Contenu.

 

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Art. 4.

 

Le directeur dépend directement du ministre, il a autorité complète sur tous les services de l'établissement.

Il est chargé de l'administration de l'unité administrative « Ecole principale du service de santé de la marine ».

Contenu.

 

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Art. 44.

 

L'administration de l'école principale du service de santé de la marine comprend deux parties :

• l'établissement hors des ports dont les attributions sont définies dans les articles 45 à 52 ci-après ;

• l'unité administrative qui fait l'objet de l'article 53.

Contenu.

 

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Art. 53.

 

L'unité administrative « Ecole principale du service de santé de la marine » est rattachée au port de Brest.

Cette unité administre le personnel militaire officier et non officier affecté à l'école et les élèves du service de santé.

Conformément aux dispositions de l'article 9 du décret du 17 octobre 1910 ⁽²⁾ sur l'administration et la comptabilité du service de la solde, le médecin général, directeur de l'école, exerce les attributions de commandant chargé de l'administration et l'officier d'administration celles d'adjoint dépositaire d'une caisse de service.

Contenu.

 

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