Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3412-6. ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 août 2011 relatif à l'organisation et au fonctionnement des cercles et des foyers des armées créés en application de l'article R. 3412-6. du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le foyer du bataillon Licorne (BATLIC) est dissous à compter du 31 mai 2015.

Art. 2.

 

Les biens, droits et obligations de ce foyer sont dévolus au cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire créé à compter du 1^er juin 2015.

Art. 3.

 

Le cercle interarmées de la base de défense des forces françaises en Côte d'Ivoire est désigné organisme liquidateur du foyer du bataillon Licorne (BATLIC).

Art. 4.

 

L'arrêté n° 128 du 2 juin 2009 relatif à la création du foyer du bataillon Licorne (BATLIC) est abrogé.

Art. 5.

 

Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.

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