1. Généralités.

Le centre de préparation des équipages des sous-marins (CPE/FSM), placé sous l'autorité de l'amiral commandant la force océanique stratégique (ALFOST) conformément à l'instruction citée en référence e) participe au soutien des forces sous-marines. Il comprend des divisions, dont une division « instruction » (CPE/FSM/INS). Elle constitue un organisme de formation spécifique placé, à ce titre et pour ce qui le concerne, sous l'autorité du directeur du personnel militaire de la marine (DPMM).

2. MISSIONS.

La division instruction du CPE/FSM est chargée :

• de la formation spécifique du personnel de tous grades et de toutes spécialités destiné à servir à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE), conformément aux objectifs élaborés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM), en concertation avec l'amiral commandant la force océanique stratégique (ALFOST) ;

• d'exercer un rôle d'expert pour la formation technique et professionnelle de ce personnel ;

• d'organiser les examens directs en vue de l'attribution de certificats ou de mentions définis par une circulaire de la DPMM.

3. Organisation de la division instruction.

3.1. Articulation.

Un officier supérieur de la marine, titulaire du certificat d'aptitude à la navigation sous-marine et du brevet d'atomicien de la marine, dirige la division « instruction » du CPE/FSM. Cet officier supérieur, chef de la division « instruction », assure les fonctions de directeur de l'enseignement (DDE).

Le DDE est secondé par un officier chargé de la gestion de l'ensemble des ressources nécessaires au fonctionnement de la division « instruction » (infrastructures, soutien, finances) et de la direction des cours. Il reçoit l'appellation de « directeur école ».

3.2. Les sections de cours.

3.2.1. Attributions générales.

Les sept sections de cours (« missiles », « énergie », « opérations », « sécurité-plongée », « navigation », « discrétion acoustique » et « informatique spécifique ») constituent autant de groupements d'instruction, au sein desquels sont assurées les fonctions de pilote de cours et de pilote de spécialité.

Chacune d'entre elles assure, dans son domaine de compétence, la formation spécifique du personnel de tout grade et de tout niveau destiné à servir à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE). En outre, elle organise les examens directs en vue de l'attribution des mentions ou des certificats de son ressort.

3.2.2. Attributions particulières.

La section « missiles » a la responsabilité de l'école « missiles sous-marins », école de niveau 2 de l'enseignement militaire supérieur du premier degré ; elle est destinée à former les officiers chefs de service « missiles » de SNLE.

Les sections « missiles » et « énergie » participent à la formation des officiers de garde.

La section « énergie » participe à la formation des médecins.

La section « sécurité-plongée » est chargée des cours de connaissances générales du sous-marin (niveaux élémentaire et supérieur).

3.3. Fonctionnement.

Certaines formations peuvent être ouvertes au personnel de la délégation générale à l'armement (DGA), par le commandant du CPE/FSM, après accord du bureau des écoles et de la formation de la DPMM (PM/FORM), et en fonction des places disponibles.

Les détails d'organisation de la division instruction sont précisés par un texte de l'autorité organique, qui mentionne, entre autres, les responsabilités particulières de chacune des sections, la liste des cours et stages de leur ressort, et les différentes dispositions fonctionnelles et administratives concernant, en particulier, le personnel permanent affecté, le personnel de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) mis pour emploi, et les élèves affectés ou mis en stage.

4. Moyens.

4.1. Matériel d'instruction.

La division « instruction » du CPE/FSM dispose de crédits de fonctionnement et d'équipement dont l'emploi est défini dans l'instruction citée en référence d).

Des moyens spécifiques d'instruction peuvent, en outre, être accordés par l'état-major de la marine, sur les crédits affectés à l'environnement militaire de la FOST.

4.2. Concours divers.

La division « instruction » utilise les plates-formes et moyens d'entraînement synthétique de mise en condition des équipages des SNLE.

Par ailleurs, elle utilise la documentation d'exploitation des systèmes et installations équipant les SNLE, dont le CPE/FSM est destinataire.

Elle tire parti des informations utiles pour la formation des élèves qui pourraient figurer dans les documents reçus par le CPE/FSM.

5. OBJECTIFS ET PROGRAMMES DE FORMATION.

5.1. Organisation générale.

Les objectifs de formation du CPE/FSM sont fixés par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM) bureau des écoles et de la formation (PM/FORM) en concertation avec ALFOST, conformément à l'instruction citée en référence c).

Les programmes généraux sont élaborés par l'école, en liaison avec ALFOST, et soumis pour approbation à la DPMM (PM/FORM).

Le plan de charge est fixé annuellement par la DPMM. L'école soumet un projet de calendrier annuel de cours et stages à l'approbation de la DPMM.

5.2. Commission de perfectionnement.

Une commission de perfectionnement, présidée par le commandant de l'escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (COMESNLE), se réunit annuellement.

Elle vérifie l'adéquation des objectifs de formation et des cours correspondants aux besoins exprimés par ALFOST.

Elle examine les propositions d'amélioration de la formation. Le commandant du CPE/FSM en est le vice-président.

6. Conseil d'instruction.

La composition du conseil d'instruction est fixée par un ordre du commandant du CPE/FSM conformément à l'instruction citée en référence b).

7. Texte abrogé.

L'instruction 200/DEF/DPMM/FORM 31/03/1998 relative à l'organisation et au fonctionnement de la division instruction du centre d'entraînement et d'instruction des sous-marins lanceurs d'engins est abrogée.