INSTRUCTION N° 1000/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/EMS relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique conduisant au diplôme technique d'études approfondies.
Abrogé le 23 octobre 2015 par : INSTRUCTION N° 1000/DEF/DRH-AA/SDEF/BAF relative à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique conduisant au diplôme technique d'études approfondies. Du 10 avril 2009NOR D E F L 0 9 5 0 8 2 2 J
1. GÉNÉRALITÉS.
L'instruction citée en quatrième référence définit les finalités et l'organisation de l'enseignement militaire supérieur (EMS) dans l'armée de l'air.
La présente instruction fixe :
- les conditions d'admission à l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) ;
- le déroulement des cycles d'instruction ;
- le contenu des études ;
- les modalités d'attribution du diplôme technique d'études approfondies (DTEA) qui en est la sanction.
L'EMSST, qui constitue le volet « formation technique approfondie » du niveau de perfectionnement de l'EMS du 1er degré, a pour but de donner à certains officiers un niveau élevé de compétences spécialisées ; il est placé sous la responsabilité du centre d'enseignement militaire supérieur Air (CEMS Air).
Il comporte trois branches :
- une branche « sciences de l'ingénieur » ;
- une branche « sciences humaines » ;
- une branche « langues et études étrangères ».
2. CONDITIONS D'ADMISSION.
Les officiers de l'air, mécaniciens de l'air et des bases de l'air appelés à suivre un cycle d'enseignement dans le cadre de l'EMSST sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air sur avis du comité de sélection de l'EMS. Ils sont choisis parmi les officiers des trois corps, ayant fait ou non acte de volontariat, en fonction des besoins identifiés de l'armée de l'air, en application de directives fixées par une circulaire annuelle.
Ils doivent réunir les conditions suivantes :
- au moment de l'entrée en école ou de l'admission en stage, avoir servi en qualité d'officier pendant au moins quatre ans dans une unité de l'armée de l'air ;
- être titulaire du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense ou équivalence par l'éducation nationale ; en outre, pour certaines écoles, posséder des titres ou le niveau exigé par les conditions particulières d'admission.
Conformément à l'arrêté de troisième référence, le formulaire de reconnaissance relatif à l'admission à une formation dont le modèle est donné en annexe doit être adressé à la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA) ou à la direction centrale du service de l'administration générale et des finances (DCSAGF) dès parution de la liste des officiers retenus.
3. CONTENU ET CONTRÔLE DES CYCLES D'INSTRUCTION.
Le cycle d'instruction comprend :
- un cycle préparatoire ;
- un enseignement spécialisé.
3.1. Le cycle préparatoire.
Les officiers retenus pour suivre l'EMSST doivent accomplir un cycle préparatoire.
Le contenu et la durée de ce cycle varient en fonction de la branche choisie et du niveau des candidats.
3.1.1. Branche « sciences de l'ingénieur ».
Pour cette branche, le cycle préparatoire comporte deux ou trois phases selon le niveau des intéressés :
- mise en condition ;
- tronc commun ;
- préparation particulière.
3.1.1.1. Mise en condition.
Pour les officiers n'ayant pas validé le niveau licence ou pour ceux ayant fait une demande agréée par la DRH-AA, le CEMS Air organise une mise à niveau par correspondance, d'une durée de neuf mois, comportant des devoirs et un examen final. En fonction des résultats obtenus, le comité de l'EMS prononce :
- soit l'autorisation de poursuivre le cycle préparatoire (inscription au tronc commun) ;
- soit l'autorisation de redoubler (cette autorisation ne pouvant être accordée qu'une seule fois) ;
- soit l'élimination du cycle de l'EMSST.
Les officiers qui s'engagent dans cette phase continuent d'assurer normalement leur service ; toutefois, des facilités peuvent être accordées pour leur permettre d'assister à certains cours ou travaux pratiques.
3.1.1.2. Tronc commun.
Tous les officiers retenus par le comité de sélection suivent, sous le contrôle du CEMS Air, une préparation commune en mathématiques dont le programme est arrêté par le CEMS Air en liaison avec les établissements et centres concernés.
Le tronc commun de préparation dure environ six mois et comporte des devoirs par correspondance et un examen de sélection.
En fonction :
- des titres ou équivalences exigés par les établissements d'enseignement ;
- des besoins de l'armée de l'air ;
- des résultats de cette préparation ;
- des desiderata des candidats.
Le CEMS Air transmet à la DRH-AA la liste des officiers proposés pour les différents enseignements spécialisés.
L'autorisation de redoubler cette phase ne peut être accordée qu'une seule fois.
3.1.1.3. Préparation particulière.
L'admission dans les différents établissements nécessite ensuite une préparation particulière.
Cette préparation est organisée soit directement par l'école concernée, soit par le CEMS Air avec l'aide d'autres organismes. Elle peut comporter :
- des cours par correspondance avec envoi obligatoire de devoirs écrits ;
- la participation à des stages de recyclage et de mise à niveau dans des domaines spécifiques en corrélation avec la formation visée ;
- des examens de contrôle des connaissances.
En cas de réussite aux examens susmentionnés, l'officier est admis à l'école à la rentrée suivante.
En cas d'échec, et sur sa demande, il peut être exceptionnellement autorisé à redoubler cette préparation ou à effectuer une préparation particulière pour une autre école.
3.1.2. Branches « sciences humaines » et « langues et études étrangères ».
Pour ces branches la formation préparatoire comporte la seule phase de préparation particulière.
Cette phase est organisée selon les mêmes modalités que celles adoptées pour la branche « sciences de l'ingénieur ».
3.2. Enseignement spécialisé.
Les officiers retenus à l'issue du cycle préparatoire sont affectés au CEMS Air pour suivre l'enseignement spécialisé dans l'un des établissements précisés annuellement par circulaire.
3.3. Transmission des résultats.
Les résultats obtenus par les officiers au cours du cycle préparatoire et pendant les études spécialisées sont suivis et exploités par le CEMS Air qui les transmet aux directions intéressées à la fin de chacune des phases.
4. MODALITÉS D'ATTRIBUTION DU DIPLÔME TECHNIQUE D'ÉTUDES APPROFONDIES.
Le diplôme technique d'études approfondies (DTEA) avec mention des études suivies n'est attribué, par le ministre de la défense (DRHAA) sur proposition du CEMS Air, qu'à l'issue d'une phase d'application d'un an à partir de la fin de scolarité suivie avec succès dans le cadre de l'EMSST.
Il peut également être attribué, par équivalence, aux officiers de l'air, mécaniciens de l'air, des bases de l'air et commissaires de l'air titulaires d'un mastère ou master acquis à titre personnel et susceptible d'intéresser l'armée de l'air. Dans ce cas il ne peut être attribué avant la fin de la quatrième année du grade de capitaine. Les dossiers sont étudiés par le comité de sélection de l'enseignement militaire supérieur du 1er degré, chargé d'évaluer l'intérêt pour l'armée de l'air des études effectuées. Le DTEA est accordé par le ministre de la défense (DRH-AA ou DCSAGF) sur proposition du comité de sélection.
La liste des officiers retenus est publiée au Bulletin officiel.
5. TEXTE ABROGÉ.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général d'armée aérienne,
chef d'état-major de l'armée de l'air,
Stéphane ABRIAL.