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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « personnel » ; bureau « personnel militaire »

CIRCULAIRE N° 213/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à la notation et au travail préparatoire à l'avancement des officiers gérés par la direction centrale du commissariat de la marine.

Abrogé le 21 décembre 2005 par : INSTRUCTION N° 557/DEF/DPMM/1/RA - N° 1140/DEF/DCCM/PERS/MIL relative à la notation annuelle des officiers de la marine. Du 05 février 2004
NOR D E F B 0 4 5 0 1 7 6 C

Autre(s) version(s) :

 

Le présent guide a pour objet de fournir aux officiers notateurs et aux autorités de synthèse tous les éléments nécessaires à la réalisation de la notation annuelle et des travaux préparatoires de classement des officiers gérés par la direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).

Il est applicable dès la notation au titre de l'année 2004 de l'ensemble des officiers concernés.

1. Travail de notation.

1.1. Bulletin de notation.

Il existe six modèles de bulletin de notation :

  • officier subalterne en unité opérationnelle ;

  • officier subalterne en état-major, service, formation de soutien ou cadre en école ;

  • officier supérieur (CRP, CRC 2 ; OP, OC 2) ;

  • commissaire en chef de 1re classe, officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine (CTAM) ;

  • officier (subalterne ou supérieur) en école ou phase d'instruction ;

  • officier (subalterne ou supérieur) éloigné de son notateur.

Chaque bulletin comporte les rubriques suivantes, en sus des éléments relatifs à l'officier noté et des visas in fine :

  • qualité des services rendus ;

  • analyse des aptitudes et des qualités individuelles ;

  • aptitude aux domaines d'emploi et aux responsabilités ;

  • synthèse globale du notateur, perspectives.

Ce bulletin peut être complété, à l'initiative du notateur ou sur demande de la DCCM, d'une analyse comportementale de l'officier noté à partir de laquelle est élaborée une grille d'appréciation qualitative du potentiel. L'annexe correspondante est alors jointe au bulletin de notation.

Cette analyse est obligatoirement faite en cas de proposition de distinction à haut potentiel « pHP » d'un officier par son notateur.

1.2. Choix du bulletin de notation.

La notation des officiers gérés par la DCCM doit impérativement être effectuée sur un des bulletins de notation joints en annexe.

Le bulletin à utiliser est déterminé par la situation de l'officier noté au 31 décembre de l'année précédant la notation. Le bulletin pour officier « éloigné » de son notateur ne doit être choisi que lorsque le notateur n'a pu effectuer aucune observation directe ou suffisante de son comportement et de ses aptitudes.

Grade.

Statut.

Affectation.

Bulletin à utiliser.

CRC 1.

OC 1.

Carrière.

Contrat.

Toutes.

Commissaire en chef de 1re classe/officier en chef de 1re classe.

CRC 2/CRP.

OC 2/OP.

Officier supérieur.

CR 1/CR 2/CR 3/ASP.

O 1/O 2/O 3/ASP.

Carrière.

Contrat.

Volontaire.

Unité opérationnelle à la mer ou à terre.

Officier subalterne en unité opérationnelle.

État-major.

Direction ou service.

Formation de soutien.

École.

Autres.

Officier subalterne en état-major, service formation de soutien ou cadre en école.

Tous.

Tous.

École ou formation externe.

Officier en formation ou phase d'instruction.

Tous.

Tous.

Emploi ou fonction sans contact direct avec le notateur.

Officier éloigné de son notateur.

CRC 1 : commissaire en chef de 1re classe.

CRC 2 : commissaire en chef de 2e classe.

CRP : commissaire principal.

CR 1 : commissaire de 1re classe.

CR 2 : commissaire de 2e classe.

CR 3 : commissaire de 3e classe.

OC 1 : officier en chef de 1re classe.

OC 2 : officier en chef de 2e classe.

OP : officier principal.

O 1 : officier de 1re classe.

O 2 : officier de 2e classe.

O 3 : officier de 3e classe.

ASP : aspirant.

 

1.3. Guide de rédaction.

Rubrique.

Renseignements à porter.

Rédacteur.

Éléments relatifs à l'officier noté.

Année de notation.

Année de la fin de la période de notation. (A porter de façon dactylographiée.)

Secrétariat et vérification par l'officier noté.

Grade.

Grade détenu par l'officier au 31 décembre de l'année N — 1 sous forme abrégée (CRC 1, CRC 2, CRP, CR 1, CR 2, CR 3, OC 1, OC 2, OP, O 1, O 2, O 3, ASP). (A porter de façon dactylographiée.)

Secrétariat et vérification par l'officier noté.

Date de naissance.

(A porter de façon dactylographiée.) Sous forme JJ/MM/AA.

Secrétariat et vérification par l'officier noté.

Situation de famille.

Situation matrimoniale : célibataire, marié, divorcé, séparé, veuf et entre parenthèses, s'il y en a, le nombre d'enfants à charge.

Officier noté.

Nom et prénoms.

Nom en lettre capitales et prénoms dans l'ordre de l'état civil, prénom usuel souligné. Pour les officiers féminins mariés, le nom de jeune fille doit figurer le premier suivi de la mention « épouse... ». (A porter de façon dactylographiée.)

Secrétariat et vérification par l'officier noté.

Numéro matricule.

(A porter de façon dactylographiée.)

Secrétariat et vérification par l'officier noté.

Corps.

Inscrire le corps d'appartenance ou de rattachement actuel : commissaire de la marine (CM), officier du corps technique et administratif de la marine (OCTAM).

Officier noté.

Statut.

Cocher la case « carrière » pour les officiers de carrière et « sous contrat » pour les officiers sous contrat ou volontaires aspirants.

Officier noté.

Provenance (officiers de carrière uniquement).

Utiliser les sigles suivants :

1. Commissaires de la marine.

École du commissariat :

  • concours externe (EXT) ou interne (INT);

  • concours officiers divers corps (DC).

École centrale (CENT).

École polytechnique (P).

Concours OSC (OSC).

Concours commissaire principal (CRP).

2. Officiers du corps technique et administratif de la marine.

École d'administration de la marine :

  • concours externe (EXT) ou interne (INT);

  • sur titres (TIT).

Choix : officier marinier (OM) ou officier sous contrat (OSC).

Officier noté.

Diplômes civils et militaires.

Mentionner, en indiquant l'année d'obtention, les titres universitaires français et étrangers sous forme (doctorat, DESS/DEA, maîtrise, et la matière concernée) et les diplômes des établissements d'enseignement supérieur français (IEP Paris, HEC, ...).

Indiquer les brevets militaires sous forme (BEMS, BT, DT).

Officier noté.

Décorations.

Indiquer les décorations détenues dans les ordres nationaux (Légion d'honneur, ordre national du Mérite) en précisant le grade.

Officier noté.

BEMS (CRC 1 et OC 1 uniquement).

Cocher la case appropriée.

Officier noté.

CQUA, AVIA.

Rayer les mentions inutiles si l'officier noté n'est ni chef de quart ni officier de quart aviation.

Officier noté.

Date de promotion.

Sous la forme : jour/mois/an. (A porter de façon dactylographiée.)

Secrétariat et vérification par l'officier noté.

Conditionne pour l'avancement.

Cocher la case correspondante. La situation à prendre en compte est celle de l'officier noté le 1er janvier de l'année N + 1.

Secrétariat et vérification par l'officier noté.

Formation et code formation.

Formation à laquelle est affecté l'officier noté le 31 décembre de l'année N — 1. (A porter de façon dactylographiée.)

Secrétariat et vérification par l'officier noté et le notateur.

Autorité de synthèse (AS).

Autorité de synthèse désignée par la DCCM. (A porter de façon dactylographiée.)

Secrétariat et vérification par l'officier noté et le notateur.

Temps passé sous les ordres du notateur.

Indiquer le nombre d'années et de mois entiers passés sous les ordres du notateur au 1er avril de l'année de notation.

Officier noté.

Annexe au bulletin rédigée.

Cocher la case appropriée en cas de rédaction de l'annexe facultative à l'initiative du notateur ou sur demande de la DCCM.

Notateur.

Fonctions exercées depuis la dernière notation.

Indiquer avec précision les diverses fonctions exercées depuis la dernière notation dans la spécialité et le service général, y compris les fonctions particulières.

Les fonctions de commandement ou assimilées sont définies par l' arrêté du 21 avril 1989 (BOC, p. 1911).

Officier noté.

Formations complémentaires suivies depuis la dernière notation.

Mentionner les cours et stages de qualification éventuellement suivis.

Officier noté.

Desiderata d'affectation et de carrière, commentaires éventuels sur l'affectation.

Expression par l'officier noté de ses souhaits d'affectation et d'orientation de carrière à court et moyen terme : domaine d'emploi, mobilité géographique ou professionnelle, formation, responsabilités, etc. Il peut en outre indiquer l'intérêt porté au poste qu'il occupe.

Officier noté.

I. QUALITÉ DES SERVICES RENDUS.

Cette rubrique comporte un nombre de parties variables selon le bulletin de notation utilisé :

  • comportement et situation de l'officier noté par rapport aux objectifs éventuellement fixés;

  • appréciations relatives aux domaines d'emplois;

  • adaptation de l'officier à l'emploi occupé;

  • qualité globale des services rendus.

  • commentaires libres.

Comportement général et situation vis-à-vis des objectifs annuels éventuellement fixés.

Indiquer la qualité générale des services de l'officier noté.

Lorsque des objectifs annuels ont pu être fixés, en concertation avec l'intéressé, indiquer succinctement les résultats atteints et le comportement observé de l'officier en vue de leur réalisation.

Notateur.

Appréciation dans les domaines d'emploi.

Apprécier le niveau de maîtrise de l'officier dans les domaines considérés en soulignant les performances atteintes, les progrès réalisés et les axes d'effort à développer.

Officier subalterne en unité opérationnelle.

Domaine d'emploi:

  • conduite de l'administration : maîtrise de l'organisation et du contrôle des activités administratives; capacité d'anticipation des besoins, rigueur et pertinence des méthodes de gestion ;

  • conseil du commandement : capacité de conseil et d'orientation du commandement en matière financière, juridique, sociale, administrative et logistique. Adéquation, opportunité et réalisme des solutions et avis proposés ;

  • fonctions particulières : aptitudes aux fonctions d'officier chargé de la coopérative, chef de cabinet, officier traditions, communication, … ;

  • participation aux chaînes fonctionnelles : officier de garde ou officier de quart passerelle (ou adjoint), officier de quart aviation : sens marin, capacité de réaction et de coordination, connaissance du service général, connaissances en sécurité et santé du travail.

Conduite du service ou du secteur :

Connaissances et savoir-faire dans sa spécialité, capacités de conception, de prospective et d'innovation dans sa spécialité.

Conduite des hommes :

  • conduite du personnel : capacité à susciter adhésion et motivation, sens de la médiation; exercice de l'autorité ;

  • capitaine de compagnie : attention prêtée aux questions relatives au personnel et suivi du personnel placé sous ses ordres, autorité et encadrement.

Notateur.

 

Officier subalterne en état-major, service, formation de soutien ou cadre en école.

Connaissances professionnelles ou techniques : maîtrise de son domaine professionnel, sur le plan des connaissances théoriques et de leur mise en œuvre.

Encadrement: attention prêtée aux questions relatives au personnel et suivi du personnel placé sous ses ordres, exercice de l'autorité et aptitude à déléguer, capacité à susciter adhésion et motivation, sens de la médiation.

Gestion des dossiers : maîtrise de l'organisation, pertinence des méthodes et des techniques de contrôle; capacités d'analyse et d'anticipation.

Notateur.

 

Officier supérieur.

Domaine professionnel : maîtrise de son domaine professionnel, sur le plan des connaissances théoriques et de leur mise en œuvre.

Commandement, encadrement et animation : charisme, exercice du commandement et aptitude à déléguer, capacité à susciter adhésion et motivation, sens de la médiation.

Domaine de responsabilité : capacité à organiser, suivre et résoudre les problèmes en situation complexe. Capacité à traiter et faire aboutir des dossiers complexes.

Notateur.

 

Commissaire ou officier en chef de 1re classe.

Domaine de responsabilité : anticipation, réalisation, contrôle. Capacité à assumer et dominer ses responsabilités.

Performance globale : capacité à entreprendre et à réussir, et à inscrire son action dans l'ensemble des activités de la marine ou de la défense.

Notateur.

 

Officier en formation ou en phase d'instruction.

Mise à profit de la formation ou de l'enseignement : intérêt pour la formation suivie et enseignements tirés pour la suite de la carrière.

Intégration et participation : aptitude de l'officier à être moteur d'un groupe et à lui insuffler de l'énergie.

Notateur.

 

Officier « éloigné » de son notateur.

Commentaires libres.

Notateur.

Adaptation à l'emploi.

Cocher la case correspondant le mieux à l'adaptation de l'officier à son emploi actuel.

Notateur.

Évaluation globale de la qualité des services rendus.

Cocher la case reflétant le mieux l'efficacité de l'officier noté dans la pratique quotidienne de ses fonctions.

Cette évaluation s'apprécie au regard des résultats dans l'emploi intégrant les aspects professionnels, militaires et humains et tenant compte de l'ancienneté et de l'expérience de l'officier.

Les officiers en formation sont appréciés sur la performance globale et le comportement.

Notateur.

Commentaires libres.

Cette rubrique doit faire ressortir les éléments caractéristiques des services rendus, du comportement et de l'adaptation de l'officier dans son emploi.

Notateur.

II. ANALYSE DES APTITUDES ET DES QUALITÉS INDIVIDUELLES.

Aptitudes.

Cette rubrique est destinée à cerner les aptitudes individuelles de l'officier à partir de son comportement personnel et professionnel dans son emploi actuel.

Elle est destinée à guider les choix du gestionnaire pour les emplois ultérieurs de l'officier.

Aptitudes étudiées.

Chaque aptitude est illustrée par des propositions de types de comportement.

Officier noté (facultatif).

L'officier noté peut choisir, en renseignant son bulletin de notation avant d'être noté, de renseigner cette rubrique en choisissant la proposition qui lui paraît illustrer le mieux son comportement ou apporter un descriptif plus approprié si aucune ne convient.

Le notateur doit renseigner l'ensemble des aptitudes étudiées de la même manière.

Notateur.

Aptitudes à l'initiative du notateur.

Le notateur peut compléter son analyse en ajoutant d'autres aptitudes ou éléments, qui peuvent avoir un caractère positif ou négatif, mais qui lui paraissent significatifs pour la gestion future de l'officier et méritent à ce titre d'être signalés même s'ils sont sans incidence dans l'emploi actuel.

Notateur (facultatif).

Qualités individuelles.

(Sauf officier en école ou en phase d'instruction.)

Qualités intellectuelles.

Le notateur apprécie la capacité de l'officier à comprendre et résoudre les problèmes posés, sa vivacité d'esprit, son jugement, son esprit d'initiative et son sens critique, son ouverture d'esprit et sa capacité à appréhender et résoudre des situations complexes.

S'il estime que l'officier se distingue à ce titre nettement de la plupart des officiers auquel il peut être comparé, il coche la case prévue à gauche de cette rubrique.

Notateur.

Qualités morales.

Le notateur apprécie la droiture, la loyauté et le sens du devoir de l'officier noté, sa détermination et sa volonté, sa capacité à surmonter les épreuves et l'adversité, son dévouement, son tempérament et sa disponibilité dans le cadre de ses fonctions.

S'il estime que l'officier se distingue à ce titre nettement de la plupart des officiers auquel il peut être comparé, il coche la case prévue à gauche de cette rubrique.

Notateur.

Langues étrangères.

Le notateur doit apprécier le niveau de maîtrise de l'anglais et d'autres langues étrangères selon cinq niveaux. Dans la mesure du possible, il doit recueillir l'aide de l'officier noté s'il n'a pu juger directement et personnellement de son niveau.

Cocher la mention correspondant aux niveaux suivants :

  • bilingue : s'exprime et comprend cette langue aussi bien qu'en français ;

  • maîtrise remarquablement : sa connaissance de la langue lui permet de la comprendre et de l'utiliser en toutes circonstances ;

  • comprend et s'exprime bien : possède une bonne connaissance et une pratique aisée de cette langue ;

  • connaissances de base : comprend, parle et écrit cette langue dans des circonstances courantes ;

  • connaissances faibles : compréhension et expression limitées, en particulier dans le cadre professionnel.

Notateur (avec l'aide de l'officier noté quand cette pratique n'a pu être observée).

III. APTITUDE AUX DOMAINES D'EMPLOI ET DE RESPONSABILITÉ

(sauf officiers éloignés et officiers en école ou en phase d'instruction).

Grille d'analyse de l'adaptation aux différents domaines d'emploi.

Adaptation aux domaines d'emploi.

Cette rubrique se présente sous la forme d'un tableau comportant vingt et une qualités. Le notateur doit identifier parmi elles les cinq que l'officier noté lui paraît posséder le plus (colonne +) et les cinq qui, relativement, le caractérisent le moins bien (colonne —).

Ce choix doit être le plus objectif possible, indépendamment de toute notion de potentiel ou de valeur intrinsèque de l'officier, pour obtenir un profil fidèle permettant d'apprécier l'inadaptation de l'officier aux différents domaines d'emploi envisageables.

Les critères d'analyse utilisés sont les suivants :

Notateur.

 

Autorité. Capacité à conduire les hommes dans l'action, à s'imposer naturellement ou à être reconnu comme leader, ascendant, charisme.

 
 

Décision. Capacité à prendre une décision rapide et cohérente, à prendre des risques et à les mesurer, détermination et résolution, efficacité et constance.

 
 

Diplomatie. Art de concilier les conflits d'intérêt, capacité à faire émerger et à favoriser le dialogue, tact et finesse.

 
 

Discernement. Sens des priorités, capacité à faire la part des choses, à juger les situations, capacité à prendre de la distance pour mieux apprécier, finesse et perspicacité des analyses et des jugements.

 
 

Écoute. Capacité à prêter attention aux autres, prendre en compte leur avis, à comprendre leur point de vue, empathie, sens du dialogue et de l'accueil.

 
 

Expression écrite. Capacité à rédiger de manière claire, précise et synthétique.

 
 

Expression orale. Capacité à s'exprimer de manière claire, concise et convaincante.

 
 

Goût des chiffres. Aisance dans le maniement des chiffres et données statistiques, appétence pour la gestion, la comptabilité et les finances.

 
 

Intelligence des situations. Appréhension du contexte et de sa dimension. Capacité à mettre les événements en perspective, mesurer les enjeux et identifier les canaux les mieux adaptés à la réalisation des objectifs.

 
 

Inventivité. Aptitude à apporter ou proposer des solutions originales, mais réalistes, et des actions utiles, concrètes et réalisables pour résoudre les problèmes.

 
 

Mémoire. Aptitude à classer, retenir et restituer les éléments de son emploi actuel ou ceux acquis par l'expérience.

 
 

Organisation. Capacité à travailler et agir de manière structurée et ordonnée. Capacité de planification et de contrôle.

 
 

Persuasion. Capacité à convaincre, recueillir l'adhésion, entraîner.

 
 

Pragmatisme. Bon sens, capacité à simplifier et relativiser des concepts pour les ancrer dans la réalité et le concret, goût de l'action et de la réalisation.

 
 

Prospective. Prise en compte de la dimension temporelle, capacité à opérer dans le long terme, capacité à se projeter dans l'avenir, et à l'imaginer. Aptitude à anticiper.

 
 

Réactivité. Rapidité de réaction, capacité à prendre en compte et à analyser les événements pour adapter rapidement son action. Aptitude à faire face au changement et à l'urgence.

 
 

Rigueur. Capacité à gérer, à analyser, à appliquer (textes, lois, contrats) avec précision et méthode. Exactitude, précision et logique.

 
 

Sociabilité. Adaptation aux situations relationnelles. Aptitude à favoriser les relations humaines, développer les contacts et les réseaux.

 
 

Souplesse. Capacité à ne pas être figé dans l'approche des hommes et des événements. Flexibilité et adaptabilité du jugement et de l'appréciation des situations.

 
 

Stabilité émotionnelle. Sang froid, calme et maîtrise de soi.

 
 

Ténacité. Résolution, persévérance et fermeté dans l'effort et dans l'action en toutes circonstances, notamment sous pression permanente. Capacité à rebondir en cas d'échec.

 

Responsabilités.

Aptitude aux fonctions de direction.

Cocher la ou les cases correspondantes avec des commentaires détaillés pour éclairer les choix. Toujours préciser dans quels types de formation cette aptitude est perceptible.

Notateur.

Aptitude aux emplois de niveau supérieur.

Cocher la case correspondante avec des commentaires détaillés pour éclairer les choix.

Notateur.

IV. SYNTHÈSE GLOBALE DU NOTATEUR. PERSPECTIVES.

Commentaires.

Le notateur indique de façon synthétique les traits marquants de la personnalité de l'officier et l'appréciation qu'il porte sur son potentiel, permettant de dégager des perspectives d'emploi et de type de carrière.

Notateur.

Date.

Mentionner la date de rédaction du bulletin individuel de notation.

Notateur.

VISAS DE L'OFFICIER NOTÉ.

Communication de la notation.

Le notateur reçoit personnellement chaque officier noté et lui communique sa notation au cours d'un entretien individuel.

Après avoir pris connaissance de sa notation, l'officier noté appose dans la partie prévue à cet effet sa signature et la date de communication de sa notation. Il émarge chaque feuillet du bulletin de notation ainsi que la ou les fiches d'appréciation le concernant éventuellement rédigées.

Une photocopie certifiée conforme est adressée par la DCCM aux officiers auxquels la notation n'a pu être communiquée. Ceux-ci la retournent à la DCCM après signature et commentaires éventuels.

Tout officier peut demander et obtenir une photocopie de son bulletin de notation.

Notateur et officier noté.

Commentaires de l'officier noté.

Lors de la communication de sa notation, l'officier noté est invité à exprimer sous forme manuscrite ses commentaires sur la notation qui lui est présentée. Ils peuvent être portés immédiatement ou dans un délai de huit jours francs : dans ce cas, l'officier noté coche la case correspondante, indique la date de rédaction et appose à nouveau sa signature.

A défaut, seule la case « non » est cochée.

Officier noté.

ANNEXE.

Éléments contribuant à l'évaluation du potentiel.

Cette analyse comportementale permet, à l'issue d'un traitement automatisé ultérieur, d'évaluer qualitativement le potentiel des officiers. Le profil obtenu par ce moyen est destiné à cerner les domaines d'activité susceptibles de valoriser le mieux le potentiel de l'intéressé.

L'analyse du notateur nécessite une observation précise du comportement rendue possible par une proximité réelle et fréquente.

L'emploi ou les fonctions de l'officier noté doivent être mentionnés en tête de page.

Il est tout particulièrement souhaitable que cette analyse soit menée par un notateur lorsqu'un officier noté occupe un type de fonctions pour la première fois. Il choisit alors, si la durée d'affectation de l'officier le permet, l'année de notation la plus opportune pour conduire ce travail.

Cette annexe est systématiquement rédigée lorsqu'un officier est distingué « pHP ».

Analyse comportementale.

Il n'y a pas de bonne ou de mauvaise réponse à un questionnaire de ce type. Le notateur doit s'attacher à rendre compte avec la plus grande objectivité et finesse des comportements les plus significatifs relevés chez l'officier noté.

Dans chacun des dix groupes de quinze comportements proposés, le notateur doit d'abord retenir les trois qui s'appliquent le mieux à l'officier (colonne +) et les trois qui s'appliquent le moins (colonne —).

Il peut ensuite, pour chacun de ces dix groupes, cocher un ou deux comportements supplémentaires (+ ou —) pour affiner l'analyse.

Mais en tout état de cause, chaque groupe ne peut contenir plus de huit choix : six obligatoires (3 + et 3 —) et jusqu'à deux (+ ou —) comportements supplémentaires.

 
 

1.4. Acheminement du travail de notation vers la direction centrale du commissariat de la marine.

1.4.1. Transmission des fiches d'appréciation.

Les autorités d'emploi ayant eu sous leurs ordres un officier qu'elles ne notent pas doivent faire parvenir au futur notateur, avant le 31 mars de l'année de notation, une fiche d'appréciation conforme au modèle joint en annexe II.

Le notateur intègre les éléments contenus dans cette fiche, qui est communiquée à l'officier noté en même temps que son bulletin de notation, et dont une copie est transmise à l'autorité de synthèse.

La fiche d'appréciation est jointe au bulletin de notation adressé à la DCCM.

1.4.2. Date limite d'envoi des bulletins de notation.

Les bulletins de notation doivent parvenir à la DCCM [bureau personnel militaire (PERS/MIL)] pour le 1er juin.

Le notateur doit adresser une copie de son travail de notation et de son travail de classement à l'autorité de synthèse avant le 15 mai.

1.4.3. Modalités d'envoi.

Le notateur adresse ses travaux à la DCCM et à l'autorité de synthèse sous bordereau d'envoi.

Une enveloppe distincte est constituée pour chaque corps d'officiers avec les mentions suivantes :

CONFIDENTIEL PERSONNEL OFFICIER NOTATION

NOTATION 20..

FORMATION

CORPS

 

L'ensemble est adressé sous double enveloppe ; les envois par voie postale doivent être expédiés en recommandé avec accusé de réception.

2. Travail préparatoire de classement par le notateur.

2.1. État de classement du notateur.

Le notateur réalise son travail préparatoire de classement sur des états dont le modèle est joint en annexe III. Un état distinct est réalisé pour les officiers de même statut et corps (commissaires carrière, commissaires sous contrat, officiers du CTAM carrière, officiers du CTAM sous contrat). Dans chaque état, les officiers de même grade sont regroupés par tableaux distincts.

Le classement est établi par ordre décroissant sur une échelle de 1 à 5, chaque groupe représentant 20 p. 100 de l'ensemble de la population des officiers de même statut, corps et grade au sein duquel le notateur doit s'efforcer de replacer chaque officier noté.

Outre les résultats annuels de l'officier dans son emploi actuel, le notateur doit prendre en compte sa capacité à occuper les emplois qui pourraient lui être confiés à court, moyen et long terme.

Lorsque deux ou plusieurs officiers de même statut, corps et grade sont placés dans un groupe de classement identique, le notateur établit un classement relatif entre eux (ex. : 1/3, 2/3, 3/3).

2.2. Officiers présentant un haut potentiel.

Lorsque le notateur estime qu'un officier noté présente un potentiel élevé susceptible de le conduire à occuper, à terme, des postes à haute responsabilité, il coche la case « pHP » (proposition haut potentiel) prévue à cet effet à gauche de l'échelle de 1 à 5. L'officier concerné est alors systématiquement classé en groupe 1.

Le notateur justifie son choix par la rédaction d'une fiche particulière de proposition dont le modèle est joint en annexe V et de l'analyse comportementale (l'annexe « facultative » devient alors obligatoire).

2.3. Envoi des travaux de classement à l'autorité de synthèse.

Les états de classement et fiches de proposition accompagnés des copies des bulletins de notation sont adressés par le notateur à l'autorité de synthèse pour le 15 mai. Les modalités d'envoi sont identiques à celles utilisées par le notateur.

3. Travail préparatoire de classement par l'autorité de synthèse.

3.1. État de classement de l'autorité de synthèse.

L'autorité de synthèse réalise son travail de classement sur un état dont le modèle est joint en annexe IV. Un état distinct est réalisé pour les officiers de même statut et corps (commissaires carrière, commissaires sous contrat [dont VOA], officiers du CTAM carrière, officiers du CTAM sous contrat). Dans chaque état, les officiers de même grade sont regroupés par tableaux distincts.

Le travail n'est réalisé que lorsque tous les travaux de notation et préparatoires de classement ont été reçus des différents notateurs.

Sur chaque état, l'autorité de synthèse mentionne pour chaque officier des grades concernés la proposition de classement et éventuellement le classement relatif ou la proposition de sélection comme officier à haut potentiel établie par leur notateur.

Elle établit ensuite un classement par ordre décroissant sur une échelle de 1 à 7, chaque groupe représentant environ 14 p. 100 de l'ensemble de la population de même statut, corps et grade au sein de laquelle elle doit situer chaque officier noté.

Comme chaque notateur, l'autorité de synthèse s'attache à prendre en compte le plus grand nombre d'éléments en sa possession pour affiner les propositions de classement des notateurs au regard du nombre et de la diversité des officiers notés et de la difficulté des emplois considérés par-delà les résultats obtenus par chaque officier dans son emploi. Il doit en particulier, à son niveau, tenir compte de la difficulté à tenir les différents emplois et la mettre en perspective avec les résultats obtenus.

Lorsque deux ou plusieurs officiers de même statut, corps et grade sont placés dans un groupe de classement identique, l'autorité de synthèse établit un classement relatif entre eux (ex. :1/3, 2/3, 3/3) dans les cases prévues à cet effet. Dans cette même colonne figurent deux cases : dans celle du haut peut être inscrit un chiffre qui renvoie à des observations situées en bas de tableau; l'autorité de synthèse utilise librement cette voie pour indiquer les motifs qui l'ont conduit à classer un officier à un niveau donné, en particulier lorsque ce classement s'écarte notablement de celui proposé par le notateur. Elle peut en outre éclairer la DCCM sur des éléments ne ressortant pas du travail de notation et qui lui paraissent importants.

Elle précise enfin, pour chaque officier classé, dans la case inférieure droite de la même colonne de chaque tableau par grade, son niveau de connaissance personnelle de l'officier classé, de la façon suivante :

A : bonne connaissance de l'officier.

B : connaissance moyenne de l'officier.

C : faible connaissance de l'officier.

3.2. Officiers à haut potentiel.

Lorsque l'autorité de synthèse estime qu'un ou plusieurs officiers proposé « HP » par un notateur présente(nt) un haut potentiel incontestable, elle confirme cette cotation en cochant la case « HP » prévue à cet effet à gauche de l'échelle de 1 à 7, l'officier concerné est alors systématiquement classé en groupe 1 de sa catégorie, et complète la fiche de proposition de sélection HP déjà remplie par le notateur selon le modèle joint en annexe V, sans établir, à son niveau, une nouvelle analyse comportementale.

Lorsqu'elle ne retient pas la proposition de distinction HP, l'autorité de synthèse coche la case « HP non confirmé » prévue à cet effet sur les fiches « HP » des officiers concernés.

L'autorité de synthèse peut aussi considérer HP des officiers non proposés HP par leur notateur. Elle ouvre alors une fiche selon le modèle joint en annexe VI et peut, si elle estime disposer des éléments pour cela, établir une analyse comportementale.

3.3. Envoi des travaux de classement à la direction centrale du commissariat de la marine.

L'ensemble des états de classement et des fiches de proposition HP des officiers classés par l'autorité de synthèse sont adressés à la DCCM (bureau PERS/MIL) pour le 15 juin. Les modalités d'envoi sont identiques à celles utilisées par le notateur.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Pierre-Marie ARRECKX.

Annexes

ANNEXE I. Modèles de bulletins de notation.

APPENDICE I.A. Bulletin de notation pour officier subalterne en unité opérationnelle.

Figure 1. Bulletin de notation pour officier subalterne en unité opérationnelle.

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APPENDICE I.B. Bulletin de notation pour officier subalterne en état-major, service, formation de soutien ou cadre en école.

Figure 2. Bulletin de notation pour officier subalterne en état-major, service, formation de soutien ou cadre en école.

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APPENDICE I.C. Bulletin de notation pour officier supérieur.

Figure 3. Bulletin de notation pour officier supérieur.

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APPENDICE I.D. Bulletin de notation pour commissaire en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine.

Figure 4. Bulletin de notation pour commissaire en chef de 1re classe ou officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de la marine.

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APPENDICE I.E. Bulletin de notation pour officier en école ou en phase d'instruction.

Figure 5. Bulletin de notation pour officier en école ou en phase d'instruction.

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APPENDICE I.F. Bulletin de notation pour officier «éloigné» de son notateur.

Figure 6. Bulletin de notation pour officier "éloigné" de son notateur.

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APPENDICE I.G. Annexe au bulletin de notation.

Figure 7. Annexe au bulletin de notation.

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ANNEXE II. Modèle de fiche individuelle d'appréciation.

Figure 8. Modèle de fiche individuelle d'appréciation.

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ANNEXE III. Modèle d'état de classement du notateur.

Figure 9. Modèle d'état de classement du notateur.

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ANNEXE IV. Modèle d'état de classement de l'autorité de synthèse.

Figure 10. Modèle d'état de classement de l'autorité de synthèse.

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ANNEXE V. Modèle de fiche de proposition «haut potentiel» par le notateur.

Figure 11. Modèle de fiche de proposition "haut potentiel" par le notateur.

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ANNEXE VI. Modèle de fiche de proposition «haut potentiel» par l'autorité de synthèse.

Figure 12. Modèle de fiche de proposition "haut potentiel" par l'autorité de synthèse.

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