Préambule.

La présente instruction, prévue par les articles 3 et 4 de l'arrêté de référence, a pour objet de définir :

• les conditions particulières que doivent remplir les officiers supérieurs de l'armée de terre pour se voir attribuer le brevet de qualification militaire supérieure (BQMS) ;

• les modalités d'attribution de ce brevet.

Cette instruction abroge l' instruction 5600 /DEF/EMAT/INS/ERO/23 du 05 décembre 1983 modifiée, relative aux conditions d'attribution du brevet de qualification militaire supérieur aux officiers de l'armée de terre.

1. Conditions d'attribution.

Seuls les officiers supérieurs, non brevetés de l'enseignement militaire supérieur, qui réunissent les conditions suivantes à la date du 1er janvier de l'année de la commission définie aux articles 3 et 4 de l'arrêté de référence peuvent se voir attribuer le BQMS.

• être du grade de colonel ou lieutenant-colonel ;

• détenir pour les lieutenants-colonels une ancienneté minimale de quatre ans de grade ;

• totaliser vingt années de service militaire ;

• être âgé de plus de 45 ans ;

• avoir occupé pendant une durée minimum de dix-huit mois un des postes de responsabilité définis par l'arrêté de référence.

2. Modalités d'attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

2.1.

Les officiers remplissant les conditions fixées par la présente instruction n'ont pas à faire acte de candidature. Leur identification ainsi que la constitution du dossier ⁽¹⁾de proposition sont à la charge de la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT).

2.2.

La commission, dont la composition est fixée à l'article 5 de l'arrêté de référence, arrête la liste des officiers susceptibles de se voir attribuer le BQMS :

• soit directement ;

• soit après présentation d'un mémoire ;

• soit après accomplissement d'un stage suivi de la présentation d'un mémoire.

Le cas des officiers astreints à l'une ou l'autre de ces deux dernières conditions est soumis à l'appréciation de la commission qui se réunit normalement l'année suivante.

2.3.

La liste des officiers auxquels le ministre a décidé d'attribuer le BQMS est publiée au Journal officiel de la République française.

L'attribution du BQMS est effective le 1er janvier de l'année de la commission.