Préambule.

La présente instruction concerne les commandants des écoles d'application indiquées ci-dessous et les organismes avec lesquels il existe un lien fonctionnel décrits ci-après :

École d'application de l'infanterie (EAI) et, subordonné fonctionnel : centre d'entraînement de l'infanterie au tir opérationnel (CEITO).

École d'application de l'arme blindée cavalerie (EAABC) et, subordonnés fonctionnels :

• 1er régiment de chasseurs d' Afrique (1er RCA) ;

• centre sportif d'équitation militaire (CSEM).

École d'application de l'artillerie (EAA) et, subordonné fonctionnel : centre national d'évaluation de la formation à la lutte antiaérienne toutes armes (CNEF/LATTA).

École d'application du train (EAT).

École supérieure et d'application du génie (ESAG).

École supérieure et d'application des transmissions (ESAT).

École supérieure et d'application du matériel (ESAM).

École d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EAALAT).

École militaire supérieure d'admission et de management (EMSAM).

1. Subordination.

Les commandants d'école d'application sont directement subordonnés au général commandant de la formation de l'armée de terre qui exerce le commandement organique fonctionnel de l'ensemble des organismes de formation ⁽¹⁾.

Lorsqu'ils assument également les fonctions de délégué militaire départemental, les commandants d'école représentent l'officier général de zone de défense.

Leur position au sein du système de commandement croisé de l'armée de terre les place en outre sous l'autorité fonctionnelle ou organique de certaines autorités et les conduit alors à recevoir des directives ou mandats provenant, dans le cadre de leurs attributions respectives, des organismes suivants :

• au plan fonctionnel, de l'état-major de l'armée de terre (EMAT), dont la section technique de l'armée de terre (STAT), du commandement de l'aviation légère de l'armée de terre (COMALAT) pour l'EAALAT ⁽²⁾ et du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (CDES) en matière d'études relevant de l'expertise de l'école ;

• au plan organique, de la ou des régions terre (RT) sur le territoire de laquelle (desquelles) est implantée l'école et ses organismes subordonnés pour toutes les questions ressortissant à l'exercice du commandement organique régional.

2. Expertise de fonction opérationnelle.

2.1. Généralités.

Dans la limite des attributions confiées à d'autres organismes, les commandants d'école jouent le rôle de conseiller du chef d'état-major de l'armée de terre ⁽³⁾ pour tout ce qui concerne l'organisation, le fonctionnement général, l'emploi et les évolutions de la (des) fonction(s) ou spécialité(s) dont ils constituent le niveau de cohérence.

Ils assurent la synthèse de l'ensemble des études portant sur leur(s) fonction(s) opérationnelle(s) ou spécialité(s) et en proposent les évolutions dans les champs de compétence suivants :

• doctrine ;

• organisation ;

• ressources humaines ;

• formation ;

• instruction individuelle et collective ;

• programmes d'équipement ;

• traditions et vie de l'arme.

Dans ce cadre, outre les études qu'ils mènent à leur initiative, ils contribuent, sur la base de mandats clairement identifiés dans le temps, aux travaux conduits par l'EMAT, le commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) et le CDES et, le cas échéant, les directions centrales de services, lorsque ces travaux sont liés à l'évolution de leur(s) fonction(s) opérationnelle(s) ou spécialité(s). Ils disposent à cet effet d'une direction des études et de la prospective (DEP).

Ils organisent le plan de charge des études de leur école en fonction de leurs missions propres et des mandats qui leur sont confiés par les autorités fonctionnelles mentionnées au point 1 de la présente instruction. Concernant les études opérationnelles, les arbitrages éventuellement nécessaires sont étudiés lors du comité de coordination des études opérationnelles (COCOOPS) et arrêtés par le comité directeur des études opérationnelles (CODIROPS).

Les commandants d'école peuvent solliciter les compétences du personnel et des organismes dont ils estiment la contribution nécessaire, soit en organisant des sessions de travail au sein de leur école, soit en envoyant des experts recueillir l'information in situ. En outre, de manière à valider les évolutions qu'ils proposent, ils entre-tiennent, si nécessaire en liaison avec d'autres organismes et les directions centrales de services, des relations étroites et directes avec les unités dont les missions, activités ou équipements relèvent de leurs champs de compétence.

Ils s'assurent, par le biais des publications qu'ils éditent et par tout autre moyen qu'ils jugent approprié, de la large diffusion de l'information et de la documentation concernant leur(s) fonction(s) opérationnelle(s) ou spécialité(s).

2.2. Doctrine.

En matière de doctrine, les commandants d'école sont placés sous l'autorité fonctionnelle du général CDES pour ce qui concerne les études opérationnelles et la rédaction des documents d'emploi et de mise en œuvre relatifs à leur(s) fonction(s).

Dans ce cadre, les commandants d'école ⁽⁴⁾ :

• assurent la rédaction et approuvent les manuels de doctrine, les mémentos, les notices d'emploi ainsi que les guides de leur(s) fonction(s) ;

• participent à l'élaboration et à la mise au point de la doctrine de niveau supérieur pour laquelle ils apportent leur expertise ;

• peuvent participer, dans leur fonction opérationnelle, aux évaluations et expérimentations tactiques (EVAT et EXTA) conduites par le CDES ;

• contribuent à l'exploitation du « retour d'expérience » et, sous la direction du CDES, à l'analyse après action des exercices des grandes unités.

2.3. Organisation.

Les commandants d'école apportent leur expertise au CDES en matière d'évolution de l'organisation de la partie « coeur de métier » des unités des forces.

A ce titre, ils ont toute latitude pour lui proposer les mesures d'adaptation des documents uniques d'organisation (DUO) qui leur paraissent pertinentes, y compris celles concernant les modules opérationnels.

2.4. Ressources humaines.

Les attributions des commandants d'école en tant que pilotes de spécialités et/ou pôle(s) de compétence sont définies par l'instruction de septième référence. Dans ce cadre, ils traitent directement avec l'EMAT ainsi qu'avec tous les organismes participant au comité de pilotage de leur(s) domaine(s) de spécialité(s).

Ils jouent, notamment, un rôle majeur dans le processus d'évolution des métiers et de la formation décrits dans le descriptif des métiers et de la formation de l'armée de terre (TTA 129) et dans l'évolution des actions de formation instruites dans le cadre de la commission permanente de la formation (CPF), présidée par le CoFAT et dont ils sont membres de droit.

Ils rédigent les textes qui définissent les métiers et les cursus de formation associés à leur(s) domaine(s) de spécialité(s) et les soumettent à l'approbation de l'EMAT pour ce qui concerne les métiers, du CoFAT pour ce qui concerne la formation.

Les commandants d'école président le comité de pilotage de leur(s) domaine(s) de spécialité(s).

2.5. Formation.

En cohérence avec les objectifs pédagogiques définis par le CoFAT [hors domaine(s) de spécialité], les commandants d'école approuvent, par délégation du CoFAT, les programmes de formation dont ils assurent par ailleurs l'exécution et la cohérence avec la doctrine.

Ils sont membres de droit des commissions spécialisées pour la formation qui concernent leur(s) fonction(s) opérationnelle(s).

Le cas échéant, ils dispensent des enseignements techniques ressortissant à l'enseignement militaire supérieur dont les programmes sont définis par le CDES. Ils fournissent en outre au CDES des prestations d'enseignement au titre de leur expertise opérationnelle.

Les commandants d'école attribuent, selon les modalités définies par le CoFAT, diplômes et attestations de stage aux candidats ayant satisfait aux conditions en vigueur. Ils sont dépositaires des titres homologués et sont responsables de l'homologation des diplômes délivrés par les centres d'instruction délocalisés.

Dans l'exercice du commandement des centres et du régiment décrits dans le préambule de la présente instruction, les commandants de l'EAI, de l'EAABC et de l'EAA sont responsables de l'évolution des programmes d'instruction et du suivi des évaluations techniques de ces organismes.

2.6. Instruction individuelle et collective.

Les commandants d'école (4) sont responsables, sous l'autorité du CoFAT, de la rédaction des directives d'instruction individuelle et collective et de l'élaboration des programmes afférents. Ils conçoivent et mettent en œuvre la politique de simulation de leur(s) fonction(s) opérationnelle(s) et contribuent à la préparation opérationnelle des forces en mettant à leur disposition les moyens spécifiques dont ils disposent.

Les commandants de l'EAI, de l'EAABC, de l'ESAG, de l'EAALAT et de l'EAA sont, par ailleurs, responsables de la définition de la politique de tir de leur(s) fonction(s) opérationnelle(s), à l'exception, pour l'EAA, de la politique de tir de l'artillerie sol-air qui est du ressort de l'EMAT.

2.7. Programmes d'armement.

Les commandants d'école ont un lien fonctionnel avec l'EMAT (dont la STAT) sous la responsabilité duquel ils agissent dans le domaine des études, des évaluations et des expérimentations.

Leur qualité d'expert les conduit à formuler des avis autorisés sur l'expression des besoins, l'emploi tactique, les dotations, les plans d'équipements et, d'une manière générale, sur chacun des aspects technico-opérationnels d'un programme d'armement, depuis sa définition jusqu'à la mise en service des équipements, en particulier pour ce qui concerne les matériels majeurs.

La programmation des travaux dans ce domaine est définie par le comité de coordination des expérimentations technico-opérationnelles et des expérimentations tactiques (COCOEXPE). Le résultat de ces expérimentations est présenté lors du CODIROPS.

2.8. Traditions et vie de l'arme.

Les écoles d'application sont les gardiennes des traditions et de la vie de leur arme. Les commandants d'école d'application exercent un rôle essentiel. Ils ont qualité pour :

• conserver le patrimoine historique, y compris musical, et les traditions de l'arme ;

• administrer, le cas échéant, le musée de l'arme ;

• organiser les activités d'information et de cohésion de l'arme.

Ils constituent le niveau de synthèse et de validation de l'ensemble des requêtes soumises au service historique de l'armée de terre (SHAT).

3. Démarche de pilotage.

Les commandants d'école sont responsables de l'application de la directive unique de pilotage qui leur est adressée par le général CoFAT et qui intègrent les objectifs de la (des) RT dont ils dépendent ainsi que ceux du général CDES pour ce qui relève des études opérationnelles, de l'organisation des forces et de l'enseignement militaire supérieur. A ce titre, ils participent personnellement au comité intermédiaire de gestion et au conseil de gestion qui rythment le cycle de pilotage animé par le CoFAT en concertation avec les RT.

Ils déclinent, par ailleurs, les directives de pilotage à l'intention des organismes qui leur sont subordonnés fonctionnellement.

4. Relations internationales.

Dans la limite des directives du CoFAT, les commandants d'école entretiennent des relations avec leurs homologues étrangers, en particulier dans les domaines de la formation, des études opérationnelles, de l'organisation et des équipements.

5. Communication.

Les commandants d'école sont responsables, à leur niveau, de la mise en oeuvre de la communication de l'armée de terre selon les directives du CoFAT et de la (des) région(s) terre sur le territoire de laquelle (desquelles) leur école est stationnée.

6. Attributions organiques.

6.1. Commandement.

En matière de notation et d'avancement du personnel officier et sous-officier, et sous réserve de la réglementation en vigueur, les commandants d'école exercent la fonction d'autorité immédiatement supérieure (AIS) pour leur personnel.

A savoir :

• derniers noteurs et fusionneurs des officiers subalternes ;

• deuxième noteur des officiers supérieurs ;

• fusionneurs des sous-officiers.

En matière de discipline, conformément aux prescriptions de l'arrêté de troisième référence, les commandants d'école exercent la fonction d'autorité miliaire de deuxième niveau (AM 2).

6.2. Démission d'élève.

Les commandants d'école soumettent avec avis au général CoFAT les demandes de démission des officiers élèves d'active ou des élèves officiers d'active.