LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu l'arrêté du 5 avril 2005 portant organisation de la direction du personnel militaire de la marine,

ARRÊTE :

Art. 1er.

 

(Modifié : arrêtés du 17/08/2009, du 11/10/2011 et du 27/04/2014). 

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « gestion du personnel »de la direction du personnel militaire de la marine comprend :

• le bureau des officiers ;

• le bureau des équipages de la flotte et marins des ports ;

• le bureau de la réserve militaire ;

• le bureau de gestion du personnel civil d'administration centrale ;

• le bureau de la réglementation générale et des affaires juridiques.

• le bureau des systèmes d'information et des référentiels « ressources humaines ».

Elle dispose en outre :

• d'organismes extérieurs : les antennes pour l'emploi des réservistes, rattachés au bureau de la réserve militaire;

• du centre d'évaluation du personnel de la marine, chargé d'analyser la notation annuelle des officiers, de préparer les travaux de classement les concernant et d'élaborer leur bilan de carrière.

Art. 2.

 

(Remplacé : arrêté du 11/10/2011). 

Pour l'exercice de ses attributions, la sous-direction « compétences » de la direction du personnel militaire de la marine comprend le bureau des écoles et de la formation.

Elle dispose, par ailleurs, du service de recrutement de la marine.

Art. 3.

 

(Remplacé : arrêté 27/04/2014). 

L'adjoint au directeur a autorité sur :

- le bureau « politique des ressources humaines » ;

- le bureau « effectifs militaires » ;

- le bureau « condition du personnel militaire » ;

- le bureau « personnel civil » ;

- le bureau « pilotage de la masse salariale » ;

- le bureau « droits financiers individuels », auquel est rattaché le centre d'expertise des ressources humaines ;

- le bureau des finances.

Il dirige également l'action du service de psychologie de la marine.

Art. 4.

 

 L'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de la marine est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.