INSTRUCTION N° 300/DEF/SHOM/EM relative à l'établissement des comptes rendus périodiques d'activité, des rapports de mission et des rapports particuliers par les missions hydro-océanographiques.
Abrogé le 20 décembre 2012 par : DÉCISION 84/SHOM/SG portant abrogation de textes. Du 01 octobre 1997NOR D E F B 9 7 5 1 1 3 1 J
L'activité d'une mission du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM) est connue par :
les comptes rendus périodiques d'activité ;
le rapport de mission et les rapports particuliers.
1. Compte rendu périodique d'activité.
1.1.
Le compte rendu périodique d'activité (CPA) constitue le rapport qui fait l'objet des articles 3 et 4 de l'arrêté cité en référence.
Il est établi par le(s) directeur(s) technique(s) et est essentiellement destiné à informer la direction du SHOM et l'autorité organique dont relève la mission ; il permet :
de donner une physionomie générale de la mission et une vue d'ensemble de son activité, et de faire connaître les conditions dans lesquelles s'exerce cette activité ;
de faire connaître l'activité à court terme ;
de contrôler la situation du personnel, du matériel et des crédits.
1.2.
Le CPA est divisé en chapitres dont la matière est définie à l'annexe II. Chaque chapitre constitue un fascicule séparé, comportant la souscription complète, le numéro et la date du CPA, l'attache et la signature du directeur technique. La rédaction de certains de ces chapitres est facultative ; sur la feuille de garde (cf. ANNEXE I) sont indiqués les numéros des chapitres rédigés ainsi que la référence et l'objet de chacune des pièces jointes.
Les comptes rendus et états annuels à joindre à certains CPA sont définis en annexe III. L'état d'avancement des levés en cours lors d'un changement de directeur technique fait l'objet de feuillets circonstanciels définis en annexe IV.
Les diverses questions sont mentionnées succinctement. Celles qui nécessitent un exposé détaillé ou qui présentent un caractère d'urgence (renseignements nautiques, par exemple) sont traitées en cours de mois par notes ou messages ; elles sont seulement rappelées dans le CPA, avec les références des pièces de courrier correspondantes.
1.3.
Sauf exception motivée, le CPA est mensuel.
Il est transmis à la direction du SHOM par le directeur de la mission, avant le 15 du mois suivant celui pour lequel il est établi.
Une copie (accompagnée des comptes rendus et états annuels mentionnés à l'annexe III et des feuillets d'état d'avancement des levés décrits à l'annexe IV) est adressée à l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine (EPSHOM).
Les chapitres I, VI et VIII du CPA sont adressés, en trois exemplaires, à l'autorité à laquelle la mission est organiquement rattachée [cf. réf. a)] et, en un exemplaire, à l'autorité organique de rattachement des bâtiments.
Une copie du chapitre VII du CPA est adressée aux autres missions, à titre d'information.
2. Rapport de mission et rapports particuliers.
2.1.
Le rapport de mission est établi par le(s) directeur(s) ou, si aucun ingénieur n'est affecté à la mission, par le directeur de la mission. Sauf instructions contraires, il couvre la période d'activité pendant laquelle son signataire a exercé sa fonction et comprend notamment :
a). Un exposé des circonstances dans lesquelles s'est déroulée la période d'activité concernée.
b). L'énoncé des objectifs assignés, la liste exhaustive des travaux effectués (situation géographique, époque, nature, etc.), et un rappel des résultats essentiels obtenus (les éléments détaillés et complets étant fournis par ailleurs dans les rapports particuliers, cf. 2.2 ci-dessous).
c). Tous les renseignements recueillis pour permettre, si nécessaire, de réactualiser les objectifs et les schémas à moyen et long terme.
d). Les observations sur les méthodes de travail, les matériels, l'organisation de la mission, afin que l'expérience acquise puisse profiter à d'autres missions.
e). En annexes, la liste des rapports particuliers, ainsi que la liste des notes scientifiques et techniques établies par le personnel de la mission et que le signataire du rapport estime intéressant de rappeler.
Des planches représentant les zones d'activité de la mission sont également nécessaires et des illustrations photographiques souhaitables.
Le rapport de mission est destiné à être publié afin de conserver la mémoire de la mission et en faire connaître les principales réalisations. Bien que sa publication n'engage que la responsabilité de son auteur [réf. b), paragraphe III], les jugements portés dans le rapport de mission doivent être objectifs et dénués de toute considération polémique.
Le rapport de mission est remis à la direction du SHOM au plus tard six mois après la cessation de fonction du signataire, aussi est-il conseillé d'en préparer la rédaction tout au long de la mission.
2.2.
Chaque levé, et de manière plus générale chaque ensemble cohérent de travaux, doit donner lieu à l'établissement par le directeur technique d'un rapport particulier décrivant :
d'une part, de manière synthétique, les objectifs des travaux et les résultats essentiels obtenus ;
et d'autre part, de façon précise : les travaux effectués, les précisions et les limites des résultats obtenus, les éventuels travaux complémentaires à envisager, les éléments permettant d'exploiter les documents et fichiers établis, les méthodes employées et les moyens investis, et tous les renseignements estimés nécessaires à une reprise ultérieure des travaux.
Le rapport particulier fait partie des documents de rédaction et à ce titre, il engage la responsabilité de son auteur [réf. b) paragraphe III].
Seuls, les éléments principaux fournis dans ces rapports particuliers sont normalement repris dans le rapport de mission [cf. 2.1, alinéa c) ci-dessus].
En cas de changement de directeur technique avant l'achèvement d'un levé, le directeur technique quittant établit un rapport particulier intermédiaire qui accompagne le feuillet défini en annexe IV.
3. Classification des CPA, des rapports de mission et des rapports particuliers.
Les rapports et comptes rendus reçoivent obligatoirement une classification égale à celle de leur partie la plus protégée, mais ils peuvent comporter des chapitres ou des éléments d'une classification moindre.
Cette conception modulaire permet, le cas échéant, d'utiliser une partie non protégée d'un rapport sans être contraint de recourir à des mesures de précaution particulière.
Pour les travaux qui nécessitent un niveau de protection supérieur ou égal à diffusion restreinte spécial France, des comptes rendus d'activité spécifiques doivent être établis, éventuellement à une fréquence moins élevée. Il y est alors fait référence dans les CPA mensuels.
4. Entrée en vigueur et texte abrogé.
La présente instruction entre en vigueur au 1er novembre 1997.
L'instruction no 154/SHOM/EM du 7 février 1972 modifiée relative à l'établissement des comptes rendus périodiques d'activité et des rapports de mission par les missions hydro-océanographiques est abrogée à la même date.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'ingénieur général de l'armement, directeur du service hydrographique et océanographique de la marine,
François MILARD.
Annexes
ANNEXE I.
ANNEXE II. Matières des chapitres du compte rendu périodique d'activité.
CHAPITRE PREMIER Activité générale.
(Rédaction obligatoire.)
Physionomie générale de la mission. Faits marquants (découvertes de hauts-fonds dangereux ; visites d'autorités ; …). Conditions générales (non techniques) d'exécution des travaux.
Mention, avec référence aux lignes correspondantes du programme annuel de la mission, des « travaux terminés » (toutes opérations à la mer ou sur le terrain, étant exécutées) et des « rédactions achevées » (documents prêts à l'envoi). Références des rapports particuliers rédigés.
Prévisions d'activité pour les deux mois suivants.
Nota.
Ce chapitre doit garder un caractère synthétique ; les informations techniques utiles doivent figurer dans les chapitres suivants dont elles relèvent.
CHAPITRE II Travaux hydrographiques.
Enoncé des travaux effectués en matière de géodésie, bathymétrie, recherches d'épaves et d'obstructions, topographie, spatiopréparations, revues d'amers, etc., avec référence aux documents qui ont prescrit ces travaux.
État d'avancement synthétique, avec rappel des objectifs fixés pour l'année, des travaux à la mer ou sur le terrain (schémas d'avancement des travaux) et de la rédaction, avec si possible les dates prévisibles d'achèvement de ces travaux (on utilisera à cet effet le tableau dont le modèle est présenté en appendice 1 de l'annexe V).
Nota.
Les planches présentant les états d'avancement doivent être suffisamment renseignées pour être exploitables sur les documents nautiques en vigueur (échelle, carroyage géographique…) et si possible comparables d'un mois sur l'autre pour un même levé.
CHAPITRE III Travaux géophysiques.
Enoncé des travaux effectués en matière de magnétisme, gravimétrie, sédimentologie et état d'avancement de l'exploitation, avec référence aux documents qui ont prescrit ces travaux.
Nota.
Lorsque l'exploitation des mesures effectuées à l'occasion d'un levé ou d'un transit est réalisée par l'EPSHOM, la mission fournit un état trimestriel d'avancement de l'exploitation, à partir des éléments qui lui sont communiqués par la section concernée de l'établissement.
CHAPITRE IV Travaux océanographiques.
Enoncé des travaux effectués en matière d'hydrologie, d'acoustique, de courants et de marée, et état d'avancement de l'exploitation, avec référence aux documents qui ont prescrit ces travaux.
Nota.
Lorsque l'exploitation des mesures effectuées à l'occasion d'un levé ou d'un transit est réalisée par l'EPSHOM, la mission fournit un état trimestriel, d'avancement de l'exploitation, à partir des éléments qui lui sont communiqués par la section concernée de l'établissement.
CHAPITRE V Information nautique.
Renseignements susceptibles d'être utilisés pour la correction des cartes et des ouvrages nautiques.
Références des correspondances (notamment des messages) relatives à la sécurité de la navigation émises en application des procédures définies dans l' instruction 842 /SHOM/EM du 30 août 1977 (mention au BOC, 1982, p. 3357) modifiée et instruction 361 /DEF/SHOM/EM du 22 juin 1988 (BOC, p. 3298) modifiée.
CHAPITRE VI Moyens flottants et véhicules.
(Modifié : 1er mod.)
(Rédaction obligatoire.)
1 Gestion des moyens.
Disponibilité, emploi et adaptation à leur usage des moyens utilisés : bâtiments, embarcations, véhicules.
2 Mouvements des bâtiments.
Les mouvements des bâtiments sont suivis à l'aide du système de compte rendu d'activité des bâtiments (CRAB).
On indiquera cependant la chronologie des mouvements et de l'activité principale des bâtiments, et des vedettes lorsqu'elles opèrent seules ou au port de base, suivant le tableau dont le modèle est présenté en appendice 2 de l'annexe V.
3 Données pour le compte de gestion du SHOM.
3.1 Emploi des bâtiments : heures de mer et de mouillage, jours d'activité mensuels et cumulés des bâtiments.
Les heures de mer et de mouillage, les jours d'activité, mensuels et cumulés depuis le 1er janvier, seront indiqués pour chaque code baptême CRAB, et pour chaque bâtiment et vedette, suivant le tableau présenté en appendice 3 de l'annexe V. L'unité d'œuvre pour comptabiliser l'activité hydrographique ou océanographique des bâtiments est la journée à la mer ou au mouillage (une journée totalisant plus de six heures de mer est une journée d'activité à la mer) (1).
3.2 Emploi des vedettes.
L'activité des vedettes est indiquée suivant le tableau présenté en appendice 3 de l'annexe V, lorsqu'elle n'est pas prise en compte par l'activité du bâtiment support, c'est-à-dire dans les situations suivantes :
bâtiment présent au port de base ;
bâtiment indisponible hors du port de base ;
bâtiment utilisant un code client ou un code mission non représentatifs d'une activité hydrographique ;
vedette opérant seule.
On précise pour chaque activité :
le levé pour lequel les vedettes ont été employées ;
le bâtiment support (éventuellement) ;
le nombre de journées-vedettes d'activité.
3.3 Emploi du personnel hydrographe (et assimilé).
Le tableau mensuel, dont le modèle est donné en appendice 4 de l'annexe V, est rempli en utilisant la journée d'activité d'officier marinier hydrographe (et assimilé) comme unité d'œuvre pour le personnel.
Dans chaque ligne du tableau, les unités d'œuvre sont réparties entre les différents travaux effectués, désignés quand ils existent par les codes « baptême » figurant dans le programme annuel ou les instructions techniques.
3.4 Concours reçus en nature.
On indique pour chaque concours reçu (bâtiment, aéronef, véhicule, local, etc.) :
la nature du concours et son origine ;
le levé pour lequel il a été utilisé ;
les caractéristiques du concours [par exemple : la durée pour les bâtiments, aéronefs, locaux ; le kilométrage et la durée pour les véhicules ; le nombre et la qualité (ou le grade) des bénéficiaires d'un logement ou d'un transport].
La description du concours obtenu doit être suffisamment précise pour permettre à l'EPSHOM d'en faire l'évaluation financière. Si le concours émane d'organismes extérieurs à la défense, cette évaluation peut être proposée par la mission.
3.5
Toutes ces données sont reprises dans le compte rendu annuel d'activité de la mission.
CHAPITRE VII Matériel spécifique.
(Rédaction obligatoire.)
Ce chapitre est relatif aux instruments scientifiques et aux matériels spécifiques utilisés pour les différents travaux. Il comprend les rubriques suivantes :
état du matériel et adaptation à son usage ;
énoncé des essais et évaluations d'équipements réalisés, et état d'avancement de la rédaction des rapports correspondants ;
résumé des avaries rencontrées au cours du mois ;
rappel succinct de la référence et de la nature des fiches expédiées à l'EPSHOM concernant les avaries de matériels ou les règles et méthodes de leur emploi ;
références des mouvements de matériels.
CHAPITRE VIII Personnel.
(Modifié : instructions du 30/09/2005 et du 29/09/2005.)
(Rédaction obligatoire.)
Principales observations concernant le personnel affecté à l'unité hydrographique : effectifs réglementaires et réels, adéquation aux besoins, événements importants.
Mouvements du personnel et renseignements divers les concernant (en précisant la date administrative et la date effective du mouvement).
Éléments mensuels de suivi de la formation continue, fournis par l'intermédiaire d'un tableau dont le modèle est présenté en appendice 5 de l'annexe V.
État des embarquements effectifs du personnel engagé, fournis par l'intermédiaire d'un tableau dont le modèle est présenté en appendice 10 de l'annexe V.
CHAPITRE IX Comptabilité.
(Rédaction obligatoire.)
Comptabilité des fonds de prévoyance, des crédits en valeur et des frais de déplacement temporaire, en faisant apparaître l'allocation annuelle, les dépenses du mois et le cumul des dépenses depuis le début de l'année ; pour les frais de déplacement, on donnera le suivi des dépenses engagées, ainsi que le cumul des dépenses effectivement liquidées depuis le début de l'année.
Éléments comptables nécessaires à la facturation des prestations en vertu d'un convention. Ces éléments sont indiqués après l'achèvement d'un levé, lors de l'expédition des documents définitifs.
ANNEXE III. États, comptes rendus et éléments annuels à joindre aux comptes rendus périodiques d'activité.
Contenu
(Modifiée : 1er mod.)
Contenu
Afin d'en faciliter l'exploitation et sauf indication contraire fournie par la suite, les états, comptes rendus et éléments annuels mentionnés ci-après sont transmis à la direction du SHOM à la même date que les comptes rendus périodiques d'activité (CPA), mais sous forme de pièces séparées. Ils ont en particulier toujours un timbre distinct de celui du CPA.
Sont en outre rappelés ci-après, pour mémoire, les états ou demandes dont le traitement incombe à l'EPSHOM et qui sont donc adressés uniquement à l'établissement.
1 Janvier.
1.1 Compte rendu annuel d'activité de la mission.
Il est rédigé dans l'esprit du rapport annuel du SHOM et présente à cet effet : les travaux et campagnes réalisés, les faits marquants (visites d'autorités ; découvertes de hauts-fonds dangereux ; etc.), les principales activités de recherche et développement, les progrès enregistrés dans les matériels et les techniques, les efforts consentis pour améliorer l'efficacité et l'efficience, les concours importants reçus ou apportés par la mission.
Les pièces à joindre à ce compte rendu sont les suivantes :
le tableau présentant le bilan des réalisations par rapport aux objectifs fixés après approbation du budget de gestion prévisionnel, avec les commentaires éventuels sur les écarts constatés. Ce tableau présente en outre la répartition annuelle de l'activité hydro-océanographique des personnels et des bâtiments, établie pour le compte de gestion du SHOM et selon les indications fournies dans la directive 571 /SHOM/EM du 07 juillet 1981 (BOC, p. 3554) modifiée (cf. modèle en appendice 6 de l'annexe V) ;
le tableau d'emploi des bâtiments, établi conformément à la directive no 571/SHOM/EM du 7 juillet 1981 (cf. modèle en appendice 7 de l'annexe V) ;
les observations relatives aux états CRAB (cf. directive 571 /SHOM/EM du 07 juillet 1981 ) ;
une sélection des photographies prises au cours de l'année précédente, accompagnée des négatifs et des légendes correspondants [cf. inst. no 541/SHOM/EM du 30 juin 1981 (n.i. BO)] ;
la mise à jour des planches représentant l'état d'avancement des levés, incluses dans le rapport annuel du SHOM.
le tableau récapitulant les concours reçus par la mission (cf. mle en appendice 11 de l'annexe V).
1.2 État de la drome des bâtiments hydro-océanographiques.
Cet état concerne la drome des bâtiments hydro-océanographiques affectés à la mission et est établi chaque année selon les dispositions de la circulaire no 163/DEF/EMM/OPL/STN du 15 février 1994 (BOC, p. 1066).
Cet état est transmis à la direction du SHOM avec les commentaires éventuels du directeur de la mission (voir aussi le mois de septembre pour le compte rendu d'activité nautique).
2 Février.
Néant.
3 Mars.
3.1 État annuel des instruments spécifiques.
État établi en deux exemplaires par l'EPSHOM. Ils sont corrigés et certifiés par la mission ; un exemplaire est adressé en retour à l'établissement, le second est archivé à la mission.
3.2 État annuel des matériels informatiques.
État établi en deux exemplaires par l'EPSHOM. Ils sont corrigés et certifiés par la mission ; un exemplaire est adressé en retour à l'établissement, le second est archivé à la mission.
4 Avril.
Néant.
5 Mai.
Néant.
6 Juin.
6.1 Concours en moyens extérieurs au SHOM
pour l'année suivante.
On précisera, chaque fois que possible, la nature, la durée et les dates de mise à disposition souhaitées pour ces moyens, ainsi que les missions qui sont susceptibles de leur être confiées.
7 Juillet.
Néant.
8 Août.
8.1 État annuel sur les sondeurs.
État établi en deux exemplaires par l'EPSHOM. Ils sont corrigés et certifiés par la mission ; un exemplaire est adressé en retour à l'établissement, le second est archivé à la mission.
9 Septembre.
9.1 Montants des fonds de prévoyance et des crédits de déplacements temporaires,
estimés nécessaires pour l'année suivante.
9.2 Compte rendu d'activité nautique.
Il concerne les embarcations et les moteurs hors-bord utilisés pour les besoins de la mission, mais qui ne font pas partie de la drome des bâtiments hydro-océanographiques affectés à celle-ci (voir aussi les mois de janvier pour l'état de la drome des bâtiments hydro-océanographiques). Il est établi chaque année selon les dispositions de la circulaire 398 /DEF/EMM/OPL/STN du 17 octobre 1996 (BOC, 1997, p. 2277) et une copie est adressée à la direction du SHOM.
9.3 État annuel des véhicules.
Il est établi chaque année pour les véhicules de l'unité hydrographique, pour le centre automobile dont elle relève, selon les dispositions de la circulaire 116 /DEF/EMM/OPL/STN du 09 juin 1993 (BOC, p. 3949). Une copie est adressée à la direction du SHOM.
9.4 Demande de repères géodésiques et de repères de nivellement.
Demande à adresser uniquement à l'EPSHOM, « état néant » s'il y a lieu ( inst. 743 /SHOM/EM du 19 septembre 1991 BOC, 1992, p. 1915).
9.5 Demande d'allocation de fournitures de bureau.
Demande à adresser uniquement à l'EPSHOM, en distinguant pour les missions basées outre-mer le montant des allocations souhaitées :
pour les fournitures approvisionnées par l'EPSHOM ;
pour les fournitures achetées sur place, puis payées par l'EPSHOM.
9.6 Demande de consommables divers.
Demande à adresser uniquement à l'EPSHOM et qui porte notamment sur les rechanges en composants et fournitures de laboratoire, sur les bandes de sonde pour sondeurs grands-fonds, sur les matériels divers, etc.
9.7 Demande de consommables informatiques.
Demande à adresser uniquement à l'EPSHOM.
10 Octobre.
10.1 Fiche préparatoire à la réunion des directeurs de mission.
Elle présente les sujets d'intérêt général que le directeur de mission propose pour la préparation de la réunion annuelle des directeurs de mission.
11 Novembre.
11.1 Éléments prévisionnels pour le budget de gestion
de l'année suivante.
Les éléments à fournir sont établis selon le même principe que celui du compte de gestion, en chiffrant les moyens susceptibles d'être engagés pour chacun des thèmes de l'activité programmée et les prévisions de réalisation correspondantes. Ces éléments sont présentés sous forme d'un tableau présent le budget de gestion prévisionnel : ce tableau fournit en particulier la répartition annuelle prévisionnelle de l'activité hydro-océanographique des personnels et des bâtiments et comporte de plus les prévisions d'avancement des opérations à la mer et les dates prévisibles d'achèvement de la rédaction (cf. modèle en appendice 8 à l'annexe V).
12 Décembre.
12.1 Comptabilité des fonds de prévoyance
de l'année (ou de la fraction d'année pendant laquelle le signataire du CPA a été en fonction).
12.2 État récapitulatif des prestations fournies par la mission
à des organismes extérieurs à la marine, dans le cadre d'une convention permanente ou spécifique.
12.3 Compte rendu annuel « entraînement-formation du personnel ».
Le directeur technique y indique :
les principales actions de formation conduites dans la mission au cours de l'année écoulée (entraînement du personnel de la mission, participation à la formation initiale et à la formation continue du personnel de la défense) ;
les cours et stages organisés à l'extérieur de la mission (EPSHOM, constructeur de matériel, …) dont le personnel de la mission a bénéficié, en complétant le tableau dont le modèle est donné en appendice 5 de l'annexe V ;
les lacunes de formation existantes, c'est-à-dire les domaines dans lesquels l'action de la mission pourrait être gênée par l'absence de personnel d'encadrement compétent en nombre suffisant.
L'ordre dans lequel sont indiquées les actions de formation conduites dans la mission et les lacunes constatées est le suivant (on ne traitera que les équipements dont la mission est dotée) :
bathymétrie (sondage vertical, latéral ou surfacique), recherche de hauts-fonds et d'épaves ;
localisation (optique, radioélectrique, par satellites, acoustique) ;
sédimentologie, magnétométrie, gravimétrie ;
géodésie, topographie, étude d'amer, spatio-préparation ;
célérimétrie, hydrologie (hydrologie discrète ou continue, bathysondes) ;
marégraphie (côtière ou au large), courantométrie (discrète ou continue) ;
systèmes d'acquisition et de traitement des données ;
entraînements divers.
ANNEXE IV. État d'avancement des levés en cours.
À chaque exemplaire du premier compte rendu périodique d'activité, établi par un directeur technique d'une mission qui vient de prendre ses fonctions, est jointe une liasse de feuillets, chacun relatif à une instruction technique ou à une ligne de programme, dont les travaux ne sont pas complètement achevés.
L'état d'avancement des travaux est évalué thème par thème, puis globalement pour le levé. Les objectifs fixés pour l'année (cf. les éléments prévisionnels pour le budget de gestion joints au CPA de novembre de l'année précédente) sont rappelés et mis à jour. Les écarts de prévision importants sont commentés par le directeur technique quittant.
Ces feuillets (cf. modèle en appendice 9 de l'annexe) établis par le directeur technique quittant, à la date de cessation de ses fonctions, sont contresignés par le directeur technique prenant (avec ses observations éventuelles).
ANNEXE V. Modèles de tableau.
APPENDICE 1. Modèle de tableau présentant l'état d'avancement au mois de… des travaux prescrits et comparaison aux objectifs fixés.
Alinéa du prog. | Désignation des travaux. | Mission. | Bapt. | État d'avancement des opérations à la mer (en %). | État d'avancement de la rédaction (en %) (ou date d'achèvenement). | ||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Prévu au 31 décembre | Réalisé au | Prévu (prévue). | Réalisé (prévisible). | ||||
1. HYDROGRAPHIE GENERALE. | |||||||
| Levé… | HYDROX (1). |
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2. HYDRO-OCEANOGRAPHIE MILITAIRE. | |||||||
2.1. Travaux hydrographiques dans les espaces maritimes français. | |||||||
| Levé… | MAROCE (2). |
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2.2. Autres travaux. | |||||||
| Campagne… | MAROCE. |
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3. HYDROGRAPHIE CIVILE. | |||||||
| Contrôle… | ADMINI (3). |
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4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT. | |||||||
| Évaluation… | MAREXP (4). |
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(1) HYDROX : code mission CRAB indiquant une activité d'hydrographie générale. (2) MAROCE : code mission CRAB indiquant une activité d'hydro-océanographie militaire. (3) ADMINI : code mission CRAB indiquant une activité d'hydrographie civile. (4) MAREXP : code mission CRAB indiquant une activité de recherche et développement. | |||||||
APPENDICE 2. Modèle de tableau presentant la chronologie des mouvements et de l'activitè principale des batiments et vedettes pour le mois de …. (1) (2)
(Remplacé : 1er mod.)
Jour du mois. | Bâtiment 1. | Bâtiment 2. | Vedette 1. | Vedette 2. | Vedette 3. | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Activité. | Mer (h). | Mouillage (h). | Activité. | Mer (h). | Mouillage (h). | Activité. | Mer (h). | Activité. | Mer (h). | Activité. | Mer (h). | |
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30 |
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IPER (a), IA (b), IE (c), PEI (d), PAG (e), PERMIGARD (f), nom de la campagne nom du port d'escale, etc. Quand elles opèrent seules ou au port base. (a) IPER : indisponibilité périodique pour entretien et réparation. (b) IA : indisponibilité accidentelle. (c) IE : indisponibilité pour entretien. (d) PEI : période d'entretien intermédiaire. (e) PAG : période d'auto-gardiennage. (f) PERMIGARD : permission gardiennage. | ||||||||||||
APPENDICE 3.
Figure 2. MODELE DE TABLEAU PRESENTANT L'ACTIVITE HYDRO-OCEANOGRAPHIQUE DES BATIMENTS ET DES VEDETTES POUR LE MOIS DE .
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APPENDICE 4. Modèle de tableau présentant l'emploi du personnel hydrographe (et assimilé) pour le mois de ….
Alinéa du prog. | Désignation des travaux. | Mission. | Baptême. | UH ou UO. | |
|---|---|---|---|---|---|
Rédaction (1) et (2). | Exécution (1) et (3). | ||||
1. HYDROGRAPHIE GÉNÉRALE. | |||||
| Levé… | HYDROX |
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Totaux… | |||||
2. HYDRO-OCÉANOGRAPHIE MILITAIRE. | |||||
2.1. Travaux hydrographiques dans les espaces maritimes français. | |||||
| Levé… | MAROCE |
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Totaux… | |||||
2.2. Autres travaux. | |||||
| Campagne… | MAROCE |
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Totaux… | |||||
3. HYDROGRAPHIE CIVILE. | |||||
| Contrôle… | ADMINI |
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| Totaux… | ||||
4. RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT. | |||||
| Évaluation… | MAREXP |
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Totaux… | |||||
5. FORMATION. | |||||
| Entraînement… | MARINS |
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| Totaux… | ||||
(1) En unité d'œuvre de l'unité hydrographique (UH) ou océanographique (UO), la journée d'officier marinier hydrographe ou assimilé. (2) Travaux de préparation et de rédaction. (3) Travaux d'exécution à la mer ou sur le terrain. | |||||
APPENDICE 5. Modèle de tableau présentant le suivi de la formation continue dont a bénéficié le personnel de l'unité hydrographique ou océanographique. (3)
(Remplacé : 1er mod.)
Dates. | Intitulé de la formation. | Bénéficiaires. | Durée par bénéficiaire. | Formateur. | Nombre d'UO consommées. | Coûts (4) et observations. |
|---|---|---|---|---|---|---|
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APPENDICE 6. Modèle de tableau présentant le bilan des réalisations par rapport aux objectifs fixés après approbation du budget de gestion prévisionnel de l'année ….
(Remplacé : 1er mod.)
Alinéa du prog. | Désignation des travaux. | Mission. | Baptême. | Potentiel prévu (1). | Potentiel consommé (1). | État d'avancement des opérations à la mer (en p. 100). | Etat d'avancement de la rédaction (en p. 100) (ou date d'achèvement). | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
UH ou UO. | Bât. 1. | Bât. 2. | Autre. | UH ou UO. | Bât. 1. | Bât. 2. | Autre. | ||||||||||
Rédaction (2). | Exécution (3). | Rédaction (2). | Exécution (3). | Prévu. | Réalisé. | Prévu(e). | Réalisé(e). | ||||||||||
1. HYDROGRAPHIE GENERALE. | |||||||||||||||||
| Levé… | HYDROX. |
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2. HYDRO-OCEANOGRAPHIE MILITAIRE. 2.1. Travaux hydrographiques dans les espaces maritimes français. | |||||||||||||||||
| Levé… | MAROCE. |
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2.2. Autres travaux. | |||||||||||||||||
| Campagne… | MAROCE. |
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3. HYDROGRAPHIE CIVILE. | |||||||||||||||||
| Contrôle… | ADMINI. |
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4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT. | |||||||||||||||||
| Evaluation… | MAREXP. |
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5. FORMATION. | |||||||||||||||||
| Entraînement… | MARINS. |
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6. TOTAL. | |||||||||||||||||
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(1) Unité d'œuvre : — unité hydrographique ou océanographique, la journée d'officier marinier hydrographe ; — bâtiment hydrographique ou océanographique, la journée d'activité hydro-océanographique (à la mer ou au mouillage) ; — navire ou vedette opérant seule, la journée à la mer. (2) Travaux de préparation et de rédaction. (3) Travaux d'exécution à la mer ou sur le terrain. | |||||||||||||||||
APPENDICE 7.
Figure 3. MODELE DE TABLEAU PRESENTANT L'EMPLOI DES BATIMENTS Cf. directive 571/SHOM/EM 07/07/1981. POUR L'ANNEE
 |
APPENDICE 8. Modèle de tableau présentant le budget de gestion prévisionnel de l'année ….
(Remplacé : 1er mod.)
Alinéa du programme. | Désignation des travaux. | Mission. | Baptême. | Potentiel prévu (1). | Prévisions d'avancement des opérations à la mer au 31 décembre (en p. 100). | Prévisions d'avancement de la rédaction (en p. 100) ou date d'achèvement prévue. | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
UH ou UO. | Bât. 1. | Bât. 2. | Autre. | ||||||||
Rédaction (2). | Exécution (3). | ||||||||||
1. HYDROGRAPHIE GENERALE. | |||||||||||
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| Levé… | HYDROX. |
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2. HYDRO-OCEANOGRAPHIE MILITAIRE. | |||||||||||
| 2.1. Travaux hydrographiques des espaces maritimes français. | ||||||||||
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| Levé… | MAROCE. |
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| 2.2. Autres travaux. | ||||||||||
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| Campagne… | MAROCE. |
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3. HYDROGRAPHIE CIVILE. | |||||||||||
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| Contrôle… | ADMINI. |
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4. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT. | |||||||||||
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| Evaluation… | MAREXP. |
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5. FORMATION. | |||||||||||
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| Entraînement… | MARINS. |
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6. TOTAL. | |||||||||||
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(1) Unité d'œuvre : — unité hydrographique ou océanographique, la journée d'officier marinier hydrographe (le potentiel d'UO disponible est a priori basé sur le plan d'armement en officiers mariniers hydrographes et leur nombre statutaire de jours d'activité, les écarts éventuels à cette règle doivent être justifiés et explicités) ; — bâtiment hydrographique ou océanographique, la journée de mer hydro-océanographique (à la mer ou au mouillage) ; — navire ou vedette opérant seule, la journée de mer. (2) Travaux de préparation et de rédaction. (3) Travaux d'exécution à la mer ou sur le terrain. | |||||||||||
APPENDICE 9.
Figure 4. MODELE DE FEUILLET PRESENTANT L'ETAT D'AVANCEMENT DES LEVES PRESCRITS A LA MISSION A LA DATE DU .
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APPENDICE 10. Modèle de tableau présentant l'état des embarquements effectifs du personnel engagé pour le mois de ….
(Ajouté : 1er mod.)
Grade, spécialité, nom. | Nature (1). | Période. | Durée (en jours). | Cumul depuis le 1er janvier (en jours). |
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(1) Nom du bâtiment (ou de la vedette) : les jours de mer en vedette sont pris en compte lorsque la vedette a totalisé plus de huit heures de mer. | ||||
APPENDICE 11. Modèle de tableau présentant les concours reçus par la mission pendant l'année ….
(Ajouté : 1er mod.)
Levé. | Code CRAB (mission, baptême). | Nature du concours. | Dates. | Éléments quantitatifs (1). | Évaluation financière (2). |
|---|---|---|---|---|---|
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(1) Nombre de jours pour un navire, durée et kilométrage pour un véhicule, durée et nombre de personnes concernées pour un hébergement, etc. (2) Si possible. | |||||