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DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES :
sous-direction « réglementation-études juridiques » ; bureau « réglementation »
NOR D E F E 1 0 5 0 6 6 6 S
DÉCISION relative à la création de trésoreries militaires au sein d'organismes extérieurs relevant du service du commissariat aux armées.
Du 12 avril 2010NOR D E F E 1 0 5 0 6 6 6 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Sur avis conforme du secrétariat général pour l'administration (direction des affaires financières),
Décide :
Art. 1er.
Les organismes extérieurs du service du commissariat des armées suivants disposent d'une trésorerie militaire :
- le centre interarmées de la solde (CIAS) ;
- le centre interarmées d'administration des opérations (CIAO).
Art. 2.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de corps d'armée,
directeur central du service du commissariat des armées,
Pierre PORCIN.