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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

INSTRUCTION N° 60/DEF/DPMM/2/RA relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors).

Abrogé le 22 décembre 2005 par : INSTRUCTION N° 60/DEF/DPMM/2/RA relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors). Du 19 décembre 2003
NOR D E F B 0 3 5 3 5 0 6 J

Autre(s) version(s) :

 

Référence(s) : Décret N° 83-1252 du 31 décembre 1983 relatif à la notation des militaires. Arrêté du 24 juin 1976 relatif aux conseils de régiment de l'armée de terre, aux conseils d'unité de la marine et aux conseils de base de l'armée de l'air. Arrêté du 15 mars 1985 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation. Arrêté N° 146 du 25 juin 2001 pris en application de l'article 34 du décret n° 75-675 du 28 juillet 1975 portant règlement de discipline générale dans les armées, fixant, au sein de la marine nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d'autorité militaire de premier niveau ou d'autorité militaire de deuxième niveau. Arrêté N° 261 du 11 décembre 2001 relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 661/DEF/EMM/PL/ORA du 29 novembre 2000 relative à l'établissement des chaînes de notation du personnel militaire de la marine nationale. Circulaire N° 233/DEF/DPMM/JUR du 17 décembre 2001 relative aux recours administratifs dans le domaine de l'administration des militaires de la marine à l'exclusion des recours de nature financière.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 60/DEF/DPMM/2/RA du 20 décembre 2002 relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  323.3.5.1.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 560.

La présente instruction fixe les principes et les modalités pratiques d'établissement de la notation annuelle du personnel non officier de la marine, hors majors.

Elle s'applique :

  • aux officiers mariniers de maistrance ou engagés;

  • aux quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de longue, de moyenne et de courte durée ou rengagés (EILD/ELD, EIMD, EICD/ECD);

  • aux volontaires des armées servant dans la marine nationale (VLTA).

Par convention, toutes les dates mentionnées dans le texte sont incluses.

1. Généralités.

« La notation est une évaluation par l'autorité hiérarchique des qualités morales, intellectuelles et professionnelles du militaire, de son aptitude physique, de sa manière de servir pendant une période déterminée et de son aptitude à tenir dans l'immédiat et ultérieurement des emplois de niveau plus élevé » [décret cité en réf. a)].

Elle est prise en compte pour :

  • l'avancement au choix;

  • le déroulement de carrière du personnel;

  • l'attribution du brevet supérieur technique, du diplôme de qualification supérieure, du brevet de maîtrise et de l'échelon exceptionnel de maître principal;

  • la sélection pour les cours et les stages;

  • l'emploi du personnel dans certaines affectations particulières, les commandements à la mer et les mutations pour l'outre-mer;

  • la concession des décorations.

Le bulletin de notation sert également de support pour adresser à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) différentes candidatures assorties d'un avis, selon le cas, du commandant ou du conseil d'unité :

  • renouvellement d'engagement;

  • nomination au choix dans le corps des majors;

  • admission dans les corps d'officiers mariniers de maistrance (COMM);

  • attribution au choix du brevet supérieur technique (BST);

  • commandement à la mer pour les NAVIS et les NAVIT.

  • Période couverte par la notation.

    La notation de l'année N couvre la période du 1er avril de l'année N – 1 au 31 mars de l'année N.

  • Période d'établissement de la notation.

    Le travail de notation du personnel non officier est réalisé chaque année entre le 1er février et le 31 mars.

2. Notateur.

2.1.

La notation est un acte de commandement. Le notateur saisit cette occasion pour analyser les compétences, apprécier les services rendus et évaluer les perspectives de carrière de chaque marin.

2.2.

La notation s'effectue à deux degrés. Le commandant de formation(1) est systématiquement le notateur de deuxième degré des marins affectés sous ses ordres à la date du 31 décembre de l'année N – 1. Lorsque l'effectif noté est inférieur à 150, le commandant de formation est également notateur de premier degré. Dans la suite de l'instruction, le terme notateur désigne le notateur de premier degré.

2.3.

Lorsque l'effectif noté est égal ou supérieur à 150, celui-ci peut être scindé en plusieurs blocs, indépendants les uns des autres pour l'ensemble des travaux de notation. Le nombre maximal de blocs autorisé est de 3(2).

Au sein de chaque bloc, le commandant confie la notation de premier degré à des officiers désignés dont le nombre est limité par l'effectif du bloc : 1 seul notateur si l'effectif du bloc est inférieur à 150, 2 s'il est inférieur à 250 et 3 s'il est égal ou supérieur à 250.

Chaque notateur est chargé, au sein du bloc, de la notation de la totalité d'un ou plusieurs groupes de personnel noté dont la composition est fixée au point 3.

Le commandant peut décider de conserver en dehors de ces blocs la totalité d'un ou de plusieurs groupes de notés de l'ensemble de la formation, soit qu'il se réserve leur notation de premier degré, soit qu'il la confie à un officier désigné.

Des exemples de fractionnement sont présentés en annexe III.

2.4.

Le notateur et les cadres préparant la notation disposent pour chaque noté d'un bilan prospectif de carrière (BPC) (cf. annexe VIII, appendice VIII.A), fiche de synthèse qui permet d'apprécier le potentiel de chacun par l'indication :

  • des brevets et qualifications;

  • des résultats obtenus aux cours, stages, examens de niveau de culture, de niveau de formation initiale et supérieure;

  • des aptitudes et préparation physiques, des desiderata, des volontariats.

2.5.

Dans tous les cas :

  • le notateur établit la notation pour la totalité des groupes de notés qui lui sont confiés (cf. point 3); il préside la commission d'harmonisation dont la composition est indiquée au point 4.4.2;

  • le notateur communique personnellement la notation (cf. point 6) tout en prescrivant dans la mesure du possible, un entretien plus détaillé avec le cadre(3) ayant préparé la notation.

2.6.

En cas de relève pendant la période de notation et d'impossibilité de communication par le notateur quittant, la notation est préparée par le notateur quittant et achevée par le notateur prenant qui signe et communique l'ensemble des BNC.

3. Personnel noté.

3.1. Personnel noté.

Au sein d'une formation, le personnel noté lors de la notation annuelle est constitué par les marins qui y sont affectés à la date du 31 décembre de l'année N – 1.

Le centre de traitement de l'information et des ressources humaines (CTI/RH) fournit un support informatique contenant la liste des marins affectés à la date du 31 décembre de l'année N – 1. Chaque notateur doit s'assurer que la base de données a été mise à jour des éventuels embarquements et débarquements intervenus en fin d'année.

En général, chaque formation constitue une entité propre pour la notation. Quelques petites formations sont cependant intégrées dans une autre formation; dans ce cas, leur personnel est inclus dans les effectifs de la formation principale.

Les types de formations concernées par l'intégration sont indiqués en annexe III.

3.2. Les groupes de personnel noté.

Il existe sept groupes de personnel noté :

  • les maîtres principaux (MP);

  • les premiers maîtres (PM);

  • les maîtres (MT);

  • les seconds maîtres [le groupe des seconds maîtres (SM) comprend également les quartiers-maîtres (QM) issus de l'école de maistrance et les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN)];

  • les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de longue durée (EILD) et rengagés (ELD);

  • les engagés initiaux de moyenne et de courte durée (EIMD/EICD) et rengagés (ECD);

  • les volontaires des armées servant dans la marine nationale (VLTA).

Le grade pris en considération pour la détermination du groupe de personnel noté auquel appartient chaque marin est celui détenu au 31 décembre de l'année N – 1.

Le personnel décédé ou disparu n'est pas noté.

4. Établissement de la notation. Bulletin de notation et de candidatures.

La procédure d'établissement de la notation développée ci-après et schématisée en annexe II s'applique aux formations disposant du logiciel de saisie à la source. Les adaptations nécessaires dans les formations ne disposant pas de ce logiciel sont détaillées en annexe VI.

4.1. Emploi tenu.

L'emploi tenu par le noté est indiqué dans la case prévue à cet effet. Il doit également être fait mention des fonctions particulières telles que président des officiers mariniers, quartier-maître major, etc. La participation éventuelle du noté à un conseil de la fonction militaire (CFMM, CSFM) n'est en revanche jamais mentionnée. En cas de mutation ou de mise pour emploi au cours de la période couverte par la notation, le type d'emploi occupé chez les autres employeurs ainsi que la durée correspondante doivent être indiqués.

4.2. Analyse des compétences.

Les compétences du personnel sont analysées sous trois aspects :

  • dans le domaine professionnel;

  • dans le domaine militaire;

  • dans le domaine des ressources personnelles.

Cette analyse s'attache à faire ressortir les points forts et les points perfectibles de l'individu. A cette fin, pour chaque noté, en fonction de son groupe de grade, entre 3 et 7 points perfectibles au moins(4) et 15 points forts au plus devront être indiqués parmi les différents critères.

Lorsque le notateur estime qu'il ne dispose pas d'éléments suffisants pour analyser les compétences d'un noté de façon pertinente, il coche la cas CNA (compétences non analysées). Dans ce cas, aucun point fort ou perfectible n'est indiqué et le notateur explique dans les appréciations littérales les raisons de cette absence d'analyse, tout en renseignant les autres rubriques du bulletin de notation et de candidatures (BNC) (avis, etc.).

4.3. Appréciations générales.

Les appréciations générales, exprimées sous forme littérale, constituent un élément important de la notation. Elles sont systématiquement prises en compte pour toutes les sélections et incluses dans les dossiers soumis à la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM).

Elles doivent faire l'objet d'une rédaction soignée prenant en compte, exclusivement mais en totalité, la période couverte par la notation.

Le notateur doit donc s'attacher à intégrer dans sa rédaction les éléments recueillis auprès des différents employeurs et en particulier ceux figurant dans les fiches d'appréciations concernant le personnel noté.

Le notateur indique les points saillants de la personnalité, du comportement et du niveau professionnel de l'intéressé. Il évalue son potentiel.

Aucun élément relatif à l'avancement ne doit figurer dans ses appréciations. De même, aucun élément relatif à la participation du noté au CFMM ou au CSFM ne doit apparaître.

En cas d'aptitude particulière du noté dans un domaine donné (instructeur, domaine d'expertise, sport...), le notateur l'indique dans la partie réservée à cet effet.

4.4. Variation annuelle du niveau de notation.

4.4.1. Généralités.

Par-delà l'aspect qualitatif de la notation qui permet à chaque notateur d'apprécier les qualités du personnel noté, un élément chiffré est également attribué à cette occasion pour permettre d'entretenir un classement du personnel fondé sur le mérite et l'ancienneté de chacun. Cet élément chiffré est appelé « variation annuelle du niveau de notation ».

Chaque marin est affecté d'un niveau de notation entretenu annuellement à l'occasion de la notation. Ainsi le niveau de notation de l'année N est égal au niveau de notation de l'année N – 1 auquel est ajoutée la variation de l'année N. Les règles concernant la fixation du niveau de notation initial sont indiquées en annexe I.

Le niveau de notation et les variations annuelles précédentes ne sont pas connus du notateur. Seul l'intéressé reçoit la confirmation de son niveau par le relevé individuel de niveau de notation et d'avancement (RINNA) transmis sous enveloppe nominative confidentielle (cf. point 13).

4.4.2. Variation harmonisée.

La qualité globale des services rendus par le marin au cours de l'année est traduite par la variation annuelle du niveau de notation qui peut prendre une des valeurs suivantes :

– 2; – 1; 0; + 0,5; + 1; + 1,5; + 2; + 3.

La variation attribuée devra être en cohérence très précise avec les critères figurant dans l'annexe VII de la présente instruction.

Pour répartir judicieusement les variations chiffrées, le notateur préside une commission d'harmonisation à laquelle participent les cadres ayant préparé la notation, le président des officiers mariniers, ainsi que toute personne dont il juge la présence souhaitable. Il est impératif qu'une sélectivité suffisante soit opérée par la commission. A cet effet, le notateur dispose d'un outil fourni par le logiciel de saisie à la source de la notation qui permet la représentation de la répartition des variations par groupe de personnel noté.

4.4.3. Règle d'attribution de la variation annuelle de + 3.

Au sein d'un groupe de personnel noté, le nombre maximal de personnes qui peuvent se voir attribuer une variation de + 3 est égal à 20 p. 100 de l'effectif du groupe, en arrondissant le résultat à l'entier le plus proche.

Lorsque le groupe de grade noté ne comprend qu'une ou deux personnes, une seule variation de + 3 pour l'ensemble du groupe est autorisée les années impaires; aucune ne peut être attribuée les années paires.

Cette disposition permet au sein de ces groupes restreints de respecter le plus possible, dans la durée, la proportion de variations + 3 attribuables.

La DPMM comparera les variations définitives attribuées au sein de chaque formation avec les éléments statistiques de l'ensemble de la marine.

5. Communication de la notation de premier degré.

Après impression du BNC renseigné et après l'avoir daté et signé, le notateur reçoit personnellement chaque marin afin de lui faire prendre connaissance de sa notation de premier degré au cours d'un entretien individuel obligatoire, durant lequel le marin est informé de la façon dont ses services sont appréciés, sur ses points forts et ceux sur lesquels il doit porter ses efforts pour progresser.

Cet entretien porte également sur l'orientation et les perspectives de carrière de l'intéressé et la manière dont il envisage son avenir professionnel.

La communication de la notation est attestée par la signature de l'intéressé sur le BNC. A cette occasion, le noté doit vérifier que ses candidatures (engagement, COMM, major choix, BST) ont bien été enregistrées.

  • Les commentaires éventuels du noté.

    Lors de la communication de sa notation de premier degré, le noté est invité à exprimer sous forme manuscrite ses commentaires sur la notation qui lui est présentée. Ces commentaires peuvent être portés immédiatement ou dans un délai maximal de huit jours francs(5) pendant lesquels il peut préparer sa rédaction avant de venir la porter, en présence du notateur, sur le BNC(6); la case « oui » de la rubrique est alors cochée. Si l'intéressé se ravise après avoir commencé à porter ses commentaires, il coche la case « non », ce qui annule la prise en compte ultérieure des observations mentionnées. Le noté qui, après avoir été prévenu de la possibilité qu'il a de s'exprimer dans un délai maximal de huit jours francs(5), ne souhaite pas exprimer de commentaire marque la case « non », précise par écrit : « Je n'émets pas de commentaires » et signe la rubrique concernée. Sa décision est alors irrévocable.

    Les commentaires du noté ne constituent pas une voie de recours contre la notation.

6. Notation de deuxième degré.

A l'issu du délai de réflexion, le commandant de formation entreprend le travail de notation de deuxième degré qui consiste à contrôler la notation du premier degré, à fixer la variation chiffrée définitive qui peut être différente de la variation harmonisée, à cocher éventuellement la case « Haut potentiel »; à cocher obligatoirement l'une des cases relatives à « l'aptitude aux responsabilités de niveau supérieur » et à porter une appréciation générale. Les variations définitives arrêtées par le commandant doivent respecter les règles d'attribution fixées aux points 4.4.2 et 4.4.3.

La case « Haut potentiel » est cochée lorsque le commandant estime que le noté présente un très fort potentiel qui permet d'envisager un accès dans un corps de major ou d'officier dès que l'intéressé réunira les conditions.

Le commandant coche obligatoirement l'une des cases relatives à l'aptitude de l'intéressé aux responsabilités de niveau supérieur.

La case « Immédiate » est cochée lorsque le commandant estime que le marin est déjà en mesure d'occuper un emploi de niveau supérieur.

La case « A terme » est cochée lorsque la manière de servir du noté laisse entrevoir avec certitude les capacités nécessaires pour occuper d'ici un à deux ans un emploi de niveau supérieur.

La case « Incertaine » est cochée lorsque le commandant estime que le comportement général du noté, son niveau d'autorité et son potentiel, observés pendant la période de notation, ne permettent pas de garantir que l'intéressé sera un jour en mesure d'exercer des responsabilités d'un niveau supérieur à celles de son emploi actuel.

Par ailleurs, le commandant émet un avis sur le commandement à la mer pour le personnel NAVIS ou NAVIT et les candidatures pour « major choix » et « brevet supérieur technique »; il porte également les avis du conseil d'unité [réf. b)] relatifs aux différentes candidatures exprimées par le noté.

Ces avis sont portés, à titre d'information, sur le BNC. Ils doivent néanmoins présenter une grande cohérence avec la notation.

6.1. Notation de premier degré validée et variation définitive identique à la variation harmonisée.

Le commandant confirme de façon manuscrite la variation harmonisée. Il date et signe le BNC dans la case prévue. Cette signature indique que la totalité de la notation de premier degré (compétences, appréciations) est approuvée par le commandant. Les commentaires éventuels du noté, la variation définitive, les appréciations générales portées par le commandant et les différents avis sur l'aptitude aux emplois supérieurs et les candidatures sont ensuite saisis et un exemplaire du BNC complet, destiné à être remis au noté lors de la notification de la notation, à titre de contrôle et d'archive, est alors édité.

6.2. Notation de premier degré validée mais variation définitive différente de la variation harmonisée.

Tenant compte d'éléments d'appréciations personnels, le commandant attribue de façon manuscrite une variation chiffrée définitive différente de la variation harmonisée. Il doit alors expliciter clairement dans ses appréciations générales les raisons qui l'ont conduit à ce choix. Il date et signe le BNC dans la case prévue. Cette signature indique que la notation de premier degré est approuvée à l'exception de la variation harmonisée. Les commentaires éventuels du noté, la variation définitive, les appréciations générales portées par le commandant et les différents avis sur l'aptitude aux emplois supérieurs et les candidatures sont ensuite saisis et un exemplaire du BNC complet est édité.

6.3. Notation de premier degré reprise.

Tenant compte des observations qu'il juge pertinentes dans les commentaires du noté ou décelant une anomalie ou une erreur d'appréciation qui se serait glissée dans le travail de notation du premier degré, le commandant peut décider de faire établir un nouveau BNC. Il indique alors clairement dans les appréciations générales de la notation de premier degré de ce nouveau BNC les raisons précises qui l'ont conduit à reprendre le BNC initial déjà communiqué au noté puis fixe la variation définitive(7), porte ses appréciations d'ensemble et donne son avis sur les candidatures ainsi que sur l'aptitude aux emplois supérieurs.

Le nouveau BNC est ensuite saisi en totalité, la case indiquant que la notation a été reprise étant cochée à cette occasion. Deux exemplaires de ce BNC sont édités, l'un d'entre eux est daté et signé par le commandant. Le BNC initial, déjà communiqué à l'intéressé, ne doit en aucun cas être détruit ou modifié. Il sera transmis à la DPMM avec l'ensemble des travaux et une photocopie sera remise à l'intéressé lors de la notification de la notation définitive. Sur le plan informatique, ce premier BNC est en revanche annulé.

7. Avis. Candidatures.

7.1. Commandement à la mer.

Les maîtres principaux et les premiers maîtres des spécialités de navigateur (NAVIS) et navigateur timonier (NAVIT) font l'objet d'un avis du commandant sur le commandement à la mer.

La case « NA » (non apprécié faute d'éléments) est cochée si l'emploi tenu par l'intéressé ne permet pas au commandant d'émettre un avis ou en cas d'inaptitude définitive.

7.2. Candidatures.

7.2.1. Renouvellement d'engagement.

L'avis du conseil d'unité relatif au renouvellement d'engagement est indiqué vis-à-vis des :

  • engagés initiaux de longue durée (EILD) et rengagés (ELD) dont le lien arrive à échéance entre le 1er octobre de l'année N + 1 et le 30 septembre de l'année N + 2;

  • engagés initiaux de courte durée (EICD) et rengagés (ECD) dont le lien arrive à échéance entre le 1er mars et le 1er novembre de l'année N + 1.

En cas d'avis très favorable (TF) ou favorable (F), la durée d'engagement proposée par le conseil d'unité est précisée sur le BNC. Elle peut être d'un an à titre d'épreuve ou différente de celle souhaitée par le noté.

Aucune durée n'est mentionnée en cas d'avis défavorable (D) ou très défavorable (TD).

7.2.2. Corps des officiers mariniers de maistrance.

Sous réserve de satisfaire aux conditions exigées par les textes en vigueur, l'avis du conseil d'unité est indiqué vis-à-vis des candidats à une admission dans le COMM.

7.2.3. Major choix et brevet supérieur technique.

Sous réserve de satisfaire aux conditions exigées par les textes en vigueur, l'avis du commandant est indiqué vis-à-vis des candidats à une admission « major choix » ou à une attribution du BST au choix.

7.3. Modification d'un avis relatif au commandement à la mer ou à une candidature.

A tout moment au cours de l'année, le commandant peut modifier, par message adressé à la DPMM (5/PM/2/RA), les avis sur le commandement à la mer ou les candidatures qui ont été portés sur le BNC.

Cette modification prend effet à la date de réception du message. Le commandant adresse ensuite dans les meilleurs délais à la DPMM un rapport circonstancié, notifié dans les formes réglementaires au noté, justifiant le changement d'avis.

8. Communication ou notification de la notation définitive et des avis relatifs aux candidats.

8.1. Notation de premier degré validée et variation définitive identique à la variation harmonisée.

Lorsqu'il ne fait l'objet d'aucune modification entre les premier et deuxième degrés et que les différents avis du conseil d'unité ou du commandant sont au moins favorables, le BNC complet, daté et signé par le commandant, est notifié au noté par le personnel habilité ou par le personnel du bureau militaire. Il reçoit simultanément son exemplaire de contrôle. Après avoir vérifié la conformité des deux documents, le noté atteste la prise de connaissance de sa notation définitive et de la voie et des délais de recours (cf. point 10) en signant le BNC dans la case prévue.

8.2. Notation de premier degré validée mais variation définitive différente de la variation harmonisée.

Toute variation définitive différente de la variation harmonisée doit faire l'objet d'un commentaire écrit du commandant sur le BNC. Ce commentaire est porté à la connaissance du noté lors d'un entretien individuel obligatoire :

  • par le commandant de formation si la variation attribuée est inférieure à celle attribuée au premier degré;

  • par le notateur de premier degré si la variation attribuée est supérieure à celle attribuée au premier degré.

8.3. Notation de premier degré reprise.

Le nouveau BNC, établi à l'occasion d'une reprise de la notation de premier degré, doit être communiqué personnellement au noté par le commandant de formation. Une photocopie du BNC initial doit également être remise au noté.

8.4. Avis défavorables sur les candidatures.

Tout avis défavorable du conseil d'unité ou du commandant doit être porté à la connaissance du noté par le commandant de formation lors d'un entretien individuel obligatoire.

9. Dispositions particulières.

9.1. Notation des marins administrativement présents au « CADCOM INDIS », au « CADCOM RECONV » ou à la formation « HORS CADRE », le 31 décembre de l'année n – 1.

Ce personnel n'est pas noté. Il reçoit une variation égale à la moyenne des variations de son grade et de sa spécialité arrondie à deux chiffres après la virgule(8). La mention suivante est indiquée sur le relevé de niveau de notation individuel et d'avancement adressé à l'intéressé en fin d'année :

« Vous n'avez pu être apprécié au titre de la notation de l'année n. Votre variation de l'année est égale à la moyenne des variations de votre grade et de votre spécialité arrondie à deux chiffres après la virgule. »

9.2. Notation du personnel administrativement présent au centre des disponibles ou en instruction le 31 décembre de l'année n – 1.

Le personnel présent au centre des disponibles est noté par la base navale au sein de la compagnie des disponibles (« Brest base DIS, Brest SUPPA DIS », « Toulon base DIS, Toulon SUPPA DIS »).

Il ne peut se voir attribuer une variation différente de + 1 que si cette dernière est étayée par des éléments d'appréciations tangibles (appréciation effective par la base navale, fiche d'appréciations, etc.).

Le personnel en instruction ou en attente de cours est noté par l'école et constitue, tous grades confondus, un groupe de notés distinct au sein de chaque cours. Il ne reçoit normalement qu'une variation comprise entre 0 et + 2. Des variations négatives et de + 3 peuvent être exceptionnellement attribuées.

Les élèves suivant les cours de l'école de maistrance, du brevet élémentaire, du certificat d'aptitude technique, de première année du diplôme d'Etat d'infirmier (DE INFIR) provenant d'un recrutement direct, ainsi que les EIMD (C/EIMD/X) et EICD (C/EICD/X) en formation initiale reçoivent une variation de + 1 pour l'année n.

9.3. Dispositions particulières applicables aux agents postaux, aux fusiliers affectés en groupement de fusiliers marins, aux directeurs de foyer et de club nautique, et au personnel affecté en organisme interarmées.

Les agents postaux sont notés directement par le notateur de la formation à laquelle ils sont affectés. Cependant l'avis du chef de la poste navale ou du receveur des postes est requis sous la forme d'une fiche d'appréciations conforme au modèle figurant en annexe V.

De la même façon, pour les fusiliers des groupements de fusiliers marins affectés sur un point sensible, l'avis du chef de détachement est requis sous la même forme.

S'agissant des directeurs de foyer et de club nautique, c'est l'avis du président du conseil d'administration qui est requis.

Le personnel affecté en organisme interarmées est noté directement par le notateur de la formation à laquelle il est affecté. Cependant et sous réserve que l'effectif de la formation le permette, l'avis d'un officier de la marine est recherché.

9.4. Etablissement de fiches d'appréciations pour le personnel muté ou mis pour emploi.

Le personnel muté au cours de la période couverte par la notation ainsi que les marins mis pour emploi pour une durée égale ou supérieure à un mois font l'objet d'une fiche d'appréciations conforme au modèle figurant à l'annexe V, établie par la formation d'emploi.

Cette fiche, obligatoirement communiquée à l'intéressée, est transmise à la formation d'affectation qui en tiendra compte lors de l'établissement de la notation annuelle. En cas de nouvelle mutation ou de mutation intervenant entre la fin de la mise pour emploi et le 31 décembre, elle est transmise à la nouvelle formation pour établissement de la notation annuelle. A l'issue des travaux de notation annuelle, elle est jointe au BNC du marin concerné et adressée à la DPMM (5/PM/2/RA).

10. Recours.

La notation définitive peut faire l'objet d'un recours auprès de la commission des recours des militaires, instituée par l'article premier du décret 2001-407 du 07 mai 2001 (BOC, p. 2501), dans un délai franc de deux mois (5) à compter de la date de notification.

La saisine de la commission est un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux devant la juridiction administrative compétente.

11. Procès-verbal de notation.

Il se présente en deux parties :

  • un procès-verbal (PV) de notation (annexe VIII, appendice VIII.E), signé par le commandant qui y porte ses observations éventuelles (directives données aux notateurs de premier degré, difficultés d'établissement, etc.); la répartition des variations définitives des niveaux de notation qu'il a attribuées au sein des différents groupes de notés apparaît sur le procès-verbal informatisé;

  • la liste du personnel noté (annexe VIII, appendice VIII.F) récapitulant les avis émis, le commandement à la mer, les candidatures, les deux variations de niveau de notation et indiquant le personnel présentant un fort potentiel; chaque page de cette liste est signée par le notateur de premier degré concerné.

Dans les formations autorisées à fractionner leurs effectifs, il est établi un procès-verbal par « bloc » auquel s'ajoute éventuellement le procès-verbal des « hors blocs ».

12. Transmission du travail de notation à la direction du personnel militaire de la marine.

Les procès-verbaux, les BNC et les fiches d'appréciations sont adressés à la DPMM (5/PM/2/RA). Le support informatique est transmis directement par la formation au centre de traitement de l'information pour les ressources humaines/centre informatique du personnel de la marine (CTI/RH/CIPM), avant le 1er juin, en recommandé, sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure est libellée sous la forme « Pour 5/PM/2/RA » ou « Pour CIPM » avec la mention de protection « confidentiel personnel officiers mariniers - notation ».

Dans le cas où la notation de deuxième degré a conduit à établir un nouveau BNC, le BNC initial est joint au BNC définitif.

Une copie de sauvegarde est conservée au sein de la formation jusqu'à la réception des relevés de niveau de notation individuel et d'avancement (RINNA).

La date du 1er juin doit impérativement être respectée car elle conditionne le bon déroulement du calendrier des travaux pour lesquels la notation annuelle est systématiquement prise en compte (sélection pour le BS, affectations outre-mer, admissions au COMM, attribution du DQS, élaboration des tableaux d'avancement, etc.).

Les BNC sont classés dans l'ordre de la liste du personnel noté.

13. Relevé d'avancement individuel de niveau de notation et d'avancement.

Après prise en compte de la notation dans le système informatisé d'aide à la décision pour les ressources humaines (SIAD/RH), un relevé individuel de niveau de notation et d'avancement confidentiel (annexe VIII, appendice VIII.G) est adressé à chaque marin.

Les RINNA sont adressés sous enveloppe individuelle par envoi groupé au commandant de la formation, pour remise aux intéressés qui les conservent.

Le commandant de formation fait suivre les enveloppes des marins :

  • mutés, vers la nouvelle formation;

  • radiés des contrôles de l'activité, au domicile déclaré à leur départ de la marine.

Toute anomalie constatée est signalée sans délai à la DPMM (5/PM/2/RA) par message ou fiche de liaison.

14. TEXTE ABROGE.

L' instruction 60 /DEF/DPMM/2/RA du 20 décembre 2002 , relative à la notation du personnel non officier de la marine (hors majors), est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,

directeur du personnel militaire de la marine,

Philippe SAUTTER.

Annexes

Annexe

ANNEXE I. Fixation du niveau de notation initial.

1 Fixation du niveau de notation à l'entrée dans la marine.

Les quartiers-maîtres issus de l'école de maistrance ou les élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale (EOPAN) reçoivent au titre de l'année d'entrée au service un niveau de notation de référence de 69.

Les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de longue durée reçoivent au titre de l'année d'entrée au service un niveau de notation de référence de 67.

Les quartiers-maîtres et matelots engagés initiaux de moyenne et de courte durée et les volontaires reçoivent au titre de l'année d'entrée au service un niveau de notation de référence 66.

2 Fixation du niveau de notation pour le personnel changeant d'armée réintégrant le service ou pour un engagé de moyenne ou de courte durée ou un volontaire souscrivant un engagement de longue durée.

Le personnel changeant d'armée reçoit un niveau de notation de référence égal au niveau de notation moyen du grade et de la spécialité ou de la filière d'accueil.

Le personnel réintégrant le service retrouve le niveau de notation qu'il détenait à sa radiation des contrôles.

En cas de souscription d'un engagement de longue durée par un engagé initial de moyenne ou de courte durée ou par un volontaire, le niveau de notation acquis sera conservé par l'intéressé.

3 Mise à jour du niveau de notation.

Le niveau de notation de chaque marin est crédité annuellement de la variation attribuée lors de la notation. Ainsi, le niveau de notation de l'année n est égal au niveau de notation de l'année n – 1 auquel est ajoutée la variation de l'année N.

Exemple:

Niveau de notation 2002: 76.

Variation 2003: + 1.

Niveau de notation 2003: 77.

ANNEXE II. Processus d'établissement de la notation.

Figure 1. Processus d'établissement de la notation.

 image_20383.png
 

ANNEXE III. Dispositions relatives aux formations insérées et dites « seuil».fractionnements d'effectifs.

1 Formations insérées.

Les effectifs des formations dont le type est indiqué ci-après sont systématiquement intégrés dans ceux de leur formation de rattachement :

  • l'effectif des détachements de flottilles de l'aéronautique navale est intégré à celui du bâtiment porteur (ex. : 31 F Dupleix est intégré au Dupleix);

  • l'effectif des formations « soutien » est intégré à celui du bâtiment ou de la formation support (ex. : Jules Verne SOUT est intégré au Jules Verne SG);

  • les CRAX sont intégrés à la formation de la direction centrale du service des systèmes d'information de la marine (DIRSIM) locale (ex. : CRAX Giens est intégré à la DIRSIM Toulon).

    Les cas particuliers font l'objet d'un message adressé aux formations concernées en novembre de l'année n - 1.

2 Formations dites «seuil ».

Certaines formations à faible effectif ne disposent pas du logiciel de saisie à la source de la notation. La saisie informatique de leur travail de notation est alors assurée par le bureau militaire de rattachement.

Les dispositions relatives à ces formations dites « seuil » sont détaillées en annexe VI.

3 Exemples de fractionnement du personnel des formations dont l'effectif à noter est supérieur ou égal à 150.

Le commandant désigne, par ordre de circonstance, les officiers auxquels il confie la notation de premier degré en précisant pour chacun d'entre eux, les groupes de notés sur lesquels s'exercent cette notation.

Effectif à noter : 560. Nombre maximal de blocs autorisés : 3.

3.1

Le commandant décide de placer hors blocs les maîtres principaux et les premiers maîtres et de répartir le reste du personnel dans les trois blocs.

Blocs.

Notateurs.

Code notateur.

Population.

Nombre maximal de + 3.

Hors

blocs

 

Commandant

Commandant en second

00

01

68 MP

92 PM

14

18

1

Service opérations (effectif 167).

C

11

36 MT

42 SM

7

8

  

D

12

63 EICD

26 VLTA

13

5

2

Aviation (effectif 95).

E

21

52 MT

43 SM

10

9

3

Soutien (effectif 138).

F

31

10 MT

30 SM

98 EILD

2

6

20

 

Quatre procès-verbaux rédigés.

3.2

Le commandant décide de n'utiliser que deux blocs et de noter lui-même l'ensemble des MP.

Blocs.

Notateurs.

Code notateur.

Population.

Nombre maximal de + 3.

Hors

blocs

 

Commandant

00

68 MP

14

1

Service général (effectif 282).

B

11

54 PM

46 MT

11

9

  

C

12

62 SM

12

  

D

13

59 EILD

35 EICD

26 VLTA

12

7

5

2

Instruction (effectif 210).

E

21

38 PM

52 MT

53 SM

8

10

11

  

F

22

39 EILD

28 EICD

8

6

 

Trois procès-verbaux rédigés.

3.3

Le commandant décide de répartir l'ensemble du personnel au sein de trois blocs.

Blocs.

Notateurs.

Code notateur.

Population.

Nombre maximal de + 3.

1

Opérations (effectif 217).

A

11

31 MP

40 PM

28 MT

6

8

6

  

B

12

55 SM

53 EILD

10 EICD

11

11

2

2

Navire (effectif 244).

C

21

25 MP

36 PM

51 MT

5

7

10

  

D

22

55 SM

45 EILD

32 EICD

11

9

6

3

Equipage (effectif 99).

E

31

12 MP

16 PM

19 MT

5 SM

26 VLTA

21 EICD

2

3

4

1

5

4

 

Trois procès-verbaux rédigés.

ANNEXE IV. Guide des critères d'analyse.

Domaine militaire.

 

Intitulé.

Compétence.

Indicateurs permettant d'évaluer le noté.

1

Délégation et contrôle.

Etre capable de déléguer à niveau ses responsabilités et de contrôler le travail demandé.

Il accepte de partager son domaine de responsabilités.

Il donne des directives et instructions précises et à bon niveau.

Il vérifie que le travail confié est bien réalisé.

2

Adhésion à l'institution.

Manifester de l'attachement aux valeurs et aux missions de la marine.

Il montre qu'il est fier de faire partie de la marine.

Il sait parler de la marine et s'attache à la défendre lorsqu'elle est mise en cause.

3

Capacité de réaction.

Etre capable d'autorité et d'action efficace dans l'urgence ou lorsque la situation l'exige.

Il fait preuve d'une autorité en rapport avec ses fonctions.

Il réagit efficacement dans l'urgence ou les situations délicates.

4

Acceptation des contraintes.

Etre capable d'accepter et de faire accepter par les autres les contraintes militaires (mobilité, disponibilité).

Il se montre disponible pour répondre aux exigences opérationnelles.

Il accepte la mobilité géographique ainsi que les contraintes de l'état de militaire.

Il suscite cet état d'esprit parmi son entourage.

5

Application des règlements.

Savoir appliquer et faire appliquer de manière adaptée et juste les règlements militaires en usage.

Il connaît bien les règlements et leurs principes d'application.

Il suit les voies et procédures prévues; il vérifie que ses subordonnés font de même.

6

Culture opérationnelle.

Etre capable de situer son activité dans le cadre de la mission opérationnelle de sa formation et de l'ensemble de la marine.

Il connaît les missions de sa formation et les inscrit dans celles de la marine.

Il porte de l'intérêt à l'activité opérationnelle générale et aux moyens de la marine et des armées.

7

Capacité de résistance physique.

Etre capable de manifester sa motivation pour les activités physiques accroissant de ce fait la résistance à la fatigue.

Il a le souci de sa forme physique.

Il fait preuve de résistance à la mer et lorsque l'activité s'intensifie.

Il fait partager son goût pour les activités sportives.

8

Rigueur formelle.

Faire preuve de rigueur dans sa présentation extérieure (ponctualité, aspect extérieur, etc.).

Il a le souci de sa tenue, de son aspect extérieur, de la ponctualité.

Il fait preuve de respect mutuel dans ses relations avec les autres.

9

Intégration dans la chaîne hiérarchique.

Etre capable d'obéir et de se faire obéir de manière adaptée aux circonstances, en tenant sa juste place dans la hiérarchie.

Il sait occuper la place qui lui revient dans la chaîne hiérarchique.

Il est à l'aise avec ses supérieurs et ses subordonnés.

Son autorité, adaptée aux circonstances, garde un caractère naturel.

10

Prise en compte de l'HPA/HSCT.

Savoir privilégier la sécurité dans son travail et faire partager cette préoccupation à ses subordonnés.

Il connaît les principes permettant de travailler en sécurité et la réglementation « Hygiène et prévention des accidents » (HPA) et « Hygiène sécurité et conditions de travail » (HSCT).

Il ne contrevient jamais aux règles de sécurité, ni dans ses actes, ni dans ses ordres.

Il est capable d'initiatives à son niveau pour augmenter la sécurité dans le travail.

Il entretient un climat propice à la sécurité au sein de son équipe.

11

Prise en compte de la maîtrise des coûts.

Etre capable de prendre en compte la maîtrise des coûts dans son travail et avoir le souci de la pérennité du matériel utilisé.

Il sait utiliser judicieusement les ressources et éviter le gaspillage.

Il applique les méthodes et procédures permettant de conserver le matériel en bon état.

Il sait faire partager cette préoccupation à ses subordonnés.

12

Capacité de rendre compte.

Etre capable de demander des instructions, de rendre compte à bon escient et de façon précise de l'exécution des tâches confiées et des initiatives prises.

Il demande des consignes ou des ordres lorsqu'il en ressent le besoin.

Il sait faire remonter les informations nécessaires à son supérieur.

Il rend compte sans délai des initiatives prises à son niveau.

13

Capacité de planification.

Etre capable d'organiser et de planifier ses activités et les activités de ses subordonnés.

Il sait organiser son travail et ses ressources selon un plan.

Il gère et optimise son activité et celle de son équipe dans la durée, en fonction des demandes de ses supérieurs et des capacités de ses subordonnés.

14

Engagement personnel.

Etre capable de s'investir afin de faire évoluer favorablement les situations rencontrées. Savoir répondre positivement aux sollicitations.

Il met toute son énergie dans le travail qui lui est confié.

Il répond favorablement aux demandes de concours.

 

Domaine professionnel.

 

Intitulé.

Compétence.

Indicateurs permettant d'évaluer le noté.

1

Capacité d'expression écrite.

Savoir rédiger de manière claire et adaptée.

Lorsqu'on le lui demande, ou à son initiative, il sait rédiger une note, une fiche, une consigne.

Le document rédigé est structuré et compréhensible.

2

Aisance orale.

Etre capable de s'exprimer oralement de manière claire et adaptée.

Il sait se faire comprendre sans ambiguïté de ses subordonnés et de ses supérieurs.

Il sait répondre précisément aux demandes d'informations.

Lors d'une présentation orale, l'information transmise est claire et fluide.

3

Capacité d'assumer ses objectifs.

Etre capable de définir, de prendre en compte et d'atteindre des objectifs.

Il sait proposer et se fixer des objectifs réalistes.

Il met tout en œuvre pour les atteindre.

4

Capacité de décision.

Etre capable de prendre des décisions en toutes occasions et de les assumer.

Il sait décider à son niveau.

Dans les difficultés, il sait se tenir à ce qui a été décidé.

5

Capacité d'innovation.

Etre capable de manifester des capacités créatives.

Il sait proposer des idées pour améliorer son activité professionnelle ou la bonne marche du service.

Il est capable d'imaginer des méthodes, des manières de faire originales.

Il sait mettre ses idées au service du groupe.

6

Utilisation des connaissances professionnelles.

Savoir exploiter de manière adaptée, ses connaissances professionnelles acquises antérieurement.

Il montre qu'il maîtrise les connaissances professionnelles acquises en école ou par l'expérience.

Il est capable de transposer son expérience.

Il sait utiliser dans le contexte professionnel ce qu'il a appris.

7

Capacité d'anticipation.

Etre capable de prévoir le travail à accomplir et de devancer le besoin dans l'action.

Il anticipe le travail à accomplir.

Il prévoit ce qu'on risque de lui demander et se prépare à bon escient.

8

Capacité de synthèse.

Etre capable de dégager les éléments pertinents d'un vaste ensemble d'informations.

Il sait mettre en lumière dans une situation, un dossier, un problème, les éléments pertinents et essentiels.

Il ne se perd pas dans les détails.

9

Capacité d'analyse.

Savoir décomposer une situation, un dossier en éléments pertinents et proposer des solutions adaptées.

Face à un problème, un dossier, une situation, il sait dissocier les différents paramètres.

Il sait résoudre les problèmes méthodiquement.

10

Sens du travail bien fait.

Avoir la préoccupation d'effectuer un travail de qualité.

Il soigne, achève et contrôle son travail.

11

Capacité de surmonter les difficultés.

Etre capable d'ardeur, de courage et d'obstination devant les obstacles.

Devant un obstacle, une difficulté, un danger, il s'efforce de trouver des solutions adaptées.

Il ne renonce pas.

12

Maîtrise professionnelle de l'anglais.

Savoir mettre en œuvre les techniques d'expression orale et écrite en anglais dans sa pratique professionnelle.

Il sait lire une documentation rédigée en anglais, relative à son domaine de compétence.

Il sait se faire comprendre par oral ou par écrit en anglais, dans le cadre professionnel.

13

Respect des délais.

Etre capable de respecter les délais fixés ou annoncés.

Il rend toujours son travail en respectant les échéances qui lui ont été fixées ou sur lesquelles il s'est engagé.

Il sait s'organiser en conséquence.

14

Polyvalence.

Etre capable de s'adapter à des tâches différentes sans formation spécifique préalable.

Il montre une bonne adaptation aux diverses tâches ou activités nouvelles.

Il sait remplacer inopinément quelqu'un de son niveau.

Son expérience professionnelle ne restreint pas son champ d'action.

 

Ressources personnelles.

 

Intitulé.

Compétence.

Indicateurs permettant d'évaluer le noté.

1

Capacité de remise en cause.

Etre capable de se remettre en cause et de modifier ses comportements en conséquence.

Il sait prendre en compte les idées des autres et revenir sur son analyse.

Il sait reconnaître rapidement qu'il fait fausse route.

2

Capacité de formation.

Etre capable de faire partager son savoir-faire et ses connaissances dans une perspective de transmission verticale et/ou latérale.

Il fait preuve de pédagogie vis-à-vis de ses pairs et de ses subordonnés.

Il sait transmettre son savoir aux autres et faire progresser ses subordonnés.

Il s'attache à ce que son absence ne bloque pas le service.

3

Ouverture d'esprit.

Etre capable de prendre du recul, d'être curieux, d'être prêt au changement.

Il possède un champ d'intérêts étendu.

Il est prêt à modifier sa manière de voir en fonction de ce qu'il apprend des autres ou de son environnement.

4

Aisance relationnelle.

Faire preuve de facilité dans ses contacts avec les autres et d'une bonne capacité d'intégration dans un groupe social.

Il sait établir facilement le contact.

Il sait se faire admettre dans un groupe qu'il ne connaît pas.

Il est à l'aise avec son entourage.

5

Esprit de cohésion.

Participer de manière active à la cohésion du groupe et faciliter l'intégration des nouveaux membres. Posséder de bonnes dispositions pour le travail en équipe.

Il sait prendre les initiatives adaptées pour qu'un groupe soit plus soudé et réagisse mieux aux difficultés.

Il sait intégrer les nouveaux venus dans un groupe.

Il sait et aime travailler en équipe.

6

Capacité d'écoute.

Etre à l'écoute de ses interlocuteurs et ouvert à leurs idées et à leurs difficultés éventuelles.

Il sait prendre du temps pour écouter ceux qui l'entourent.

Il s'efforce de les comprendre et de se mettre à leur place.

7

Ascendant.

Etre capable de manifester une influence positive et dominante sur les autres.

Il s'impose naturellement dans un groupe.

Ses idées sont généralement acceptées et retenues.

8

Pouvoir de conviction.

Etre capable d'affirmer et de défendre son point de vue dans le respect du positionnement hiérarchique.

Quand il donne son avis, il sait le faire de manière adaptée, calme et convaincante.

Il est capable de défendre une idée et d'argumenter.

9

Dynamisme.

Etre capable de manifester et de faire partager son énergie.

Il est énergique et actif en permanence.

Il donne envie aux autres de s'engager personnellement.

10

Esprit d'initiative.

Etre capable d'initiatives adaptées aux situations.

Il a des idées qui lui évitent d'être pris de court.

Les solutions proposées ou mises en œuvre sont efficaces.

11

Optimisme.

Participer de manière active au bon climat du groupe. Etre positif face aux difficultés.

Il sait mettre une bonne ambiance au sein d'un groupe.

Il met en avant les aspects positifs d'une situation.

12

Maîtrise de soi.

Etre capable de conserver son calme et le contrôle de soi en toutes circonstances.

Face à toutes les situations, il ne se départit pas de son calme.

Il donne ses ordres sans augmenter les tensions.

13

Résistance au stress.

Etre capable de résister au stress qu'il soit opérationnel ou professionnel (conflits, exigences et charge de travail).

Il montre qu'il est peu sensible aux charges de travail, aux situations tendues, au stress opérationnel ou hiérarchique.

Il sait rassurer autour de lui.

14

Confiance en soi.

Capacité d'apprécier à leur juste mesure ses ressources et à les utiliser de manière appropriée. Assurance dans l'action.

Il montre de l'assurance dans ce qu'il fait.

Il évalue bien les risques.

Il connaît ses limites.

 

ANNEXE V. Fiche d'appréciations.

NOM:

Formation:

Prénom:

Brevet:

Grade:

Spécialité:

Matricule:

 

Formation d'emploi:

 

Date de début:

Date de fin:

 

Fonctions exercées:

Appréciations générales (obligatoires):

Variation proposée:

Date et signature du personnel apprécié (1),

 

Attache et signature de l'autorité,

 

Destinataires:

Formation d'affectation.

Commandant de formation d'emploi.

Commandant du groupement de fusiliers marins.

 

 

(1) Cette fiche d'appréciations étant une mesure préparatoire à la notation annuelle définitive ne peut faire l'objet d'un recours devant la commission des recours des militaires.

ANNEXE VI. Guide pratique à l'usage du personnel chargé de l'administration.

Figure 2. Guide pratique à l'usage du personnel chargé de l'administration.

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ANNEXE VII. Critères d'attribution de la variation chiffrée.

La qualité globale des services rendus par le marin au cours de l'année est traduite par la variation annuelle du niveau de notation qui peut prendre une des valeurs suivantes :

– 2; – 1; 0; + 0,5; + 1; + 1,5; + 2; + 3.

Cette variation est définie à l'aide des critères suivants :

Les variations négatives marquent une insuffisance des services rendus ou des écarts de conduite.

Un marin dont la progression marque le pas mérite 0.

Un marin dont l'efficacité pourtant réelle est altérée par un défaut de comportement mérite + 0,5.

+ 1 est la variation d'un marin qui progresse normalement et dont les résultats sont conformes à ce que l'on est en droit d'attendre d'un marin de son grade et de son ancienneté. Cette variation est aussi celle qui est normalement, ou obligatoirement dans différents cas indiqués dans cette instruction, attribuée au personnel vis-à-vis duquel le notateur estime manquer d'éléments d'appréciation.

Un marin dont les résultats sont très bons et qui a dépassé les objectifs assignés mérite + 1,5.

La variation + 2 s'applique à un individu dont les résultats sont excellents en tous points, ou qui a très sensiblement dépassé les objectifs assignés.

Une variation de + 3 doit distinguer un élément qui se détache de manière exceptionnelle par son comportement et son efficacité professionnelle de ce que l'on est en droit d'attendre d'un individu de son ancienneté; il convient de se conformer à ce seul critère de choix pour l'attribution d'une variation de cette valeur; cela doit le plus souvent conduire à attribuer à un groupe de notés donné un nombre de + 3 inférieur au plafond fixé par cette instruction.

Dans le cas où différentes sources d'appréciation interviennent dans la notation soit par recueil direct d'éléments auprès d'un autre employeur, soit par exploitation de fiches d'appréciations, le notateur attribue une variation chiffrée intégrant l'ensemble de ces éléments, même si sa propre appréciation est assez tranchée.

ANNEXE VIII. Documents relatifs à la notation.

APPENDICE VIII.A. Confidentiel personnel officiers mariniers.

BILAN PROSPECTIF DE CARRIERE. NOTATION 2...

Figure 3. Confidentiel personnel officiers mariniers.

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APPENDICE VIII.B.

Figure 4. Bulletin de notation et de candidatures.

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APPENDICE VIII.C.

Figure 5. Exemple de BNC renseigné.

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APPENDICE VIII.D.

Figure 6. Exemple de BNC reprise de notation.

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APPENDICE VIII.E. Confidentiel personnel officiers mariniers.

Figure 7. Procès-verbal de la notation du personnel de la formation.

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APPENDICE VIII.F. Confidentiel personnel officiers mariniers.

Figure 8. Liste du personnel noté.

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APPENDICE VIII.G.

Figure 9. Relevé individuel de niveau de notation et d'avancement 2...

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