DÉCISION N° 301946/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole.
Abrogé le 25 septembre 2006 par : DÉCISION N° 303680/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole. Du 27 juin 2006NOR D E F P 0 6 5 1 3 2 6 S
Visée par le contrôle financier le 27 juin 2006 sous le n°4308.
A compter du 1er juillet 2006, les salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en région parisienne, sont fixés conformément au barème ci-après :
Groupe | Salaire minimum 1er échelon | Nombre d'échelon | Valeur de l'échelon (1) | Salaire maximum 8e échelon |
---|---|---|---|---|
Euros | Euros | Euros | ||
C.E. cat. III C.E. cat.IV C.E. cat. IV N C.E. cat. V C.E. cat. VI C.E. cat. VII C.E. cat. HC | 9,6430 10,0657 10,3570 11,0960 12,3642 13,6324 15,4553 | 8 8 8 8 8 8 8 | 0,2970 0,3100 0,3190 0,3418 0,3808 0,4199 0,4760 | 11,7220 12,2357 12,5900 13,4886 15,0298 16,5717 18,7873 |
(1) 3,08 p.100 du salaire du 1er échelon. |
Les salaires ainsi déterminés subissent pour les régions autres que la région parisienne les abattements prévus par l' arrêté interministériel du 18 juillet 1978 (BOC, p.3403 ; BOEM 355-0*).
La décision 300755 /DEF/SGA/DFP/PER/3 du 27 mars 2006 relative aux salaires des chefs d'équipe du ministère de la défense en métropole est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
Bernard BOYER.