L'instruction citée en référence définit les modalités de recrutement des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, parmi les officiers de carrière des armes et du corps technique et administratif de cette armée, conformément aux dispositions du décret cité en référence.

La présente circulaire a pour objet de préciser, pour le recrutement effectué au titre de l'année 2005 :

• les conditions à remplir par les candidats ;

• les dispositions particulières concernant la constitution et l'acheminement des dossiers.

1. Conditions requises.

1.1. Recrutement aux grades de capitaine, commandant et lieutenant-colonel (art. 5-1 et 6 du décret de référence).

Les conditions à remplir sont indiquées dans le tableau suivant :

Pour l'admission au grade de (1) :	Officiers des armes.	Officiers du CTA.
Capitaine.	Être né après le 1er janvier 1956. Avoir été promu à ce grade après le 31 décembre 1995.	Être né après le 1er janvier 1956. Avoir été promu à ce grade après le 1er janvier 1996 et avant le 1er janvier 2002.
Commandant.	Être né après le 1er janvier 1954.	Être né après le 1er janvier 1954. Avoir été promu à ce grade après le 1er janvier 1999.
Lieutenant-colonel.	Être né après le 1er janvier 1952. Avoir été promu à ce grade après le 31 décembre 1997.	Être né après le 1er janvier 1952. Avoir été promu à ce grade après le 1er janvier 1998.
(1) L'acte de candidature se fait dans le grade détenu au moment du dépôt de dossier. Il sera corrigé par la direction du personnel militaire de l'armée de terre en cas d'inscription au tableau d'avancement au titre de l'année 2005.

 

1.2. Recrutement aux grades d'officiers supérieurs et subalternes parmi les officiers de carrière des armes reconnus médicalement aptes aux seuls emplois sédentaires et bénéficiant d'une pension d'invalidité d'un taux au moins égal à 40 p. 100 (art. 5-2 du décret de référence).

Ce recrutement est ouvert aux officiers des armes de tous grades, même s'ils ne réunissent pas les conditions énoncées au point 1.1.

2. Constitution et acheminement des dossiers.

La constitution des dossiers est indiquée dans l'instruction citée en référence.

Une attention particulière sera portée sur le tableau I de l'imprimé n^o 314/18 dans lequel le candidat doit mentionner par ordre de préférence et dans la limite de trois au maximum, le ou les domaines de spécialités ou pôles de compétences recensés dans le TTA 129, dans lesquels il souhaite servir.

Les dossiers seront adressés à la direction du personnel militaire de l'armée de terre (bureau de gestion de l'intéressé) par les organismes d'administration pour le 14 janvier 2005.

Une copie des dossiers sera adressée pour information à l'autorité immédiatement supérieure.

3. Observations.

L'affectation des intéressés dans des postes du cadre spécial de l'armée de terre prendra effet, en principe, au cours du plan annuel de mutation 2005.

4. Texte abrogé.

La circulaire 160018 /DEF/PMAT/EG/A/2 du 27 juin 2003 relative au recrutement des officiers du cadre spécial de l'armée de terre en 2004, est abrogée.