> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION CENTRALE DU MATÉRIEL DE L'ARMÉE DE L'AIR : Sous-Direction administrative et financière DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : Sous-Direction « administration générale » ; Bureau études générales

CIRCULAIRE N° 31171/DEF/DCCA/AG/2 N° 2476/DEF/DCMAA/SDAF/PC relative aux cantines civiles de l'armée de l'air.

Abrogé le 04 juillet 2014 par : CIRCULAIRE N° 4130/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 07 septembre 1983
NOR

Autre(s) version(s) :

 

Les cantines civiles de l'armée de l'air sont des cantines d'établissement dont l'organisation administrative et comptable est définie par l'instruction citée en première référence et complétée par les dispositions de la présente circulaire.

1. Organisation.

Les cantines civiles de l'armée de l'air fonctionnent au profit du personnel civil employé dans les établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

Elles peuvent admettre d'autres usagers civils régulièrement autorisés par le président du comité de direction.

Elles sont placées sous l'autorité du directeur de l'établissement (2) et administrées par un comité de direction.

Le président du comité de direction est nommé par le directeur de l'établissement.

Deux représentants au moins de l'administration militaire doivent faire partie du comité de direction ; ils sont désignés par le directeur de l'établissement.

Le directeur de l'établissement peut désigner un agent civil comme gérant de la cantine.

2. Moyens.

Le personnel employé par la cantine est :

  • soit du personnel de l'Etat ;

  • soit du personnel embauché pour la cantine.

Le personnel embauché par la cantine est rémunéré sur ses fonds propres.

Le contrat d'embauchage préparé par le comité de direction est soumis pour l'avis au commissaire de la base-établissement, ainsi qu'au directeur de l'établissement, et signé par le président du comité de direction.

Les ressources en deniers de la cantine sont constituées par :

  • le prix payé pour les repas, les suppléments et les boissons ;

  • les subventions de l'action sociale des armées.

Les cantines civiles des bases-établissements peuvent bénéficier de prestations en nature :

  • mise à leur disposition de locaux domaniaux ;

  • fourniture de l'électricité et du chauffage de la base support.

La direction centrale du commissariat de l'air procède à la mise en place et au renouvellement du gros matériel de cuisine.

Les petits matériels de cuisine doivent être réalisés sur les fonds propres des cantines.

3. Fonctionnement technique.

Les cantines civiles doivent appliquer, pour la mesure de leurs moyens, les dispositions de l' instruction 2404 /DEF/DCCA/AG/3 du 05 février 1981 relatives au fonctionnement technique du service de restauration (titre III) et au ravitaillement en denrées alimentaires (titre VII).

4. Surveillance.

La surveillance administrative des cantines d'établissement est exercée par le commissaire conseiller technique de la DCMAA par délégation du directeur central du matériel de l'armée de l'air.

Les comptes rendus de surveillance administrative sont transmis au général commandant la région aérienne pour information.

La surveillance de l'administration intérieure est exercée par le commissaire de base, par délégation du directeur d'établissement.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de brigade aérienne, directeur adjoint du commissariat de l'air,

B. AUVERGNE.

Le général de division aérienne, directeur central du matériel de l'armée de l'air,

P. SIMONET.