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DÉCISION N° 8014 ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

Abrogé le 24 avril 2015 par : DÉCISION N° 6825/DEF/CAB/SDBC/DECO portant abrogation d'un texte. Du 03 avril 2003
NOR D E F M 0 3 0 1 1 3 7 A

Autre(s) version(s) :

Précédent modificatif : Décision N° 199/DEF/CAB/SDBC/DECO du 05 janvier 2005 modifiant la décision n° 8014 du 3 avril 2003 (BOC, p. 4589) portant création de la médaille d'outre-mer avec agrafe « République de Côte d'Ivoire ». , Décision du 08 avril 2005 modifiant la décision n° 8014 du 3 avril 2003 (BOC, p. 4589) ouvrant droit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 202.2.9.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 4589.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-660 du 06 juin 1962 (BO/G, 1963, p. 1506 ; BO/A, p. 1669 ; BO/A, p. 1114) relatif à la médaille d'outre-mer,

DÉCIDE :

L'opération « Licorne » menée en République de Côte d'Ivoire du 19 septembre 2002 à une date qui sera précisée ultérieurement, ouvre doit au port de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire ».

Pourront également prétendre à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « République de Côte d'Ivoire » les personnels qui participent à l'opération « Calao » menée sur ce même territoire à compter du 4 avril 2004.

Pourront également prétendre, à titre exceptionnel, à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République de Côte d'Ivoire », le personnel de la mission militaire de coopération militaire et de défensee, ainsi que les gendarmes et militaires en poste à l'ambassade de France à Abidjan qui ont directement participé à l'opération « Licorne » du 19 septembre 2002 au 10 février 2003.

Michèle ALLIOT-MARIE.