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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-21 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Du 07 janvier 2009
NOR D E F H 0 8 3 0 1 1 3 D

Autre(s) version(s) :

 

Précédent modificatif :  Décret N° 2009-1110 du 10 septembre 2009 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2009-1790 du 31 décembre 2009 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2010-1171 du 04 octobre 2010 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2011-1234 du 04 octobre 2011 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2012-593 du 27 avril 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2012-1417 du 18 décembre 2012 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2013-613 du 10 juillet 2013 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2014-988 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers. , Décret N° 2014-1257 du 29 octobre 2014 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret N° 2015-325 du 23 mars 2015 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires. , Décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 (n.i. BO ; JO n° 193 du 22 août 2015, texte n° 15).

Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2008-532 du 05 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.1.1.

Référence de publication : JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2009.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4123-1. et R. 4131-13. ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général de retraite, dans sa rédaction résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 57-177 du 16 février 1957 aménageant le décret n° 55-866 du 30 juin 1955 modifié portant remise en ordre des traitements et soldes des personnels civils et militaires de l'État ;

Vu le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 modifié fixant certaines dispositions applicables aux élèves des écoles militaires de formation d'officiers de carrières ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés,

Décrète :

Art. 1er.

 

(Modifié par décret n°2015-325 du 23 mars 2015  -  art. 1.)

L'échelonnement indiciaire applicable aux aspirants, mentionné à l'article R. 4131-13. du code susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Aspirant

Echelle de solde n° 4

7e échelon

558

6e échelon

529

5e échelon

505

4e échelon

486

3e échelon

460

2e échelon

441

1er échelon

419

Echelle de solde n° 3

5e échelon

396

4e échelon

385

3e échelon

374

2e échelon

366

1er échelon

362

Echelle de solde n° 2

2e échelon

355

1er échelon

326

Art. 2.

 

Modifié par DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014 - art. 1

Modifié par DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015 - art. 2 (V)

L'échelonnement indiciaire applicable aux sous-officiers, officiers mariniers et corps assimilés, régis par les décrets n°s2008-930, 2008-931, 2008-953, 2008-954 et 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisés, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Major.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

665

6e échelon

645

5e échelon

622

4e échelon

606

3e échelon

589

2e échelon

567

1er échelon

548

Adjudant-chef ou maître principal.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

607

8e échelon

589

7e échelon

577

6e échelon

566

5e échelon

558

4e échelon

554

3e échelon

550

2e échelon

538

1er échelon

521

Adjudant ou premier maître.

Echelle de solde n° 4

9e échelon

566

8e échelon

554

7e échelon

547

6e échelon

535

5e échelon

524

4e échelon

502

3e échelon

491

2e échelon

476

1er échelon

467

Echelle de solde n° 3

3e échelon

397

2e échelon

388

1er échelon

378

Sergent-chef ou maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

546

6e échelon

524

5e échelon

497

4e échelon

469

3e échelon

449

2e échelon

431

1er échelon

399

Echelle de solde n° 3

6e échelon

384

5e échelon

374

4e échelon

369

3e échelon

362

2e échelon

355

1er échelon

342

Sergent ou second maître.

Echelle de solde n° 4

7e échelon

473

6e échelon

449

5e échelon

430

4e échelon

403

3e échelon

380

2e échelon

372

1er échelon

365

Echelle de solde n° 3

8e échelon

372

7e échelon

363

6e échelon

358

5e échelon

346

4e échelon

341

3e échelon

333

2e échelon

328

1er échelon

323

Echelle de solde n° 2

8e échelon

332

7e échelon

323

6e échelon

316

5e échelon

314

4e échelon

311

3e échelon

310

2e échelon

309

1er échelon

308

(1) Echelon exceptionnel attribué dans la limite de 25 % de l'effectif des majors.

NOTA : Conformément à l'article 1er du décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015, le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret 2014-1257 du 29 octobre 2014 est retiré.

Art. 3.

 

Modifié par DÉCRET n°2014-1257 du 29 octobre 2014 - art. 1

Modifié par DÉCRET n°2015-1041 du 20 août 2015 - art. 2 (V)

L'échelonnement indiciaire applicable aux militaires du rang, régis par le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé, est fixé comme suit :

GRADE

ÉCHELLE DE SOLDE

ÉCHELON

INDICE BRUT

Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe.

Echelle de solde n° 4

Echelon exceptionnel (1)

440

7e échelon

420

6e échelon

392

5e échelon

372

4e échelon

361

3e échelon

332

2e échelon

319

1er échelon

314

 

Echelle de solde n° 3

9e échelon

346

8e échelon

341

7e échelon

338

6e échelon

335

5e échelon

332

4e échelon

325

3e échelon

319

2e échelon

312

1er échelon

311

 

Echelle de solde n° 2

8e échelon

323

7e échelon

320

6e échelon

317

5e échelon

313

4e échelon

312

3e échelon

311

2e échelon

310

1er échelon

309

Caporal ou quartier-maître de 2e classe.

Echelle de solde n° 3

5e échelon

319

4e échelon

316

3e échelon

313

2e échelon

312

1er échelon

311

Echelle de solde n° 2

5e échelon

313

4e échelon

312

3e échelon

311

2e échelon

310

1er échelon

309

Soldat ou matelot.

Echelle de solde n° 2

2e échelon

308

1er échelon

307

(1) Echelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le décret n° 2008-961 susvisé.

Cet échelonnement indiciaire n'est pas applicable aux militaires du rang de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris mentionnés par l'article 10 du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 susvisé.

NOTA : Conformément à l'article 1er du décret n° 2015-1304 du 19 octobre 2015, le décret n° 2015-1041 du 20 août 2015 modifiant la date d'entrée en vigueur des dispositions du décret 2014-1257 du 29 octobre 2014 est retiré.

Art. 4.

 

(Abrogé par Décret n°2011-1234 du 4 octobre 2011 - art. 5)

Art. 5.

 

Les conditions minima exigées pour la candidature à la spécialité et les conditions requises pour l'obtention des certificats ou brevets donnant accès aux échelles de solde sont fixées par le ministre de la défense.

Art. 6.

 

Le plafond des effectifs par grade des militaires sous-officiers est fixé par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Les plafonds des effectifs des militaires susceptibles de bénéficier de chacune des échelles de solde sont fixés par arrêté du ministre de la défense et du ministre chargé du budget et de la fonction publique.

Art. 7.

 

Le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers est abrogé.

Art. 8.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2009.

Fait à Paris, le 7 janvier 2009.

François FILLON.

Par le Premier ministre :


Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.


Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.