GÉNÉRALITÉS.

Les langues étrangères susceptibles d'être utilisées dans l'armée de terre sont classées en deux groupes. Groupe A : langues de l'union de l'Europe occidentale (UEO). Groupe B : les autres.

Les officiers et les sous-officiers linguistes de réserve de l'armée de terre (OLRAT et SOLRAT) sont essentiellement destinés, comme les autres réservistes, à renforcer les forces d'active. Dès le temps de paix, ils participent à la satisfaction des besoins de l'armée de terre en matière d'interprétation, de traduction et d'enseignement des langues étrangères.

En temps de crise et en temps de guerre ils sont appelés à honorer des postes requérant des qualifications linguistiques et militaires : interprètes, traducteurs, officiers traitants dans un état-major multinational.

Ils peuvent être recrutés, soit avant, soit après le service national actif, prioritairement parmi ceux ayant effectué le service militaire actif.

Toutefois, pour satisfaire des besoins particuliers, certains peuvent être recrutés sur titres, à condition d'avoir suivi un stage de connaissances militaires. Cette forme de recrutement permt notamment de faire face à des besoins temporaires.

Les officiers susceptibles de servir en état-major ainsi que les officiers supérieurs doivent être titulaires de la qualification militaire correspondante.

La détention du certificat militaire de langue du 2^e degré (CML 2) complet et de la qualification d'état-major entraîne de facto la qualification d'officier linguiste de réserve.

Cette instruction abroge l'instruction n^o 3900/DEF/EMAT/RRI/OMI - n^o 799/DEF/EMAT/MO/MOB du 29 avril 1987.

1. Recrutement des linguistes de réserve de l'armée de terre.

1.1. Recrutement avant le service militaire actiF.

1.1.1. Recrutement.

1.1.1.1. Contenu

Avant le service militaire actif ne sont recrutés que des élèves officiers de réserve.

1.1.1.2. Conditions à remplir.

Les jeunes gens et jeunes filles, de nationalité française, âgés de 18 ans au moins, ayant une excellente connaissance d'une ou plusieurs langues étrangères peuvent suivre une formation de spécialistes linguistes de réserve de l'armée de terre. À l'issue d'un peloton d'élève officier de réserve (EOR) d'une durée de deux mois, les intéressés effectuent une période d'adaptation à l'emploi de deux mois, à l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL) ⁽¹⁾.

  1. Conditions de candidature.

  1.1. Conditions générales.

Être volontaire. Satisfaire aux conditions d'aptitude EOR de l'armée de terre.

  1.2. Conditions liées à la qualification linguistique.

• a).  Soit posséder l'un des titres ci-après :

  • diplôme de l'institut national des langues et civilisations orientales : diplôme universitaire des langues et des civilisations orientales (DULCO) ou diplôme supérieur ;

  • diplôme d'une école ou d'un institut supérieur d'interprètes ou de traducteurs ;

  • maîtrise de langues pour les langues appartenant au groupe A ou licence de langues pour les langues appartenant au groupe B.

• b).  Soit être déclaré apte à l'admission par la commission dont la composition et la mission sont décrites en annexe I.

La liste des candidats admis à suivre le peloton EOR au cours de l'année scolaire suivante (août année A à juin année A + 1) est diffusée par la DPMAT (bureau contingent) avant le 1^er juin (année A).

Les bureaux du service national intéressés en sont aussitôt avertis.

1.1.1.3. Prospection.

La DPMAT/bureau contingent est chargée de la prospection des candidats en priorité parmi les brevetés de la préparation militaire supérieure (PMS) et les titulaires des diplômes visés à l'article 1.2 a).

Constitution du dossier de candidature.

Les brevetés PMS font acte de candidature au moyen d'une fiche d'intention qui leur est adressée en décembre de chaque année (A - 1). En janvier de l'année A, la DPMAT/bureau contingent leur adresse les documents nécessaires à l'établissement du dossier.

Les recrutés sur titres de haut niveau non titulaires du brevet PMS sont détectés directement par la DPMAT/bureau contingent. Dans les deux cas le dossier comprend :

• demande manuscrite de l'intéressé ;

• copie certifiée conforme des titres ou diplômes linguistiques détenus ;

• copie du brevet de préparation militaire supérieure pour les candidats qui en sont titulaires ;

• certificat de position militaire avec numéro matricule (délivré par le bureau du service national) ;

• certificat médical délivré par l'autorité militaire, précisant l'aptitude cadres et mentionnant le SIGYCOP ;

• notice individuelle modèle n^o 81/A (et n^o 81/AC pour les mariés) entièrement renseignée par les intéressés en trois exemplaires avec photographies d'identité correspondantes ;

• extrait du casier judiciaire n^o 3 datant de moins de trois mois.

1.1.1.4. Admission.

La liste des candidats, ceux présentant les titres requis et ceux autorisés à se présenter devant la commission d'admission visée à l'article 1.2 b) est arrêtée par la DPMAT.

La commission se réunira à l'EIREL selon les modalités définies en annexe I. Le calendrier est précisé chaque année par une circulaire annuelle émanant du commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT).

1.1.1.5. Recrutement des officiers.

  8.1. Conditions à remplir.

Peuvent être admis comme officiers linguistes de réserve :

• a).  Les officiers ou sous-officiers de carrière ou sous contrat ayant quitté le service actif.

• b).  Le personnel appartenant à la disponibilité ou à la réserve, volontaire, ayant satisfait aux obligations du service actif au 1^er avril de l'année de recrutement.

• c).  Le personnel qui, ayant accompli son service national actif dans la coopération ou l'assistance technique, a été versé dans la réserve en qualité de militaire du rang (en application de l'art. L. 99 du code du service national) et qui, volontaire, a acquis les grades de sous-officier puis d'officier en application de la réglementation en matière de recrutement dans la réserve.

  8.2. Niveau de connaissances linguistiques.

Le candidat doit :

• soit détenir l'un des titres suivants : diplôme de l'institut national des langues et civilisations orientales : DULCO ou diplôme supérieur, diplôme d'une école ou d'un institut supérieur d'interprètes et de traducteurs, professorat de langues (CAPES ou agrégation, maîtrise ou titre de niveau équivalent pour les langues du groupe A, licence pour les langues du groupe B) ;

• soit être déclaré apte à l'admission, par la commission visée à l'article 1.2 b).

Les officiers linguistes de réserve non issus des cadres d'active doivent obtenir dans les cinq ans qui suivent la fin de leur service actif le deuxième degré complet (groupe A) ou le deuxième degré écrit ou parlé (groupe B) de la langue considérée.

  8.3. Dispositions particulières concernant le personnel non officier.

Le personnel non officier, candidat à devenir officier linguiste de réserve, après avoir présenté les diplômes requis, est examiné par la commission prévue à l'article 1.2 b) qui statue sur son aptitude à devenir officier.

Déclaré apte à être admis, il suit le module de formation complémentaire de mise à niveau militaire prévu et subit un test, suivant les modalités définies en annexe II. La nature et le programme de ces deux activités sont définies par une circulaire.

1.1.1.6. Recrutement des sous-officiers.

Conditions à remplir.

Peut être recruté comme sous-officier linguiste de réserve le personnel volontaire possédant le niveau linguistique requis, évalué par la commission visée à l'article 1.2 b). Il est soit :

• a).  Sous-officier de réserve de la disponibilité ou de la réserve ayant satisfait aux obligations du service militaire actif.

• b).  Militaire du rang de la disponibilité ou de la réserve ayant satisfait aux obligations du service militaire actif.

• c).  Personnel qui, ayant accompli son service national actif dans la coopération ou l'assistance technique, a été versé dans la réserve en qualité de militaire du rang (en application de l'art. L. 99 du code du service national) et qui, volontaire, a acquis le grade de sous-officier en application de la réglementation en matière de recrutement dans la réserve.

1.1.2. Formation.

1.1.2.1. Peloton EOR.

La liste des candidats retenus pour suivre le peloton EOR du plan d'incorporation suivant (août année A à juin année A + 1) est diffusée par la DPMAT/bureau contingent avant le 1^er juin de l'année A. Les bureaux du service national concernés sont aussitôt avertis, de manière à procéder à la convocation des futurs élèves officiers linguistes de réserve (EORL) au test de sélection à l'EIREL.

La formation EOR reçue en école vise à donner aux candidats admis une aptitude d'officier.

1.1.2.2. Formation complémentaire.

À l'issue du peloton EOR les personnels suivent une formation de spécialistes linguistes de réserve à l'EIREL destinée à leur faire acquérir la terminologie militaire dans la langue choisie ainsi que les connaissances indispensables sur l'armée française et les armées étrangères.

1.1.2.3. Affectation.

À l'issue de la période d'adaptation à l'emploi à l'EIREL, les personnels ayant satisfait aux tests militaires et linguistiques sont affectés par la DPMAT à des postes à compétence linguistique.

1.1.2.4. Qualification OLRAT.

À l'issue de leur service actif et dès qu'ils remplissent les conditions prévues par le code du service national, ils sont nommés officiers de réserve. Dès qu'ils sont détenteurs du CML 2 complet de leur langue et de la qualification état-major, ils sont nommés officiers linguistes de réserve. Pour les langues du groupe A cette qualification est donnée par le diplôme de l'école supérieure des officiers de réserve spécialistes d'état-major (ESORSEM). Pour les langues du groupe B, cette qualification est donnée par la participation avec succès au module de formation d'adaptation cité en annexe III. Si à 35 ans, ils ne sont pas titulaires du CML 2 et de la qualification état-major, ils peuvent être radiés des cadres.

Toutefois, pour les langues du groupe A, les officiers titulaires du certificat militaire de langue du 3^e degré (CML 3) complet sont dispensés de l'obtention du concours officiers de réserve du service d'état-major (ORSEM).

1.2. Recrutement après le service national actif.

1.2.1. Candidatures.

1.2.1.1. Dépôt des dossiers de candidatures.

Le personnel intéressé doit s'adresser à son organisme d'administration ⁽²⁾.

  10.1. Le dossier de candidature établi par cet organisme comprend :

• un état imprimé N° 314/18 mentionnant la ou les langues choisies et l'avis des autorités hiérarchiques faisant ressortir en particulier la notation générale, l'aptitude à l'emploi de linguiste, les activités éventuelles pendant le service national et dans les réserves ;

• la copie certifiée conforme des titres ou diplômes civils et militaires détenus ;

• l'attestation d'habilitation du niveau « confidentiel défense ».

Ce dossier est en outre complété, en ce qui concerne les militaires du rang de la disponibilité et de la réserve et les sous-officiers de réserve issus du contingent, par :

• un extrait du registre des actes de naissance ;

• un certificat de nationalité française ou une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ;

• un extrait du casier judiciaire, bulletin n^o 2, établi postérieurement au 1^er janvier de l'année de recrutement ;

• un certificat médical délivré postérieurement au 1^er janvier de l'année de recrutement par un médecin des armées, constatant l'aptitude physique à servir en qualité de cadre de réserve, avec mention du SIGYCOP.

  10.2. Le dossier ainsi constitué est adressé, pour le 1^er avril de chaque année :

• à la DPMAT/bureau réserve [ou direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT)] pour les officiers et aspirants de réserve ;

• aux circonscriptions militaires de défense (CMD) concernées (ou niveau équivalent) en ce qui concerne les sous-officiers de réserve et les militaires du rang de la disponibilité et de la réserve.

  10.3. Le dossier est ensuite transmis à l'EIREL pour le 15 avril.

  10.4. Les listes des candidats, établies par le commandement des organismes de formation de l'armée de terre (COFAT), sur proposition de l'EIREL, sont diffusées pour le 1^er mai de chaque année. Elles distinguent les candidats à l'admission sur titres de ceux devant démontrer leurs connaissances au cours d'un entretien avec la commission visée à l'article 1.2 b) et précisent les dates de convocation devant cette dernière (en principe, courant juin).

  10.5. Les admissions et recrutements sont prononcés pour compter du 1^er octobre de chaque année.

2. Instruction de perfectionnement.

L'instruction de perfectionnement ne concerne que les officiers.

2.1. Cycle annuel de perfectionnement.

2.1.1. Cycle d'instruction.

Le cycle annuel de perfectionnement est organisé par l'EIREL selon les directives du COFAT. Ce cycle est destiné à préparer les officiers à passer les examens militaires de langues et à les préparer à leur future mission d'officiers linguistes. Il comprend essentiellement dans chaque langue :

  11.1. Une série de travaux écrits (en principe un par mois) devant permettre l'approfondissement des connaissances linguistiques ainsi que la mise à jour des connaissances relatives à l'organisation des forces et aux matériels en service dans les forces françaises et les forces du pays étudié.

  11.2. Deux périodes, l'une au printemps, l'autre à l'automne, principalement axées sur l'expression orale militaire dans la langue considérée. L'une de ces périodes peut éventuellement, se dérouler dans un pays étranger où cette langue est parlée.

2.2. Formation d'état-major et de spécialisation des linguistes de réserve de l'armée de terre.

2.2.1. Formation d'état-major.

Les officiers linguistes de réserve sont appelés à servir en état-major ou à effectuer des missions de traduction ou d'interprétation. Ils doivent en conséquence posséder de bonnes connaissances linguistiques générales et militaires et, au moins pour les officiers supérieurs, avoir reçu une formation d'état-major dont les modalités sont précisées par une circulaire.

  12.1. Les officiers linguistes de réserve doivent avoir obtenu la qualification état-major telle que définie à l'article 7 ci-dessus avant l'âge de 35 ans.

  12.2. Toutefois, le chef d'état-major de l'armée de terre (CEMAT) peut, exceptionnellement, dispenser un officier de la détention du diplôme d'état-major, du DMS ou du diplôme de l'ESOR SEM. Dans ce cas, l'organisme d'administration adresse la demande de dérogation à l'état-major de l'armée de terre (EMAT) par la voie de la DPMAT. Cet officier ne peut être dispensé du module de formation d'adaptation visé à l'annexe III.

2.2.2. Formation de spécialisation linguistique.

Après avoir obtenu le deuxième degré complet de la langue considérée, les officiers linguistes de réserve peuvent se spécialiser en tant que traducteurs ou interprètes.

Les officiers se destinant à être interprètes doivent obtenir au minimum le 3e degré parlé de la langue considérée.

Les officiers se destinant à être traducteurs, doivent obtenir au minimum le 3e degré écrit de la langue considérée.

3. Emploi, administration dans la disponibilité et la réserve.

3.1. Emploi.

3.1.1.

Selon leur qualification, les officiers linguistes de réserve sont classés en interprètes, en traducteurs ou en officiers d'état-major. Cette dernière catégorie de personnel est destinée à remplir les fonctions d'officier traitant en état-major international, d'officier de liaison auprès de commandements ou d'organismes étrangers, ou d'officier venant en renforcement de postes d'attaché de défense.

Le classement dans une des trois catégories de personnel n'est pas définitif et peut être modifié en fonction des besoins du commandement et des aptitudes de l'intéressé.

En temps normal, les officiers linguistes de réserve participent à la satisfaction des besoins de l'armée de terre en matière d'interprétation, de traduction et d'enseignement des langues étrangères.

3.2. Administration et gestion.

3.2.1. Rattachement des officiers linguistes de réserve.

  15.1. Les officiers linguistes de réserve recrutés avant le service national sont rattachés au corps technique et administratif (CTA), groupe de spécialités état-major (GSEM).

  15.2. Les officiers linguistes de réserve, recrutés après le service militaire actif restent rattachés à leur corps d'origine.

  15.3. Les officiers linguistes de réserve recrutés sur titres sont rattachés au CTA-GSEM.

3.2.2. Radiation.

Peuvent être radiés des officiers de réserve, ceux qui n'ont pas obtenu la qualification de linguiste de l'armée de terre telle que définie à l'article 7.

Cependant, en cas de séjour professionnel à l'étranger, cette limite d'âge peut être reculée d'un temps équivalent à celui du séjour sans dépasser un maximum de cinq ans.

3.2.3. Organismes d'administration.

Les officiers et les sous-officiers linguistes de réserve de l'armée de terre sont administrés par leurs organismes d'administration respectifs tels que définis par la réglementation en vigueur.

3.2.4. Avancement.

L'avancement des linguistes de réserve de l'armée de terre a lieu dans les conditions prévues par les instructions relatives à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve.

4.

4.1. Mesures transitoires.

Les officiers âgés de 32 ans ou plus le 1^er janvier 1995 bénéficient des mesures transitoires suivantes :

Ils doivent avant le 1^er janvier 1998,

• a).  Avoir suivi avec succès un module de formation complémentaire à l'ESORSEM dont le contenu sera défini par une circulaire à paraître sous le timbre de la direction de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre (DEM SAT).

• b).  Avoir obtenu le CML 2 complet dans la langue étrangère pratiquée.

Si ces deux conditions ne sont pas remplies, ils peuvent être radiés des cadres à partir de cette date.