1. Généralités.

1.1.

En application des dispositions de l'article 13 de l' arrêté du 05 septembre 1979 portant organisation du service d'information et de relations publiques des armées, la présente instruction a pour objet de fixer l'organisation détaillée et le fonctionnement des centres de diffusion des productions audiovisuelles (CDPA).

1.2.

Les centres de diffusion des productions audiovisuelles sont des organismes dont les attributions générales sont fixées par l'article 12 de l' arrêté du 05 septembre 1979 précité. Chaque centre est placé sous l'autorité d'un officier de relations publiques.

2. Missions.

2.1.

Les centres de diffusion des productions audiovisuelles ont pour mission de promouvoir l'information et de faciliter l'instruction dans les unités grâce aux moyens audiovisuels. A cet effet, ils sont chargés :

• d'assurer la diffusion :

  • des supports vidéo ;

  • des montages audiovisuels ;

  • des films d'information et d'instruction produits par l'établissement cinématographique et photographique des armées (ECPA) ;

  • des films récréatifs de l'action sociale des armées (ASA) (éventuellement) ;

• de vérifier l'état des films d'information, d'instruction et éventuellement des films récréatifs ;

• de contrôler le matériel et le personnel chargé des projections dans les unités ;

• d'assurer la maintenance aux premier et deuxième échelons des appareils de projection cinématographique portables ;

• de fournir les éléments statistiques nécessaires pour assurer le suivi de l'utilisation, par les abonnés, de la production audiovisuelle, à l'ECPA et aux commandements des régions des trois armées, au moyen d'une fiche unique d'exploitation.

2.2.

La compétence des CDPA s'étend à toutes les formations et organismes des armées (unités, bases ou établissements) stationnés sur le territoire de la région militaire de rattachement ou des forces françaises en Allemagne (FFA).

3. Subordination.

3.1.

Les CDPA sont placés sous l'autorité de l'ORP le plus proche géographiquement. La liste de rattachement est donnée en annexe.

Les éléments de diffusion des productions audiovisuelles outre-mer sont placés sous l'autorité des commandants des forces de leur armée d'appartenance.

La présente instruction ne traite pas de la subordination des CDPA « marine », qui font l'objet de dispositions particulières.

3.2.

(Modifié : 1er mod. du 31 mars 1982 .)

L'officier de relations publiques (ORP), sous l'autorité duquel est placé un CDPA, est chargé :

• d'exprimer auprès du commandement les besoins du centre en personnels civils, en militaires du rang et en matériels ;

• d'assurer, sur instructions du service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA), l'administration du premier degré des sous-officiers du matériel de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

• de faire appliquer les directives techniques particulières établies par l'ECPA, en accord avec le SIRPA ;

• de gérer les moyens financiers alloués au CDPA par le SIRPA.

3.3.

L'approvisionnement en films et la maintenance technique des CDPA des régions militaires et des FFA sont assurés par l'ECPA.

4. Moyens.

4.1.

Le personnel d'un CDPA comprend :

• un chef de centre (adjudant-chef ou adjudant) ;

• un adjoint au chef de centre (adjudant ou sergent-chef ou personnel civil) ;

• trois militaires du rang (un fichiste, un expéditeur, un vérificateur).

4.2.

L'ECPA est chargé de l'achat et de la mise en place des matériels techniques dans les CDPA. En ce qui concerne les projecteurs cinématographiques, leur achat est réalisé par l'ECPA au profit des armées qui assurent le financement de cette opération et qui prennent en compte ces matériels.

4.3.

(Nouvelle rédaction : 1er mod. du 31 mars 1982 .)

Les moyens financiers nécessaires à l'accomplissement des missions spécifiques des CDPA sont alloués par le SIRPA et gérés par l'ORP de rattachement.

Les dépenses relatives à la « vie courante » des CDPA sont à la charge du corps support désigné par la région militaire de rattachement (ou le commandement des FFA).

La maintenance spécialisée des matériels audiovisuels des CDPA est assurée par l'ECPA.

4.4.

Sur demande exprimée par l'ORP de rattachement, le général commandant la région alloue au CDPA les divers matériels de fonctionnement et affecte les locaux nécessaires au centre.

Ces locaux doivent satisfaire, au minimum, les fonctions suivantes :

• bureau du chef de centre ;

• magasin filmothèque ;

• atelier ;

• salle de traitement des demandes de prêt ;

• local de projections cinématographiques.

5. Gestion des supports audiovisuels.

5.1.

La gestion des supports audiovisuels concerne la distribution et la diffusion de la production audiovisuelle ainsi que la réglementation des prêts et le règlement des litiges.

5.2.

La « fonction distribution » du CDPA consiste à diriger vers des formations ou unités qui lui sont rattachées les différents supports (films, audiomontages visuels, vidéo) adressés par l'ECPA.

5.3.

La « fonction diffusion » du CDPA consiste :

• à fournir, à titre de prêt temporaire, aux formations et aux unités les copies de films disponibles sur catalogue ;

• à prêter aux organismes civils, à titre onéreux ou à titre gratuit sur décision de l'ORP, les copies de films pour lesquels il n'y a pas de restriction expressément formulée ;

• à vérifier l'état des copies mises en circulation ;

• à remplir après chaque demande de prêt d'un produit audiovisuel par un abonné, une fiche unique d'exploitation ; cette fiche filmothèque est mise en place par l'ECPA ;

• à adresser mensuellement, d'une part au commandant de la région militaire (ORP) d'appartenance et d'autre part, au bureau « analyse-synthèse » de l'ECPA les fiches filmothèques.

5.4.

Le chef de centre doit veiller au respect des différents articles du règlement sur les prêts de films énoncés dans le recueil de directives générales et au verso de chaque formulaire de demande de prêt.

Toute demande de prêt pour une durée supérieure à huit jours doit être transmise à l'ECPA qui décide de satisfaire lui-même la demande ou d'autoriser le CDPA à effectuer ce prêt.

L'organisation des circuits pour certains films peut être subordonnée à l'accord préalable de l'ECPA. Aucun prêt ne peut être consenti à une formation ou unité détenant des copies de films au-delà de la période prévue par le règlement et n'ayant pas retourné les comptes rendus de projection.

5.5.

Toute détérioration anormale d'une copie de film fait l'objet d'une enquête de la part du CDPA et, éventuellement, d'une proposition d'imputation adressée à l'ECPA par l'intermédiaire du général commandant la région militaire avec copie au SIRPA.

Toute perte de film constatée par un CDPA fait l'objet d'une enquête. Un procès-verbal de perte est rédigée par l'unité responsable et transmis à l'ECPA par l'intermédiaire du général commandant la région concernée avec copie au SIRPA.

Lorsque les circonstances de la disparition témoignent d'une négligence de l'utilisateur, le CDPA adresse à l'ECPA, par l'intermédiaire du général commandant la région, une proposition d'imputation.

6. Gestion des appareils cinématographiques.

6.1.

Les opérations d'entretien que les opérateurs projectionnistes sont habilités à effectuer sont précisées, par type d'appareil, dans le recueil de directives techniques établies par l'ECPA.

Ces opérations sont également précisées dans un recueil qui est remis à chaque opérateur projectionniste à l'issue de son stage de formation. Ces recueils sont disponibles au CDPA de rattachement.

6.2.

Le chef de centre ou son adjoint doit visiter au moins une fois par an toutes les formations ou unités qui lui sont rattachées. Le contrôle porte sur :

• la qualification et la compétence du personnel qui met en œuvre le matériel ;

• l'entretien des appareils ;

• la tenue du cahier de projections ;

• les conditions de projection.

Sur proposition de l'ORP de rattachement, le commandant de région fait établir un calendrier des visites, dont les formations et unités sont destinataires.

6.3.

Les opérations de maintenance opérées par le CDPA ne valent que pour les appareils portables. Les interventions sur les appareils fixes de cabines sont effectuées par des équipes itinérantes de l'ECPA.

Le CDPA effectue les réparations jusqu'au niveau auquel il est habilité par les consignes particulières à chaque centre ; ce niveau est fonction des moyens (matériel, rechange et personnel) dont dispose chaque centre. Lorsque les réparations dépassent sa compétence, elles sont exécutées par l'ECPA.

La liste et le niveau des réparations par type d'appareils sont précisés dans le recueil de directives générales.

6.4.

Afin de limiter les risques et les conséquences des pannes, les unités font parvenir en révision les appareils portables une fois par an au CDPA intéressé. Pour ce faire, l'ORP de rattachement propose au général commandant la région un calendrier de révision annuelle des projecteurs cinématographiques.

6.5.

Chaque CDPA possède un outillage spécifique et un stock de pièces de rechange dont la composition est fixée par l'ECPA ; elle tient compte du nombre et des types des appareils en service dans la région. Ces outillages et pièces de rechange figurent sur les comptes de l'ECPA et sont suivis en comptabilité par les CDPA.

6.6.

Lorsqu'une disparition d'un appareil cinématographique est constatée par un CDPA ou par une unité, celle-ci établit un procès-verbal de perte en trois exemplaires.

Le CDPA envoie, par l'intermédiaire de son ORP de rattachement, un exemplaire du procès-verbal au chef d'état-major de l'armée concernée (voie hiérarchique) et à l'ECPA.

6.7.

La présente instruction entrera en vigueur le 1er janvier 1982.

6.8.

L'instruction n^o 1016/DN/CAB/SIRPA/1/D/C du 9 février 1972 fixant l'organisation et le fonctionnement des centres distributeurs cinématographiques est abrogée.