adaptation à l'emploi, voire au premier emploi (FA 1 E)] qui est la formation professionnelle dispensée après le recrutement. Elle vise à l'acquisition des connaissances communes au domaine « AMD » puis, pour certains, à l'acquisition des connaissances spécifiques à une nature de filière ;

• la formation continue est proposée au personnel civil au cours de sa carrière. Il s'agit notamment des actions de formation d'adaptation ou de perfectionnement à une fonction ou à un poste. Les actions de formation relèvent du plan triennal de formation et peuvent répondre à des motivations personnelles des intéressés correspondant aux besoins de l'employeur et de l'institution.

Le personnel civil peut bénéficier des formations d'adaptation du domaine, sous réserve notamment :

• que ces formations leur soient expressément ouvertes ;

• de tenir effectivement des fonctions dans les natures de filières correspondantes ;

• de remplir les conditions de candidature prévues au référentiel des actions de formation (TTA 162) et en particulier le nombre de places ouvertes au personnel civil.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

L'élaboration du contenu détaillé des programmes (FSI, FSE), des passeports professionnels et de la valise pédagogique est à la charge du pilote du domaine « ADM » (EMSAM).

Le CoFAT approuve ces programmes, passeports professionnels et les diffuse dans les circulaires de mise en oeuvre.

4.1.2. Réalisation de la formation.

Les actions de formation, inscrites au référentiel des actions de formation (RAF), se déroulent conformément aux dispositions prévues par le CAF ou ses modificatifs.

Les FSI et FSE dispensées de façon décentralisée (précisées dans l'annexe) sont réalisées au sein de chaque corps, selon les modalités précisées par le chef de corps.

Les FSI et FSE dispensées de façon semi-centralisée (précisées dans l'annexe) sont réalisées par les régions terre (RT) qui désignent le ou les corps supports.

Les FSI et FSE dispensées de façon centralisée (précisées dans l'annexe) sont réalisées en organisme de formation.

Lorsqu'elle est prévue, la formation complémentaire au CT 1-VE du domaine « ADM » est dispensée en organisme de formation.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Pour les FSI et FSE décentralisées, les procédures et la conduite de la formation sont mises en oeuvre dans les formations selon les modalités précisées par le commandant de formation.

Pour les FSI et FSE semi-décentralisées, les procédures, le calendrier de la préparation et la conduite de la formation sont mis en oeuvre selon les modalités précisées par les RT.

Pour les FSI et FSE centralisées, les procédures, le calendrier de la préparation et la conduite de la formation sont mis en oeuvre selon les modalités précisées par les textes relatifs à la FSI et la FSE des MDR du domaine de spécialités « ADM » diffusés sous timbre du CoFAT.

5. Dispositions communes ou dispositions particulières.

5.1. Certification des titres et des diplômes.

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits dans l'instruction de deuxième référence et en application des articles 133 et 134 de la loi de modernisation sociale 2002-73 du 17 janvier 2002 (BOC, p. 750), les titres et diplômes délivrés par l'armée de terre à l'issue des formations de spécialité peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, par arrêté du Premier ministre, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Le cas échéant, ils sont inscrits sur la liste de certification matérialisée par la parution d'un arrêté au Journal officiel.

5.2. Correspondance entre contenus de formation civils et actions de formation militaires.

La liste des diplômes civils admis en équivalence est fixée par le pilote du domaine de spécialités et entérinée par le CoFAT. Cette liste, révisée annuellement, figure en annexe des textes relatifs à la FSI et la FSE du domaine « ADM ».

5.3. Prise en compte de la formation civile du personnel recruté.

Toute expertise ou expérience antérieure touchant à l'administration peut être prise en compte dans l'orientation vers des emplois particuliers du domaine « ADM ». Les textes relatifs à la FSI et la FSE des MDR du domaine « ADM », diffusés sous timbre CoFAT, définissent les modalités particulières pour cette prise en compte.