Préambule.

La présente instruction fixe le cadre général de l'organisation de la formation à l'école de maistrance (EDM).

L'école de maistrance fait partie intégrante du centre d'instruction naval (CIN) de Brest, implanté au lieu-dit Saint-Pierre-Quilbignon.

1. Cursus de formation des élèves maistranciers.

D'une durée moyenne d'une année scolaire, la formation repose sur un enseignement commun à toutes les spécialités à l'école de maistrance et sur une période de formation technique dans les écoles de spécialité.

Ce cursus présente un caractère global, de l'incorporation jusqu'au ralliement de la première affectation.

Il se décline en trois modules successifs :

• formation initiale de l'officier marinier (FIOM) au CIN de Brest ;

• formation de spécialité, d'une durée variable dans les écoles de spécialité [CAT ⁽¹⁾ + C.MAIST ⁽²⁾] ;

• formation complémentaire de l'officier marinier (FCOM) au CIN de Brest.

2. Mission de l'école de maistrance.

L'école de maistrance a pour mission d'incorporer en deux sessions annuelles et de former de jeunes engagés du niveau de la classe de terminale au moins, afin qu'ils puissent exercer rapidement leurs responsabilités d'officiers mariniers.

Elle est chargée de délivrer la formation générale, militaire, maritime et sportive, commune à toutes les spécialités en vue de :

• dispenser le savoir-faire propice à une bonne intégration dans la marine ;

• procurer aux forces un jeune officier marinier d'encadrement autonome et ayant le sens des responsabilités ;

• développer l'esprit d'équipe et de cohésion.

Cette formation se déroule au CIN de Brest en deux périodes :

• FIOM : quatorze semaines, de l'incorporation jusqu'à l'admission dans les écoles de spécialité ;

• FCOM : trois semaines à l'issue de la formation de spécialité.

Les objectifs de formation détaillés de l'école de maistrance sont fixés par instruction ministérielle.

3. Admission des élèves.

Les conditions d'admission et d'engagement, ainsi que la composition de la commission de sélection chargée d'examiner les candidatures, font l'objet d'une instruction particulière sous timbre SICM ⁽³⁾.

4. Organisation de la formation. Responsabilités.

4.1. Commandement, direction des études.

Le commandement de l'école de maistrance est assuré par l'officier général ou supérieur commandant le CIN. Il est assisté d'un officier supérieur directeur de l'enseignement (DDE), lui-même secondé par un officier supérieur directeur de l'école de maistrance (D/EDM) et par un proviseur détaché de l'éducation nationale.

4.2. Organisation.

Sous l'autorité du DDE, responsable du respect des objectifs de formation et de l'animation du processus d'ingénierie de formation pour l'école de maistrance, le D/EDM est en charge du fonctionnement général de l'école.

Cette responsabilité s'exerce dans les domaines suivants :

• organisation ;

• discipline et service courant ;

• suivi des élèves.

Il a autorité sur l'ensemble du personnel civil et militaire du CIN mis à sa disposition.

Le proviseur détaché porte le nom de proviseur de l'école de maistrance.

4.3. Professeurs civils.

Des enseignants détachés de l'éducation nationale, des professeurs contractuels ou des vacataires assurent la formation de culture générale sous la direction du proviseur de l'école de maistrance.

Les obligations statutaires de service en section de techniciens supérieurs et les règlements de l'éducation nationale pour le déroulement de leur carrière, compte tenu de leur corps et de leur grade, sont applicables aux professeurs détachés.

Étant fonctionnaires de catégorie A, ils sont soumis aux règlements généraux de la marine nationale pour ce qui concerne la vie courante au sein du CIN.

4.4. Enseignants militaires.

Des officiers spécialisés de la marine sous contrat branche état-major (OSM/SC/EM) de spécialité « enseignement » (ENSER), des engagés pour servir dans la réserve (ESR) et des volontaires officiers aspirants (VOA), dont la qualification et l'aptitude sont définies chaque année en fonction des besoins, sont affectés au CIN et mis pour emploi auprès du proviseur de l'école de maistrance.

Ils renforcent l'effectif des professeurs civils, participent à l'enseignement et à la surveillance des études.

Ils peuvent également remplir des tâches d'encadrement militaire et prendre part à toute activité liée au fonctionnement de l'EDM ou du centre.

4.5. Capitaines de compagnie.

Dès leur arrivée, les élèves sont répartis en sections, elles-même regroupées en compagnies et dirigées par des officiers appelés « capitaines de compagnie ».

Le nombre de compagnies est fonction de l'effectif.

Les capitaines de compagnies, responsables de l'encadrement des élèves, doivent s'attacher à connaître et à guider les élèves. Ils veillent à leur formation morale et militaire. Ils sont responsables de la tenue à jour du dossier individuel et du suivi de la situation administrative des élèves.

Ils veillent personnellement à leur tenue et à leur habillement.

4.6. Personnel d'encadrement et d'instruction.

L'encadrement des élèves est assuré par les officiers et les officiers mariniers affectés au CIN de Brest et mis pour emploi à l'EDM.

L'instruction militaire, maritime et sportive des élèves est dispensée sous l'autorité du DDE par les divers départements du service « pédagogie ».

5. Sanction des études.

5.1. Conseil d'instruction.

Le conseil d'instruction, présidé par le commandant, est chargé de contrôler les différentes étapes de la formation, à l'exception de la formation délivrée dans les écoles de spécialité.

Il est chargé de suivre la progression des élèves et de sanctionner la formation en fin de FIOM pour l'admission en école de spécialité et à l'issue de l'ensemble des modules du cursus de formation, avant le départ en affectation.

Le conseil d'instruction comprend au minimum :

• le commandant, président ;

• le directeur de l'enseignement (DDE) ;

• le directeur de l'école de maistrance (D/EDM) ;

• le proviseur de l'école de maistrance ;

• un officier marinier désigné par le DDE.

5.2. Contrôle des connaissances. Notes.

Le contrôle continu du travail accompli et des connaissances acquises, ainsi que l'évaluation comportementale et celle de l'adaptation à l'environnement militaire, se font au moyen :

• d'interrogations orales ;

• d'interrogations écrites ;

• d'exercices pratiques de mise en situation.

Les notes sont attribuées dans les conditions fixées par l'instruction relative à l'organisation générale de la formation dans les écoles dépendant de la direction du personnel militaire de la marine.

Le classement final des élèves est effectué par le conseil d'instruction, à l'issue de la période de FCOM, à l'aide de l'ensemble des notations du cursus de formation (FIOM, CAT, C.MAIST et FCOM).

5.3. Changement de spécialité.

Engagés au titre d'une spécialité, les élèves ne peuvent demander d'en changer au cours de leur scolarité.

Une réorientation, dont l'appréciation est de la responsabilité du commandant du CIN, n'est envisageable que dans des cas exceptionnels et, notamment, après accord des intéressés, pour les besoins particuliers de la marine ou pour des motifs d'inaptitude formelle à la spécialité initialement choisie.

La demande de réorientation est adressée à la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), à laquelle il appartient de décider de la suite à donner.

5.4. Élimination de l'école. Report de session.

Les élèves qui n'ont pas obtenu des résultats suffisants au cours de leur scolarité, ou qui n'ont pas eu un comportement satisfaisant, sont éliminés de l'école par décision du directeur du personnel militaire de la marine, sur proposition du conseil d'instruction.

Les élèves éliminés de l'école de maistrance sont remis au régime général d'avancement, en application de l'instruction relative à l'avancement des officiers mariniers, quartiers-maîtres et matelots.

Le report à une session ultérieure peut être autorisé. La décision est prise par le directeur du personnel militaire de la marine.

6. Conseil de perfectionnement.

6.1. Attributions.

Le conseil de perfectionnement de l'école de maistrance :

• s'assure :

  • que les objectifs de formation sont adaptés aux besoins de la marine et au niveau initial des élèves ; il se fait présenter une synthèse du retour d'expérience par fiches navettes ;

  • que l'école est dotée des moyens en personnel et en matériel nécessaires pour lui permettre d'atteindre les objectifs fixés ;

• propose au directeur du personnel militaire de la marine les mesures appropriées.

6.2. Composition.

Pour la direction du personnel militaire de la marine :

• l'officier général, sous-directeur compétences : président ;

• le chef du bureau des écoles et de la formation de la DPMM ;

• le commandant du service d'information sur les carrières de la marine (SICM).

Pour l'école de maistrance :

• le commandant du CIN de Brest ;

• le DDE du CIN de Brest ;

• le D/EDM, rapporteur ;

• le proviseur de l'école de maistrance.

Pour la formation de spécialiste :

• le commandant du CIN de Saint-Mandrier ou son représentant ;

• le commandant de l'école des fourriers ou son représentant ;

• le commandant de l'école des fusiliers marins ou son représentant ;

• le directeur de l'enseignement du groupe des écoles du Poulmic ou son représentant ;

• le chef du détachement marine de l'école de formation des sous-officiers de l'armée de l'air.

Pour les autorités d'emploi :

• l'officier général commandant la force d'action navale ou son représentant ;

• l'officier général commandant la force océanique stratégique ou son représentant ;

• l'officier général commandant l'aviation navale ou son représentant ;

• l'officier général commandant les fusiliers commandos ou son représentant ;

• le directeur central des systèmes d'information de la marine ou son représentant.

Des membres occasionnels appartenant ou non à la marine, peuvent être invités par le président en fonction de l'ordre du jour.

6.3. Réunion du conseil de perfectionnement de l'école de maistrance.

Les sujets de réflexion sont proposés par les membres du conseil au président qui arrête l'ordre du jour. Le conseil de perfectionnement se réunit tous les ans sur convocation de son président. Le rapporteur propose le compte rendu de séance à la signature du président.

7. Texte abrogé.

L' instruction 291 /DEF/DPMM/FORM du 03 juin 1994 , relative à l'organisation, aux conditions d'admission et au fonctionnement de l'école de maistrance, est abrogée.