1. Principes généraux.

Les volontaires aspirants de l'armée de terre ont vocation à participer, pendant la durée de leur contrat fixée à un an, à l'encadrement des unités, servir en état-major, et renforcer divers organismes de conception et de formation.

Les candidats volontaires aspirant « stage » sont recrutés majoritairement parmi des étudiants et jeunes diplômés issus des grandes écoles de commerce, d'ingénieurs, ou d'instituts d'études politiques. Les candidatures d'étudiants ou de jeunes diplômés issus d'établissements non mentionnés supra sont étudiées en fonction des besoins de l'armée de terre.

Le contrat de volontaire aspirant « stage » permet à ces jeunes étudiants ou diplômés de mettre en application, ou de compléter leur formation académique.

Il importe pour l'armée de terre de maîtriser l'utilisation de cette ressource, en assurant :

• la cohérence entre la formation reçue et l'emploi tenu (durée de formation/durée de service) ;

• l'adéquation entre la ressource et les besoins, notamment en officiers « spécialistes » ;

• une possibilité de poursuite des services au sein de la réserve opérationnelle à l'issue du contrat de volontaire aspirant.

Cette instruction définit les dispositions relatives au recrutement, à la formation et à l'emploi des volontaires aspirants dans les diverses filières.

2. Recrutement des volontaires aspirants de l'armée de terre.

2.1. Conditions générales de recrutement.

Les volontaires aspirants de l'armée de terre sont recrutés parmi les citoyens remplissant les conditions cumulatives suivantes :

• conditions générales :

  • posséder la nationalité française ;

  • jouir de leurs droits civiques ;

  • présenter les normes médicales d'aptitude définies par l'instruction n° 812/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 juin 2013 ;

  • être âgé de plus de 17 ans au moins et de 26 ans au plus à la date de dépôt de candidature ;

  • être pourvu du consentement du ou des représentants légaux pour les mineurs non émancipés ;

  • ne pas avoir été condamné à une peine d'emprisonnement ferme ;

  • être en règle avec l'obligation de participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).

Détenir le niveau d'études requis pour pouvoir devenir aspirant, conformément à l'arrêté du 28 novembre 2008 fixant pour les volontaires dans les armées les titres et diplômes universitaires exigés pour l'admission à un des cycles de formation conduisant à la nomination au grade d'aspirant.

2.2. Planification du recrutement des volontaires aspirants de l'armée de terre.

Le volume de volontaires est arrêté annuellement par la sous-direction des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDEP) avec avis de la sous-direction de la formation (DRHAT/SDF), en liaison avec les écoles de Saint-Cyr Coëtquidan (ESCC).

Le plan de recrutement des volontaires aspirants tient compte :

• des besoins en volontaires aspirants de l'armée de terre de l'armée de terre, résultant notamment des postes vacants dans les formations administratives ;

• du plan de charge des organismes de formation (ODF).

La mise en formation des volontaires aspirants dans l'armée de terre fait l'objet d'une planification établie par la DRHAT.

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2.2.1. Procédure de sélection des volontaires aspirants stage grandes écoles.

La procédure de sélection se déroule en plusieurs phases :

1. phase de présentation par l'envoi d'un dossier de candidature à la sous-direction du recrutement de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/SDR) [curriculum vitae (CV), lettre de motivation, fiche de candidature et copie du diplôme délivré par l'école ou attestation de détention du niveau master]. Les étudiants présélectionnés recevront un courrier de la DRHAT/SDR leur précisant la suite de la procédure. Les étudiants non retenus en présélection recevront également un courrier par la DRHAT/SDR précisant d'autres voiespour éventuellement servir au sein de l'institution ;

2. phase d'évaluation : passage en centre d'information et recrutement des forces armées (CIRFA) de proximité en fonction des disponibilités de l'étudiant, puis en département d'évaluation et d'information au sein d'un des cinq groupement recrutement sélection (GRS) pour effectuer une évaluation complète ;

3. sélection des candidats à partir du dossier de candidature ainsi que du résultat en GRS. Les candidats retenus seront informés par l'envoi d'un courrier de la DRHAT/SDR et seront autorisés à signer un contrat d'engagement de volontaire aspirant. Les candidats non retenus seront informés par l'envoi d'un courrier par la DRHAT/SDR précisant d'autres voies pour éventuellement servir au sein de l'instruction ;

4. signature du contrat d'engagement en CIRFA.

2.2.2. Cas particulier.

L'étudiant, devant se rendre à l'étranger au moment de la phase de sélection, peut être autorisé par anticipation à effectuer les épreuves de sélection.

Au même titre que l'ensemble des candidats, l'étudiant situé à l'étranger devra avoir effectué les tests d'évaluation avant la sélection définitive des candidats par la SDR. Pour cela, la DRHAT/SDR devra prévoir un créneau suffisamment large pour permettre aux candidats d'effectuer les tests de sélection.

2.2.3. Calendrier de candidature.

Pour un stage au premier semestre de l'année A :

• juillet A -1 : bilan du stage de l'année A -1, détermination du nombre de stagiaires et du calendrier du stage pour l'année A ;

• juin à mi-octobre A -1 : prospection et réception des dossiers de candidatures ;

• mi-octobre A -1 : présélection des candidats par la DRHAT/SDR ;

• fin-octobre à mi-décembre A -1 : passage en CIRFA (constitution du dossier) et en département d'évaluation d'information (DEI) au sein d'un GRS ;

• mi-décembre A -1 : diffusion de la liste des étudiants retenus par la DRHAT/SDR avec en copie la DRHAT/SDF et les ESCC ;

• janvier A : édition des conventions et traitement éventuel des désistements.

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2.2.4. Procédure de sélection des volontaires aspirants stage écoles de Saint-Cyr Coëtquidan.

Ces volontaires sont destinés à servir au sein des ESCC, en conséquence ils sont sélectionnés selon une procédure supervisée par les ESCC en liaison avec la SDR.

3. Emploi des volontaires aspirants de l'armée de terre.

3.1. Les filières.

Deux filières sont proposées aux volontaires aspirants :

• une filière « encadrement » ;

• une filière « spécialistes ».

La filière « encadrement » est ouverte aux volontaires participant soit à l'encadrement des formations, soit à un cycle de formation militaire fondé sur l'exercice du commandement. Ce dernier cas vise les volontaires stages grandes écoles et les volontaires stages ESCC.

La filière « spécialistes » est ouverte aux volontaires possédant les compétences exigées pour certains emplois spécifiques, titulaires d'un titre ou d'un diplôme homologué de niveau I ou II de la nomenclature des niveaux de formation.

3.2. Les emplois de la filière « encadrement ».

La répartition des volontaires aspirants de l'armée de terre, par fonction opérationnelle et domaine, est définie annuellement par la DRHAT dans l'enveloppe des effectifs prévus par l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

3.3. Les emplois de la filière « spécialistes ».

Les emplois de la filière « spécialistes » correspondent à divers besoins en officiers spécialistes des unités, des états-majors ou des organismes de conception. La définition des emplois de cette filière évolue en fonction des besoins de l'armée de terre.

3.4. Répartition par fonction opérationnelle et domaine.

La répartition des volontaires aspirants de l'armée de terre, par armes et filières, est définie annuellement par la DRHAT dans l'enveloppe des effectifs prévus par l'état-major de l'armée de terre (EMAT).

4. Formation des volontaires aspirants de l'armée de terre.

4.1. Généralités.

La formation des volontaires aspirants de l'armée de terre vise à faire acquérir des compétences militaires et à développer les capacités de commandement indispensables à tout officier.

Les objectifs assignés aux différentes périodes d'instruction en organismes de formation sont définis par la SDF.

4.2. Objectifs communs à toutes les filières.

Les objectifs communs aux deux filières sont :

• délivrer une formation générale d'officier ;

• faire acquérir des compétences militaires générales ;

• faire acquérir les qualifications nécessaires à la poursuite des services au sein d'une affectation dans la réserve.

4.3. Objectifs propres à chaque filière.

La formation de la filière « encadrement » vise à :

• développer les qualités morales, la force de caractère et l'esprit de décision ;

• faire acquérir les connaissances, les compétences et les « savoir-faire » techniques et tactiques correspondant à un emploi de chef militaire ;

• donner l'aptitude, dans le cadre d'une unité de réserve de régiment professionnalisé, à instruire et commander un élément toutes armes d'une trentaine d'hommes destiné à remplir des missions simples de protection et de sûreté.

Le brevet de « chef de section » est délivré, le cas échéant en fonction des qualifications acquises, par le commandant de formation administrative au cours du douzième mois de service mais aussi en fonction de l'aptitude du volontaire et des besoins en encadrement et de la nature du personnel à encadrer. Son attribution doit faire l'objet d'une inscription à la décision du corps et dans les pièces matricules de l'intéressé.

L'objectif de formation de la filière « spécialistes » est de permettre aux volontaires aspirants de tenir des postes correspondant à leurs compétences civiles.

4.4. Modalités de la formation.

4.4.1. Filière « encadrement ».

Les volontaires aspirants destinés à servir en régiment sont formés en école. La formation initiale des aspirants pourra être complétée par une période d'adaptation en école d'application.

Concernant les volontaires « stage grandes écoles » et « stage ESCC » :

• « stage grandes écoles » : les volontaires effectuent une formation initiale puis un stage se décomposant en formation spécialisée et application en corps de troupe.

La formation initiale est dispensée aux ESCC et a pour but de préparer les volontaires aspirants aux responsabilités d'officier en leur délivrant au minimum une formation initiale d'officier de réserve de recrutement direct voie commandement (FIOR-D/CDT).

Une notation continue et/ou finale sur les modules enseignés aux ESCC et dans les écoles d'application permet de faire un classement à partir duquel s'effectue le choix au mérite des fonctions opérationnelles (aux ESCC) puis celui des régiments (dans les écoles d'application), en tenant compte des aptitudes médicales.

La formation spécialisée est dispensée en école d'application et a pour but de donner aux stagiaires, dans le cadre d'une fonction opérationnelle de la mêlée ou des appuis, l'aptitude à tenir un poste d'adjoint au chef de section au sein d'une unité des forces.

L'application en corps de troupe est soumise à la réussite de la formation initiale d'officier de réserve qui est sanctionnée par l'attribution du grade d'aspirant aux stagiaires. Les aspirants ont vocation à tenir en corps de troupe des fonctions de chef de section ou chef de peloton en doublure, à l'instruction ou en unité élémentaire, en privilégiant les activités sur le terrain.

Les places occupées en corps de troupe sont déterminées avant le stage sous couvert de la DRHAT/SDF par les écoles d'application concernées en liaison avec les corps de leur fonction opérationnelle. Elles doivent garantir une affectation attractive et présenter un intérêt suffisant pour le volontaire, car elles conditionnent le succès du stage. Les aspirants peuvent suivre les formations des fonctions opérationnelles et des spécialités propres aux corps de troupe.

Une évaluation est faite pour chaque partie de la formation sous la responsabilité des organismes concernés. Les ESCC sont chargées, en outre, de l'évaluation finale de l'ensemble du stage, incluant le séjour effectué dans les régiments ;

•  « stage ESCC », la formation est réalisée aux ESCC et se décompose en formation militaire initiale et formation de perfectionnement.

À ce titre les stagiaires participent aux activités planifiés par l'école spéciale militaire (ESM) à l'instar des élèves officiers d'active.

4.4.2. Filière « spécialistes ».

Les volontaires aspirants de cette filière suivent un cycle de formation comportant :

• une formation militaire initiale en école ;

• une période d'adaptation, si nécessaire, à l'emploi, en corps de troupe ou en organisme d'affectation pour confirmer les acquis en école et développer la culture militaire de l'aspirant.

4.5. Changement de filière.

Un volontaire aspirant de la filière « encadrement » peut être admis à sa demande ou à celle du commandement en filière « spécialistes » pour des raisons particulières (changement d'aptitude médicale, aptitude au commandement, etc.) s'il satisfait aux conditions requises pour suivre la formation de la filière « spécialistes ». La décision du changement de filière est prise par la DRHAT.

Un volontaire aspirant de la filière « spécialistes » ne peut pas changer de filière.

4.6. Sanction de la formation.

Les volontaires aspirants de la filière « encadrement » déclarés reçus à la fin du cycle de formation, sont nommés et autorisés à porter le galon d'aspirant à compter du premier jour du mois suivant la fin de leur formation.

Les volontaires aspirants de la filière « spécialistes » déclarés reçus sont autorisés à porter le galon d'aspirant à compter du premier jour du mois suivant la fin de leur formation initiale et nommés au grade d'aspirant un mois plus tard.

En cas d'échec, le contrat est dénoncé par décision de la DRHAT.

4.7. Programmes de formation.

Les programmes de formation des volontaires aspirants sont précisés dans un document élaboré et diffusé par la SDF.

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5. DISPOSITIONS STATUTAIRES.

5.1. Contrat.

5.1.1. Souscription du contrat.

Le contrat de volontariat, d'une durée d'un an, est signé par le volontaire et par l'autorité militaire habilitée à signer le contrat de volontariat militaire.

5.1.2. Cessation du contrat.

5.1.2.1. Pendant la période probatoire.

Le contrat de volontariat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de trois mois, au cours de laquelle chacune des parties peut mettre fin à ce contrat. Cette période peut être renouvelée une fois par l'autorité militaire susmentionnée pour raison de santé ou insuffisance de formation.

Le contrat peut être dénoncé unilatéralement et sans préavis par l'intéressé sur simple demande adressée au commandant de formation administrative. L'autorité militaire en accuse réception immédiatement.

5.1.2.2. Après la période probatoire.

Le contrat peut être résilié :

• d'office :

  • en cas d'admission à l'état de militaire de carrière ;

  • en cas de souscription d'un nouveau contrat s'y substituant expressément ;

  • en cas de condamnation à la perte du grade dans les conditions prévues aux articles L. 311-7. et L. 311-8. du code de justice militaire ;

  • en cas de perte de la nationalité française ;

  • par mesure disciplinaire ;

  • en cas d'inaptitude de l'intéressé, constatée par une commission de réforme et résultant d'infirmité ou de maladie (après épuisement des droits statutaires à congé de maladie) ;

  • en cas de réussite à un concours de l'une des fonctions publiques ;

• sur demande, agréée par l'autorité militaire, du volontaire par lettre précisant le motif de la demande ainsi que la date de résiliation souhaitée adressée.

La décision de résiliation du contrat initial de volontariat après la période probatoire relève du directeur des ressources humaines de l'armée de terre agissant par délégation du ministre de la défense.

5.2. Fractionnement de contrat.

5.2.1. Principe du fractionnement de contrat.

La durée de douze mois du volontariat peut être fractionnée en périodes appelées « fractions d'activités ». Le nombre et la durée des fractions d'activités sont précisés dans le contrat de volontariat, avant sa signature.

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Les modalités de fractionnement sont définies dans les limites suivantes :

• la durée d'une fraction d'activité est d'un mois au minimum ;

• la formation initiale d'aspirant ne peut être fractionnée ;

• une fraction d'activité est séparée de la suivante par une période de suspension des services qui ne peut excéder neuf mois consécutifs ;

5.2.2. Situation administrative.

En cas de fractionnement, le volontaire est placé en suspension de service entre deux fractions d'activité. Son contrat est alors suspendu.

Au cours de cette suspension, l'intéressé redevient civil et il n'est donc plus soumis aux dispositions du code de la défense et du code de justice militaire. Dans ces périodes de retour à la vie civile, le ministère de la défense est dégagé de toute responsabilité envers le volontaire qui cesse de bénéficier des rémunérations, accessoires et avantages en nature perçus au cours de périodes d'activité. Cependant, le volontaire est toujours assuré d'une protection sociale selon les modalités définies ci-après. Il demeure également soumis au devoir de réserve et aux obligations relevant de la protection du secret de la défense nationale.

5.2.3. Protection sociale.

En matière de protection sociale et, conformément aux dispositions de l'article L 713-1 du code de la sécurité sociale les volontaires bénéficient du régime militaire de sécurité sociale pendant leurs périodes d'activité. Entre ces fractions d'activité, il convient d'appliquer les règles de coordination entre le régime général et les régimes spéciaux telles que prévues aux articles L 172-1 et suivants du code de la sécurité sociale.

6. AFFECTATION.

Les volontaires aspirants sont affectés, à l'issue de leur passage aux ESCC, en fonction des besoins de l'armée de terre et des résultats obtenus au cours de leur formation.

Cependant, les volontaires aspirants de la filière encadrement « stage ESCC » et stage « grandes écoles » restent affectés aux ESCC. Lors des séjours en école d'application ou en régiment, les volontaires aspirants « stage grandes écoles » sont placés en indemnité journalière de stage.

7. Textes abrogés.

Les instructions ci-après sont abrogées à compter de la publication de la présente instruction :

• instruction n° 507/DEF/EMAT/PRH/APP/RES du 25 mars 1999 modifiée, relative au recrutement, à l'emploi et à la formation des volontaires aspirants de l'armée de terre ;

• instruction n° 300049/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 20 juillet 2010 relative aux stages d'aspirant pour étudiants d'organismes civils d'enseignement supérieur.