CIRCULAIRE N° 1259/DEF/EMAA/B/SOUTIEN relative à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement du commandement du soutien technique des bases aériennes.
Du 05 juillet 2005NOR D E F L 0 5 5 3 3 7 8 C
Préambule.
L'instruction de première référence fixe l'organisation des bases aériennes et, en particulier, celle du commandement du soutien technique. Elle présente en outre les attributions générales du chef du soutien technique (CST).
La présente circulaire a pour objet :
de préciser l'organisation et les attributions ;
de définir le fonctionnement,
des différentes entités constitutives du commandement du soutien technique, à l'exclusion des unités hiérarchiquement rattachées au CST.
Dans la suite du document, l'expression « organismes de tutelle » désignera, selon le cas, les commandements, les structures intégrées et les directions de services.
1. Organisation du commandement du soutien technique.
Par convention, la fonction technico-logistique désigne l'ensemble des activités mises en œuvre sur la base aérienne pour satisfaire au soutien logistique des matériels techniques, tel que défini dans l'instruction de deuxième référence. Cette fonction englobe par extension le domaine de l'infrastructure.
Hiérarchiquement subordonné au commandant de la base aérienne, le CST assure la direction de la fonction technico-logistique. Sous l'autorité du commandant en second et adjoint forces, en liaison avec les autres chefs de soutien et les commandants d'unités opérationnelles et de soutien, il coordonne et surveille les activités techniques et logistiques des unités concourant au maintien en condition des moyens opérationnels et de soutien de la base aérienne.
Les attributions du CST sont détaillées en annexe I. Le CST adjoint est chargé d'assister le CST dans l'exercice de ces attributions. Il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
En dehors des unités qui lui sont rattachées, le CST dispose d'une structure de commandement composée des éléments suivants :
un secrétariat ;
la section de métrologie électronique ;
la section de documentation technique ;
la division des activités techniques aéronautiques (DATA), pour les bases aériennes exerçant ce type d'activités ;
la division des activités techniques sol (DATS) pour l'ensemble des bases aériennes.
Chaque division est scindée en deux bureaux :
le bureau études coordination technique et contrôle de gestion (BECT/CG) ;
le bureau assurance qualité (BAQ).
Cette organisation de principe en divisions et bureaux est adaptée aux missions de chaque base et aux ressources humaines dont elle dispose.
2. Attributions des éléments du commandement du soutien technique.
2.1. La section métrologie électronique.
Cette section est responsable, dans la limite de ses compétences, du suivi, de l'entretien, de la réparation et de la vérification des appareils de mesure électroniques. Elle assure l'instruction du personnel utilisateur de ces matériels.
2.2. La section documentation technique.
Cette section assure la commande, la prise en compte, le suivi du cycle de vie et la diffusion des documents techniques et procédures qualité au profit de l'ensemble des unités de la base aérienne et des sites rattachés. Elle assure l'instruction du personnel dans le domaine de la documentation.
2.3. Les divisions des activités techniques (DAT).
Les attributions de la DATA et de la DATS sont détaillées respectivement en annexes II et III.
3. Principes de fonctionnement.
La structure du commandement du soutien technique constitue un cadre générique reposant sur les quatre principes suivants :
une logique métier distinguant deux domaines : aéronautique et sol ;
la séparation des fonctions de coordination et de surveillance ;
la mise en œuvre d'un système de management de la qualité pour réaliser les actions de surveillance ;
la complémentarité entre le contrôle de gestion et la démarche qualité.
3.1. La logique métier.
Sur la base aérienne, la fonction technico-logistique constitue un ensemble complexe faisant appel à des moyens, à des objectifs et à des compétences diversifiés. Pour tenir compte de cette hétérogénéité, la fonction technico-logistique est partagée en deux domaines selon une logique de métier :
le domaine aéronautique regroupe les unités exerçant une activité de mise en œuvre, de maintenance ou d'expertise sur des matériels à vocation aéronautique, tels que définis en annexe II ;
le domaine sol regroupe les autres unités.
Ce partage doit être distingué du rattachement hiérarchique ou fonctionnel aux organismes de tutelle.
Si l'organisation du commandement du soutien technique en deux DAT reflète cette logique métier, le management de la fonction technico-logistique doit tenir compte de la nécessaire cohérence et complémentarité des activités des deux divisions. En effet, la fonction technico-logistique est décrite par de nombreux processus dont la plupart se caractérisent par une transversalité induisant une forte imbrication des deux domaines.
3.2. La séparation des fonctions de coordination et de surveillance.
La coordination technico-opérationnelle est de la responsabilité de l'adjoint forces. Le CST est chargé de sa mise en œuvre à l'aide des deux BECT/CG, sous la responsabilité de chaque chef de DAT.
Par ordre du commandant de base, le CST exerce la surveillance de l'administration intérieure, telle que définie dans l'instruction de troisième référence, sur toutes les unités et organismes de la base aérienne concernés par la fonction technico-logistique. Par délégation du commandant de base, il exerce la surveillance technique sur la base aérienne, telle que définie dans l'instruction de deuxième référence.
Pour exercer cette surveillance, le CST dispose des chefs des DAT et de leurs adjoints, également chefs des BAQ, qui mettent en œuvre les méthodes et outils constitutifs d'un système de management de la qualité.
Afin de respecter les principes de la démarche qualité, les actions de surveillance à la charge des BAQ sont dissociées des actions de pilotage et de coordination réalisées par les BECT/CG.
Au sein des bureaux, la répartition des effectifs et des spécialités est définie selon les missions attribuées à la base aérienne. Compte tenu de la diversité des attributions de chaque bureau, cette répartition conduit à un mode de fonctionnement reposant sur la mutualisation des différentes expertises et la polyvalence du personnel.
3.3. La complémentarité entre le contrôle de gestion et la démarche qualité.
Afin de mettre en œuvre une démarche d'amélioration continue de la fonction technico-logistique, la séparation de la coordination et de la surveillance des activités est indissociable de la mise en cohérence des objectifs des BECT/CG et BAQ. En tant qu'acteurs majeurs du système de management de la qualité de la base aérienne, les chefs des DAT sont responsables de l'efficacité et de la complémentarité de leurs bureaux. Ainsi :
les BECT/CG mettent en œuvre les méthodes et outils du contrôle de gestion pour décliner les objectifs de performance des organismes de tutelle et du commandement local ;
les BAQ, à l'aide des méthodes propres à l'assurance qualité, vérifient que les objectifs sont atteints et initient la démarche de retour d'expérience et d'amélioration des processus.
3.4. Particularité des bases aériennes à faibles effectifs.
Pour certaines bases aériennes, les effectifs du commandement du soutien technique ne permettent pas de faire appel à toutes les expertises requises pour couvrir l'ensemble des domaines de la fonction technico-logistique. La fonction surveillance est alors prioritaire et l'affectation de personnel en BAQ doit être privilégiée.
De même, si le principe de polyvalence du personnel évoqué au point 3.2 s'avère insuffisant, le domaine requis peut être confié à une personne compétente extérieure au commandement du soutien technique.
4. Relations avec les organismes extérieurs au commandement du soutien technique.
4.1. Organismes de tutelle.
Dans le domaine de la fonction technico-logistique, le commandement du soutien technique constitue le correspondant privilégié des organismes de tutelle sur la base aérienne. Ceux-ci exercent une autorité fonctionnelle sur :
les chefs des DAT, par l'intermédiaire de leur propre structure de management des activités techniques et logistiques ;
les chefs des BAQ, par l'intermédiaire de leur propre structure de surveillance.
4.2. Commandement de la base aérienne.
Sous la responsabilité des chefs de DAT, les BECT/CG sont mis à la disposition de l'adjoint forces afin de lui permettre d'exercer ses prérogatives en matière de coordination des activités opérationnelles et de soutien selon les objectifs fixés par les organismes de tutelle.
Les BAQ concourent à la maîtrise des risques et à l'amélioration des processus sur la base aérienne. Ils exercent ainsi leurs attributions selon les directives des organismes de tutelle et en concertation avec les autres entités de la base aérienne œuvrant dans les domaines de la sécurité et du management de la qualité : bureau prévention et hygiène-sécurité du travail, officier de sécurité des vols, officier de sécurité nucléaire, bureau gestion-comptabilité,…
4.3. Unités de la base aérienne.
Les BECT/CG exploitent et synthétisent au profit des organismes de tutelle et du commandement local les informations d'administration de la fonction technico-logistique élaborées par les unités (systèmes de gestion des matériels et des effectifs, suivi de configuration, indicateurs de contrôle de gestion, tableaux de dotation,…).
Lorsque les unités disposent d'une cellule assurance qualité (CAQ), celles-ci sont rattachées fonctionnellement aux BAQ.
Afin d'assurer la cohérence des actions de surveillance technique sur la base aérienne, les BAQ :
prennent en compte les actions qualité réalisées par les CAQ en vue d'optimiser les domaines audités ;
réalisent en conséquence les actions qualité de leur niveau, notamment en ce qui concerne les processus transverses ;
valident les actions qualité réalisées par les CAQ selon le principe d'audit par niveau ;
rendent compte aux autorités de tutelle de tout événement ou étude concernant les processus dépassant le cadre de la base aérienne.
Pour la ministre de la défense par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major emploi-logistique,
Serge AUBERT.
Annexes
ANNEXE I. Attributions du chef du soutien technique.
Le chef du soutien technique (CST) est le responsable du management (1) de la fonction technico-logistique (2) de la base aérienne, conformément aux directives des organismes de tutelle. A ce titre, il dirige la coordination et la surveillance des activités techniques et logistiques des unités qui concourent au maintien en condition des moyens opérationnels et de soutien de la base aérienne (3).
Le CST assure ces fonctions dans le cadre des exigences définies par la réglementation et des objectifs fixés par les organismes de tutelle (4) :
efficacité dans la réalisation du contrat opérationnel, exprimée en critères de performances (disponibilité, capacité de projection, capacité à durer) ;
efficience (optimisation des ressources, maîtrise des coûts) ;
maîtrise des risques dans les différents domaines liés à la sécurité.
A ce titre, le CST :
est responsable du soutien logistique des matériels techniques sur la base aérienne. Défini dans l'instruction de deuxième référence, celui-ci recouvre les fonctions de mise en œuvre, de maintenance, de ravitaillement et de transport ;
s'assure de l'exécution des opérations dans ces domaines et des conditions de leur réalisation ;
s'assure que les unités ayant vocation à réaliser des actions à caractère technico-logistique disposent des moyens en personnel, en matériels et en infrastructures nécessaires à l'exécution de leur mission ;
met en œuvre les directives des organismes de tutelle, dont il est le correspondant privilégié, dans le domaine de la fonction technico-logistique ;
assure, compte tenu de la globalité et de la transversalité des processus en jeu, la cohérence des actions menées sur la base aérienne, notamment celles des divisions des activités techniques aéronautiques (DATA) et des activités techniques sol (DATS) pour les sites soutenant une activité aéronautique ;
met en œuvre, sous la responsabilité de chaque chef de DAT, la coordination technico-opérationnelle au profit de l'adjoint forces à l'aide des bureaux études coordination technique/contrôle de gestion (BECT/CG) ;
gère les crédits du budget de fonctionnement mis à sa disposition ;
est responsable des prévisions et du suivi de l'exécution des travaux d'infrastructure, en relation avec le service local d'infrastructure (SLI) ;
exerce son autorité sur les escadrons de soutien (5)et les unités d'expertise technique et d'instruction spécialisée, lorsque ces entités existent ou ne sont pas rattachées à une autre autorité ;
rend compte de toute anomalie grave constatée dans le fonctionnement des unités ainsi que de toute déficience de moyens susceptible de compromettre l'exécution de la mission ;
fait préparer les commissions de réforme des matériels techniques ;
dirige le poste de commandement logistique (PC Log) en cas d'activation.
En ce qui concerne le personnel mécanicien et infrastructure de la base aérienne, le CST :
contrôle les modalités de réalisation de l'instruction professionnelle ;
définit, selon les directives des organismes de tutelle, les objectifs de qualification par rapport aux besoins et propose aux pilotes de métier les évolutions nécessaires ;
propose, en liaison avec le chef du soutien personnel, les commandants d'unité et les organismes de tutelle, les affectations et les mouvements de personnel en fonction des besoins et des charges des unités ;
propose les évolutions des tableaux de répartition des effectifs pour les unités placées sous son autorité.
Ces attributions sont traduites en plans d'action. Des objectifs et des indicateurs de suivi sont associés à ces plans et font l'objet d'un contrôle de gestion.
L'évaluation des résultats obtenus est assurée par une organisation dédiée selon des techniques adaptées de contrôle et de surveillance. A son niveau, le CST dispose des bureaux assurance qualité (BAQ) pour exercer ses prérogatives en matière de surveillance de l'administration intérieure et de surveillance technique, conformément aux instructions de deuxième et troisième références. Dans ces conditions, il lui appartient de recueillir, traiter et exploiter les informations nécessaires pour :
évaluer l'efficience du management de la fonction technico-logistique de la base aérienne ;
apprécier la capacité des unités techniques à satisfaire les exigences ;
évaluer l'efficacité des processus et la conformité des procédures ;
rendre compte au commandant de base et aux organismes de tutelle concernés des non-conformités constatées et des actions correctives, décidées ou proposées, pour les lever ;
proposer les mesures d'amélioration des processus et des procédures.
Le CST adjoint.
Le CST adjoint est chargé d'assister le CST dans l'exercice de ses attributions. Il le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Le CST adjoint assure la fonction d'officier armement base. En relation avec les organismes de tutelle concernés, il coordonne au profit de l'adjoint forces les activités des chefs de DAT relatives aux armements et aux munitions bord, sol et sol-air.
Le CST adjoint est responsable de la constitution et de la mise à jour du manuel qualité de la base aérienne.
Notes
ANNEXE II. Attributions de la division des activités techniques aéronautiques.
1 Généralités.
Le domaine aéronautique regroupe les unités exerçant une activité de mise en œuvre, de maintenance ou d'expertise sur des matériels à vocation aéronautique (1).
La division des activités techniques aéronautiques (DATA) assure la coordination et la surveillance des activités technico-opérationnelles et logistiques des unités qui concourent au maintien en condition des moyens opérationnels et de soutien (2) de la base aérienne dans le domaine aéronautique. Ces fonctions sont réparties entre le bureau études coordination technique et contrôle de gestion (BECT/CG Aéro) et le bureau assurance qualité (BAQ Aéro).
La DATA est le garant de l'optimisation des performances (disponibilité, capacité de projection, capacité à durer) des matériels aéronautiques, dans le respect des contrats opérationnels et des exigences de sécurité. Elle exerce cette responsabilité devant les organismes de tutelle concernés dont elle constitue le correspondant privilégié, en particulier de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).
En coordination avec la DATS, la DATA anime le PC Logistique en cas d'activation.
2 Attributions du chef de la division des activités techniques aéronautiques.
Le chef de la DATA assure la cohérence des activités des deux bureaux BECT et BAQ. Il coordonne ses actions avec celles du chef de la DATS pour les domaines transverses (matériels d'environnement, fonction armement, ravitaillement,…). En concertation avec les unités à vocation aéronautique et selon les directives des organismes de tutelle, il assure le management des activités techniques et logistiques du domaine aéronautique sur la base aérienne. Il rend compte de ses actions à l'adjoint forces et au chef du soutien technique.
Au titre de ses attributions particulières, le chef de la DATA :
met en œuvre le BECT/CG Aéro au profit de l'adjoint forces, responsable de la coordination technico-opérationnelle de la base aérienne ;
met en œuvre le BAQ Aéro (3) ;
organise et conduit les réunions journalières de coordination technico-opérationnelle ;
propose au commandement local, voire aux organismes de tutelle concernés, les priorités et les éventuels arbitrages entre les activités des unités, en fonction des charges et des situations de chacun ;
élabore les synthèses nécessaires aux réunions périodiques de commandement relatives au management des activités aéronautiques ;
rédige les directives techniques relatives à son domaine ;
vise et assure la transmission des études réalisées par le BECT (traitement des faits techniques, dossiers de dérogation, synthèse des référentiels de configuration,…) ;
conduit les démarches de management de la qualité et de contrôle de gestion en tant que, d'une part, facteur de cohérence au sein de la DATA et, d'autre part, échelon de synthèse des unités à vocation aéronautique ;
propose au CST les mouvements de personnel des spécialités techniques aéronautiques en fonction des besoins et des charges des unités ;
coordonne si nécessaire les modalités de réalisation de l'instruction professionnelle et les objectifs d'acquisition et de maintien des qualifications du personnel des spécialités techniques aéronautiques ;
suit et coordonne la montée en puissance des unités opérationnelles dans le cadre des opérations intérieures ou extérieures ;
anime, sous la responsabilité du CST adjoint, officier armement de la base aérienne, la fonction armement bord.
Le chef de la DATA dispose d'un adjoint, appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, qui assure en outre la fonction de chef du BAQ.
3 Attributions du bureau études coordination technique et contrôle de gestion aéro.
Contenu
Sous la responsabilité du chef de la DATA, les attributions du BECT/CG Aéro sont :
Contenu
Cas particuliers :
Certaines bases aériennes mettent en œuvre plusieurs types d'aéronefs ou un seul type d'aéronef dans une seule unité. Le fonctionnement du BECT/CG « Aéro » est alors conditionné par l'autonomie des unités aéronautiques. Il s'agit donc de déterminer les domaines pour lesquels le BECT apporte une réelle plus-value afin d'éviter des redondances dans la gestion des flottes.
De même, certaines attributions du BECT peuvent faire l'objet de prestations externalisées (dans le cadre d'un contrat de MCO par exemple). L'action du BECT doit être modulée en conséquence, sans que cela ne dégage la responsabilité de l'armée de l'air en tant qu'exploitant, notamment en terme de suivi de la navigabilité des aéronefs.
3.1
Dans le domaine de la coordination des activités techniques :
anticiper et optimiser l'emploi des moyens par la comparaison des besoins opérationnels et des capacités de production, notamment en ce qui concerne la répartition des aéronefs, des plans de charge et des compétences du personnel ;
suivre la disponibilité des moyens relevant de sa compétence ;
suivre, et coordonner si nécessaire, la planification et la réalisation de la production des unités (mise en œuvre, entretien, restauration de l'état et modification des matériels) ;
suivre les modifications des aéronefs, notamment par la synthèse des référentiels de configuration gérés par chaque unité utilisatrice ;
s'assurer de la bonne exécution des prestations prévues dans les marchés de maintien en condition opérationnelle (MCO) en liaison, si nécessaire, avec le BAQ Aéro ;
animer, selon les directives du CST adjoint, officier armement de la base aérienne et en coordination avec le BECT/CG Sol, la fonction armement bord sur la plate-forme (plans de stationnement et de chargement, étude de sécurité pyrotechnique, études de sécurité électromagnétique,…) ;
suivre et coordonner, sous la responsabilité du chef de la DATA, la montée en puissance des unités opérationnelles dans le cadre des opérations intérieures ou extérieures.
3.2
Dans le domaine des activités logistiques :
anticiper et établir l'expression des besoins en matériels en fonction des activités opérationnelles ;
assurer le suivi des actions relatives au recomplètement des matériels manquants ;
en liaison avec les organismes de tutelle, faire réaliser et gérer les prélèvements de matériels ;
proposer les modifications des dotations en matériels du domaine aéronautique selon l'évolution des missions ou des besoins ;
proposer l'achat de matières, matériels ou de prestations ;
s'assurer de l'adéquation et de la complétude des lots de projection, lots de fonctionnement et listes d'avances sur consommation ;
suivre les prêts de matériels aux organismes extérieurs à la base aérienne.
3.3
Dans le domaine des études techniques :
assurer le traitement local et le suivi des faits techniques, en liaison avec le BAQ en cas de dysfonctionnement constaté ;
appliquer et suivre les dérogations d'emploi selon les procédures fixées par l'organisme de tutelle compétent ;
participer, en liaison avec les BAQ, aux études relatives à l'amélioration des processus de fonctionnement ;
mener, en liaison avec les organismes de tutelle concernés, toute étude relative à l'anticipation des ruptures d'approvisionnement et de stocks.
3.4
Dans le domaine du contrôle de gestion :
proposer au chef de la DATA la déclinaison des objectifs fixés par les organismes de tutelle dans le domaine aéronautique ;
entretenir et exploiter les indicateurs de contrôle de gestion relatifs aux activités aéronautiques établis par les organismes de tutelle et le commandement de la base aérienne ;
proposer au chef de la DATA toute amélioration de la pertinence de ces indicateurs.
4 Attributions du bureau assurance qualité aéro.
Contenu
Par délégation du commandant de la base aérienne, le CST est responsable de la surveillance technique. Il dispose, sous couvert du chef de la DATA, du chef du BAQ Aéro pour organiser et exercer cette responsabilité dans le domaine aéronautique.
La surveillance technique a pour objectif d'examiner la conformité de l'utilisation des moyens aux exigences de performance et de sécurité. Ses principes sont énoncés dans le document de deuxième référence.
Dans ce cadre, le BAQ exerce ses actions de surveillance en respectant les principes d'objectivité et d'indépendance. Il adopte les méthodes et outils constitutifs d'un système de management de la qualité. Celui-ci est décrit dans une circulaire particulière. Les personnels du BAQ sont formés aux principes de la démarche qualité et aux techniques de l'audit.
Sous la responsabilité du chef de la DATA, les attributions du BAQ Aéro sont :
Contenu
Cas particulier :
Pour les unités bénéficiant de prestations externalisées (dans le cadre d'un contrat de MCO par exemple), l'action du BAQ doit être orientée, en concertation avec le BECT/CG, vers la surveillance des prestations réalisées et le respect des exigences, afin de permettre à l'armée de l'air d'exercer sa responsabilité d'exploitant, notamment en terme de maintien de la navigabilité des aéronefs.
4.1
Dans le domaine du management de la qualité :
animer, pour la fonction technico-logistique, la démarche analyse et maîtrise des risques en concertation avec les autres structures concernées de la base aérienne (sécurité des vols, hygiène et sécurité des conditions de travail, sécurité nucléaire, prévention environnement,…) ;
décliner, sur la base aérienne, la politique, les procédures et les méthodes de mesure de la qualité ;
superviser le maintien de la navigabilité des aéronefs en fonction des critères établis par les organismes de tutelle compétents ;
piloter les études relatives à l'amélioration de la production des unités techniques.
4.2
Dans le domaine de la documentation qualité :
animer l'analyse des processus de fonctionnement dans les deux phases d'identification et d'amélioration des processus ;
animer, selon les directives des organismes de tutelle désignés comme responsables de processus, les travaux de rédaction, de modification et de mise à jour des procédures ;
animer les travaux de rédaction, de validation et de mise à jour des procédures locales et les soumettre, pour approbation, au commandant de la base aérienne ou au CST par délégation ;
animer la mise à jour du manuel qualité de la base aérienne pour le domaine aéronautique.
4.3
Dans le domaine de la planification des actions qualité et de surveillance :
définir les thèmes de surveillance à partir de critères arrêtés par le CST en concertation avec les organismes de tutelle (priorisation des risques, logique fonctionnelle, logique transverse, visites d'unités,…) ;
planifier les surveillances avec les objectifs correspondants (calendrier, cadence, périodicité,…) ;
déterminer le mode de surveillance adapté (audit, vérification de conformité, sondage, analyse, enquête,…) ;
coordonner et optimiser le programme de surveillance avec les planifications réalisées au sein des cellules assurance qualité des unités.
4.4
Dans le domaine de la surveillance :
évaluer et vérifier l'adéquation entre les moyens et les missions des unités par l'examen des contrats d'objectifs et de performance, notamment par le biais du contrôle de gestion piloté par le BECT ;
évaluer et vérifier les conditions d'utilisation des moyens dans le cadre des activités techniques et logistiques (adéquation des dotations et des existants, état des matériels, environnement et conditions de travail,…) (4) ;
vérifier le respect des réglementations et des exigences, notamment en terme de maintien de la navigabilité des aéronefs (qualité et traçabilité des opérations de maintenance, suivi des configurations, qualifications et habilitations du personnel,…) ;
évaluer et vérifier les modalités de réalisation de l'instruction du personnel pour atteindre les niveaux de qualifications fixés par les pilotes de métier et proposer les évolutions requises ;
réaliser des audits spécifiques ou participer aux enquêtes à la suite d'incidents ou d'accidents survenus en exploitation ;
évaluer et valider les travaux de surveillance réalisés par les unités, notamment par le biais de l'audit des activités des cellules assurance qualité.
4.5
Dans le domaine du traitement et de l'exploitation :
analyser la conformité aux exigences de la réalisation des processus et des procédures ;
réaliser ou participer à la démarche d'amélioration des processus et des procédures ;
enregistrer, traiter ou faire traiter les dysfonctionnements constatés lors des actions de surveillance ;
vérifier la mise en application des mesures correctives et la levée des non-conformités ;
rendre compte aux organismes de tutelle de tout événement ou étude concernant les processus dépassant le cadre de la base aérienne.
ANNEXE III. Attributions de la division des activités techniques sol.
1 Généralités.
La DATS assure la coordination et la surveillance des activités technico-opérationnelles et logistiques des unités qui concourent au maintien en condition des moyens opérationnels et de soutien (1) de la base aérienne dans le domaine Sol (2).
A l'exclusion des activités à caractère aéronautique de compétence DATA, les responsabilités de la DATS s'exercent sur toute unité de la base aérienne ou tout élément rattaché exerçant une activité technique ou logistique. Les fonctions de coordination et de surveillance sont réparties entre le bureau études coordination technique et contrôle de gestion (BECT/CG Sol) et le bureau assurance qualité (BAQ Sol).
La DATS est le garant de l'optimisation des performances (disponibilité, capacité de projection, capacité à durer) des moyens en place dans les unités sol (systèmes d'information et de communications, armements, munitions, matériels d'environnement, documentation,…), dans le respect des contrats opérationnels et des exigences de sécurité. Elle constitue à ce titre le correspondant privilégié des organismes de tutelle, responsables de l'emploi et du soutien des unités et des matériels.
En coordination avec la DATA, la DATS anime le PC Logistique en cas d'activation.
2 Attributions du chef de la division des activités techniques sol.
Le chef de la DATS assure la cohérence des activités des deux bureaux BECT et BAQ. Il coordonne ses actions avec celles du chef de la DATA pour les domaines transverses (matériels d'environnement, fonction armement, ravitaillement,…). En concertation avec les unités sol et selon les directives des organismes de tutelle, il assure le management des activités techniques et logistiques sur la base aérienne. Il rend compte de ses actions à l'adjoint forces et au chef du soutien technique.
Au titre de ses attributions particulières, le chef de la DATS :
met en œuvre le BECT/CG Sol au profit de l'adjoint forces, responsable de la coordination technico-opérationnelle de la base aérienne ;
met en œuvre le BAQ Sol (3) ;
organise et conduit des réunions périodiques de coordination technico-logistique avec les unités sol ;
propose au commandement local, voire aux organismes de tutelle concernés, les priorités et les éventuels arbitrages relatifs aux activités et aux charges des unités ;
élabore les synthèses nécessaires aux réunions de commandement relatives au management des activités sol ;
rédige les directives techniques relatives à son domaine ;
vise et assure la transmission des études réalisées par le BECT (traitement des faits techniques, dossiers de dérogation, modification de dotation,…) ;
conduit les démarches de management de la qualité et de contrôle de gestion en tant que, d'une part, facteur de cohérence au sein de la DATS et, d'autre part, échelon de synthèse des unités sol ;
propose au CST les mouvements de personnel des spécialités techniques en fonction des besoins et des charges des unités sol ;
coordonne si nécessaire les modalités de réalisation de l'instruction professionnelle et les objectifs d'acquisition et de maintien des qualifications pour les spécialités techniques et infrastructure ;
anime la fonction armement sol (gestion, stockage,…) sur la base aérienne et les sites rattachés.
Le chef de la DATS dispose d'un adjoint, appelé à le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement, qui assure en outre la fonction de chef du BAQ.
3 Attributions du bureau d'études coordination technique et contrôle de gestion sol.
Sous la responsabilité du chef de la DATS, les attributions du BECT/CG Sol sont :
3.1
Dans le domaine de la coordination des activités techniques :
anticiper et optimiser, à partir des informations de gestion détenues par les unités concernées, l'emploi des moyens par la comparaison des besoins opérationnels et des capacités de production, notamment en ce qui concerne la répartition et l'affectation des matériels (informatiques, d'environnement, de communications, véhicules,…) ;
suivre la disponibilité des moyens relevant de sa compétence ;
suivre la planification et la réalisation de la production des unités de soutien (mise en œuvre, entretien, restauration de l'état et modification des matériels) ;
suivre les configurations des ensembles opérationnels par une synthèse des référentiels gérés par les unités ;
suivre la consommation énergétique de la base et des sites rattachés, en liaison avec l'escadron de soutien de l'infrastructure et de l'énergie (ESIE) ;
s'assurer de la bonne exécution des prestations prévues dans les marchés de maintien en condition opérationnelle (MCO) en liaison, si nécessaire, avec le BAQ Sol ;
animer la fonction armement « sol » sur la base aérienne et ses sites rattachés (polygone d'isolement, plan de chargement, étude de sécurité pyrotechnique, études de sécurité électromagnétique, calcul des droits et allocations en armements et munitions,…) (4) ;
suivre et coordonner, sous la responsabilité du chef de la DATS, la montée en puissance des unités opérationnelles et de soutien dans le cadre des opérations intérieures ou extérieures.
3.2
Dans le domaine des activités logistiques :
anticiper et établir l'expression des besoins en matériels en fonction des activités opérationnelles ;
assurer le suivi des actions relatives au recomplètement des matériels manquants ;
en liaison avec les organismes de tutelle, faire réaliser et gérer les prélèvements de matériels ;
proposer les modifications des dotations en matériels selon l'évolution des missions ou des besoins ;
assurer la mise à jour du plan logistique de la base aérienne ;
établir les fiches de liaisons logistiques de chaque unité ;
proposer l'achat de matières, matériels ou de prestations ;
s'assurer de l'adéquation et de la complétude des lots de projection, lots de fonctionnement et listes d'avance sur consommation ;
suivre les prêts de matériels aux organismes extérieurs à la base aérienne.
3.3
Dans le domaine des études techniques :
assurer le traitement local et le suivi des faits techniques, en liaison avec le BAQ en cas de dysfonctionnement constaté ;
appliquer et suivre les dérogations d'emploi selon les procédures fixées par l'organisme de tutelle compétent ;
participer, en liaison avec les BAQ, aux études relatives à l'amélioration des processus de fonctionnement ;
mener, en liaison avec les organismes de tutelle concernés, toute étude relative à l'anticipation des ruptures d'approvisionnement et de stocks.
3.4
Dans le domaine du contrôle de gestion :
proposer au chef de la DATS la déclinaison des objectifs fixés par les organismes de tutelle dans le domaine des activités sol ;
entretenir et exploiter les indicateurs de contrôle de gestion relatifs aux activités sol établis par les organismes de tutelle et le commandement de la base aérienne ;
proposer au chef de la DATS toute amélioration de la pertinence de ces indicateurs.
4 Attributions du bureau assurance qualité sol.
Contenu
Par délégation du commandant de la base aérienne, le CST est responsable de la surveillance technique. Il dispose, sous couvert du chef de la DATS, du chef du BAQ Sol pour organiser et exercer cette responsabilité dans le domaine des activités sol.
La surveillance technique a pour objectif d'examiner la conformité de l'utilisation des moyens aux exigences de performance et de sécurité. Ses principes sont énoncés dans le document de deuxième référence.
Dans ce cadre, le BAQ exerce ses actions de surveillance en respectant les principes d'objectivité et d'indépendance. Il adopte les méthodes et outils constitutifs d'un système de management de la qualité. Celui-ci est décrit dans une circulaire particulière. Les personnels du BAQ sont formés aux principes de la démarche qualité et aux techniques de l'audit.
Sous la responsabilité du chef de la DATS, les attributions du BAQ Sol sont :
Contenu
Cas particulier :
Pour les unités bénéficiant de prestations externalisées (dans le cadre d'un contrat de MCO par exemple), l'action du BAQ doit être orientée, en concertation avec le BECT/CG, vers la surveillance des prestations réalisées et le respect des exigences.
4.1
Dans le domaine du management de la qualité :
animer, pour la fonction technico-logistique, la démarche analyse et maîtrise des risques en concertation avec les autres structures concernées de la base aérienne (sécurité des vols, hygiène et sécurité des conditions de travail, sécurité nucléaire, prévention environnement,…) ;
décliner, sur la base aérienne, la politique, les procédures et les méthodes de mesure de la qualité ;
piloter les études relatives à l'amélioration de la production des unités techniques.
4.2
Dans le domaine de la documentation qualité :
animer l'analyse des processus de fonctionnement dans les deux phases d'identification et d'amélioration des processus ;
animer, selon les directives des organismes de tutelle désignés comme responsables de processus, les travaux de rédaction, de modification et de mise à jour des procédures ;
animer les travaux de rédaction, de validation et de mise à jour des procédures locales et les soumettre, pour approbation, au commandant de la base aérienne ou au CST par délégation ;
animer la mise à jour du manuel qualité de la base aérienne pour le domaine des activités sol.
4.3
Dans le domaine de la planification des actions qualité et de surveillance :
définir les thèmes de surveillance à partir de critères arrêtés par le CST en concertation avec les organismes de tutelle (priorisation des risques, logique fonctionnelle, logique transverse, visites d'unités,…) ;
planifier les surveillances avec les objectifs correspondants (calendrier, cadence, périodicité,…) ;
déterminer le mode de surveillance adapté (audit, vérification de conformité, sondage, analyse, enquête,…) ;
coordonner et optimiser le programme de surveillance avec les planifications réalisées au sein des cellules assurance qualité des unités.
4.4
Dans le domaine de la surveillance :
évaluer et vérifier l'adéquation entre les moyens et les missions des unités par l'examen des contrats d'objectifs et de performance, notamment par le biais du contrôle de gestion piloté par le BECT ;
évaluer et vérifier les conditions d'utilisation des moyens dans le cadre des activités techniques et logistiques (adéquation des dotations et des existants, état des matériels, environnement et conditions de travail,…) (5) ;
vérifier le respect des réglementations et des exigences, notamment en termes de conformité des matériels (qualité et traçabilité des opérations de maintenance, suivi des configurations, qualifications et habilitations du personnel,…) et de qualité des activités de ravitaillement et de transport ;
évaluer et vérifier les modalités de réalisation de l'instruction du personnel pour atteindre les niveaux de qualification fixés par les pilotes de métier et proposer les évolutions requises ;
réaliser des audits spécifiques ou participer aux enquêtes à la suite d'incidents ou d'accidents survenus en exploitation ;
évaluer et valider les travaux de surveillance réalisés par les unités, notamment par le biais de l'audit des activités des cellules assurance qualité.
4.5
Dans le domaine du traitement et de l'exploitation :
analyser la conformité aux exigences de la réalisation des processus et des procédures ;
réaliser ou participer à la démarche d'amélioration des processus et des procédures ;
enregistrer, traiter ou faire traiter les dysfonctionnements constatés lors des actions de surveillance ;
vérifier la mise en application des mesures correctives et la levée des non-conformités ;
rendre compte aux organismes de tutelle de tout événement ou étude concernant les processus dépassant le cadre de la base aérienne.