La création du centre médical en base de défense expérimentale (CMBdDe) de La Valbonne est décidée à compter 1^er janvier 2009.

1. ORGANISATION.

Le CMBdDe de La Valbonne est organisé selon l\'articulation définie au référentiel en organisation du service de santé des armées.

2. SUBORDINATION.

Le CMBdDe de La Valbonne est une formation organique du service de santé des armées, subordonnée à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de Lyon.

3. MISSIONS.

Le CMBdDe de La Valbonne assure, au sein de la base de défense expérimentale dans laquelle il est inséré, les missions du service de santé des armées, en particulier :

• le soutien santé des unités des forces dans toutes leurs activités opérationnelles ;
  
• la participation à la préparation opérationnelle des forces, notamment en concourant à la formation du personnel dans le domaine du soutien santé, y compris de ses propres moyens ;
  
• le conseil au commandement dans le domaine de la santé ;
  
• la délivrance d\'une offre de soins à la communauté de défense.

4. DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERSONNEL.

4.1. Personnel militaire.

Pour le service de santé des armées, les mutations des personnels militaires de carrière ou sous contrat sont prononcées par la sous-direction « ressources humaines » de la DCSSA.

Les autres personnels militaires, titulaires ou non d\'un titre permettant l\'exercice d\'une profession de la santé, servent en qualité de sous-officier ou de militaire du rang (engagé volontaire de l\'armée de terre,...) au sein du CMBdDe. Il s\'agit essentiellement d\'auxiliaires sanitaires, de brancardiers-secouristes, de conducteurs ambulanciers et d\'aides-soignants.

Ils sont affectés au CMBdDe par les forces armées soutenues, gestionnaires de ces personnels selon les règles propres à chacune d\'elles.

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4.2. Personnel civil.

Au 1^er janvier 2009, les personnels civils décrits en organisation ne sont pas mutés, mais l\'exercice de l\'autorité d\'emploi est transféré au médecin-chef de la base de défense pour les personnels civils exerçant des fonctions relevant du CMBdDe.

Les affectations du personnel civil sont prononcées par les autorités détentrices des pouvoirs en la matière, à la date de mutation des agents concernés.

5. Budget.

Rattaché à l\'unité opérationnelle « soutien des forces », le budget de fonctionnement du CMBdDe de La Valbonne ressort de la base de défense de rattachement.

Le budget médico-technique est intégré à celui de la direction régionale organique, soit la DRSSA de Lyon.

6. Infrastructure.

Le CMBdDe reprend les locaux et les missions des anciens services médicaux d\'unité auxquels ils succèdent.

7. Soutien vie courante.

Le CMBdDe est soutenu par le groupement de soutien de la base de défense expérimentale (GSBdDe) de La Valbonne.

8. Automatisation.

8.1. Création dans le fichier : conception, réalisation, étude d'organisation (CREDO).

CMBdDe de La Valbonne.

05CM-063

8.2. Création dans le fichier : formation du service de santé des armées (FORSSA).

CMBdDe de La Valbonne.

n° 01 33 000