LE MINISTRE DES ARMÉES,

Vu le décret 64-726 du 16 juillet 1964 ⁽¹⁾ relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;

Vu le décret 14 septembre 1964 ⁽²⁾ portant délégation permanente de la signature du ministre des armées à des contrôleurs généraux ;

Vu le décret du 19 septembre 1964 ⁽³⁾ portant affectation de contrôleurs généraux de l'administration de l'armée, de la marine et de l'aéronautique ;

Vu l'arrêté 27 juillet 1964 ⁽⁴⁾ relatif à l'organisation et au fonctionnement intérieur du contrôle général des armées,

ARRÊTE:

Art. 1er.

 

Les dispositions des décrets et arrêté susvisés relatifs à la réorganisation du contrôle général des armées entreront en application à compter du 1er novembre 1964.

Art. 2.

 

Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.