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Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction ressources humaines ; bureau politique de formation et de recrutement

CIRCULAIRE N° 19954/DEF/DCSSA/RH/PFR relative à l'admission aux cycles de formation pour l'obtention du brevet technique santé attribué aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées, cycle 2007/2008.

Abrogé le 01 avril 2011 par : CIRCULAIRE N° 3661/DEF/DCSSA/RH/PF portant abrogation de textes. Du 06 décembre 2005
NOR D E F E 0 5 5 3 2 7 8 C

Référence(s) : Instruction N° 1576/DEF/DCSSA/2/ENS du 01 juillet 1983 relative au brevet technique d'études spécialisées du service de santé des armées.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.2.2.2.

Référence de publication : BOC, 2006, p. 149.

Conformément aux prescriptions de l'instruction de référence, la présente circulaire a pour objet de définir les conditions dans lesquelles s'effectuera, en 2007, l'admission aux cycles de formation du brevet technique santé attribué aux officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

1. Poste ouvert.

L'ouverture d'un poste pour l'admission aux cycles de formation en vue de l'obtention du brevet technique santé est fixée comme suit :

Branche administration et gestion : option juridique : un poste.

La place non honorée ne pourra pas être reportée sur une autre option.

2. Conditions de candidature et dossier de candidature.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont définies par l'instruction citée en référence.

Cette instruction précise en outre la composition des dossiers de candidature qui devront parvenir à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau politique de formation et de recrutement, pour le 5 janvier 2007, terme de rigueur.

3. Réunion de la commission d'admission.

La réunion de la commission d'admission prévue à l'article 10 de l'instruction de référence aura lieu à la DCSSA au cours du premier semestre 2007, à une date qui sera précisée ultérieurement.

4. Admission aux cycle de formation.

Le candidat admis aux cycles de formation du brevet technique santé sera convoqué à la DCSSA, bureau politique de formation et de recrutement, au cours du deuxième trimestre 2007, pour l'établissement d'un contrat de formation.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le médecin général, sous-direction ressources humaines,

Jean TOUZE.