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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2004/18/CE relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

Du 31 mars 2004
 NOR

Pièce(s) jointe(s) :     Douze annexes.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  101-3.3.2.1.5.

Référence de publication : BOC n°10 du 26/2/2015