Depuis de nombreuses années, le ministère de la défense joue un rôle majeur dans le domaine de la prévention et de la sécurité routière. C'est ainsi qu'il s'implique régulièrement pour mener des actions efficaces pour lutter contre les accidents de la circulation qui concernent les conducteurs et les véhicules de son administration.

Le personnel civil et militaire de la défense se doit de démontrer au quotidien le niveau de sa qualification technique et professionnelle, son esprit de discipline et l'excellence de son comportement au volant d'un véhicule.

Les meilleurs conducteurs se verront délivrer le certificat de conducteur d'élite.

Cette instruction a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'attribution de ce certificat dans le cadre d'une armée professionnelle.

1. Conditions d'attribution du certificat de conducteur d'élite.

1.1. Contenu

Le certificat de conducteur d'élite peut être attribué aux conducteurs civils et militaires qui, pendant une période minimale de deux ans, doivent :

1.2. Contenu

Nota.

Les moniteurs d'instruction élémentaire de conduite (IEC) peuvent prétendre à l'obtention du certificat de conducteur d'élite au titre du kilométrage parcouru dans le cadre de leur emploi.

1.3.

Avoir parcouru ou effectué au minimum :

• soit 10 000 kilomètres au volant d'un véhicule relevant de l'article R. 221.4 du code de la route ⁽¹⁾ ;

• soit 2 000 kilomètres ou 50 heures sur route avec un véhicule spécifique ⁽²⁾.

1.4.

Ne pas avoir provoqué d'accident grave de la circulation à responsabilité engagée ou partagée.

1.5.

Ne pas avoir fait l'objet d'un constat d'infraction aux règles du code de la route.

1.6.

Avoir assuré l'entretien et la bonne présentation de leur véhicule de dotation (gamme commerciale ou gamme tactique), ainsi que des documents de bord, tout en ayant affiché une tenue exemplaire tant à leur volant qu'à l'unité.

2. Avantages attachés à l'attribution du certificat.

2.1.

 Les détenteurs du certificat de conducteur d'élite bénéficieront d'un capital de cinq points à valoir pour l'attribution de la médaille de la défense nationale ⁽³⁾.

2.2.

Les candidats au brevet militaire de conduite transport en commun devront être choisis, en priorité, parmi les détenteurs de ce certificat obtenu pour la conduite d'un poids lourd ou d'un super poids lourd.

2.3.

Le certificat de conducteur d'élite est indispensable aux militaires candidats à l'un des stages de reconversion de conducteur routier ⁽⁴⁾ assuré par les centres de formations qualifiantes (CFQ/CR).

3. Modalités d'attribution.

Le certificat de conducteur d'élite est attribué par le responsable administratif de son unité ou par l'autorité assimilée après étude et vérification du dossier du postulant. Le kilométrage doit être suivi et contrôlé au niveau de l'unité. Il doit être remis avec une solennité et une publicité propres à lui conférer toute sa valeur, créant ainsi une saine émulation. Mention en est portée dans les pièces administratives de l'intéressé.

4. Modalités de retrait.

Le certificat de conducteur d'élite doit être retiré à son détenteur par décision de son responsable administratif de sécurité dans les cas suivants :

• infraction grave ou très grave aux règles du code de la route ;

• retrait ou suspension du permis de conduire ou du brevet militaire de conduite ;

• conduite en état d' ivres se ou sous l'influence de produits stupéfiants ;

• responsabilité avérée dans un accident grave de la circulation.

Mention en est portée dans les pièces administratives de l'intéressé.

5. Contexture du certificat de conducteur d'élite.

Le certificat de conducteur d'élite doit être conforme au modèle donné en annexe. Son format et son illustration sont laissés à l'initiative de l'autorité investie du pouvoir de le décerner.

6. Identification des certifiés.

Les titulaires du certificat de conducteur d'élite sont autorisés à porter l'insigne métallique homologué sous le numéro GS 123 et présenté en annexe.

7. Texte abrogé.

L' instruction 2655 /DEF/SGA du 09 juillet 1991 relative à la conduite des véhicules des armées, récompenses, est abrogée.