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DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT : direction des personnels et des affaires générales

ARRÊTÉ relatif à la création et à l'attribution du prix « science et défense ».

Du 01 septembre 1983
NOR

Autre(s) version(s) :

 

LE MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (1) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 78-1201 du 18/12/1978 (2) fixant les attributions du délégué général pour l'armement,

ARRÊTE

Art. 1er.

 

Il est créé un prix « science et défense » destiné à récompenser chaque année une personne ou une équipe s'étant distinguée par des travaux de recherche ou d'étude ayant contribué à l'avancement des sciences et des techniques dans des domaines intéressant la défense nationale.

Art. 2.

 

Le montant du prix est fixé chaque année par le ministre de la défense.

Art. 3.

 

Le prix « Science et Défense » est décerné par le ministre sur proposition d'un jury composé d'un président et de six membres choisis parmi des personnalités scientifiques et nommés pour trois ans par le ministre sur proposition du conseil scientifique de défense.

Le jury peut s'adjoindre, à titre consultatif, des experts ou des spécialistes.

Art. 4.

 

Les conditions que doivent remplir les candidats pour être admis à concourir ainsi que l'organisation matérielle du concours sont fixées par décision du ministre.

Art. 5.

 

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Charles HERNU.