DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « modernisation financière »

DÉCISION N° 780/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN portant création d'une trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 ».

Du 12 février 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 1 5 5 S

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Décret N° 2010-1689 du 30 décembre 2010 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des trésoriers militaires. Décret N° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 3533/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 17 juin 2013 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire ÉPERVIER.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 112.8., 410.2.9.

Référence de publication : BOC n°10 du 21/2/2014

1. Sur l'avis conforme de la direction des affaires financières, il est décidé de créer la trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 2 », rattachée à la direction du commissariat en opérations extérieures (DIRCOM) ÉPERVIER, en remplacement de la sous-trésorerie militaire désignée « ÉPERVIER 1 » à compter du 16 janvier 2014.

2. La décision n° 3533/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 17 juin 2013 portant création d'une sous-trésorerie militaire, rattachée à la trésorerie militaire ÉPERVIER est abrogée.

3. La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 2^e classe,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTRÉDOU.