DÉCISION N° 9722/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense.
Abrogé le 23 octobre 2015 par : DÉCISION N° 14781/DEF/DCSCA/SDM/FIN fixant la liste des sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense. Du 19 mars 2015NOR D E F E 1 5 5 0 4 1 9 S
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2010-1692 du 30 décembre 2010 relatif aux trésoreries militaires ;
Vu l'arrêté du 17 août 2011 modifié, relatif à l'organisation et au fonctionnement des trésoreries et sous-trésoreries militaires du ministère de la défense et des anciens combattants ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées ;
Vu la décision n° 2164/DEF/DCSCA/SD_FBC/MODERFI du 9 décembre 2010 relative aux trésoreries militaires des groupements de soutien de base de défense ;
Vu la décision n° 2316/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 8 avril 2011 modifié, portant création d'une sous-trésorerie militaire rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de Marseille-Aubagne ;
Vu la décision n° 3404/DEF/DCSCA/SD_FBC du 14 juin 2011 portant création de sous-trésoreries militaires à terre au sein de formations de la marine nationale soutenues par le groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;
Vu la décision n° 5629/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « antenne Mayotte du groupement de soutien de base de défense, direction du commissariat d'outre-mer » à Mayotte rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de la base de défense de la Réunion-Mayotte ;
Vu la décision n° 5630/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 25 octobre 2011 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE » à Fassberg (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau ;
Vu la décision n° 4973/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 7 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne » à Donaueschingen (Allemagne) rattachée à la trésorerie militaire de la base de défense de Strasbourg - Haguenau ;
Vu la décision n° 4972/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 7 août 2012 portant création d'une sous-trésorerie militaire désignée « EM-COS » rattachée à la trésorerie militaire de base de défense de Villacoublay,
Décide :
1.
La liste des sous-trésoreries militaires au sein des groupements de soutien de base de défense (GSBdD) est fixée en annexe.
2.
Il est créé une sous-trésorerie militaire au sein de la frégate multimissions « Provence », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient.
3.
Il est créé une sous-trésorerie militaire au sein de la frégate multimissions « Languedoc », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient.
4.
Les sous-trésoreries au sein des formations navigantes suivantes sont dissoutes :
-
frégate anti sous-marine F67 « De Grasse », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;
-
frégate anti sous-marine F70 « Georges Leygues », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Brest-Lorient ;
-
frégate anti sous-marine F70 « Dupleix », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;
-
patrouilleur P400 « La Tapageuse », rattachée au groupement de soutien de la base de défense de Polynésie française ;
-
bâtiment de transport léger « Jacques Cartier », rattaché au groupement de soutien de la base de défense de Nouvelle Calédonie ;
-
engin de débarquement d'infanterie et de chars « Hallebarde », rattaché au groupement de soutien de la base de défense de Toulon ;
-
équipage B du patrouilleur hauturier « L'Adroit », rattaché au groupement de soutien de la base de défense de Toulon.
5.
La sous-trésorerie militaire désignée « patrouilleur hauturier L'Adroit équipage A » est dénommée « patrouilleur hauturier L'Adroit ».
6.
Les sous-trésoreries militaires « base d'aéronautique navale de Landivisiau », « base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic », « base des fusiliers marins et des commandos » sont respectivement dénommées « antenne GSBdD de Landivisiau », « antenne GSBdD de la presqu'île de Crozon », « antenne GSBdD de Lorient-Lann-Bihoué ».
7.
La sous-trésorerie militaire « base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué » est dissoute.
8.
Sont abrogées :
-
la décision n° 3332/DEF/DCSCA/SD_FBC/FIN du 4 juin 2012 fixant la liste de sous-trésoreries militaires au sein des trésoreries militaires des groupements de soutien des bases de défense soutenant des formations de la marine nationale.
-
la décision n° 7778/DEF/DCSCA/SDM/FIN du 23 décembre 2014 portant création d'une sous-trésorerie militaire au sein de la frégate multimissions « NORMANDIE », rattachée à la trésorerie militaire du groupement de soutien de base de défense de Brest-Lorient.
9.
La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire en chef de 1ère classe,
adjoint au sous-directeur « métiers »,
Pascal VERRIER.
Annexe
Annexe. . LISTE DES SOUS-TRÉSORERIES MILITAIRES AU SEIN DES TRÉSORERIES MILITAIRES DES GROUPEMENTS DE SOUTIEN DE BASE DE DÉFENSE.
TRÉSORERIE MILITAIRE DE RATTACHEMENT. | SOUS-TRÉSORERIE MILITAIRE. |
Trésorerie militaire (TM) groupement de soutien de base de défense (GSBdD) Angers-Le Mans-Saumur | Prytanée national militaire |
| Vedette de gendarmerie P620 Sèvre |
| Vedette de gendarmerie P605 Vertonne |
TM GSBdD Antilles | Bâtiment de transport léger Dumont d'Urville |
| Frégate de surveillance Germinal |
| Frégate de surveillance Ventôse |
| Patrouilleur côtier P722 Violette |
TM GSBdD Brest-Lorient | Aviso A69 commandant Blaison |
| Aviso A69 commandant L'herminier |
| Aviso A69 lieutenant de vaisseau Lavallée |
| Aviso A69 lieutenant de vaisseau Le Hénaff |
| Aviso A69 premier maître L'Her |
| Antenne GSBdD de Landivisiau |
| Antenne GSBdD de la presqu'île de Crozon |
| Antenne GSBdD de Lorient-Lann-Bihoué |
| Bâtiment base de plongeurs démineurs Styx |
| Bâtiment d'essais et de mesures Monge |
| Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures Dupuy de Lôme équipage A |
| Bâtiment d'expérimentation d'essais et de mesures Dupuy de Lôme équipage B |
| Bâtiment d'expérimentation de guerre des mines Thétis |
| Bâtiment de commandement ravitailleur Somme |
| Bâtiment d'instruction à la navigation Églantine |
| Bâtiment d'instruction à la navigation Glycine |
| Bâtiment école Chacal |
| Bâtiment école Guépard |
| Bâtiment école Jaguar |
| Bâtiment école Léopard |
| Bâtiment école Lion |
| Bâtiment école Lynx |
| Bâtiment école Panthère |
| Bâtiment école Tigre |
| Bâtiment hydrographique Borda |
| Bâtiment hydrographique La Pérouse |
| Bâtiment hydrographique Laplace |
| Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré équipage A |
| Bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré équipage B |
| Bâtiment remorqueur de sonar Aldébaran |
| Bâtiment remorqueur de sonar Altaïr |
| Bâtiment remorqueur de sonar Antarès |
Chasseur de mines tripartite L'Aigle | |
| Chasseur de mines tripartite Andromède |
| Chasseur de mines tripartite Cassiopée |
| Chasseur de mines tripartite Cephée |
| Chasseur de mines tripartite Croix du Sud |
| Chasseur de mines tripartite Éridan |
| Chasseur de mines tripartite Pégase |
| Chasseur de mines tripartite Sagittaire |
| Côtre Mutin |
| Frégate anti sous-marine F70 La Motte-Picquet |
| Frégate anti sous-marine F70 Latouche-Tréville |
| Frégate anti sous-marine F70 Primauguet |
| Frégate multimissions Aquitaine |
| Frégate multimissions Languedoc |
| Frégate multimissions Provence |
| Goélette Belle Poule |
| Goélette Étoile |
| Patrouilleur côtier Fulmar |
| Remorqueur de haute mer Malabar |
| Remorqueur de haute mer Tenace |
| Vedette de gendarmerie P601 Élorn |
| Vedette de gendarmerie P615 Penfeld |
| Vedette de gendarmerie P621 Aber-Wrac'h |
| Yawl La Grande Hermine |
| Vedette de gendarmerie P778 Réséda |
| Lycée naval |
TM GSBdD Carcassonne | Vedette de gendarmerie P612 Maury |
| Vedette de gendarmerie P614 Tech |
TM GSBdD Cherbourg | Bâtiment base des plongeurs démineurs Vulcain |
| Patrouilleur côtier P720 Géranium |
| Patrouilleur de gendarmerie P671 Glaive |
| Patrouilleur de service public Cormoran |
| Patrouilleur de service public Flamant |
| Patrouilleur de service public Pluvier |
TM GSBdD Dijon | Lycée militaire d'Autun |
TM GSBdD Draguignan | Vedette de gendarmerie P608 Argens |
| Vedette de gendarmerie P617 Vésubie |
TM GSBdD Évreux | Vedette de gendarmerie P622 Esteron |
| Vedette de gendarmerie P607 Yser |
TM GSBdD Grenoble-Annecy-Chambéry | École des pupilles de l'air |
TM GSBdD Guyane | Patrouilleur P400 La Gracieuse |
| Patrouilleur P400 La Capricieuse |
| Vedette de gendarmerie P623 Mahury |
| Vedette de gendarmerie P624 Organabo |
TM GSBdD Lille | Vedette de gendarmerie P618 Escaut |
| Vedette de gendarmerie P604 Scarpe |
TM GSBdD Marseille-Aubagne | Antenne GSBdD d'Aubagne |
| Lycée militaire d'Aix-en-Provence |
| Vedette de gendarmerie P619 Huveaune |
TM GSBdD Nîmes-Orange-Laudun | Vedette de gendarmerie P609 Hérault |
TM GSBdD Nouvelle Calédonie | Fregate de surveillance Vendémiaire |
| Patrouilleur P400 La Glorieuse |
| Patrouilleur P400 La Moqueuse |
| Vedette de gendarmerie P606 Dumbea |
TM GSBdD Pau-Bayonne-Tarbes | Patrouilleur de surveillance des sites Aramis |
| Patrouilleur de surveillance des sites Athos |
| Vedette de gendarmerie P603 Adour |
TM GSBdD Polynésie | Fregate de surveillance Prairial |
| Patrouilleur côtier P723 Jasmin |
| Patrouilleur de service public Arago |
| Remorqueur ravitailleur Revi |
TM GSBdD Rennes | Vedette de gendarmerie P616 Trieux |
TM GSBdD Réunion-Mayotte | Antenne Mayotte du GSBdD-DICOM |
| Bâtiment de transport léger La Grandière |
| Frégate de surveillance Floréal |
| Frégate de surveillance Nivôse |
| Patrouilleur Albatros |
| Patrouilleur de service public Le Malin |
| Vedette de gendarmerie P602 Verdon |
| Vedette de gendarmerie P611 Odet |
TM GSBdD Rochefort-Cognac | Vedette de gendarmerie P613 Charente |
TM GSBdD Strasbourg-Haguenau | Centre de formation franco-allemand pour le personnel technico-logistique TIGRE (CFAPTL TIGRE) |
| Détachement des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne (DET FFECSA) |
TM GSBdD Toulon | Aviso A69 commandant Birot |
| Aviso A69 commandant Bouan |
| Aviso A69 commandant Ducuing |
| Aviso A69 enseigne de vaisseau Jacoubet |
| Bâtiment de commandement ravitailleur Marne |
| Bâtiment de commandement ravitailleur Var |
| Bâtiment de projection et de commandement Dixmude |
| Bâtiment de projection et de commandement Mistral |
| Bâtiment de projection et de commandement Tonnerre |
| Bâtiment base des plongeurs démineurs Achéron |
| Bâtiment base des plongeurs démineurs Pluton |
| Bâtiment de soutien à la plongée Alizé |
| Chasseur de mines tripartite Capricorne |
| Chasseur de mines tripartite Lyre |
| Chasseur de mines tripartite Orion |
| Frégate antiaérienne Cassard |
| Frégate antiaérienne Jean Bart |
| Frégate anti sous-marine Montcalm |
Frégate anti sous-marine F70 Jean de Vienne | |
| Frégate furtive Aconit |
| Frégate furtive Courbet |
| Frégate furtive Guépratte |
| Fregate furtive La Fayette |
| Frégate furtive Surcouf |
| Frégate de défense aérienne Chevalier Paul |
| Frégate de défense aérienne Forbin |
| Patrouilleur côtier P721 Jonquille |
| Patrouilleur hauturier L'Adroit |
| Pétrolier ravitailleur Meuse |
| Porte-avions Charles de Gaulle |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage bleu |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste équipage rouge |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage bleu |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca équipage rouge |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage bleu |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Émeraude équipage rouge |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage bleu |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Rubis équipage rouge |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir équipage bleu |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Saphir rouge |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage bleu |
| Sous-marin nucléaire d'attaque Perle équipage rouge |
| Transport de chalands de débarquement Siroco |
TM GSBdD Ventiseri-Solenzara | Vedette de gendarmerie P610 Gravona |
TM GSBdD Versailles | Lycée militaire de Saint Cyr |
TM GSBdD Villacoublay | EM-COS |
TM groupement de soutien de la base des forces françaises du Gabon | Port-Gentil |
| Douala (Cameroun) |