1. Champ d'application.

L'entrepôt de l'infrastructure de l'air est chargé de déterminer, réaliser, réceptionner, stocker et distribuer les matériels approvisionnés de façon centralisée et les rechanges spécifiques applicables aux matériels spéciaux d'infrastructure classés groupe 1, au sens de l'article 3 de l'instruction provisoire citée en première référence, et qui sont donc standardisés.

Les matériels mis en place auprès d'une base aérienne par l'EIA 65/555 suivent deux catégories de filière comptable :

• les matériels facturés au service local constructeur (SLC) ;

• les matériels facturés à la base aérienne.

  1.1. Matériels facturés au SLC.

Il s'agit en principe des matériels qui deviennent immeubles par destination.

Ils font partie pour l'essentiel des familles suivantes :

• les matériels de protection, en principe retirés par les soins de la base aérienne auprès de l'EIA et livrés au service constructeur ;

• les abris et surfaces couvertes démontables ;

• les matériels de balisage, commandés par les SLC auprès de l'EIA et expédiés par l'intermédiaire du système de transport de surface de l'armée de l'air (SYTSAA) (cf. circ. de référence 7).

Ces matériels, à leur arrivée sur la base, transitent, si nécessaire, par le service réception de l'escadron de ravitaillement technique (ERT).

  1.2. Matériels facturés à la base aérienne.

Il s'agit en principe des rechanges nécessaires aux systèmes objets des instructions mentionnées en références 2 à 6 ; c'est-à-dire :

• les systèmes fixes incendie des installations des forces aériennes stratégiques ;

• les centrales électriques rénovées des bases aériennes ;

• les portes et trappes des abris avions ;

• les ouvrages de protection NBC [abris personnels, postes de commandement (PC) d'escadron et modules d'accès aux abris collectifs] ;

• les bâtiments techniques spécialisés (BTS) des dépôts ateliers munitions spéciales (DAMS).

Ces matériels sont pris en charge par l'ERT de la base conformément aux indications fournies au paragraphe 2.3, et facturés au détenteur dépositaire concerné.

2. Gestion des matériels.

  2.1. Gestion au niveau de l'EIA.

Les matériels et les rechanges sont gérés sur fichier informatique, conformément aux règles de la comptabilité des matériels dans l'armée de l'air ( instruction provisoire 6500 /SAF du 15 avril 1954 ; BO/A, 1959, p. 1963).

  2.2. Gestion au niveau du service local constructeur.

  2.2.1. Service dépendant du ministère chargé des travaux publics et des transports.

Les matériels ou les rechanges sont pris en compte par le service à l'aide des pièces comptables émises par l'EIA. L'exemplaire n^o 1 de la facturation correspondante est retourné par bordereau au comptable centralisateur de l'entrepôt.

  2.2.2. Service du génie.

La procédure est la même qu'au paragraphe 2.2.1. Le numéro registre-journal du destinataire est inscrit sur la facture par le comptable centralisateur de la direction des travaux du génie.

  2.3. Gestion au niveau de la base aérienne.

Les tâches suivantes incombent à l'ERT :

• journalisation de toutes les pièces comptables (numéro registre-journal) ;

• inscription des mouvements sur fichier F. 30 CN ou C ;

• établissement des commandes par bulletin de mouvement BM 1 ou BM 2 (selon le nombre de postes) ;

• transmission des commandes à l'EIA, suivi des commandes en cours ;

• réception et contrôle des matériels ; le magasinage est en principe assuré par l'unité ou le service bénéficiaire avec inscription sur fiche 51 ou 67 ;

• élimination sur place des matériels indisponibles classés « CO » ;

• expédition à l'EIA pour réparation des matériels classés « NC », « CR » et « CU ».

3. Approvisionnement des abonnés.

Au niveau de la base, les utilisateurs sont approvisionnés sur demande de trois façons :

• demande « NORMALE » : utilisée pour le recomplètement des stocks après les maintenances périodiques ;

• demande « URGENTE » : utilisée pour lever l'indisponibilité d'un sous-ensemble ;

• demande « EXCEPTIONNELLE » : de matériel (DEM) : utilisée pour lever l'indisponibilité d'un ensemble engageant la capacité opérationnelle de la base ou la sécurité.

4. Exploitation des demandes.

  4.1. Demande « NORMALE ».

La demande, visée par le commandant d'unité, est transmise par l'unité ou le service concerné à l'ERT de la base.

L'ERT satisfait cette demande sur les stocks existant localement ou prend en dû sur fiche F 30 la commande de l'abonné. Il établit un BM 1 ou BM 2 en 4 exemplaires comportant tous les renseignements susceptibles de faciliter les recherches de la cellule identification de l'EIA. Ce document doit en outre comporter le numéro de nomenclature et la référence fabricant, lorsqu'ils existent sur le catalogue des pièces de rechange édité par l'EIA. Dans le cas contraire, les demandes comportent tous les renseignements nécessaires à l'identification des matériels. Ce BM 1 ou BM 2, visé par le commandant de l'ERT, est transmis en 3 exemplaires par bordereau d'envoi à l'EIA.

A la réception, il est exploité par le bureau saisie et traitement informatique de l'EIA. Le premier exemplaire du BM 1 ou BM 2 est retourné à l'abonné renseigné, les deux autres exemplaires sont conservés à l'EIA : le deuxième exemplaire est archivé au fichier à l'appui du registre d'exploitation, le troisième est archivé au dossier de l'abonné.

  4.2. Demande « URGENTE ».

L'utilisateur commande à l'ERT de la base le rechange dont il a besoin en faisant apparaître le degré d'urgence. Celui-ci établit un message à l'EIA en précisant en objet « DEMANDE URGENTE DE MATÉRIEL » (voir modèle en annexe 1).

Dès réception, ce message est exploité et fait l'objet d'une satisfaction par ordre de mouvement de matériel DIA (OMM DIA), selon le modèle en annexe 2, si le matériel existe, ou d'une prise en dus avec réalisation dans le secteur industriel s'il n'existe pas à l'entrepôt.

Nota. — Les BM 1 ou BM 2 de régularisation ne sont plus à établir, le message faisant fonction de commande ; il est exploité comme tel par l'EIA.

  4.3. Demande « EXCEPTIONNELLE DE MATÉRIEL » (DEM).

Lorsque la demande urgente de matériel exprimée par l'utilisateur engage la disponibilité opérationnelle de la base ou la sécurité, l'ERT établit un message « URGENT » (voir modèle en annexe 3) sur lequel figure un numéro apposé par sa cellule DEM. Dès réception, l'EIA met en œuvre une procédure permettant la satisfaction du besoin dans les meilleurs délais. La livraison est effectuée par les moyens les plus rapides, la formule la plus utilisée étant le colis « DEM » par liaison SYTSAA.

Le matériel demandé peut également être livré directement par l'industriel à l'abonné sur ordre de l'EIA : il appartient alors à l'ERT de signer le bulletin de livraison et de l'adresser dans les plus brefs délais à l'EIA.

De façon tout à fait exceptionnelle et dans la mesure où le matériel existe dans le commerce local, son achat par la base peut être autorisé sous réserve d'un accord par message de l'EIA, qui établit alors le bon de commande correspondant. Le bon de livraison est expédié à l'EIA par l'ERT, après visa de réception. La facture est envoyée directement par le fournisseur à l'EIA.

5. Reversement des matériels ou rechanges indisponibles.

Les matériels ou rechanges indisponibles classés « NC », « CR » ou « CU » sont reversés par l'utilisateur, propres et complets, à l'ERT pour expédition à l'EIA, accompagnés :

• d'un BM 1 ou BM 2 avec numéro registre-journal apposé par le comptable centralisateur de la base perdante et émargé par le commandant de l'ERT ;

• d'une fiche d'intervention technique (FIT) dûment renseignée par l'utilisateur.

Les matériels ou rechanges indisponibles classés non réparables sont proposés à la réforme au niveau de la base aérienne concernée, qu'ils soient ou non consommables.

Les matériels ou rechanges « CB », réparables seulement au 2e échelon, sont des cas exceptionnels à traiter au coup par coup selon les possibilités locales. Si celles-ci n'existent pas, ces matériels sont renvoyés à l'EIA dans les mêmes conditions que ci-dessus.

6. Reversement des matériels disponibles sans emploi ou en excédent.

Les matériels classés « CO » — « CR » — « CU » — « CB » disponibles sans emploi ou en excédent des besoins sont reversés à l'entrepôt, après accord et expertise éventuelle, accompagnés d'un BM 1 ou BM 2 avec numéro registre-journal apposé par le comptable centralisateur de la base perdante.

De même un matériel ou un rechange disponible peut être transféré à une autre base sur ordre de l'EIA et selon le même processus comptable.

7. Modalités d'approvisionnement du matériel de balisage.

  7.1. Demandes « NORMALES ».

Les services locaux constructeurs (équipement ou service du génie) habilités à demander des matériels de balisage expriment leurs besoins trimestriellement en utilisant le modèle de commande objet de l'annexe 4.

  7.2. Demandes « URGENTES ou EXCEPTIONNELLES ».

Elles sont établies par le service local constructeur sous forme de message objet de l'annexe 5.

  7.3. Pour des raisons de transport (SYTSAA), ce type de matériel, à la livraison, transite par l'ERT local, à charge pour ce dernier de prévenir le SLC de l'arrivée de ces rechanges.

  7.4. Comme pour tous les rechanges visés par la présente instruction, les demandes non satisfaites sont systématiquement prises en dû. Il convient donc, pour une saine gestion, de ne pas les reformuler lors d'une commande ultérieure.

8. Préambule.

La mise en place du système de gestion informatisé des matériels de la compétence de l'entrepôt de l'infrastructure de l'air 65/555 (EIA), impose la mise en œuvre de nouvelles procédures d'approvisionnement et de distribution centralisées des rechanges spécifiques des matériels spéciaux d'infrastructure.

Les directives correspondantes, objet de la présente instruction, sont applicables à partir du 1er avril 1987.

En conséquence, à compter de cette date, il ne sera plus tenu compte des modalités de ravitaillement prévues dans les documents cités en référence et qui seraient contraires aux présentes prescriptions.