Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau études générales

ARRÊTÉ pour l'application, dans l'armée de terre, des dispositions de l'article 2 du décret n° 77-1033 du 14 septembre 1977, relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.

Abrogé le 21 août 2007 par : DÉCISION N° 13002/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG portant abrogation d'un texte. Du 18 juillet 2005
NOR D E F T 0 5 5 1 6 4 2 A

Référence(s) : Loi N° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires. Décret N° 77-1033 du 14 septembre 1977 pris pour l'application de l'article 32 de la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires relatif aux changements d'armée, de service commun, de corps, d'arme ou de spécialité des militaires de carrière.

Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 200.3.1., 210-0.1.1.

Référence de publication : BOC, 2005, p. 4745.

Dans l'armée de terre, des changements de corps, de service, de groupe de spécialités et de spécialité pourront, en 2006, être prononcés sur demande ou d'office, suivant les volumes indiqués en annexes.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre,

Alain GILLES.

Annexes

ANNEXE I. Changements de corps en 2006.

Table 1. Officiers.

Corps ou corps de rattachement d'origine.	Total.	Colonels.	Lieutenants-colonels et commandants.	Capitaines et lieutenants.	Corps et corps de rattachement d'accueil.	Groupe de spécialités et services.	Total.	Colonels.	Lieutenants-colonels et commandants.	Capitaines et lieutenants.
Corps des officiers des armes.	64	1	5	59	Corps techniques et administratif.	Groupe de spécialités état-major (administration et recrutement).	65	1	5	59
Total	65	1	5	59		Total	65	1	5	59

ANNEXE II. Changement de corps des sous-officiers.

Corps d'origine.	Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre. Décret n^o73-339 du 23 mars 1973 (1) modifié.	Corps d'accueil.	Corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre. Décret n^o75-1211 du 22 décembre 1975 (2), modifié.
Total.	Adjudants-chefs et adjudants.	Sergents-chefs.	Total.	Adjudants-chefs et adjudants.	Sergents-chefs.
2	2	0	2	2	0
(1) BOC, p. 1244, BOC/G, p. 459, BOC/M, p. 310, BOC/A, p. 135. (2) BOC, p. 4901.

Corps d'origine.

Corps des sous-officiers féminins de l'armée de terre.

Décret n^o73-339 du 23 mars 1973 (1) modifié.

Corps d'accueil.

Corps des sous-officiers de carrière de l'armée de terre.

Décret n^o75-1211 du 22 décembre 1975 (2), modifié.

Total.

Adjudants-chefs et adjudants.

Sergents-chefs.

Total.

Adjudants-chefs et adjudants.

Sergents-chefs.

(1) BOC, p. 1244, BOC/G, p. 459, BOC/M, p. 310, BOC/A, p. 135.

(2) BOC, p. 4901.