ARRÊTÉ portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air.
Du 28 novembre 2007NOR D E F D 0 7 7 1 9 1 4 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 21 mars 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense, notamment son article 1er,
Arrête :
Art. 1er.
(Modifié : arrêté du 27/04/2014)
La direction des ressources humaines de l'armée de l'air est placée sous l'autorité d'un officier général de l'armée de l'air, assisté d'un adjoint au directeur, officier général, qui le supplée dans toutes ses attributions.
Art. 2.
(Modifié : arrêtés du 09/08/2009, du 18/10/2010 et du 27/04/2014).
I. Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air dispose :
1. D'un conseiller pour le personnel civil ;
2. D'un délégué aux réserves, dont les attributions sont fixées par une instruction particulière.
Pour l'exercice de ses attributions, il est conseillé par le délégué à la condition du personnel, placé auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air.
II. La direction des ressources humaines de l'armée de l'air se compose :
- Du bureau des affaires pénales militaires et affaires disciplinaires, directement rattaché au directeur ;
- Des sous-directions suivantes :
- la sous-direction affaires générales, dont le sous-directeur supplée le directeur adjoint en cas d'absence ou d'empêchement ;
- la sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels ;
- la sous-direction gestion des ressources ;
- la sous-direction accompagnement. - Des organismes extérieurs relevant directement du directeur, dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par instruction :
- les organismes de formation de l'armée de l'air, à l'exception de ceux relevant de commandements ou de directions de service ;
- le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air ;
- le centre d'étude et de recherches psychologiques « air » ;
- le centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air ;
- les formations musicales de l'armée de l'air
III. En outre, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air exerce une autorité fonctionnelle sur les services gestion synthèse relevant des commandants de formation administrative de l'armée de l'air.
La composition, l'organisation et le fonctionnement de ces services sont fixés par instruction
IV. Conformément à l'arrêté du 21 mars 2006 susvisé, l'école des pupilles de l'air est placée sous l'autorité du directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.
Art. 3.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air peut se voir confier des missions de relations interarmées et internationales.
Art. 4.
(Abrogé: arrêté du 09/07/2009).
Art. 5.
(Remplacé : arrêté du 18/10/2010).
Le conseiller pour le personnel civil participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la mise en œuvre des mesures définies par la direction des ressources humaines du ministère de la défense en matière de politique des ressources humaines civiles pour le personnel civil employé par l'armée de l'air.
Il apporte son expertise aux études relatives à la gestion de ce personnel ainsi qu'à l'analyse des besoins de l'armée de l'air dans ce domaine.
Il participe, en outre, à la mise en œuvre du dialogue social.
Art. 6.
(Remplacé : arrêté du 09/07/2009).
Le délégué à la condition du personnel conseille le directeur pour l'ensemble des actions liées à la condition du personnel.
Art. 7.
Le bureau affaires pénales militaires et affaires disciplinaires est chargé de suivre les affaires pénales militaires et les affaires disciplinaires, en relation avec le cabinet du chef d'état-major de l'armée de l'air, la direction des affaires juridiques et les autorités judiciaires. Il est chargé de préparer les dénonciations et avis relatifs aux infractions pénales commises par les militaires de l'armée de l'air dans l'exécution du service.
Art. 7-1.
(Créé :arrêté du 09/07/2009 , Modifié : arrêté du 18/10/2010 et du 27/04/2014).
La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels participe à l'élaboration de la politique notamment en matière de recrutement, de formation, de répartition des effectifs et de maîtrise de la masse salariale. Dans ce cadre, elle participe à la programmation et à l'expression des besoins en personnel ainsi qu'à l'élaboration des textes statutaires et des textes relatifs à l'ensemble des droits financiers individuels en liaison avec l'état-major des armées et la direction des ressources humaines du ministère de la défense.
Elle est responsable de l'identification des postes à pourvoir ainsi que de la gestion des compétences et de l'expertise de haut niveau du personnel officier de l'armée de l'air.
La sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels est chargée de la politique des ressources humaines de l'armée de l'air.
En outre, elle assure la gestion des hauts potentiels.
Elle comprend deux bureaux :
- le bureau de la politique de l'emploi ;
- le bureau pilotage des ressources.
Art. 8.
(Modifié : arrêté du 09/07/2009 et du 27/04/2014).
La sous-direction affaires générales assure la coordination générale de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air et des organismes extérieurs qui lui sont rattachés.
Elle est chargée de :
-
veiller à la mise en œuvre et à la cohérence des politiques du personnel de l'armée de l'air ;
-
coordonner les actions de formation menées au profit du personnel de l'armée de l'air ;
-
assurer les travaux de programmation budgétaire et rendre compte de la consommation des crédits mis à la disposition de la direction ;
-
proposer un avis sur les recours formés contre les décisions relevant des domaines de compétence de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air ;
-
gérer et administrer le personnel de la direction des ressources humaines ;
-
mener l'évaluation et l'expression des besoins fonctionnels en matière de systèmes d'information de la compétence de la direction, suivre les contrats de service dans le domaine informatique et s'assurer de la mise en œuvre et du respect des règles de sécurité des systèmes informatiques et des informations qu'ils traitent.
La sous-direction affaires générales comprend :
- le bureau pilotage et performance ;
- le bureau organisation des ressources humaines ;
- le bureau systèmes d'information ;
- le bureau gestion financière et précontentieux ;
- le bureau de la coordination de la formation.
Art. 9.
(Modifié : arrêtés du 09/07/2009 , du 18/10/2010 et du 27/04/2014).
La sous-direction gestion des ressources est chargée de la mise en œuvre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences, pour le personnel civil et le personnel militaire d'active de l'armée de l'air.
À ce titre, elle est chargée :
-
de mettre en œuvre la politique de recrutement de l'armée de l'air ;
-
de gérer et d'administrer le personnel militaire d'active de l'armée de l'air relevant des dispositions de l'article L. 4138-1 du code de la défense ;
-
d'assurer la coordination avec les commandements et les services de l'armée de l'air ainsi qu'avec les organismes d'emploi extérieurs à l'armée de l'air en matière de gestion des ressources ;
-
de préparer et de mettre en œuvre la mobilisation du personnel de l'armée de l'air au profit des commandements organiques et opérationnels et des services.
En outre, elle est responsable de la mobilisation du personnel de l'armée de l'air selon les directives du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.
La sous-direction gestion des ressources comprend :
-
le bureau recrutement ;
-
le bureau gestion administration ;
-
le bureau gestion des compétences ;
-
le bureau personnel civil.
Art. 10.
(Modifié : arrêté du 09/07/2009).
La sous-direction accompagnement mène les actions relatives à la gestion du personnel de réserve, à la condition du personnel, au dialogue social et au soutien social des ressortissants de l'armée de l'air. Elle est particulièrement chargée de suivre, au plan des ressources humaines, les mesures de restructuration en cours dans l'armée de l'air. Elle coordonne les activités relatives à la promotion du lien défense-société en ce qui concerne l'armée de l'air et son personnel. À ce titre, elle représente le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès des organismes ne relevant pas de l'armée de l'air dans le cadre des relations entre la nation et ses armées.
Elle est notamment chargée :
- de gérer et administrer le personnel de réserve de l'armée de l'air ;
- de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique de condition du personnel militaire et civil de l'armée de l'air et de veiller à sa mise en œuvre ;
- de proposer au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air la politique d'action sociale de l'armée de l'air, en application de la politique générale du ministère et de veiller à sa mise en œuvre ;
- de représenter le chef d'état-major de l'armée de l'air auprès de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des politiques ci-dessus mentionnées.
La sous-direction accompagnement comprend :
- le bureau gestion de la réserve ;
- le bureau condition du personnel ;
- le bureau armée de l'air dans la nation.
Art. 11.
L'arrêté du 11 mars 1994 portant organisation du commandement des écoles de l'armée de l'air, l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air et l'arrêté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air sont abrogés.
Art. 12.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Art. 13.
Le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire,
A. VIAU.