Préambule.

Le domaine de spécialités (DS) « sciences humaines » (SHU) regroupe tous les acteurs, militaires et civils, en charge d'une expertise particulière dans les différentes branches relevant des sciences humaines telles que l'histoire et la conservation du patrimoine, la sociologie ou la psychologie.

La présente instruction se situe en aval de l'instruction citée en 3^e référence. Elle a pour objet de présenter les modalités de la formation de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, ou de réserve du DS SHU.

1. Description des parcours professionnels et des formations associées.

1.1. Présentation des filières.

Les officiers servant dans le DS SHU appartiennent au type de filière conception.

Le DS comprend également le personnel civil de catégorie A recruté sur titre en qualité de personnel contractuel et employé dans la fonction de psychologue scolaire dans le cadre du soutien pédagogique. Ce personnel n'entre pas dans le champ d'application de la présente instruction.

Il n'existe qu'une seule nature de filière, du même nom que le domaine, qui regroupe tous les aspects du DS SHU dont le champ est défini dans l'instruction de 3^e référence.

1.2. Présentation des formations associées aux parcours professionnels.

Le DS SHU ne comporte pas de cursus de formation initiale.

Dans le cadre de l'enseignement militaire supérieur (EMS), il comprend des enseignements universitaires dans les différentes matières du domaine.

Il comporte également des actions de formation (AF) d'adaptation qui préparent le personnel à son emploi immédiat.

2. Objectifs généraux de la formation.

Les AF dispensées au titre du DS SHU ont pour but de donner, à chaque niveau d'emploi considéré, les connaissances et les savoir-faire, afin que le personnel affecté soit en mesure de tenir un emploi dans une des fonctions du DS SHU.

Ces AF sont conçues de telle sorte qu'à partir d'une formation universitaire initiale et des acquis de l'expérience professionnelle, un officier puisse, à l'issue, occuper un niveau de responsabilité du DS SHU.

3. Description des actions de formation.

3.1. Formation de cursus : formation des officiers en scolarité de l'enseignement militaire supérieur.

Cette formation a pour but de former des officiers dans les différentes spécialités relevant des sciences humaines telles que l'histoire et la conservation du patrimoine, la sociologie ou la psychologie.

Elle est sanctionnée par l'acquisition d'un diplôme technique (DT) dans le cadre de l'EMS du premier degré (EMS 1), ou d'un diplôme universitaire de l'établissement d'enseignement concerné, lors de la formation spécialisée post-collège interarmées de défense (CID), et ce à l'exclusion de tout diplôme de l'EMS du second degré (EMS 2).

3.2. Formations d'adaptation : actions de formation des conservateurs militaires.

Ces AF viennent en complément de la formation universitaire suivie par l'officier.

Elles sont destinées aux officiers appelés à occuper ou occupant un emploi de conservateur militaire d'un musée de l'armée de terre et qui ne sont pas diplômés de l'institut national du patrimoine.

Dispensées par l'école du Louvre (formation de conservateur de musée de l'armée de terre) ou lors de séminaires organisés par l'institut national du patrimoine (formation complémentaire des conservateurs non diplômés), elles visent spécifiquement à l'acquisition de connaissances indispensables permettant à ces officiers d'assurer le recueil, la conservation et la mise en valeur des collections d'un musée de l'armée de terre, et de conduire les actions culturelles et éducatives propres à favoriser la connaissance du patrimoine.

Elles sont sanctionnées par une attestation de stage.

4. Organisation de la formation.

4.1. Acteurs et rôles.

4.1.1. Élaboration des programmes de formation.

Le programme des AF est établi conjointement par le bureau condition du personnel-environnement humain de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT/BCP-EH), pilote du DS SHU, en liaison, si nécessaire, avec les autres pilotes de domaine concernés, et par la sous-direction de la formation et des écoles de la DRHAT (DRHAT/SDFE).

Les AF et les diplômes ou attestations de stages associés sont répertoriés dans le référentiel des métiers, des compétences et de la formation de l'armée de terre (TTA 129).

Les objectifs de formation, les contenus, les programmes et les conditions de candidature sont détaillés dans le référentiel des actions de formation (RAF - TTA 162).

Ces deux référentiels sont mis à jour annuellement.

4.1.2. Réalisation de la formation.

La DRHAT/SDFE est responsable de la réalisation de la formation en liaison avec les organismes de formation concernés, et notamment le collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre (CESAT), qui met en œuvre la politique de formation de l'EMS définie par la sous-direction des études et de la politique de la DRHAT (DRHAT/SDEP) conformément à l'instruction de 3^e référence.

À ce titre, elle a notamment la responsabilité de la réalisation des enseignements universitaires en matière d'histoire et de patrimoine, de sociologie ou de psychologie, dispensés aux officiers dans le cadre de l'EMS.

4.2. Procédures et calendrier de la préparation et de la conduite de la formation.

Les besoins des formations et organismes sont regroupés au niveau de la DRHAT/SDFE deux ans avant l'année de formation.

Lors de la réception du calendrier des actions de formation (CAF), au cours de l'année précédant celle de la formation, le service de la gestion du personnel (DRHAT/SGP) précise son expression des besoins et les organismes proposent les candidatures. En fonction des places offertes et après étude des dossiers, la DRHAT/SGP édite les décisions d'admission en formation (DAF).

5. Texte abrogé.

L'instruction n° 997/DEF/EMAT/PRH/DS - n° 966/DEF/EMAT/ORH/CRH du 24 novembre 2005 relative a la formation individuelle de spécialité des officiers de carrière, sous contrat, volontaires ou de réserve, ainsi que du personnel civil de catégorie A du domaine de spécialité « sciences humaines » est abrogée.