1.

Le personnel officier et non officier, classé définitivement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale, après obtention de l'un des brevets énumérés à l'article premier du décret 68-217 du 28 février 1968 , conserve droit à ce classement et ne tombe pas dans le cas de radiation systématique prévu à l'article 5 du décret, lorsqu'il est affecté à l'une des unités ou l'un des services suivants et dans les conditions précisées ci-dessous.

1.1. Première catégorie.

États-majors : de la marine, des régions et arrondissements maritimes, des commandants de forces maritimes indépendants et des commandants organiques en sous-ordre.

États-majors ou organismes interarmées ou interalliés.

Inspections générales.

Service de l'aéronautique navale et organismes rattachés.

Bases d'aéronautique navale.

Porte-avions, porte-hélicoptères et bâtiments mettant en œuvre des hélicoptères.

Groupements, groupes et formations d'aéronautique navale.

Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).

OIA et OVIA (affectations au titre de l'aéronautique navale).

Ecoles, centres d'instruction, d'entraînement et de formation maritime ou aéronautique.

Commandements attribués par décret.

Commission d'études pratiques d'aviation, centre d'essais, d'expérimentation et leurs organismes directeurs.

Attachés militaires et navals ou navals adjoints.

Établissements d'aéronautique navale.

1.2. Deuxième catégorie.

Enseignement militaire supérieur.

Direction du personnel militaire de la marine.

Services médicaux et administratifs spécialisés du personnel navigant.

Délégation générale pour l'armement.

Service à compétence nationale DCN et ses organismes rattachés.

Inspection des forces maritimes.

Centre d'information de la réserve militaire de la marine.

Détachement ou affectation au titre de l'aéronautique navale dans l'armée de terre, l'armée de l'air ou dans les différents ministères, ou échanges avec l'étranger.

2. Le personnel classé définitivement dans le personnel navigant fait l'objet d'une radiation systématique, sous la réserve prévue à l'article 5 du décret cité en référence :

• s'il n'est pas affecté à l'une des unités ou à l'un des services désignés ci-dessus ;

• si la durée de son affectation (ou une suite d'affectations) à l'une des unités ou à l'un des services de la deuxième catégorie excède quatre années ; dans ce cas, une période supplémentaire n'excédant pas quatre mois peut être accordée par la direction du personnel militaire pour nécessité de service.

Cette radiation est constatée par décision individuelle du ministre (direction du personnel militaire de la marine, « burau officiers » ou « bureau des équipages de la flotte et marins des ports ») destinée à être classée au dossier.

3.

La réintégration ultérieure dans le personnel navigant est soumise à la décision du ministre (direction du personnel militaire de la marine) dans les conditions prévues à l'article 8 du décret cité en référence.

4.

L'affectation à l'une des unités ou à l'un des services ci-dessus désignés ne saurait en aucune manière soustraire le personnel à l'une quelconque des six conditions de radiations énumérées à l'article 5 du décret précité.

5.

La circulaire 383 /M/1/PM/EG du 21 octobre 1968 relative à la radiation systématique de la liste du personnel navigant est abrogée.